Exoneration TVA

Bonjour,

Je trouve plusieurs textes qui précisent que si on achète un bateau neuf a l’étranger , ( mais dans l'UE) et si cette unité fait moins de 6,50 m on pourrait être exonéré de TVA lors de la déclaration en Douane en France ( puisque au final le bateau sera immatriculé et sous pavillon Francais)

Merci d'avance pour vos avis éclairés.

Bruno.

Ci dessous extrait d'un article de voiles et voiliers

"

Vous avez acheté un bateau à l’étranger souhaitez le rapatrier en France. Que dit la règlementation ? Au contraire, vous avez trouvé un acheteur qui réside hors de France, comment vendre votre voilier ?

En fait, les règles diffèrent selon que vous achetez votre bateau dans un pays membre de l’Union européenne ou non. Elles seront également différentes selon que le navire est acheté neuf ou d’occasion.

  1. Vous importez votre voilier depuis un pays de la CEE

L’achat d’un navire dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France n’emporte guère de difficultés du fait de la suppression des frontières et de l’harmonisation des règles de certification sur le marché européen notamment par le marquage CE.

Les formalités de francisation et d'immatriculation sont les mêmes que pour les bateaux neufs achetés en France. A l’arrivée dans un port français, vous devrez procéder à la régularisation fiscale du navire, préalable indispensable à la francisation du navire.
Vous achetez un navire neuf

Le régime appliqué varie suivant la longueur du navire qui doit avoir été vendu dans les trois mois suivant sa première mise en service ou ayant navigué moins de 100 heures.

Si la longueur du navire est supérieure à 7,50 mètres : vous devez vous acquitter de la TVA au taux en vigueur en France.

Si la longueur du navire est inférieure à 7,50 mètres : vous êtes exonéré de TVA.

L'équipage
13 juin 2020
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13 juin 2020
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Prends rdv au bureau des douanes ....

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