En bateau, le skipper n'est pas responsable de tous les accidents du bord

c'est la première fois que je lis un truc pareil, mais c'est legitime je trouve.

Parenthèse ouverte :
J'ai du mal à comprendre comment un empannage "programmé" peut causer tant de dégâts.
Sauf erreur de barre et empannage involontaire ou empannage dans la seconde, par exemple en régate pour éviter un concurrent, je ne vois pas l'intérêt d'empanner à toute volée sans contrôler du palan et/ou de la barre d'écoute.
En plus du risque encouru par l'équipage, ça n'est ni bon ni pour la voile, ni pour le grément, ni pour l'accastillage.
Parenthèse fermée.

Bonjour,

Si vous êtes intéressés par ces questions de responsabilité, un peu de lecture :

Sur la responsabilité pénale du skipper : /responsabilitepenale2/index.php
Sur la responsabilité civile du skipper: <a href="/responsabilitecivile2/index.php">/responsabilite_civile2/index.php

Comme d'hab, Legiplaisance n'a rien compris.

La nouveauté contenue dans cette décision est le revirement de la Cour de Cassation, qui a admis que le skipper d'un voilier n'avait qu'une obligation de moyen et non plus, comme elle le jugeait avant, une obligation de résultat.

Le fait d'avoir formé son équipage la veille et de l'avoir prévenu de la manoeuvre suffit à exonérer le skipper de toute responsabilité.

La démonstration d'une faute du skipper aurait été inutile en cas d'obligation de résultat.

Jacques

Nous pensons avoir le droit de participer au même titre que les autres internautes.

Vous voyez là encore vous dénigrez quand vous dites nos nombreuses erreurs dans les réponses aux sujets... C'est gratuit et faux.

Le droit ce n'est pas manichéen... le plus souvent on a des interprétations, des nuances dans les réponses qui sont nécessaires sauf à affirmer des certitudes juridiques inexactes.

Donc quand vous évoquez nos erreurs, soyez également prudent, car avant de poster une réponse, on vérifie, on analyse mais malheureusement, si on veut éviter les raccourcis, bien souvent la réponse n'est pas celle espérée.

Notre "rôle" n'est pas de répondre à des questions... Nous ne sommes pas un Cabinet d'avocats et la consultation juridique est interdite hors de ce cadre.

Nous le faisons quand nous estimons en avoir la compétence et pour rappeler les grandes lignes de la règlementation sans pour autant entrer dans les détails d'une affaire particulière.

En revanche, notre rôle est de tenter d'expliquer des points de droit parfois obscurs, souvent contradictoires, synthétiser certaines notions ou en détailler d'autres, analyser, discuter, partager...

Nous avons à coeur d'utiliser nos différentes connaissances juridiques et le faisons dans un but totalement désintéressé, nous rappelons que nous sommes tous bénévoles, faudrait-il le rappeler.

Sur les sujets juridiques, on peut lire tout et son contraire sur les forums. Il nous semblait utile parfois de tempérer certaines affirmations ou de le rectifier. Bien entendu, nous ne sommes pas à l'abri d'erreurs également mais ce forum sait très bien nous le faire remarquer ce qui est normal.

Après si notre présence vous gène à ce point, nous en prenons acte.

Inconnus non car sur le site internet de l'association, tout est transparent et nous intervenons au titre de l'association et non en nom personnel.

Dès lors que ce principe est admis pourquoi ne devrions nous pas le faire ?

Oui.

S'il vous plait, restez à votre place qui consiste à répondre aux question qui vous sont posées et non à répondre à ce que vous pensez qu'est la question.
Merci.
:litjournal:

Ce ne sont ni des critiques ni des dénigrements mais, tout simplement des rectifications et des remise à la place qui est la votre.

Retirez de votre profession de foi sur votre site la notion délétère de fédération "...des acteurs de la plaisance par régions pour alimenter la réflexion sur l'avenir du nautisme et proposer des solutions aux acteurs publics et privés..." et introduisez un peu d'humilité dans vos propos et vous verrez que tout ira mieux.

Un dernier point : c'est le contenu de la question qui détermine celui de la réponse et non l'inverse. Si ce dernier est inadapté, c'est la réponse qui est mauvaise, pas la question. :litjournal:

C'est de l'humour, j'espère.

