encore une nouvelle taxe en vue ???

pour financer la déconstruction des bateaux en fin de vie

www.actunautique.com[...]ce.html

L'équipage
01 mar. 2015
01 mar. 2015

le voilà cet e....... qui veut nous pondre une nouvelle taxe !
www.ronandantec.fr[...]/
bien sûr ils vont pas commencer par se taxer eux-mêmes ces sénateurs qui nous coutent une fortune tous les ans avec leurs privilèges insensés !
y'en a qui manquent pas de culot !!!

02 mar. 2015

et plus précisément le communiqué à ce propos :

www.ronandantec.fr[...]-dantec

01 mar. 2015

Peut-être qu'en coulant son bateau dans un parc naturel, on ne paiera qu'une fois ! :reflechi:

01 mar. 2015

copie du courrier envoyé à ce sénateur:

" Monsieur le Sénateur,
Décidément, pour vous, les élus de l'actuelle majorité, le secteur de la plaisance et du nautisme est le terrain idéal pour y faire naître de nouvelles taxes et impôts !
Un mois à peine après le projet de taxe sur les mouillages forains dans les aires marines protégées, c'est vous qui proposez maintenant de créer une éco-taxe sur les bateaux de plaisance.
Cette mesure est profondément erronée et inadaptée au secteur secteur du nautisme, car le principe de faire reposer sur les constructeurs de bateaux neufs, la destruction des bateaux en fin de vie, est une erreur complète de jugement !
Ceci pour 3 raisons principales :
- un bateau de plaisance ayant une durée de vie de 30 à 50 ans, il est difficile d'appliquer le même principe que pour des secteurs ou la durée de vie des produits varie de 2 à 5 ans.
- un bateau est un bien qui change de propriétaire entre 7 et 10 fois tout au long de sa vie, au travers du marché de l'occasion. Il est inimaginable de faire porter au travers de cette taxe, soit sur le premier qui l'a vendu, soit sur le dernier qui l'a possédé, l'intégralité de l'obligation de toute la chaîne de déconstruction.
- cette démarche enfin est totalement absurde dans un marché européen, car elle n'existe nulle part ailleurs !
Sa mise en place en France conduirait les acquéreurs à concrétiser leur achats à l'étranger, pour une livraison in-fine de leur bateau.... en France !
La France est déjà n°1 européen dans la déconstruction des bateaux de plaisance, elle a une grande longueur d'avance sur d'autres grands pays européens, sur l'Allemagne et les pays scandinaves, pourtant en pointe dans le domaine de la protection de l'environnement, qui n'ont pas de filière de déconstruction.
Il y a d'autres solutions à trouver que d'inventer encore une fois une taxe !
Par contre si vous vouliez diminuer de manière drastique les budgets de fonctionnement du Sénat et de l'assemblée Nationale, et les rétributions diverses des sénateurs et députés, vous auriez immédiatement l'approbation de millions de Français.
Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, en mes sentiments très courroucés et vigilants."

à vous de jouer, si vous croyez qu'on n'est pas encore assez plumés ... :jelaferme: :pecheur:

02 mar. 2015

je te trouve bien gentil... lui dire monsieur alors qu'on a envie de le traiter de noms orduriers jamais assez forts serait plus frappant et plus approprié .

01 mar. 2015

Le plus simple est de lui envoyer un mail par l'intermédiaire de son site. Si on écrit tous, on pourra peut-être saturer son site (on peut réver).

Par contre, les sénateurs sont élus pour 9 ans; et pas au suffrage universel. Donc, j'ai bien peur qu'ils n'aient rien à cirer de notre point de vue..

02 mar. 2015

Je croyais que c'était pour 6 ans qu'ils étaient élus ?!

02 mar. 2015

ça c'était avant

Maintenant les senateurs sont elus pour 6 ans renouvellement la moitié tous les 3 ans

pour l'immobilisme il faut se souvenir : Un General proposa par referindum en 1969 la suppression du senat il fut viré ...

02 mar. 2015

ils n'ont pas "accepté" ils l'ont "decidé "

02 mar. 2015

9 ans, le sénat est renouvelable par tiers tous les 3 ans.
Une belle leçon d'immobilisme.
Une aberration démocratique comme ont dit de plus qualifiés que moi.

02 mar. 2015

en effet, j'ai appris quelque chose.
Comme quoi ils ne sont pas si immobiles, ils ont accepté de se renouveler tous les 6 ans :-)

02 mar. 2015

on est loin du nautisme mais pour un tel changement, ne faut il pas une majorité des 3/5 du congrès ?

