encore une nouvelle taxe en vue ???

et plus précisément le communiqué à ce propos :

www.ronandantec.fr[...]-dantec

copie du courrier envoyé à ce sénateur:

" Monsieur le Sénateur,
Décidément, pour vous, les élus de l'actuelle majorité, le secteur de la plaisance et du nautisme est le terrain idéal pour y faire naître de nouvelles taxes et impôts !
Un mois à peine après le projet de taxe sur les mouillages forains dans les aires marines protégées, c'est vous qui proposez maintenant de créer une éco-taxe sur les bateaux de plaisance.
Cette mesure est profondément erronée et inadaptée au secteur secteur du nautisme, car le principe de faire reposer sur les constructeurs de bateaux neufs, la destruction des bateaux en fin de vie, est une erreur complète de jugement !
Ceci pour 3 raisons principales :
- un bateau de plaisance ayant une durée de vie de 30 à 50 ans, il est difficile d'appliquer le même principe que pour des secteurs ou la durée de vie des produits varie de 2 à 5 ans.
- un bateau est un bien qui change de propriétaire entre 7 et 10 fois tout au long de sa vie, au travers du marché de l'occasion. Il est inimaginable de faire porter au travers de cette taxe, soit sur le premier qui l'a vendu, soit sur le dernier qui l'a possédé, l'intégralité de l'obligation de toute la chaîne de déconstruction.
- cette démarche enfin est totalement absurde dans un marché européen, car elle n'existe nulle part ailleurs !
Sa mise en place en France conduirait les acquéreurs à concrétiser leur achats à l'étranger, pour une livraison in-fine de leur bateau.... en France !
La France est déjà n°1 européen dans la déconstruction des bateaux de plaisance, elle a une grande longueur d'avance sur d'autres grands pays européens, sur l'Allemagne et les pays scandinaves, pourtant en pointe dans le domaine de la protection de l'environnement, qui n'ont pas de filière de déconstruction.
Il y a d'autres solutions à trouver que d'inventer encore une fois une taxe !
Par contre si vous vouliez diminuer de manière drastique les budgets de fonctionnement du Sénat et de l'assemblée Nationale, et les rétributions diverses des sénateurs et députés, vous auriez immédiatement l'approbation de millions de Français.
Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, en mes sentiments très courroucés et vigilants."

à vous de jouer, si vous croyez qu'on n'est pas encore assez plumés ... :jelaferme: :pecheur:

Le plus simple est de lui envoyer un mail par l'intermédiaire de son site. Si on écrit tous, on pourra peut-être saturer son site (on peut réver).

Par contre, les sénateurs sont élus pour 9 ans; et pas au suffrage universel. Donc, j'ai bien peur qu'ils n'aient rien à cirer de notre point de vue..

ça c'était avant

Maintenant les senateurs sont elus pour 6 ans renouvellement la moitié tous les 3 ans

pour l'immobilisme il faut se souvenir : Un General proposa par referindum en 1969 la suppression du senat il fut viré ...

9 ans, le sénat est renouvelable par tiers tous les 3 ans.
Une belle leçon d'immobilisme.
Une aberration démocratique comme ont dit de plus qualifiés que moi.

on est loin du nautisme mais pour un tel changement, ne faut il pas une majorité des 3/5 du congrès ?

oui, mais si on dit rien, rien ne peut non plus changer !
ils ne comprennent tous (les politiques) que le rapport de force ...

« Art. L. 541-10-10. – À compter du 1er janvier 2017, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. « Les modalités d’application du présent article, sont fixées par décret en Conseil d’État. »
.
Cet article est suffisamment vague dans sa rédaction pour avoir différents types de conséquences s'il est adopté. Notamment une éco-taxe peut-être, mais pas seulement. La prise en compte du recyclage, dès la conception, par exemple. Ou bien l'incitation à la mise en place de filières ad hoc.
Cette taxe n'est, pour le moment, qu'une supposition, possible certes, mais non avérée.

Le problème réside dans le fait que ce sénateur ne semble pas un spécialiste de la filière nautique et la règle démocratique (ou le bon sens simplement) voudrait qu'avant de pondre un texte, on passe par une étape de dialogue avec les professionnels, les associations de plaisanciers puis de concertation.

La question du recyclage des navires en fin de vie est un vrai problème environnemental qui demander une réflexion profonde au regard de la règlementation (communautaire et nationale), des acteurs en jeu (Fabriquant, architecte, loueurs, plaisanciers, entreprises de recyclage) et pose la notion de mise sur le marché des navires de plaisance

La gestion du bateau en fin de vie fait directement écho à sa phase de conception et si cela doit passer par une taxe alors celle-ci doit être réfléchie en terme de conséquences économiques (une eco-taxe ne doit pas devenir un frein à la mise à disposition des navires).

Le domaine de l'éco-conception doit être incitatif et non pénalisant.