:mdr:

L'enfer est pavé de bonnes intentions... :litjournal:

J'aime bien, finalement, votre façon de penser.
Votre grand écart entre :

"Le droit ce n'est pas manichéen... le plus souvent on a des interprétations, des nuances dans les réponses qui sont nécessaires sauf à affirmer des certitudes juridiques inexactes."

et

"Il ne s'agit pas d'une consultation juridique mais de réponse généraliste sur des fondements rigoureux"

est réjouissant.:pouce:

Allons, pour ne pas nous arrêter là :
vous faites comment pour donner vos réponses généraliste sur des fondements rigoureux dans un contexte de Droit dans lequel des interprétations, des nuances dans les réponses sont nécessaires sauf à affirmer des certitudes juridiques inexactes.
:mdr:

Mais tout simplement parce que ce n'est pas dans vos statuts, qui prévoient d'organiser des événements ou de créer des outils d'information pour qui veut s'en servir, et non de porter la bonne parole avec une telle insistance.

Et la Cour d'Assises, c'est quoi ?

Là encore confusion entre "responsabilité" et "culpabilité".
- Responsable = C'est celui qui rendra tout les comptes de ce qui est sous son périmetre de responsabilité.
.
- Coupable = Avoir commis une faute, une négligeance, un mauvais jugement, une mauvaise appréciation.
.
Sinon.....le président de la republique est responsable de cet accident :En étant responsable du gouvernement, donc de la compétence des ministres, donc de la compétence de la FFV, donc de la déclaration de compétence de ce moniteur FFV. Ce moniteur pouvant , in finé, légitimement remettre en cause la qualité de sa formation FFV et l'insuffisance de pertinence de son diplome, concernant les methodes de maîtrise du comportement ératique des stagiaires. Des tests de solidité psycologiques non subis pas les stagiaires avant qu'on les lui confie etc....etc....
.

Quelle soupe !!!
Le responsable civil est celui qui sera tenu d'indemniser.
Le "coupable" est le responsable pénal d'une transgression d'une Loi (au sens large) qui encoure une sanction pénale prononcée par les juridictions pénales. l'infraction peut être volontaire ou involontaire.

Pour compliquer les choses, le responsable pénal n'est pas nécessairement le responsable civil (cas de l'employé qui commet une faute et est poursuivi au pénal alors que c'est son employeur qui devra indemniser).

Le responsable civil n'est donc pas nécessairement si sa responsabilité ne constitue pas en même temps une transgression d'une Loi pénale.

Ceci étant en France, avec l'imbécilité législative séculaire qui consiste à ériger toute faute civile en infraction pénale, ce genre de distinction n'est jamais bien perçu du grand public.

Merci Oliv

Merci à Erendil et à Oliv44 pour avoir donné des infos utiles et précises, avec un lien vers leurs sources, et sans le jargonnage coutumier d'un intervenant qui n'apporte rien sinon l'autodistinction de son auteur...
:mdr:

dommage que Le Marin utilise pour illustrer son article une photo de voiles identifiant facilement une école de voile connue mais non concernée par la procédure

+1 Rochat, mais le Fazzio c'est si joli ! :heu:
+1 aussi pour l'auteur de l'article (David COQUILLE) car il est très précis dans son compte rendu, d'autant plus dans un journal sans aucune vocation nautique. Suffisamment rare pour être souligné.

C'est une logique à part, ça c'est sur, qui n'a jamais créé de valeurs ajouté. Mais c'est un peu hors contexte par rapport au sujet initial

Mais d'un autre côté vous serez content de la trouver la justice pour faire valoir vos droits.

"Ca vous a peut être échappé, mais ce n'est pas le même niveau de gamme... "

Pour le coup c'est vous qui nous faites rire mais merci pour la leçon d'histoire au passage.

Nemo1, tu a été innocent condamné à mort dans une vie antérieure ou quoi?

Oups! Ces qualificatifs collent à bien d'autres intervenants :jelaferme:

C'est le seul recours existant malheureusement

Un juge est un magistrat

Vocabulaire (Le Dictionnaire):
JURISTE n. XIVe siècle. Emprunté du latin médiéval jurista, de même sens.
Spécialiste du droit, des sciences juridiques. Un éminent juriste. Une assemblée de juristes.

