Droit maritime: à l'aide! Problème suite vente de mon voilier

Bonjour amis Héonautes,

Alors voici mon petit problème qui me pousse à vous demander conseil.
Je suis ancien propriétaire d'un sloop coque acier Seahawk K30, vendu en Juillet 2014 pour une somme de 10 000 euros. 9000 euros on était payé, et les 1000 euros devait m'être viré avant le 31 Décembre 2014. En effet nous avons une reconnaissance de dette de 1000 euros qui arrive bientôt à terme. N'ayant pas de nouvelle du type depuis les 9000 euros viré, je l'ai appelé aujourd'hui. Le type a tout de même répondu, et me dit qu'il n'a pas l'argent et que en plus le bateau a des frais dessus, qu'il s'est fait "entubé" selon ses termes. Je l'ai averti de tout les problèmes que je connaissais sur le bateau lors de la vente, mais il y en a apparemment plein d'autres. Je lui dit qu'il a signé le contrat et qu'il y est bien précisé qu'il accepte le bateau dans l'état où il se trouve, tant pour les vices apparents que pour les vices cachés. De là il me dit qu'il connait des experts qui lui ont indiqué qu'il a un an pour se retirer après l'achat et que je reprend mon bateau et lui son argent. Ca me parait bisarre.
Bref, s'il ne veut pas finir de payer alors qu'une reconnaissance de dette est payé, quelles sont mes possibilités ? Des personnes ont eu ce genre de probléme ? Est ce qu'il y a vraiment une possibilité pour que je me retrouve embêté parce que le bateau a des problèmes (et que sincèrement je ne savais pas !! J'écoute tout vos témoignage, toutes vos expériences....
Pour le moment nous allons repousser la date de la reconnaissance de dette, mais je sens qu'il ne paiera jamais alors que puis-je faire ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire

Amicalement
Gaétan

L'équipage
26 déc. 2014
26 déc. 2014

Bonjour, pour moi ne pas repousser le date car à te lire il y a embrouille, peut être contacter le conciliateur de justice, coordonnée en mairie : vosdroits.service-public.fr[...]6.xhtml
Ou Légisplaisance : /
Jacques

26 déc. 2014

Merci pour l'info, je vais me renseigner auprès de legisplaisance.

26 déc. 2014

Surtout pas !!!
1 - conciliateur, uniquement en cas de problème avec administration
2 - légitruc, bureau d'avocats et autres c'est mettre le doigt dans un engrenage sans être certain de gagner et surtout te reviendra à beaucoup plus que les 1000€ qui te sont dus.
A ta place j'en fais mon deuil.

26 déc. 2014

Sous toute réserve de pouvoir toujours se tromper, il me semble quand même que la reconnaissance de dette doit être honorée dans les temps. Ensuite si il y a des soucis sur le bateau, libre à l'acheteur de se retourner contre le vendeur, mais il ne faut pas mélanger les problèmes.
Tu dis que sur l'acte de vente il est marqué:
"il y est bien précisé qu'il accepte le bateau dans l'état où il se trouve, tant pour les vices apparents que pour les vices cachés"
Certainement pas légal en ce qui concernerait de possibles vices cachés, car ces vices auraient dans ce cas été masqués dans l'intention de les cacher au nouveau propriétaire et ça, c'est illégal, donc non valable.
En revanche il reconnait avoir visité le bateau, être au courant de son état et l'accepter comme tel. Si ensuite il découvre d'autres problèmes, mais que ceux-ci n'ont pas été masqués volontairement par toi afin qu'il ne les découvre pas, tant pis pour lui, il lui fallait mieux inspecter le bateau quand il en avait la possibilité.
En tout état de cause il doit te payer sa dette et tu dois pouvoir faire intervenir un service contentieux pour te faire payer, mais là je ne m'y connais pas assez pour te conseiller.
Cdt
Eric

26 déc. 2014

@ Eric1789:
OK pour tout ce que tu dis, sauf qu' un service contentieux ne peut rien sans jugement d'un tribunal.
Donc c'est difficile à accepter mais il vaut mieux s'asseoir sur 1000€ que risquer de voir la vente invalidée par une action de justice que j'aurais moi-même initiée, rembourser les 9000€ et ne pas être certain de revendre mon bateau.

