En bateau, le skipper n'est pas responsable de tous les accidents du bord

L'équipage
17 juin 2014
17 juin 2014

c'est la première fois que je lis un truc pareil, mais c'est legitime je trouve.

17 juin 2014

Devrait on demander plus à un moniteur de voile qu'au capitaine du Concordia ?
.
Plus sérieusement :
- Le chef de bord doit répondre de tout incident ou accident à son bord = Normal !

- ATTENTION ! : Devoir répondre ne veut pas dire coupable.
.
- Non coupable Sous entend évidemment l'obligation de moyens.
- Pour l'obligation de résultat il s'agit de démontrer qu'aucune erreur n'a été à l'origine du fait d'une insuffisance du chef de bord, que toutes les conditions enviseageables étaient correctement maîtrisées, ( meteo, consignes, formation des équipiers inclus, méthodologie et clarté des manoeuvres etc...).
.
On peut être responsable et pas forcement coupable.
.
Pour résumé :
"Le risque zero n'existe pas ET la responsabilité zero n'existe pas".
.
Le chef de bord devra répondre dans tous les cas. !
C'est vrai pour tous les métiers.
Cordialement

17 juin 2014

Parenthèse ouverte :
J'ai du mal à comprendre comment un empannage "programmé" peut causer tant de dégâts.
Sauf erreur de barre et empannage involontaire ou empannage dans la seconde, par exemple en régate pour éviter un concurrent, je ne vois pas l'intérêt d'empanner à toute volée sans contrôler du palan et/ou de la barre d'écoute.
En plus du risque encouru par l'équipage, ça n'est ni bon ni pour la voile, ni pour le grément, ni pour l'accastillage.
Parenthèse fermée.

17 juin 2014

Responsable mais pas coupable !! tien ça me rappel un histoire de sang qui a fait couller beaucoup d'ancre ...! :acheval: :acheval: :acheval: :jelaferme:

17 juin 2014

Bonjour,

Si vous êtes intéressés par ces questions de responsabilité, un peu de lecture :

Sur la responsabilité pénale du skipper : /responsabilitepenale2/index.php
Sur la responsabilité civile du skipper: <a href="/responsabilite
civile2/index.php">/responsabilite_civile2/index.php

17 juin 2014

Concernant la jurisprudence citée, les juges de la Cour de cassation disent en substance :

"(...) M. X [le stagiaire] ...n'établissait pas que M. Y [le moniteur de voile]...eût commis une faute ni que la SNEF eût manqué à son obligation de sécurité de moyens, justifiant ainsi légalement sa décision ;"

Et un peu plus loin :

"Mais attendu que l'arrêt ne rejette pas les demandes d'indemnisation formées contre la SNEM au motif que M. X...aurait commis une faute, cause exclusive du dommage, mais retient, par motifs propres et adoptés, que M. X...n'établissait pas que la SNEM avait manqué à ses obligations contractuelles de sorte que les conditions de l'engagement de la responsabilité de cette dernière n'étaient pas réunies ; que le moyen manque en fait ; "

En l'espèce, le stagiaire n'a pas réussi à prouver une faute du skipper.

Autre apport de l'arrêt, le moniteur de voile à une obligation de moyen en terme de sécurité, autrement dit, une obligation dite de "prudence et de diligence".

17 juin 2014

Comme d'hab, Legiplaisance n'a rien compris.

La nouveauté contenue dans cette décision est le revirement de la Cour de Cassation, qui a admis que le skipper d'un voilier n'avait qu'une obligation de moyen et non plus, comme elle le jugeait avant, une obligation de résultat.

Le fait d'avoir formé son équipage la veille et de l'avoir prévenu de la manoeuvre suffit à exonérer le skipper de toute responsabilité.

La démonstration d'une faute du skipper aurait été inutile en cas d'obligation de résultat.

Jacques

17 juin 2014

Comme d'hab, Legiplaisance n'a rien compris : vos propos péremptoires n'engagent que vous et ne vous en déplaise nous savons lire un arrêt de cassation.

Ce que vous dites concernant le revirement est totalement Inexact. La Cour de cassation a déjà relevé une obligation de moyen pour le skipper !

Suffisait de lire le lien que nous vous avons indiqué au passage avec une ensemble de jurisprudences pertinentes et un historique de la responsabilité du chef de bord.

Mais bon quoi qu'on dise nous auront tord à vos yeux.