01 mar. 2015

La critique est facile........

01 mar. 2015

oui, mais si on dit rien, rien ne peut non plus changer !
ils ne comprennent tous (les politiques) que le rapport de force ...

01 mar. 2015

Oui bil56 je suis d'accord avec ta démarche, je répondais a matelophi , il faut savoir que dans les municipalités beaucoup d'élus donnent de leur temps BÉNÉVOLEMENT et sans privilege. Mais on s'éloigne du sujet initial.
:pouce:

01 mar. 2015

« Art. L. 541-10-10. – À compter du 1er janvier 2017, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. « Les modalités d’application du présent article, sont fixées par décret en Conseil d’État. »
.
Cet article est suffisamment vague dans sa rédaction pour avoir différents types de conséquences s'il est adopté. Notamment une éco-taxe peut-être, mais pas seulement. La prise en compte du recyclage, dès la conception, par exemple. Ou bien l'incitation à la mise en place de filières ad hoc.
Cette taxe n'est, pour le moment, qu'une supposition, possible certes, mais non avérée.

01 mar. 201501 mar. 2015

tout ayant un coût , notamment le "traitement" des coques composites, ils vont trouver normal de chercher à financer ce coût
même si ce sont les entreprises qui financent ce recyclage, elles vont bien reporter ce coût sur leurs frais fixes et donc sur leurs factures.....
donc si ce n'est pas une taxe, c'est un surcoût... mais c'est toujours le plaisancier qui paie

mais personnellement, ça me choque moins que la taxe sur le mouillage :heu:

01 mar. 2015

Le problème réside dans le fait que ce sénateur ne semble pas un spécialiste de la filière nautique et la règle démocratique (ou le bon sens simplement) voudrait qu'avant de pondre un texte, on passe par une étape de dialogue avec les professionnels, les associations de plaisanciers puis de concertation.

La question du recyclage des navires en fin de vie est un vrai problème environnemental qui demander une réflexion profonde au regard de la règlementation (communautaire et nationale), des acteurs en jeu (Fabriquant, architecte, loueurs, plaisanciers, entreprises de recyclage) et pose la notion de mise sur le marché des navires de plaisance

La gestion du bateau en fin de vie fait directement écho à sa phase de conception et si cela doit passer par une taxe alors celle-ci doit être réfléchie en terme de conséquences économiques (une eco-taxe ne doit pas devenir un frein à la mise à disposition des navires).

Le domaine de l'éco-conception doit être incitatif et non pénalisant.

On peut vraiment regretter que des politiques prennent par le bout de la lorgnette des enjeux aussi importants et nécessitant une étude approfondie.

02 mar. 2015

on peut aussi voir ce qui se passe sur le terrain actuellement .

Sur ma commune environ une vingtaine d'épaves de l'annexe à la grosse vedette de 12m sont abandonné sur les rivages . Les epaves sont cassées moitié coulé ,souvent pleine de dechets voir de nid à rats .
Vu les nuisances occasionné la mairie est en train de s'activer pour les eliminers .. action aupres des anciens propriétaires (lorsqu'ils peuvent etre trouvé..etc) ...

Question? qui va payer la grue et le camion pour la vedette de 12m , qui va payer leur destructions dans des sites ad oc ...?

est-ce normal que ces bateaux soient ainsi abandonné et devenir des dechets ?

Il est assez logique de mettre en place une eco taxe au meme titre que bien d'autres materiel pour leur fin de vie ... celà evitera à la collectivité de payer leur destruction ... car d'une maniere ou d'une autre on paie leur destruction ne vous faites pas d'illision a ce propos .
Donc n'est-il pas normal que ce soit les acquereurs qui paient cette destruction plutot que les impots ?

02 mar. 2015

C'est facile de dire celà ...

La mairie cherche les propriétaires de ces epaves pour les faire payer , mais ils sont "malins" car ils effacent toute trace d'identification ..

il faut etre pragmatique et juste . Les gens laissent leurs epaves sur le littoral , c'est un faite ,une realité le reste c'est des discours vertueux ...

et bien moi contribuable j'ai les boules lorsque je dois payer pour enlever et detruire ces epaves ..

et effectivement on se retourne toujours vers les collectivités et apres on rale lorsque les impots augmentent ....

