Espagne - locations de voiliers

Bonjour à tous,
J'apprend que la location en Espagne serait interdite entre particuliers. Qui a les bonnes infos? Qu'en penser?

L'équipage
12 avr. 2019
12 avr. 2019

bonjour
pose la question sur le forum hisse-et-ho espagnol

www.latabernadelpuerto.com[...]/
ils sont certainement au courant, et fais nous un petit retour

12 avr. 2019

Ha no conosco, gracias!

12 avr. 2019

Il te faut un permis bateau (espagnole ??) pour naviguer avec un bateau battant pavillon espagnol

12 avr. 2019

Un bateau de plaisance peut être immatriculé en liste 6 lorsqu'il est utilisé pour un but lucratif (le nº d'immatriculation commence par 6). Pour un usage strictement personnel c'est la liste 7.
En liste 6 on est exempté de tva mais il y a de lourdes contraintes admistratives, de fiscalité, de sécurite, d'assurance, d'inspections annuelles etc... Pour éviter les tricheries sur la tva un bateau acheté en liste 6 ne peut pas repasser en liste 7 avant 4 ans, á moins de payer cette tva. Idem si on veut l'utiliser personnellement tout en praticant la location.
Le permis bateau c'est autre chose. Un français louant un bateau en espagne n'a pas besoin d'autre chose que de ce qui est conforme á la législation de son pays. Un espagnol, qu'il loue oú possède son bateau est dépendant des zones de navigation que lui attribue son tître (P.E.R, patrón de yate, capitán de yate etc...).
C'est vraiment compliqué chez nous ...
(Cette année j'ai repassé l'inspection des 5 ans; le gars est venu 3 fois dont une fois á terre, je devenais fou, toutes les vannes, tuyauteries, colliers, pinoches, leur taille, leur nombre, les boulons de quille, plaque moteur, plaque inverseur et j'en passe les 99% en ne citant que ça, c'est dur de garder son calme dans ces circonstances. (Mon bato fait 10m mais est peu équipé, l'inspecteur a considéré que l'inspection était rapide et je n'ai payé que 320€).
Veinards...

13 avr. 2019

Pour préciser je voulais parler de la location entre particuliers et plus particulièrement sous pavillon français...quels risques et quelles contraintes?

13 avr. 2019

À tout hasard je dirais qu'il serait préférable d'exhiber un contrat de location en bonne et due forme, la Guardia Civil ou les douanes sont avant tout présents pour ça. Dans le doute, s'ils ne voient pas le propriétaire á bord, ils ont tout de suite de mauvaises pensées ...qui peuvent coûter cher.

14 avr. 2019

Ruizblas écoute Bianca, je connais bien l'Espagne et ses "dessus/dessous", crois-moi, tout semblant d'action commerciale en Espagne sans déclaration et paiement des taxes afférentes est sévèrement réprimée (grosse amende et saisie du bateau en attente du paiement de l'amende)
une location entre particuliers est une action commerciale et tous ceux qui en Espagne essaient au black de faire du business avec leur bateau (location, airbnb, day-charter, transport de passagers ou de marchandises, etc...) prennent un gros risque de se faire dénoncer pas des professionnels établis ou des voisins jaloux.
la seule solution "jouable" est de prendre des passagers/équipiers avec propriétaire à bord et de les faire participer raisonnablement à une caisse de bord crédible)
fais comme tu le sens mais avec extrême prudence ...
buena suerte y força Barça

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