17 juin 201417 juin 2014

Nous pensons avoir le droit de participer au même titre que les autres internautes.

18 juin 2014

L'association n'est pas "professionnelle" vous savez... Entendre par là que nous sommes un ensemble de bénévoles (nous insistons bien sur ce critère de bénévolat) intéressés par le nautisme et avec des compétences juridiques du fait de nos différentes professions (qui sont totalement extérieures à l'association).

Après si notre présence est mal perçue, nous allons en prendre acte d'autant que nous sommes régulièrement dénigré et critiqué négativement sur ce forum à chaque participation.

18 juin 2014

Vous voyez là encore vous dénigrez quand vous dites nos nombreuses erreurs dans les réponses aux sujets... C'est gratuit et faux.

Le droit ce n'est pas manichéen... le plus souvent on a des interprétations, des nuances dans les réponses qui sont nécessaires sauf à affirmer des certitudes juridiques inexactes.

Donc quand vous évoquez nos erreurs, soyez également prudent, car avant de poster une réponse, on vérifie, on analyse mais malheureusement, si on veut éviter les raccourcis, bien souvent la réponse n'est pas celle espérée.

18 juin 2014

Quels sont les sujets pour lesquels vous estimez que nos réponses étaient fausses ?

18 juin 2014

Notre "rôle" n'est pas de répondre à des questions... Nous ne sommes pas un Cabinet d'avocats et la consultation juridique est interdite hors de ce cadre.

Nous le faisons quand nous estimons en avoir la compétence et pour rappeler les grandes lignes de la règlementation sans pour autant entrer dans les détails d'une affaire particulière.

En revanche, notre rôle est de tenter d'expliquer des points de droit parfois obscurs, souvent contradictoires, synthétiser certaines notions ou en détailler d'autres, analyser, discuter, partager...

Nous avons à coeur d'utiliser nos différentes connaissances juridiques et le faisons dans un but totalement désintéressé, nous rappelons que nous sommes tous bénévoles, faudrait-il le rappeler.

Sur les sujets juridiques, on peut lire tout et son contraire sur les forums. Il nous semblait utile parfois de tempérer certaines affirmations ou de le rectifier. Bien entendu, nous ne sommes pas à l'abri d'erreurs également mais ce forum sait très bien nous le faire remarquer ce qui est normal.

Après si notre présence vous gène à ce point, nous en prenons acte.

18 juin 2014

Nous avons effectivement introduit une rubrique de questions/réponses devant l'attente d'un certain nombres de plaisanciers.

Mais dans la rubrique prévue à cet effet nous avons pris soin de préciser que "Cette rubrique ne saurait remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique"

Il ne s'agit pas d'une consultation juridique mais de réponse généraliste sur des fondements rigoureux

19 juin 201419 juin 2014

Inconnus non car sur le site internet de l'association, tout est transparent et nous intervenons au titre de l'association et non en nom personnel.

Dès lors que ce principe est admis pourquoi ne devrions nous pas le faire ?

19 juin 2014

la Cour d'assises est bien une juridiction échevinale puisque les jurées ne sont pas des professionnels.

Art. 2 de nos statuts :

Au fins de la réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’actions suivants ;
- Organisation d’évènements sous diverses formes ;
- Conception d’outils d’informations par le biais de publications.

Oui.

S'il vous plait, restez à votre place qui consiste à répondre aux question qui vous sont posées et non à répondre à ce que vous pensez qu'est la question.
Merci.
:litjournal:

18 juin 2014

Sans méchanceté aucune, nemo n'a pas tout à fait tort dans le sens où il n'y a pas une personne derrière ce pseudo mais une association.
Pour preuve le "Nous".
Je pense que je ne suis pas le seul que ça mette mal à l'aise, les autres "Pro" inscrits sur le forum étant tous représentés par une seule personne que par ailleurs certains connaissent personnellement, et intervenant de manière moins... synthétique.

Ce ne sont ni des critiques ni des dénigrements mais, tout simplement des rectifications et des remise à la place qui est la votre.

Retirez de votre profession de foi sur votre site la notion délétère de fédération "...des acteurs de la plaisance par régions pour alimenter la réflexion sur l'avenir du nautisme et proposer des solutions aux acteurs publics et privés..." et introduisez un peu d'humilité dans vos propos et vous verrez que tout ira mieux.

