Du nouveau pour les globe flotteurs

Pour ceux qui partent avec leur petite famille, il semble que le gouvernement laisse une ouverture

Le gouvernement se prépare à reculer sur l'instruction à domicile

"Depuis le début j'ai indiqué qu'il y aurait un système d'exception de façon à ce que la situation qu'on pourra apprécier permette l'instruction à domicile". S'exprimant sur Cnews le 6 décembre, JM Blanquer a amorcé un recul sur la suppression de l'instruction à domicile. Selon le projet de loi contre le séparatisme, à l'article 18, "l'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés". Il interdit donc l'instruction en famille sauf "pour des motifs tenant à sa situation (de l'enfant) ou à celle de sa famille". Pour pouvoir pratiquer cette instruction en famille il faudra une autorisation limitée à une année scolaire délivrée par le ministère de l'éducation nationale. L'enfant est alors inscrit obligatoirement au CNED qui veille à ce qu'il suive les cours. Jusque là les motifs d'autorisation envisagés relevaient du domaine de la santé. Les propos du ministre laissent entendre qu'ils pourraient être plus larges même si JM BLanquer a longuement justifié l'interdiction de l'instruction en famille en évoquant "des phénomènes sectaires". Selon lui, l"instruction à domicile "doit être beaucoup plus encadré que ça nel'était de façon à ce qu'on assure les droits de l'enfant".

www.cafepedagogique.net[...]86.aspx

L'équipage
07 déc. 2020
09 déc. 2020

merci pour l'info, c'est pas gagné encore, et sur cet article c'est précisé pour une année scolaire seulement..

09 déc. 2020

Oui mais il est probable que la procédure consiste à contrôler les acquisitions des enfants tous les ans (c'est ce que prévoient les textes) et que selon les situations, ce contrôle ne sera pas forcément effectif. L'administration est très conciliante quand les enfants suivent les cours du cned (puisque le cned interagit régulièrement avec les familles par l'envoi et la réception du travail scolaire). Il y a de fortes chances que l'autorisation pourra faire l'objet d'une reconduction.

09 déc. 2020

En même temps, quand on est sur son bateau loin, les autorisations ou pas ne sont pas très importantes.
C'est intéressant d'être dans les clous administrativement si on a plusieurs enfants, car les allocations familiales dépendent de la localisation de l'enfant (à bord du bateau, c'est territoire français) et s'il est scolarisé (donc pour des bateaux de voyage, inscrit au CNED).
Pour un seul enfant, vu que les allocs, c'est rien, on fait comme on veut. Pour trois enfants, 300€/mois, on ne crache pas dessus.

09 déc. 2020

"A bord du bateau c'est territoire français"....
Moi je veux bien mais tu pourrais essayer d'expliquer ça au douanier australien!!!

09 déc. 2020

Je ne voulais pas dire vis à vis des douaniers. Concernant les allocations familiales, la CAF ne voulait pas nous les verser au prétexte que nous n'étions pas en France, or après maintes discussions, le bateau sous pavillon français a été considéré par eux comme "territoire français" et donc ils nous ont versé 2 ans d’arriérés (pour 3 enfants, ce fut un beau cadeau🤩)

16 déc. 2020

Ça voudrait dire que si quelqu'un navigue sur un bateau avec pavillon français , même s'il vivait avec le RSA en France , il y aurait droit meme si son bateau est à l'autre bout du monde ? ça m'étonnerait quand même que la Caf autorise ce genre de chose!

16 déc. 2020

Je ne sais pas pour le RSA. Il faudrait se renseigner pour les critères d'attribution. C'est vrai que le critère de résidence existe, comme pour la CAF. On peut trouver dans legifrance :

"Francisation d'un bateau de plaisance

Vérifié le 19 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français."

Un juriste serait plus à même de décripter. En tout cas, pour nous, la CAF avait obtempéré.

16 déc. 2020

Ok, merci pour l'info. Suivant les droits de chacun surement. Etonnant de considerer un bateau comme territoire français, mais c'est une ile flottante au final !

09 déc. 2020

Ben non on fait pas comme on veut.

09 déc. 2020

Précise un peu? L'Education Nationale va t'envoyer un commando à l'autre bout du monde pour tester les connaissances du chérubin?

09 déc. 2020

A ED850. Non, je suis toujours étonné par les réfractaires à la loi ("on fait comme on veut") qui n'oublient surtout pas de bénéficier des avantages de la collectivité comme les allocs.