02 mar. 2015

ok : question : tu fais quoi ??, quelle est ta solution ?

et bien moi avec une association le samedi 14 mars à 9h , on vient avec nos outils nettoyer le coin , enlever 3 annexes qui sont là depuis une dizaine d'années .. avec ma tronçonneuse on debite une cascasse en bois et tout ces dechets laissés par des "pauvres t " seront evacué par camion....

donc une seule solution compte tenu de l'incivisme de certains: la taxe ... de toute maniere on paie pour detruire notre bateau en fin de vie , d'une maniere ou d'une autre ça nous coute ..il est donc juste que celà coute a son propriétaire et non a la collectivité le reste ce sont des discours individualiste de personnes qui se mettent la tete dans le sable pour ne pas regarder la realité en face .

02 mar. 201502 mar. 2015

Je t'ai mis une étoile par inadvertance en voulant cliquer sur répondre, car je t'aurais plutôt mis un blâme.

Donc, pour toi c'est la collectivité des plaisanciers qui devraient payer, et non les responsables direct ? Moi je dis, pareil que quelqu'un qui abandonnerait sa voiture pourrie dans un champ. Chaque plaisancier devrait être responsable de son bateau. Celui qui le laisse à l'abandon devrait payer lui même (de gré ou de force) la gestion de son épave un point c'est tout.

Ta manière de voir, c'est déresponsabiliser les coupables de la pollution. L'eco-taxe sur l'électroménager, l'informatique, etc. est normale parce que tout le monde en consomme. Seuls les coupables d'abandon de bateaux devraient casquer. C'est ça responsabiliser les gens.

Ah mais j'oubliais, on sait pas faire ça en France, on se rabat sur une collectivité. C'est comme si on faisait payer une taxe au propriétaire de chiens, pour indemniser les victimes de morsures de chiens. On devrait aussi faire partager la prison aux voisins d'un voleur, parce qu'ils n'ont pas assez surveillé le mec ?

Et le dernier propriétaire d'un bateau, dont la fin de vie est proche, devrait l'assumer seul, car il doit savoir qu'après lui sa coque ne vaudra plus rien. Donc il en est (ou devient) propriétaire en connaissance de cause. Comme pour une bagnole quoi. Ce ne sont pas tes voisins qui doivent payer la destruction de ta baraque si elle est en train de s'écrouler.

02 mar. 2015

"C'est facile de dire celà ..." Effectivement, c'est plus facile de taxer. Seule chose que savent faire les politiques en France, plutôt que de trouver de vraies solutions. Problème = Nouvelle taxe. Il est tellement facile de se laisser aller...à la facilité.

Il faut savoir une chose quand même, c'est que le recouvrement d'une taxe coûte de l'argent, et que la redistribution (éventuelle) d'une taxe coûte aussi de l'argent. On récolte 10 pour qu'il n'en reste que 6 ou 7 au final. Ah mais j'oubliais, mais bon sang mais c'est bien sûr...on crée des fonctionnaires !

02 mar. 201502 mar. 2015

@Calypso2,

Déjà on pourrait "noyer" une sorte de "puce" dans la coque (à un endroit aléatoire) pour les nouvelles constructions. Puce qui serait indétectable avec les détecteurs de matériaux et lisible avec un scanner adéquat. Il suffirait que le N° d'identification de la coque suive les propriétaires tout au long de la vie du bateau, sur l'acte de francisation par exemple.
Ainsi on aurait qu'à scanner la coque et envoyer la note aux indélicats. Le mec devrait découper sa coque en miette pour trouver la "puce", trop compliqué.

Et y'a longtemps qu'on aurait pu mettre en place un système dans ce style.

Tu vois, moi je suis pas payé pour résoudre les problèmes de la France (je paie des incapables pour çà), mais en 2 minutes je tes sors une idée de départ.

Et pour répondre à: "... le reste ce sont des discours individualiste de personnes qui se mettent la tete dans le sable pour ne pas regarder la realité en face ."
Toi c'est pas que la tête que t'as dans le sable, t'es comme un œuf de tortue qui n'aurais jamais éclos ! Tu ne "réfléchis" qu'à travers le prisme de la pensée commune. Les "on ne peut rien faire" ça saoule !
:litjournal:

01 mar. 2015

une fois n'est pas coutume, une étoile pour Legisplaisance, j'en aurait même bien mis 2, parce que c'est à peu près ce que je voulais dire, mais je suis pas en forme pour m'exprimer clairement et avec de belle phrase aujourd'hui

02 mar. 2015

Paradoxe...

En France, d'un côté les politiques déresponsabilisent les citoyens à tous les niveaux, et de l'autre ils pondent des taxes à tout va parce qu'ils trouvent les français responsables de tous les maux.