26 déc. 2014

Comme beaucoup, tu fais une confusion sur ce qu'est un "vice caché". L'article 1641 du Code Civil nous dit : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Selon la jurisprudence constante, le "vice caché" n'est pas un défaut que l'acheteur aurait dissimulé (ce qui est une tromperie sur la qualité de la chose vendue, donc un délit), mais un défaut non normalement visible dans le cadre d'un examen normal. Ainsi, ce qui peut être un vice caché dans le cas où l'acheteur est un simple particulier peut ne pas l'être si l'acheteur est un professionnel dont l'expérience et les moyens d'investigation sont nettement supérieurs.
Dans le cas présent, il semble que l'acheteur n'ait même pas indiqué la nature de ce qu'il estime être une tromperie. Il semble plutôt qu'il cherche à ne pas payer ce qu'il doit.
Le problème pour notre ami, c'est qu'il est probablement tout à fait irréaliste d'entamer une procédure pour 1000€. Une "petite" somme comme celle ci relève du Tribunal d'Instance donc pas d'obligation d'avoir un avocat mais il faut être capable d'argumenter solidement en droit.
Il a probablement toutefois une protection juridique dans son contrat d'assurance domestique. La recommandation que je pourrais faire serait de contacter mon assurance pour résoudre la problème, avant même d'accepter le report de la dette.
Un courrier argumenté voire quelque peu menaçant d'un juriste peut éventuellement ramener le débiteur récalcitrant à la raison. C'est ainsi que j'ai résolu un litige avec un fournisseur pour livraison d'une voile non conforme au devis.
Il est plus raisonnable de s'adresser directement à des spécialistes (gratuit en l'espèce!) quie de chercher à régler soi même le litige avec toutes les erreurs que nous pouvons faire faute de connaissances juridiques précises.

26 déc. 2014

Je vous remercie de vos réponses.
Le problème de faire intervenir la justice pour se faire payer sont les frais qui en résulte...je pense lui laisser 3 mois, c'est peu être juste repousser le problème, mais je ne peux pas me lancer dans des frais de justice.

13 jan. 201513 jan. 2015

Si ! tu peux aller en justice pour un moindre côut.
Le juge de proximité.
En effet, cette juridiction est faite pour régler surtout les différents où il y a contrat. cela coûte 35 € pas besoin d'avocat.
la somme maximum du litige 4000€
Ce qu'il faut, c'est des papiers, un contrat, les lettres ext.
Pour le formulaire, s'adresser au greffe du tribunal d'instance.

Mon avis, vu mon expérience de fournisseur, le coup était prémédité, c'est courant.
JJ

26 déc. 201426 déc. 2014

Déha tape directement sans ce qui me fait peur.
De ce qui est raconté sur Legiplaisance, étant donné que la vente date de moins de 6 mois, il est considéré que les problèmes que rencontre l'acheteur existaient lors de la vente, et que c'est à moi de prouver qu'ils n’existaient pas...à ce titre le vendeur pourrai faire annuler la vente, et la je l'ai dans le dada

26 déc. 2014

J'ai retrouvé l'annonce de Ma-Aï
www.stw.fr[...]ers.cfm

26 déc. 2014

Euh !!! sérieusement il te doit 1000balles il rembourse ou tu le défonces.

26 déc. 2014

Tu commences par déposer ta reconnaissance de dette là où il te sera possible de te la faire payer.

Ensuite s'il ne paye pas, c'est plainte ou action similaire pour récupérer ton argent.

26 déc. 2014

le conciliateur de justice est tout a fait compétent pour ce genre de litiges entre particuliers, de plus ces conseils sont gratuits, si vous ne réussissez pas avec lui il saura vous donner les démarches pour faire valoir la créance.

26 déc. 2014

@ motus, tu as entièrement raison concernant le conciliateur que dans ma précipitation j'avais confondu avec le médiateur de la République qui n'existe plus.

26 déc. 2014

En assurance, ne pas confondre une "defense et recours" habituelle sur les contrats bateaux et une vraie protection juridique, rarement souscrite. La première a peu de chance de te soutenir, mais sait on jamais, lis bien ton contrat : ça précise leur champ d'intervention.