Un dernier point : c'est le contenu de la question qui détermine celui de la réponse et non l'inverse. Si ce dernier est inadapté, c'est la réponse qui est mauvaise, pas la question. :litjournal:

Personne à ma connaissance ne vous conteste ce droit.
A vous de ne pas contester le notre de relever et corriger vos (nombreuses) erreurs comme de tempérer l'importance et la représentativité que vous imaginez avoir. :litjournal:

C'est de l'humour, j'espère.

:mdr:

Je n'estime rien, je constate.

Vous avez déjà été repris trois fois, ici même, sur des réponses fausses.
Reprenez vos interventions, ou les miennes qui ont rebondi sur ces trois événements.

Travaillez un peu, vous verrez, c'est formateur.

Pour vous aider dans vos recherches, ce sont ces trois erreurs qui m'ont fait douter de la qualité de juriste des intervenants anonymes au nom de votre association.

Soyez persuadé que, si votre compétence avait été éclatante, vous bénéficieriez d'une bien meilleure considération. :litjournal:

L'enfer est pavé de bonnes intentions... :litjournal:

Vous dites :
"Notre "rôle" n'est pas de répondre à des questions... Nous ne sommes pas un Cabinet d'avocats et la consultation juridique est interdite hors de ce cadre."

Que signifie alors sur la page d'accueil de votre site la phrase :
"Legisplaisance bénéficie d'une communauté de juristes bénévoles et spécialisés en droit maritime qui répondent gratuitement à vos questions sur le nautisme."

:litjournal:

J'aime bien, finalement, votre façon de penser.
Votre grand écart entre :

"Le droit ce n'est pas manichéen... le plus souvent on a des interprétations, des nuances dans les réponses qui sont nécessaires sauf à affirmer des certitudes juridiques inexactes."

et

"Il ne s'agit pas d'une consultation juridique mais de réponse généraliste sur des fondements rigoureux"

est réjouissant.:pouce:

Allons, pour ne pas nous arrêter là :
vous faites comment pour donner vos réponses généraliste sur des fondements rigoureux dans un contexte de Droit dans lequel des interprétations, des nuances dans les réponses sont nécessaires sauf à affirmer des certitudes juridiques inexactes.
:mdr:

18 juin 2014

Ce qui est gênant, c'est d'avoir affaire à un groupe d'inconnus, qui ont disent-ils créé un site pour répondre gratuitement aux questions qu'on leur pose sur ce site, mais se précipitent ici pour donner aux ignorants que nous sommes LA réponse, assise sur une compétence lourdement réaffirmée ( ainsi apprend-on un peu plus bas dans le fil que la Cour d'Assises est une juridiction échevinale....) .

19 juin 2014

Mais tout simplement parce que ce n'est pas dans vos statuts, qui prévoient d'organiser des événements ou de créer des outils d'information pour qui veut s'en servir, et non de porter la bonne parole avec une telle insistance.

Et la Cour d'Assises, c'est quoi ?

18 juin 2014

C'est une jurisprudence pas une généralité Erendil, je suis de l'avis de Legisplaisance, sur ce coup là. Et pourtant, je ne suis pas fan des jusristes qui ont pour moi l'art d'empecher de tourner en rond.

17 juin 2014

Là encore confusion entre "responsabilité" et "culpabilité".
- Responsable = C'est celui qui rendra tout les comptes de ce qui est sous son périmetre de responsabilité.
.
- Coupable = Avoir commis une faute, une négligeance, un mauvais jugement, une mauvaise appréciation.
.
Sinon.....le président de la republique est responsable de cet accident :En étant responsable du gouvernement, donc de la compétence des ministres, donc de la compétence de la FFV, donc de la déclaration de compétence de ce moniteur FFV. Ce moniteur pouvant , in finé, légitimement remettre en cause la qualité de sa formation FFV et l'insuffisance de pertinence de son diplome, concernant les methodes de maîtrise du comportement ératique des stagiaires. Des tests de solidité psycologiques non subis pas les stagiaires avant qu'on les lui confie etc....etc....
.

17 juin 2014

L'enjeu n'est pas entre responsabilité et culpabilité (ce dernier terme en droit n'étant pas du tout adapté à la situation puisque nous sommes dans le cadre d'une responsabilité civile... La culpabilité est une notion pénale).