Tandis que les politiques responsables de leurs actions et de leurs inactions, ne sont jamais responsables de rien, et s’exonèrent en partie de taxes, d'impôts et de charges.

02 mar. 2015

Le problème c'est le mot "taxe"... Mais en fait, c'est pas une taxe ! il s'agit d'un surcoût intégré dans le prix, et le budget que ce surcoût dégage devra être utilisé par le constructeur pour financer la collecte, le recyclage et/ou la destruction des bateaux. L'Etat ne perçoit rien, la responsabilité de la gestion de la filière de retraitement est entièrement à la charge du constructeur.

C'est le principe déjà mis en place pour pas mal de produits, notamment les produits électroniques, et ce dans toute l'Europe.

Une fois ce surcoût intégré, il se répercutera de façon complètement transparente de proprio en proprio jusqu'à la destruction. J'achète neuf 10.000 € + 150 € (au hasard, je ne sais pas comment ça se calcule) donc prix payé = 10.150 €. 5 ans plus tard je revend avec une décote de marché de - mettons - 20 % = prix d'occase 8.120 € : le nouveau proprio finance 80 % du surcoût.

02 mar. 201502 mar. 2015

Le problème Pierre, c'est que le pourcentage de l'écotaxe risque ne peut pas être le même que pour l'électroménager. N'oublie pas...on est riche.
:litjournal:

02 mar. 201502 mar. 2015

Oui, le problème est là, je suis d'accord... Pourquoi ne pas interdire aux constructeurs de répercuter cette taxe [surcoût ! pas taxe ! ] sur l'acheteur, et le contraindre au contraire à le répercuter aux actionnaires quand ils touchent des dividendes, par exemple. Mais ça posera aussi des problèmes insurmontables aux petits chantiers qui ne font que de maigres bénéfices, voire pas du tout... C'est très complexe... Mais de toute façon, faut pas se faire d'illusion : c'est, pour tout type de produits ou de services, systématiquement l'utilisateur final qui paie tout !

02 mar. 2015

sur le fond, je suis d'accord , il faut trouver la bonne modalité pour gerer financièrement ce problème d'épave
pour le mot taxe, je suis également d'accord, s'il y a un service, c'est une redevance :heu:

02 mar. 201516 juin 2020

illustration

qui va payer pour enlever ces epaves ? Là c'est la grue et le camion ?? bonjour la facture

josé

06 mar. 2015

je trouverais logique que ce soit le propriétaire, abandonne ta voiture sur le bord de la route et tu verras..... pour les bateaux, il y a obligation d'avoir une assurance pour cela, on appelle ça les frais de retirement !

02 mar. 2015

L'idée de provisionner le coût de la déconstruction en l'intégrant dans le prix de la construction (et donc dans le prix de revient et du coup dans le prix de vente) a aussi comme objectif que les concepteurs imaginent des produits faciles à déconstruire et/ou à réparer ou à recycler. Ceci afin de limiter l'accumulation des déchets...

C'est une idée louable. Mais est elle vendable ?

L'économie du "jetable" ne deviendra obsolète que si la conscience des citoyens-consommateurs est touchée.
Et où la toucher de manière efficace si ce n'est au porte-monnaie ? Porte-monnaie individuel et/ou collectif...

02 mar. 2015

Bravo Calypso2 et oui ce n'ais pas tout de ce rencontrer pour faire des appérots , il faut aussi ce retrouver pour nettoyer ces épaves les découper tronçoneuses scie sauteuse il faut pas dix ans pour couper un bateau les bricoleurs le savent bien et découpé plus besoin de grue mais la il faut de l'entraide ...

02 mar. 2015

Autour de moi je connais pas mal de gens qui touchent le RAS ( et bosse au black ) l état si généreux devrait demander une contrepartie et faire bosser ceux qui touchent des indennités dans ce style . La destruction d épaves pourrait l être .

03 mar. 2015

MDR
:alavotre: ou alors , il faut passer ses nuits dans leurs caves! :whaou: :heu: :mdr:

02 mar. 2015

ça, c'est pas dans l'air du temps (ni celui d'avant, ni ceux d'avant avant, etc ...)

03 mar. 2015

non le RSA c'est trop cher : on fait bien mieux maintenant ,on emploie des "stagiaires" gratos..

03 mar. 2015

et j'ai vu mieux encore :

les grands domaines viticoles ,les prestigieux Chateau font payer pour faire leur vendanges ...et ça se bouscule ..incroyable

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