27 déc. 2014

C'est la protection juridique de l'assurance domestique qu'il faut actionner. Au minimum, on peut discuter avec un juriste de la meilleure démarche à entreprendre et qu'ils s'en occupent ensuite. Nous payons tous une prime d'assurance pour cela. Encore une fois, une affaire menée ainsi a plus de chance d'aboutir qu'une action individuelle sur la base de conseils recueillis sur un forum.
Dans le cas que j'évoquai, (non conformité d'une voile au devis suite à erreur de mesure d'un pseudo technicien), mon assurance a d'abord missionné un expert qui n'a pas pu prendre l'affaire car il était déjà missionné par le tribunal contre ce même fournisseur). Comme cela devenait un peu plus compliqué, j'ai expliqué les détails du dossier et fourni les pièces à la juriste qui a envoyé au fournisseur le courrier qu'il fallait, avec succès.

27 déc. 2014

La pratique du bon sens me dirait, afin d'éviter d'annuler la vente :

-Puisqu'il existe sans doute des problèmes sur le voilier
-que 90% de la vente a été payée,
-Que le vendeur n'a pas du tout envie de se retrouver avec ce voilier sur les bras,

négocier les 1000€ qui restent pour partager la charge des problèmes apparus après la vente.

Non?

27 déc. 2014

De quoi s'agit-il ?

d'un bateau ,instrument de loisir et de plaisir ,il ne s'agit pas donc de quelque chose d'indispensable comme du pain des vetments ou un toit .

Donc l'acheteur doit payer ce qu'il doit . Et pour ma part il n'aurait jamais eu le bateau sans avoir payé l'integralité de la somme car un bateau n'est pas une chose indispensable on l'achete lorsque l'on a l'argent . ça c'est un point .

Par ailleurs il t'a "menacé" ça pour moi c'est porte fermée ,aucune comprehension de ma part , fermé comme une huitre ...rehibitoire ... paiement de la dette immediatement .

donc solution , que j'ai dejà mise en oeuvre . Tu vas au tribunal d'instance tu t'explique , c'est gratuit .. ils interviennent rapidement ( pour ma part 3jours àpres le type recevait le papier bleu) ... une fois que le client recevra la lettre du tribunal il va descendre d'un cran....

et pour ma part le type paira ses 1000€ d'une maniere ou d'une autre ..

27 déc. 2014

oui il faut faire cela, tribunal direct, a mon avis il avait premedité son coup, sinon il t'aurait contacté des qu'il a vu ces soi disant "problemes"...
au tribunal pour faire valoir la reconnaissance de dettes, il devra prouver ces "defauts", donc avoir deja fait intervenir un expert, donc debourser quelques centaines d'euros...il ne le fera pas.
.
c'etait prémédité, rien a craindre du tribunal.
.
on sait tous qu'un bateau d'occasion agé n'est pas en "etat neuf".
c'est ce que le juge aura en tete, vu l'age de la chose, comment s'attendre à ce qu'elle soit "parfaite".

27 déc. 201427 déc. 2014

bonjour,
ne jamais fournir les papiers avant le réglement complet .
cesidi,
pour 1000€ s'il ne veut pas payer il n'y a pas grand chose à faire ,
aller en justice au tribunal de première instance (-10000€) il faut écrire au président du tribunal en lui fournissant tous les éléments et attendre sa réponse
ça risque de durer il va demander une expertise
judiciaire que tu vas devoir payer et peut être recourir aux services d'un avocat .
si tu est assuré tout risques et que ton assurance court toujours tu as la défense et recours ,voir aussi de ce coté là.
tu peux toujours demander conseil à un huissier de justice avec ta reconnaissance dettes
pour 1000€ je tenterais de l'intimider en lui envoyant une lettre avec RC
et basta
alain

27 déc. 2014

apres avoir un litige avec un mecano et que ce Mr ne voulait rien savoir .je suis donc allé au tribunal de premiere instance . J'ai été reçu par un conseillé immediatement , je lui ai expliqué l'affaire avec mes documents (factures) . 3 jours apres le mécano me telephonait apres avoir reçu un courrier du tribunal ..le mecano était devenu "comprehensif , ce n'était pas de sa faute mais de son idiot d'apprentis...

celà ne m'a rien couté

27 déc. 2014

non fritz the cat, je pense que d'abord il ne faut pas parler des eventuels problemes sur le bateau, mais simplement deposer plainte pour la reconnaissance de dettes.

.
quand le gars recevra la convocation pour les 1000 euros à payer, il verra que tu ne laisses pas tomber, et là ce sera ensuite a LUI de prouver les eventuels problemes.
.
par ailleurs, en l'absence de reel vice caché important, rendant le bateau impropre à la navigation, il n'a aucun recours, meme en cas de "defauts" sur le bateau.