MAGISTRAT n. m. XIVe siècle. Emprunté du latin magistratus, « charge publique ; magistrat ».
1. ANTIQ. Membre du gouvernement de la cité. Comme tous les magistrats de la République romaine, les consuls étaient élus. 2. Détenteur d'une autorité juridictionnelle, administrative ou politique. Le président de la République est le premier magistrat de France. Le maire est le premier magistrat de la commune. Magistrat municipal, membre élu d'une municipalité. 3. Spécialt. Membre de l'ordre judiciaire investi du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'État. Les magistrats d'un tribunal, d'une cour d'appel. Magistrat de la Cour de cassation. Magistrat assis ou magistrat du siège, qui rend la justice. Magistrat debout ou magistrat du parquet, qui est chargé de requérir l'application de la loi. Les magistrats du siège bénéficient de la garantie d'inamovibilité. Un magistrat revêtu de sa robe.

Ca vous a peut être échappé, mais ce n'est pas le même niveau de gamme...
:litjournal:

Je pense que je vais vous laisser troller seul sur ces digressions sans rapport avec le sujet.

:litjournal:

C'est bien possible.

J'en ai déjà repéré un, que je n'ai pas lu depuis un moment, qui ne lésinait pas sur les fautes d'aurtografe.

Pour les autres, il me semble en distinguer un plutôt froid et "documentaire" et un autre plus polémiste.

Difficile de savoir en réalité, il peut tout aussi bien s'agir de variation de l'état de conscience en fonction de l'heure.

Reste qu'aucun ne semble avoir intégré l'adage du grand Pierre :
"Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et ne laisser aucun doute à ce sujet".

Pour ceux qui auraient éprouvé le besoin de le relever, je n'éprouve aucune réticence à passer pour un con ce qui me donne toute liberté d'expression. :mdr:

Et comment sélectionnes-tu la pertinence des infos?

Fait l'effort d'essayer de réaliser l'espace d'une seconde que tu n'es en mesure d'évaluer que ce que tu connais.

Si tu poses une question et que tu ne connais pas la réponse, tu ne dispose d'aucun moyen d'évaluer si la réponse qui t'est apportée est bonne ou mauvaise.

En réalité tu ne peut apprécier les réponses que si tu connais déjà cette réponse au moment de poser la question et si la réponse dont tu disposes est la bonne/même que celle qui est apportée.
Dans ce cas, ceux qui "ont la faculté d'en faire des tonnes et des tonnes" ne rendent pas difficile la sélection des infos pertinentes puisque tu les a déjà.

Si tu n'as pas la réponse, peut être que celle-ci est moins manichéenne que ce que tu aimerais qu'elle soit et qu'il est nécessaire de développer. Peut être aussi que la réponse a déjà été donnée avant et que le champs devient libre pour diverger, peut être, enfin, que tu as un mode cognitif fondé sur un minimum de mot d'un minimum de syllabe et que dès que ça te dépasse tu te lasses mais alors si c'est ça, personne n'y peut rien... :-D :mdr: :blabla:

Dans une société démocratique et un Etat de droit, le droit n'est jamais qu'une forme de codification de ce qu'à un moment donné, une majorité de la population, via ses représentants, a considéré comme étant le "bon sens"...

Même si ce ne sont (peut-être) pas eux qui ont travaillé sur cette affaire précise, il y a eu nombre de leurs collègues qui ont oeuvré en coulisse tant pour l'une que pour l'autre des parties. Ce sont des "petites mains " (c'est pas péjoratif) nécessaires au même titre qu'un avocat, qu'un greffier, qu'un huissier, qu'un juge, qu'un juré ...
La justice est une machine complexe et quand on y est happé, on est bien content de les trouver. Je ne leur jette pas la pierre, ils font leur travail (bien ou mal c'est autre chose).
C'est quand "ils" sortent de leur cadre et donnent un avis, un jugement qui leur est propre, là effectivement la parole collective peut être déplacée car on ne sait pas si les dires reflètent justement une position collective ou juste celle de l'intervenant derrière son clavier.
C'est là ou le "Nous", remplacé par "Je" serait de bon aloi.
Mais pour ce post précis, ils sont tout a fait dans leur cadre.
Enfin c'est ce que JE pense.
.
PS: je connais une association qui a fait appel à eux dans le cadre d'un litige et ils ont été pleinement satisfait de leur prestation. Il est un peu facile de tirer dessus juste pour se faire plaisir.

www.legifrance.gouv.fr[...]Judi.do

Il ne s'agit pas d'un "nous" de majesté.
Cordialement