L'enjeu était entre obligation de résultat et obligation de moyen (responsabilité civile)

18 juin 2014

Quelle soupe !!!
Le responsable civil est celui qui sera tenu d'indemniser.
Le "coupable" est le responsable pénal d'une transgression d'une Loi (au sens large) qui encoure une sanction pénale prononcée par les juridictions pénales. l'infraction peut être volontaire ou involontaire.

Pour compliquer les choses, le responsable pénal n'est pas nécessairement le responsable civil (cas de l'employé qui commet une faute et est poursuivi au pénal alors que c'est son employeur qui devra indemniser).

Le responsable civil n'est donc pas nécessairement si sa responsabilité ne constitue pas en même temps une transgression d'une Loi pénale.

Ceci étant en France, avec l'imbécilité législative séculaire qui consiste à ériger toute faute civile en infraction pénale, ce genre de distinction n'est jamais bien perçu du grand public.

17 juin 201417 juin 2014

Beaucoup plus d'infos techniques ici:
en vrac:
- accident de 2008 sur un SF39 (la vache! c'est long la justice!)
- moniteur "Brevet d'Etat", donc un pro (pas un moniteur fédéral)
- pas de coup de bôme, mais un coup de l'écoute qui l'a projeté sur une cloison.
- 3 mois de coma (quand même!)
- Empannage fait "dans les règles de l'art" (Parenthèse de Tribal)
- Voilure adaptée aux conditions car 2ris dans la GV.
www.lamarseillaise.fr[...]mpanner

18 juin 2014

Merci Oliv

17 juin 2014

En conclusion , par les temps actuel , tout le monde doit être aidé, mais plus responsable,
( C'est pas,moi c'est l'autre)!! , il est temps que tout le monde redeviennent responsable de ses actes, la cour de cassation a bien jugé.

17 juin 2014

Merci à Erendil et à Oliv44 pour avoir donné des infos utiles et précises, avec un lien vers leurs sources, et sans le jargonnage coutumier d'un intervenant qui n'apporte rien sinon l'autodistinction de son auteur...
:mdr:

dommage que Le Marin utilise pour illustrer son article une photo de voiles identifiant facilement une école de voile connue mais non concernée par la procédure

18 juin 2014

Avez-vous parcouru sur la question les deux liens proposés sur la responsabilité pénale et civile du skipper ? Vous trouvez réellement qu'il s'agit d'un jargonnage qui n'apporte rien ?

18 juin 201418 juin 2014

+1 Rochat, mais le Fazzio c'est si joli ! :heu:
+1 aussi pour l'auteur de l'article (David COQUILLE) car il est très précis dans son compte rendu, d'autant plus dans un journal sans aucune vocation nautique. Suffisamment rare pour être souligné.

18 juin 2014

C'est à se demander s'il vaudrait pas mieux être jugé par des gens de bon sens que par des juristes et des professionnels du droit !!!

Je pense qu'aujourd'hui, quel que soit le domaine concerné, il faut tout faire pour éviter de se retrouver devant un tribunal si on a pas les moyens financiers et psychologiques de tenir la distance.

Ce monde de procédures et de procéduriers m'écoeure de plus en plus.

18 juin 2014

C'est une logique à part, ça c'est sur, qui n'a jamais créé de valeurs ajouté. Mais c'est un peu hors contexte par rapport au sujet initial

18 juin 2014

"C'est à se demander s'il vaudrait pas mieux être jugé par des gens de bon sens que par des juristes et des professionnels du droit !!!"

Vous mettez le doigt sur quelque chose de très intéressant et qui régulièrement suscite des remises en question. En France nous avons avons des juridictions échevinales comme le tribunal de commerce ou la Cour d'assises.

Concernant le maritime, le tribunal de commerce peut-être composé d'anciens navigants ce qui apportent une plus valu très intéressante sur la compréhension de dossiers très spécialisés en matière maritime mais en revanche, le bas blesse concernant certaines argumentations juridiques et le rôle du "professionnel du droit" prend alors toute son importance.

18 juin 2014

Mais d'un autre côté vous serez content de la trouver la justice pour faire valoir vos droits.

18 juin 2014

Et la justice est rendue par... ?

18 juin 2014

"Ca vous a peut être échappé, mais ce n'est pas le même niveau de gamme... "

Pour le coup c'est vous qui nous faites rire mais merci pour la leçon d'histoire au passage.