27 déc. 2014

????? s'assoir sur 1000€ ??? et puis quoi encore . la meilleure des solutions est le tribunal de proximité . pour tout litiges de moins de 4000€ , c'est rapide , moins de 6 mois en general , gratuit , et pas besoin d'avocats . si tu fourni une reconnaissance de dette en regle , tu as toutes les chances de remporter ton proces . apres etre payé est une autre histoire . on ne tond pas un oeuf . mais tu peut faire une saisie conservatoire de ton ancien bateau . quand au rembousement , il ne peut etre exigé sans avis du juge qui en deduira l'usufruit .

27 déc. 2014

Je comprends le fond mais pour ce qui est de la forme...
- Une dette peut être exigée même sans jugement. (Ma banque exige que tous les mois je la rembourse.) Seule l'exécution forcée (sais, ...) ne peut être entreprise sans une décision de justice coulée en force de chose jugée (sous réserve de l'exécution provisoire).
- Un usufruit est un droit réel d'usage sur une chose.
- Dans une action en garantie pour vice rédhibitoire, un abattement (indemnité d'usage ou d'amortissement) peut être déduit du remboursement du prix à l'acquéreur pour autant que le vendeur n'ait pas été considéré comme étant de mauvaise foi.

27 déc. 201427 déc. 2014

Vous négligez, me semble-t-il, l'éventuel bonne foi de l'acheteur !

En plus, le vendeur a l'air de déplorer (et d'accepter) qu'il y ait des problèmes non-signalés sur le bateau.

Comment dit-on déjà?
Ah oui : " un bon compromis vaut mieux qu'un mauvais procès!"

Mais je suis peut-être complètement à coté de la plaque !

27 déc. 2014

a grietick ....la bonne foi de l'acheteur est ici inexistante, car si la cause du non paiement des 1000 euros etait "des problemes sur le bateau" et "s'etre fait entubé", ne croyez vous pas qu'il eut été plus normal de se manifester aupres du vendeur ??

27 déc. 2014

Moi j'y en connais rien, mais le fils d'un ami à moi à revendu un canot avec un in bord, lui qui en était si content , par la force des choses il a fallut qui le vende, le nouvel utilisateur a pété le moteur quelques temps après, expert contre expertise, tribunal, la solution la moins onéreuse a été de reprendre le canot avec l'accord du vendeur, mais celui ci aurait pu exiger les réparations bien plus onéreuses.et vous savez pourquoi? à l'expertise il a était prouvé qu'un proprio avait déjà réparé ce moteur avec des pièces adaptable,. André

27 déc. 2014

Aie Aie ... que de prise de tête ...

nous avons a notre disposition des services public gratuit pour toutes choses de la vie ... que nous finançons par nos impots et qui sont à notre SERVICE pour nous renseigner , pour nous dire ce que nous devons ou pouvons faire face à telle ou telle situation ,pour nous guider ...etc

Lorsque vous avez le feu chez vous on telephone les pompier ,un vol on appel les flics , une crise cardiaque on appelle le Samu ..

et bien là on a un probleme juridique et bien on va au service public qui s'occupe du juridique et puis voilà .. c'est à dire qu'il faut aller au tribunal de premiere instance ...

27 déc. 2014

José, il se trouve que j'ai malheureusement une certaine pratique de la justice (28 ans de procédures pour une affaire familiale à cause d'un fou procédurier!). Je pense que pour aller devant une juridiction qui est effectivement à notre disposition, payée par nos impôts etc..., il faut bâtir un dossier solide. Même si cette affaire parait limpide, les tribunaux prennent parfois des avis tout à fait étranges et on a l'impression que les juges n'ont pas pris la peine même de lire les documents fournis! De plus, dans notre naïveté et ignorance de béotiens, nous pouvons faire une erreur de formulation ou de procédure qui se retourne contre nous. C'est pourquoi je recommande d'utiliser d'abord l'assistance juridique de notre assurance (payée elle en direct par notre portefeuille!), qui tient à notre disposition des juristes qui sauront nous aider à monter le dossier, voire qui se chargeront de porter notre affaire devant la juridiction compétente avec l'éventuelle aide d'un avocat payé par notre assurance. Dans le cas que j'évoquai, il a suffi que le juriste de l'assurance écrive au fournisseur et cela a suffi pour le ramener à la raison!
Mais dans tous les cas, avocat ou juristes ne sauront pas inventer. Il faut leur apporter tous les éléments utiles, préparer le dossier avec eux.