On peut vraiment regretter que des politiques prennent par le bout de la lorgnette des enjeux aussi importants et nécessitant une étude approfondie.

C'est facile de dire celà ...

La mairie cherche les propriétaires de ces epaves pour les faire payer , mais ils sont "malins" car ils effacent toute trace d'identification ..

il faut etre pragmatique et juste . Les gens laissent leurs epaves sur le littoral , c'est un faite ,une realité le reste c'est des discours vertueux ...

et bien moi contribuable j'ai les boules lorsque je dois payer pour enlever et detruire ces epaves ..

et effectivement on se retourne toujours vers les collectivités et apres on rale lorsque les impots augmentent ....

Je t'ai mis une étoile par inadvertance en voulant cliquer sur répondre, car je t'aurais plutôt mis un blâme.

Donc, pour toi c'est la collectivité des plaisanciers qui devraient payer, et non les responsables direct ? Moi je dis, pareil que quelqu'un qui abandonnerait sa voiture pourrie dans un champ. Chaque plaisancier devrait être responsable de son bateau. Celui qui le laisse à l'abandon devrait payer lui même (de gré ou de force) la gestion de son épave un point c'est tout.

Ta manière de voir, c'est déresponsabiliser les coupables de la pollution. L'eco-taxe sur l'électroménager, l'informatique, etc. est normale parce que tout le monde en consomme. Seuls les coupables d'abandon de bateaux devraient casquer. C'est ça responsabiliser les gens.

Ah mais j'oubliais, on sait pas faire ça en France, on se rabat sur une collectivité. C'est comme si on faisait payer une taxe au propriétaire de chiens, pour indemniser les victimes de morsures de chiens. On devrait aussi faire partager la prison aux voisins d'un voleur, parce qu'ils n'ont pas assez surveillé le mec ?

Et le dernier propriétaire d'un bateau, dont la fin de vie est proche, devrait l'assumer seul, car il doit savoir qu'après lui sa coque ne vaudra plus rien. Donc il en est (ou devient) propriétaire en connaissance de cause. Comme pour une bagnole quoi. Ce ne sont pas tes voisins qui doivent payer la destruction de ta baraque si elle est en train de s'écrouler.

@Calypso2,

Déjà on pourrait "noyer" une sorte de "puce" dans la coque (à un endroit aléatoire) pour les nouvelles constructions. Puce qui serait indétectable avec les détecteurs de matériaux et lisible avec un scanner adéquat. Il suffirait que le N° d'identification de la coque suive les propriétaires tout au long de la vie du bateau, sur l'acte de francisation par exemple.
Ainsi on aurait qu'à scanner la coque et envoyer la note aux indélicats. Le mec devrait découper sa coque en miette pour trouver la "puce", trop compliqué.

Et y'a longtemps qu'on aurait pu mettre en place un système dans ce style.

Tu vois, moi je suis pas payé pour résoudre les problèmes de la France (je paie des incapables pour çà), mais en 2 minutes je tes sors une idée de départ.

Et pour répondre à: "... le reste ce sont des discours individualiste de personnes qui se mettent la tete dans le sable pour ne pas regarder la realité en face ."
Toi c'est pas que la tête que t'as dans le sable, t'es comme un œuf de tortue qui n'aurais jamais éclos ! Tu ne "réfléchis" qu'à travers le prisme de la pensée commune. Les "on ne peut rien faire" ça saoule !
:litjournal:

Paradoxe...

En France, d'un côté les politiques déresponsabilisent les citoyens à tous les niveaux, et de l'autre ils pondent des taxes à tout va parce qu'ils trouvent les français responsables de tous les maux.

Tandis que les politiques responsables de leurs actions et de leurs inactions, ne sont jamais responsables de rien, et s’exonèrent en partie de taxes, d'impôts et de charges.

Le problème Pierre, c'est que le pourcentage de l'écotaxe risque ne peut pas être le même que pour l'électroménager. N'oublie pas...on est riche.
:litjournal:

sur le fond, je suis d'accord , il faut trouver la bonne modalité pour gerer financièrement ce problème d'épave
pour le mot taxe, je suis également d'accord, s'il y a un service, c'est une redevance :heu:

je trouverais logique que ce soit le propriétaire, abandonne ta voiture sur le bord de la route et tu verras..... pour les bateaux, il y a obligation d'avoir une assurance pour cela, on appelle ça les frais de retirement !

Bravo Calypso2 et oui ce n'ais pas tout de ce rencontrer pour faire des appérots , il faut aussi ce retrouver pour nettoyer ces épaves les découper tronçoneuses scie sauteuse il faut pas dix ans pour couper un bateau les bricoleurs le savent bien et découpé plus besoin de grue mais la il faut de l'entraide ...

MDR
:alavotre: ou alors , il faut passer ses nuits dans leurs caves! :whaou: :heu: :mdr:

non le RSA c'est trop cher : on fait bien mieux maintenant ,on emploie des "stagiaires" gratos..