Est-ce vraiment légal ?????

Un peu de polémique :-D :-D :-D

Je viens de voir ceci dans les "dernières annonces" ci-contre :

"Solide ponton fait de pieux en acacia et plancher de 18m2 sur la Seudre à 2 milles de Marennes et La Tremblade (17) dans un endroit calme.
Echouage sur vase molle, départ à mi-marée.
Prix 6500 euros à débattre"

Est-ce légal de vendre un "aménagement" construit (légalement - illégalement ???) sur le domaine public ??? :heu: :heu: :heu:

L'équipage
11 mar. 2012
11 mar. 2012

Avant de créer une polémique ici, n'est-il pas plus simple de demander au vendeur ? :reflechi:

11 mar. 2012

Oui,c'est légal,petite redevance(domaine) a l'année et entretien/construction du ponton par le propriètaire(toi)

11 mar. 2012

La vrai question est: la concession ou l'aot accordée sur le domaine public maritime à celui qui vend le ponton peut-elle être cédée?
A ma connaissance non, voir p 22 de:
www.dgcl.interieur.gouv.fr[...]G3P.pdf
Voili voilou

si c'est une riviere c'est pas le domaine public maritime !ça peut etre un domaine privé !

11 mar. 2012

J'ai un doute concernant l'impossibilité de céder son droit à une AOT:
"le droit réel conféré par l’autorisation est cessible ou transmissible uniquement à une
personne agréée par les collectivités territoriales, en vue d’une utilisation compatible avec l’affectation du domaine occupé" Page 40
Le texte, très intéressant (Merci!) indiqué par Ge.phe précise la règlementation des AOT qui s'applique au domaine public fluvial.

11 mar. 2012

La partie soumise à marée d'un fleuve fait partie du domaine maritime.
Dans le cas d'une rivière les règles sont les mêmes, voir le lien.
Voili voilou

11 mar. 2012

Dans la réalité,a Marennes et autour,le vendeur céde son ponton et de fait l'acheteur reprend la location de la "parcelle".
C'est,peut-etre,pas la loi mais ça se passe comme ça.

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