27 déc. 2014

Les exemples cités concernent un différent entre un pro et un particulier celui-ci demandant réparation et, dans ces cas-là, la plupart du temps la justice donne raison au particulier, le pro s'exécute pour aussi éviter la contre-publicité.
Or dans la cas présent il s'agit de 2 particuliers. Qui peut dire de quel côté va pencher la balance? Pas moi.
Autre cas flagrant d'injustice: Le 25 décembre est décédée Mamie Yvette, la brave dame qui organisait des lotos et redistribuait l'intégralité des gains aux nécessiteux et autres oeuvres caritatives. Elle a pris 6 mois avec sursis et 123000€ d'amende. Justice ou injustice?
Vous connaissez tous le cas de ces commerçants qui affichaient la photocopie des chèques en bois qu'ils s'étaient fait refiler. Ils ont été punis et les filous courent encore.
Je le répète encore une fois, c'est dur à admettre, mais pour 1000€ le jeu n'en vaut pas la chandelle.

27 déc. 2014

lire mon post , y a les prix et conditions .

27 déc. 2014

il ne s'agit pas de jugement ,de procés et d'avocats mais simplement le plus simple des affaires , la premiere instance concernant des litiges dont le montant ne depasse pas 5000 ou 10000 € (je n'ai pas la somme exacte)

Ma petite histoire : un bateau hiverné dans un chantier , le chantier demonteune des deux helice pour faire des travaux de mecanique , . le lendemain de la mise a l'eau le bateau gouverne mal , part de travers ... le mecano revient : dianostique le denter à changer ..il le change , m^me probleme .. mon copain plonge , et decouvre qu'il manque une helice ... bateau remis au sec ...etc

et le mecano presente sans probleme les factures : denter ,mis eau sec , remonatge helice etc ... impossible de s'entendre .. sur mes conseil mon copain va au tribunal de premier instance ...probleme reglé .. le mecano reconnait que l'helice avait été mal monté ...

27 déc. 2014

Je ne sais pas comment cela se passe exactement en France, mais NON, le service public de la Justice ne peut pas être là pour donner des renseignements et des conseils.
C'est pas qu'il ne peuvent ou ne veulent pas, mais ils n'ont pas à donner des conseils.
Pourquoi ? Simplement pour rester neutres. En effet, imaginons que le litige finisse par un procès en bonne et due forme, comment pourrait)on encore considérer que l'Etat est resté neutre par rapport aux parties si l'une d'entre elles a été conseillée par même Etat.
Après, imaginons que les deux aient reçu des conseils de la part de l'Etat. Es-t-on sûr que les conseils aient été aussi bien ou mal donnés de manière parfaitement neutre et équilibrée.
C'est la raison pour laquelle, dans la plupart des pays européens (mais aussi ailleurs dans le monde) les Codes de procédure répartissent les tâches :
- le Ministère Public pour diriger les poursuites et les enquêtes
- les Cours & Tribunaux pour juger en parfaite indépendance
- les huissiers pour convoquer et exécuter les décisions
- les avocats pour donner des conseils et représenter en Justice.
.
Ce n'est pas une question de corporation, c'est une question que chacun des acteurs ne doit avoir qu'une et une seule casquette.

27 déc. 2014

pas d'accord : le tribunal dira au moins compte tenu des elements ce qu'il y a lieu de faire ...sans emettre aucun jugement

  • porter plainte , prendre un avocat , un consiliateur , etc ... eux il donneront un chemin a suivre , ce qui est dejà une bonne chose et peut eviter bien des tracas et des erreurs ...

ne pas perdre de vue qu'il s'agit là de 1000€ ...c'est le role du tribunal de premiere instance

27 déc. 2014

mois de 4000 € : tribunal de proximité
DE 4000 A 10000 € tribunal d'instance .

27 déc. 2014

La question n'est pas:
- de savoir où s'adresser, mais vais-je récupérer mon dû;
- de s'asseoir sur 1000€, mais ne vais-je pas en perdre d'avantage.
Il est clair que dans cette histoire l'acheteur n'a nullement l'intention de payer sa dette, d'une par il n'a plus d'argent, deux il n'en a pas envie. Tout ce qu'il avance ne sont que des prétextes.

27 déc. 2014

le tribunal de proximité , c'est gratuit et sans avocats . GRATUIT

27 déc. 2014

Dans ce cas, tout ce que j'ai dit est caduque.
je croyais que tu avais des doutes sur la non-véracité des problèmes.
Bien à toi.