19 juin 2014

Nous faisons la distinction ce qui est plutôt regrettable est le principe de de classement (mais c'est à la mode de tout hiérarchiser). Quel classement faites-vous entre magistrat, avocat, greffier, notaire, chargé d'études juridiques ou encore expert juridique ?

19 juin 2014

Nemo1, tu a été innocent condamné à mort dans une vie antérieure ou quoi?

19 juin 2014

il ne s'agit peut-être pas toujours du même interlocuteur qui tape sur le clavier. Ils tournent?

19 juin 2014

Oups! Ces qualificatifs collent à bien d'autres intervenants :jelaferme:

19 juin 2014

question d'avis. Certains ont la faculté d'en faire des tonnes et des tonnes, en rendant difficile la sélection d'infos pertinentes dans un fil. Une forme de nuisance, tu en conviendras

18 juin 2014

C'est le seul recours existant malheureusement

La Justice, oui.

Les juristes, en revanche...

Un juriste n'est pas la justice, tout au plus une population commensale (j'allais dire "parasite" qui serait plus conforme à ma pensée sur un plan strictement sémantique mais emprunt de connotations qui, au-delà de souligner votre surévaluation de votre rôle, m'ont contraint à renoncer afin d'éviter de laisser planer une suspicion désobligeante). :litjournal:

Un juge est un magistrat

Vocabulaire (Le Dictionnaire):
JURISTE n. XIVe siècle. Emprunté du latin médiéval jurista, de même sens.
Spécialiste du droit, des sciences juridiques. Un éminent juriste. Une assemblée de juristes.

MAGISTRAT n. m. XIVe siècle. Emprunté du latin magistratus, « charge publique ; magistrat ».
1. ANTIQ. Membre du gouvernement de la cité. Comme tous les magistrats de la République romaine, les consuls étaient élus. 2. Détenteur d'une autorité juridictionnelle, administrative ou politique. Le président de la République est le premier magistrat de France. Le maire est le premier magistrat de la commune. Magistrat municipal, membre élu d'une municipalité. 3. Spécialt. Membre de l'ordre judiciaire investi du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'État. Les magistrats d'un tribunal, d'une cour d'appel. Magistrat de la Cour de cassation. Magistrat assis ou magistrat du siège, qui rend la justice. Magistrat debout ou magistrat du parquet, qui est chargé de requérir l'application de la loi. Les magistrats du siège bénéficient de la garantie d'inamovibilité. Un magistrat revêtu de sa robe.

Ca vous a peut être échappé, mais ce n'est pas le même niveau de gamme...
:litjournal:

Je ne vois pas bien ce qu'il y a de drôle.
Un gaz?
Si j'avais l'honneur de savoir à qui je m'adresse et si ce "quelqu'un" est en relation avec des magistrats, je me ferai un devoir de signaler à ces derniers si l'occasion se présentait que mon interlocuteur ne perçoit pas ce qui les distingue de lui.
:litjournal:

Je pense que je vais vous laisser troller seul sur ces digressions sans rapport avec le sujet.

:litjournal:

Ni innocent, ni condamné, ni vie antérieure.

J'ai juste une sainte horreur de la fatuité, de l'opportunisme parasitaire et des nuisibles.

C'est tout.

En ce qui concerne nos amis, je te conseille de relire tout ce qu'ils ont écrit et tu verras qu'ils sont capable sans rougir de dire tout et son contraire si le contraire est nécessaire pour démontrer qu'ils savent et qu'ils maitrisent.

Je serais curieux de savoir si notre/nos anonyme/s interlocuteur/s est/sont des étudiants en goguette, des vieux rassis, des amateurs qui se croient éclairés, des vendeurs de pizza, des avocats?

Juste une certitude : ce ne sont pas des techniciens.
:litjournal:

C'est bien possible.

J'en ai déjà repéré un, que je n'ai pas lu depuis un moment, qui ne lésinait pas sur les fautes d'aurtografe.

Pour les autres, il me semble en distinguer un plutôt froid et "documentaire" et un autre plus polémiste.

Difficile de savoir en réalité, il peut tout aussi bien s'agir de variation de l'état de conscience en fonction de l'heure.

Reste qu'aucun ne semble avoir intégré l'adage du grand Pierre :
"Il vaut mieux se taire et passer pour un con plutôt que de parler et ne laisser aucun doute à ce sujet".

