durée maximum d'un mouillage ?

Bonjour,

Je cherche a connaitre la législation si elle existe sur la durée maximum d'un mouillage.

on trouve sur le net des textes qui font référence a un texte "CAA Nantes 2ieme chambre du 18 fevrier 2011"qui donne une limite de 7j.

mais je n'ai pas réussi a trouver exactement ce texte référencé .

Quelqu'un aurait il une info fiable sur cette question ?

L'équipage
5h

Bonjour,
je te propose cet article:

La durée du mouillage "en eau libre" dépend de la zone de mouillage, car des arrêtés locaux peuvent être décidés par le Préfet Maritime, le préfet du département, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, les mairies.

Ensuite il y a la longueur du bateau.

Voici un arrêté exemple, celui des marines de Cogolin où c'est 72h
Toulon, le 15 avril 2025 N°77/2025

3.3. Durée du mouillage
Les autorisations de mouillage sont accordées pour une durée initiale de 24 heures maximum, renouvelable sans que la durée totale ne puisse excéder 72 heures, dans les conditions prévues par le règlement international de prévention des abordages en mer.

Toute prolongation doit être autorisée par le préfet maritime de la Méditerranée ou toute autorité ayant reçu délégation en ce sens.

Pour tout savoir en Morbihan, on téléphone ou mail ici

DDTM 56 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan)
ddtm-sirs@morbihan.gouv.fr

1 allée du général Le Troadec
BP 520,
Vannes, 56000

Appeler 0297681200

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2022