27 déc. 2014

Dernier grain de sel de ma part : la question posée au départ n'a absolument rien à voir avec le droit maritime.
.
C'est du droit civil pur et dur.

27 déc. 2014

donc pour finir ma petite histoire de mecano ..

mon copain a été reçu sur le champ par une personne qui l'a écouté et cette personne a envoyé au mecano un courrier lui demandant soit de contester la version des faits mentionné donc proces ou le regler le litige ...

le mecano n'a pas été plus loin , il a reglé le probleme et dechiré les factures

27 déc. 2014

non je me trompe mon copain a payé une partie du prix du Denter neuf

27 déc. 2014

une question
l'acheteur a fait il savoir quels sont les problèmes ?? au mois verbalement pour voir si s'est du ressort de vice caché / malhonnêteté/vétustés etc etc

a t il formalisé ses défauts par voie écrite ??

le cas numéro 1 ça nous sert juste à savoir quoi,

cas numéro 2 s'il ne l'a pas fait il paye sa dette point barre, s'il l'a fait quoi qui y a dedans et quelles sont les demandes ?

quand j'ai vendu j'ai donné les papiers que lorsque paiements complet ce qui avait bien été compris par l'acheteur

27 déc. 2014

on ne peut tout dire sur internet mais je connais quelques endroit ou le probleme aurait été vite reglé ,...

27 déc. 2014

Coluche disait entre-autre:
"Quand les mecs de 120kg causent, ceux de 60 écoutent."

28 déc. 2014

je crois que c'est du Audiard dans les tontons flingueurs et repris par Coluche

27 déc. 2014

si tant que c'est la vérité,

pour mon "fabriquant de bateau" il m'a menacée de poursuite, mais comme tout est vrai il n'a rien fait,

faut rester dans le concret

27 déc. 2014

Bonsoir,

Première chose très théorique : "les conventions tiennent de loi entre les parties". Sur ce principe du Code civil, chaque partie doit honorer ses obligations contractuelles (l'acheteur payer le prix et le vendeur livrer la chose).

Ensuite il s'agit d'une vente entre particuliers. Le Code de la consommation s'applique et il faut distinguer plusieurs choses :

Lors d'une vente si l'acheteur constate des désordres sur le bien, deux possibilités s'offrent à lui :

  • la garantie de conformité et la garantie légale des vices cachées. Il revient à l'acheteur de démontrer les vices... et de diligenter une expertise.

De votre côté (vendeur) première chose quand vous dites "Je lui dit qu'il a signé le contrat et qu'il y est bien précisé qu'il accepte le bateau dans l'état où il se trouve, tant pour les vices apparents que pour les vices cachés". Cette clause est nulle puisque les vices cachés sont une garantie légale, autrement dit une disposition contractuelle ne peut les occulter...

Pour le reste, vous faites face à un acheteur qui n'a pas honoré ses obligations contractuelles (indépendamment du fait de savoir si le navire contient des vices cachés ou de conformité...).

Un conseil : envoyez une lettre RAR avec quelques bons fondements juridiques, que vous en avez référé à votre assureur et que vous allez saisir le tribunal de proximité...
Si la "pression" ne suffit pas, vous pouvez le faire en passant par une association de consommateur qui donne plus de poids et vous aidera dans les démarches.

Concernant la juridiction compétence ce sera le Tribunal de proximité puisque le litige concerne une somme inférieure à 4000 euros et ce sera à la juridiction du lieu du domicile de l'acheteur.

La première phase sera de conciliation (la saisine est très simple, elle se fait par un formulaire cerfa et sans ministère d'avocats). Si vous ne parvenez pas un accord, à voir en fonction des frais d'expertise, votre bonne foi sur les vices et les frais de procédure si vous estimez utile de poursuivre.

Bonne chance.

27 déc. 201427 déc. 2014

Avec des si... Si ma tante en avait on l'appellerait mon oncle.
Si tu saisis qui que ce soit, quoi que ce soit, l'acheteur va se défendre et argumenter. Si les vices cachés constituent une clause suffisante pour casser la vente...tu fais quoi?
Tu rembourses les 9000€, tu récupères ton beau bateau invendable et tu payes une place de port. Résultats ???
Monsieur de La fontaine a dit: "les conseilleurs ne sont pas les payeurs".
Il a dit aussi (à moins que ce ne soit Esope) "Patience et longueur de temps font plus que rage ni que force"

28 déc. 2014

Il faut considérer que ce bateau invendable ayant été vendu, il vaut mieux s'assoir sur les 1000 euros restants.
Mais vendre un bateau invendable pour 9000 euros, c'est normal que Mr pigeon réagisse !