Pour ceux qui auraient éprouvé le besoin de le relever, je n'éprouve aucune réticence à passer pour un con ce qui me donne toute liberté d'expression. :mdr:

Certes mais leur pouvoir de nuisance est nettement moindre. :litjournal:

Et comment sélectionnes-tu la pertinence des infos?

Fait l'effort d'essayer de réaliser l'espace d'une seconde que tu n'es en mesure d'évaluer que ce que tu connais.

Si tu poses une question et que tu ne connais pas la réponse, tu ne dispose d'aucun moyen d'évaluer si la réponse qui t'est apportée est bonne ou mauvaise.

En réalité tu ne peut apprécier les réponses que si tu connais déjà cette réponse au moment de poser la question et si la réponse dont tu disposes est la bonne/même que celle qui est apportée.
Dans ce cas, ceux qui "ont la faculté d'en faire des tonnes et des tonnes" ne rendent pas difficile la sélection des infos pertinentes puisque tu les a déjà.

Si tu n'as pas la réponse, peut être que celle-ci est moins manichéenne que ce que tu aimerais qu'elle soit et qu'il est nécessaire de développer. Peut être aussi que la réponse a déjà été donnée avant et que le champs devient libre pour diverger, peut être, enfin, que tu as un mode cognitif fondé sur un minimum de mot d'un minimum de syllabe et que dès que ça te dépasse tu te lasses mais alors si c'est ça, personne n'y peut rien... :-D :mdr: :blabla:

18 juin 2014

C'est à se demander s'il vaudrait pas mieux être jugé par des gens de bon sens que par des juristes et des professionnels du droit !!!

En l'occurence pour cette affaire précise, je trouve que cela a été très bien jugé et que tous les éléments ont été pesés.
L'article insiste sur la présentation qui a été faite de ce qu'est un empannage dans tous les sens du terme (bien fait, mal fait, risques...).
De plus, le pro a remarquablement bien fait son taf (séance d'entrainement la veille, voilure adaptée) et au moment de l'accident c'est lui qui était à la barre (c'est le seul point qui me choque un peu car ce n'est pas son poste dans le cadre d'une séance d'enseignement. Il a eu du pot d'y être à cet instant).
C'est un soulagement de voir que la justice a "décortiqué" l'affaire plutôt que de juger "facile": t'es skipper, t'es pro, tout est de ta responsabilité.
Rassurant.

18 juin 2014

Dans une société démocratique et un Etat de droit, le droit n'est jamais qu'une forme de codification de ce qu'à un moment donné, une majorité de la population, via ses représentants, a considéré comme étant le "bon sens"...

18 juin 2014

Entièrement d'accord pour ce qui concerne l'affaire en question. Je faisais plutôt référence à certaines interventions de "professionnels".

18 juin 2014

Même si ce ne sont (peut-être) pas eux qui ont travaillé sur cette affaire précise, il y a eu nombre de leurs collègues qui ont oeuvré en coulisse tant pour l'une que pour l'autre des parties. Ce sont des "petites mains " (c'est pas péjoratif) nécessaires au même titre qu'un avocat, qu'un greffier, qu'un huissier, qu'un juge, qu'un juré ...
La justice est une machine complexe et quand on y est happé, on est bien content de les trouver. Je ne leur jette pas la pierre, ils font leur travail (bien ou mal c'est autre chose).
C'est quand "ils" sortent de leur cadre et donnent un avis, un jugement qui leur est propre, là effectivement la parole collective peut être déplacée car on ne sait pas si les dires reflètent justement une position collective ou juste celle de l'intervenant derrière son clavier.
C'est là ou le "Nous", remplacé par "Je" serait de bon aloi.
Mais pour ce post précis, ils sont tout a fait dans leur cadre.
Enfin c'est ce que JE pense.
.
PS: je connais une association qui a fait appel à eux dans le cadre d'un litige et ils ont été pleinement satisfait de leur prestation. Il est un peu facile de tirer dessus juste pour se faire plaisir.

18 juin 2014

Décidément, ce "nous" de majesté m'agace. N'y a-t-il rien dans la charte HEO à ce sujet ?

Sur le fond, savez-vous si l'arrêt de la cours de cass est disponible sur le net ?

18 juin 2014

www.legifrance.gouv.fr[...]Judi.do

Il ne s'agit pas d'un "nous" de majesté.
Cordialement

18 juin 2014

Merci. Très intéressant.

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

Souvenir d'été

  • 4.5 (102)

novembre 2021