09 déc. 2020

Euh, jusqu'à présent, la loi n'interdit ni de naviguer en voilier, ni d'avoir des enfants, ni de les scolariser avec le CNED. La loi conditionne le droit aux allocation familiales à deux critères qui sont la résidence sur un territoire français (et la CAF considère que le bateau sous pavillon français est territoire français) et le fait de scolariser les enfants. Il y a donc un respect complet de la loi.
En cas de non respect de cette loi, par exemple ne pas scolariser son gamin, on n'est plus éligible aux allocs. Quelqu'un vivant au Costa Rica peut faire comme il le souhaite.

09 déc. 2020

l'IEF est déjà TRES encadré, avec évaluation annuelle de l'enfant à son domicile, et les mesures de rétorsion existent déjà.

C'est l'EN et ses inspecteurs qui ne font pas leur boulot. Ce qui se comprend quand on sait que les pompiers ou les flics n'osent plus entrer dans certains quartiers.
Aller emmerder les familles qui pratiquent l'IEF ne changera rien à l'affaire.

09 déc. 2020

en tout cas ça nous rassure, nous venons de l'inscrire en école publique le temps de
s'organiser pour le départ, mais notre objectif est bien le CNED..

du coup le changement "serait" sur l'assiduité des contrôles si j'ai bien compris ?

@ED850 ta remarque est pertinente, en effet, si nous ne donnons pas de signe de vie
au CNED pendant 8 mois du côté du costa rica, je ne vois pas ce qui pourrait se passer

sur un territoire Français je ne dis pas le contraire, voir le cata qui s'est fait délogé
par les gendarmes à l'ile de pins, ils savent bien vous retrouver,

et même s'ils nous retrouvaient, pas d'allocs, pas d'aides de quiconque.. une amende ?

j'ai lu récemment que le défaut d'instruction est considéré comme maltraitance et "pourrait"
impliquer le retrait de l'enfant.. à ses tuteurs... gloupss..

et si au retour dans une école de l'institution FR ils décidaient de nous le rappeler ?

09 déc. 202009 déc. 2020

Selon toute vraissemblance, le nombre de familles "islamistes radicales" qui tentent la circum-navigation doit être assez faible.

Pour pas qu'on vienne te prendre tes mômes, il faut éteindre l'AIS.

:)

09 déc. 2020

Inscrit au CNED et c'est bon. Personne ne va t'embêter pour ça. En plus, le CNED, c'est de qualité, bien suivi.
Mes enfants avaient essentiellement de l'école en traversée (à terre on est bien occupés, il y a un peu de temps pour l'école, mais pas trop). Elles sont allées à l'école un peu partout en cours de route (Martinique/Australie/Réunion).
En rentrant, elles étaient très en avance sur beaucoup de matières, et très demandeuses d'école.

09 déc. 202009 déc. 2020

J’ai l’impression que vous aimez vous faire peur..
Le projet de loi Blanquer vise les enfants déscolarisés « éduqués » à la maison hors EN.
Ceci ne concerne pas le CNED qui dépend de l’EN et encore moins les familles en voyage ou expat.
On ne peut pas dire qu’un enfant qui suit le programme via le CNED et qui envoie ses contrôles soit déscolarisé.

09 déc. 2020

non, je n'aime pas spécialement me faire peur, je n'ai encore jamais utilisé le CNED
et c'est la première année qu'il est en circuit "école publique"

aussi s'informer et construire son projet pour obtenir les meilleures conditions
ne me parait pas inutile.

16 déc. 2020
16 déc. 2020

Je pense que les familles en voyage en voilier entrent dans la catégorie :

"l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique d’un établissement scolaire"

16 déc. 202016 déc. 2020

Mes gros doigts ont encore fait des leurs.
En fait, cette loi depuis le début veut encadrer mieux la scolarisation en écoles religieuses hors contrat (surtout musulmanes). Une école confessionnelle musulmane hors contrat a été fermée l'an dernier en s'appuyant sur l'arsenal législatif existant.
Le ministre se rend compte au fur et à mesure que les autres situations n'ont absolument pas été prises en compte (handicaps trop lourds même pour une scolarisation en IME, globe flotteurs, choix personnels argumentés, gens du voyage quand les "classes de voyageurs" n’existent pas, ...).
Sauf que la législation sur le contrôle de la scolarisation hors école existe déjà mais est très inégalement appliquée.
Un coup de communication qui a inutilement, de mon point de vue, inquiété les globe flotteurs.

16 déc. 2020

en accord avec Sarkis, pas lieu de se rajouter encore une couche d'inquiétude, d'autant plus que toutes les lois votées dans l'affolement gouvernemental de cette période merdique de notre histoire peuvent être modifiées ou annulées par un prochain gouvernement ou par les affolés eux-mêmes ...

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