28 déc. 2014

ça ne fait que reprendre ce que j'ai deja dit .
merci , pour une fois , on est d'accord .

13 jan. 2015

Bonjour,

Ma question s'adresse a Légiplaisance, vous indiquez:

De votre côté (vendeur) première chose quand vous dites "Je lui dit qu'il a signé le contrat et qu'il y est bien précisé qu'il accepte le bateau dans l'état où il se trouve, tant pour les vices apparents que pour les vices cachés". Cette clause est nulle puisque les vices cachés sont une garantie légale, autrement dit une disposition contractuelle ne peut les occulter...

Qu'en est il de l'article 1643 du code civil qui dit:
"Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie."

C'est bien une disposition contractuelle occultant la garantie de vice caché, pourquoi une telle clause ne serait elle pas applicable?

13 jan. 2015

Bonsoir,

Effectivement il existe cette disposition qui tempère l'article 1641 sous des conditions très strictes précisées par la jurisprudence à savoir :

  • Pour une vente entre 2 professionnels ou entre 1 professionnel et 1 particulier : cette clause est nulle en application de l'article R. 132-1 du Code de la consommation
  • Pour une vente entre 2 particulier : la clause peut-être licite sous condition que le vendeur soit de bonne foi, autrement dit, est persuadé que son bien est exempt de vices cachés. A contrario, s'il connaissait l’existence du vice, la clause d’exclusion de garantie insérée dans l’acte est abusive et donc nulle.
27 déc. 2014

"Si tu saisis qui que ce soit, quoi que ce soit, l'acheteur va se défendre et argumenter"
ou pas ! ...
encore faudrait-il qu'il ait envie d'aller vers une expertise puis une procédure, car c'est à lui de prouver les vices cachés, s'ils existent, et on n'en sait rien.

27 déc. 201427 déc. 2014

Toujours avec des si:
Si, au lieu de chercher comme notre vendeur des conseils sur un forum visible de tous,l'acheteur est bien assuré et bien conseillé il va faire procéder à une expertise.
Quel en sera le résultat? Vices cachés ou pas. Si oui retour à la case départ pour le vendeur. Si non l'acheteur va faire traîner en longueur...

28 déc. 2014

toujours des si Deha

27 déc. 2014

"Si les vices cachés constituent une clause suffisante pour casser la vente..."

Tu veux donc dire si le juge, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, considère que le navire contenait des vices cachés ? Que l'acheteur opte pour une action rédhibitoire ?

Ici seul marin-normand connaît réellement sa bonne foi....

27 déc. 2014

Je persiste simplement à dire que pour 1000€ je ne vais pas chercher les emmerdes!

28 déc. 201428 déc. 2014

@ tayfa, garde-toi de conclusions hâtives à mon encontre!
Le savoir-vivre s'adresse à celui qui n'honore pas sa dette, pour le vendeur vouloir récupérer son dû est une question de principes (déjà évoqué plus haut par un autre intervenant).
Question de principes, si je suis sûr de mon coup, même pour 10€ je ne baisse pas les bras, quoi qu'il m'en coûte.

1000€ pour moi comme beaucoup d'entre-nous est effectivement une belle somme, mais si les choses tournent mal se voir dans l'obligation de rembourser 9000€ est catastrophique.
Le bateau est en acier de 1974. Pour mémoire à cette époque là, toutes les voitures rouillaient y compris Mercedes et BMW. Certains ici rétorqueront que si l'acier a bien été traité et entretenu, il n'y a aucun risque, et ils ont raison. Par contre dans le cas contraire... je vous laisse écrire la suite. Seuls pour l'instant, acheteur et vendeur sont à même de décrire l'état des oeuvres-vives.
A eux de décider.
@ thyjlut, vois-tu une différence entre mauvaise fois de l'acheteur selon toi et aucune intention de rembourser comme je l'ai écrit voici 19h.?
:goodbye:

28 déc. 2014

donc , c'est que t'as pas besoin de ces 1000 €. pour d'autres , c'est deja une belle somme . et puis , c'est juste une question de savoir vivre ,

27 déc. 2014

Si certains avaient de l'humour, cela se saurait...

28 déc. 2014

Pas la peine d'imaginer quelques vices cachés que ce soient, s'il y en avait eu de trouvés, pourquoi l'acheteur n'aurait-il pas alors tout simplement demander l'annulation de la vente? Il est de mauvaise foi, c'est tout!
Si on est d'accord sur un prix de vente signé, on ne le modifie pas a postériori, c'est de la malhonnêteté pure... et pour cette somme, comme pour une autre, la malhonnêteté me révolte tellement (elle crache sur toute possibilité de vie sociale en paix!) qu'aujourd'hui j'en fais une question de principe. J'attaque!

28 déc. 2014
28 déc. 2014

Attention une partie des informations contenues sur ce site sont inexactes notamment les délais pour intenter une action concernant le vice caché.

Article 1648 "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "

/garantie_vicescaches2/

28 déc. 2014

article intéressant et bien expliqué ...

29 déc. 201429 déc. 2014

"il...me dit qu'il n'a pas l'argent et que en plus le bateau a des frais dessus". Le coup semble prémédité. Quelle idée aussi de laisser partir le gars sans qu'il ai tout payé ?!
Certains dès qu'ils doivent de l'argent cherchent par tout moyen à ne pas le donner. Tu lui as donné le bâton pour te faire battre. Il commence une partie de poker, et il me semble que tu l'as déjà perdue d'après tes propos. Ah ! Ils ont de beaux jours devant eux les escrocs !!!

Tu ne crois pas que de son côté aussi il gamberge combien lui coûtera l'histoire si ça va trop loin et qu'il perd ?
Perso, si je suis dans mon bon droit, je mets le "paquet" d'entrée, pas de quartier. Maintenant si tu n'as pas "bonne conscience", contente toi de pleurer sur tes 1 000€.
Bonne année quand même...

29 déc. 201429 déc. 2014

Et si tu demandais l'avis d'un huissier.
Tu te mets une barre à un montant que tu es près à investir en frais.
Disons à 250 €, c'est un risque à prendre pour récupérer la totalité y compris les frais.
Les huissiers sont souvent de bon conseils et encore mieux si tu es demandeur.
De toutes façons, si tu vas au tribunal il te faudra prouver qu'il a été mis en demeure de payer le montant dû.
Sinon il va sortir 1000 excuses genre je savais pas, j'ai oublié ou j'ai pu le papier et c'est pas moi qui ai signé.
Va donc passer une matinée au tribunal de proximité, tu seras vite édifié.

Ensuite va falloir le faire cracher et c'est là qu'est l'os, à mon humble avis.
Soit il a des ronds, soit il en a pas.
En tous cas tu connaîtras bientôt le coût de ta sueur.
Bonnes chances.

29 déc. 2014

bon, ça fait plus de 3 jours que marin-normand n'est pas revenu, il a peut-être compris ... :litjournal:

29 déc. 2014

Je vais tenter de faire bref et pratique :
.
Si tu as une reconnaissance de dette de 1000 euros, la procédure adaptée à ta situation est celle de la requête en injonction de payer (vosdroits.service-public.fr[...]6.xhtml ).
.
Si tu es un peu perdu pour entreprendre cette démarche tu peux demander conseil auprès d'un huissier de justice.
.
La question des vices cachés et de l'expertise est à ce stade prématurée.

29 déc. 201429 déc. 2014

Merci à tous pour vos contributions, je vais laisser un nouveau délai de 3 mois à l'acheteur. Grâce à toutes vos réponses je voie déjà plus clair dans les possibilités qui s'offrent à moi. Je tient à préciser que mon ancien bateau n'est pas invendable, ce n'est pas une poubelle, j'ai fait le tour du Royaume-Unis via le canal Calédonien quelques moi avant la vente ! Ensuite pour les personnes qui pensent qu'on ne vend pas un bateau à quelqu'un qui ne paie pas, je répondrai juste que mon voilier était au sec en Bretagne depuis 9 mois, et moi en étude en Belgique, donc pas le temps de l'entretenir. Pendant 9 mois je n'ai pas eu d'acheteur sérieux, alors finalement quand on en trouve un, on ne le lâche pas !
Encore merci pour vos réponses

29 déc. 2014

J'ai été le 1er et peut-être même le seul à utiliser le vocable "invendable". Je suis désolé si cela t'a affecté, je me suis certainement mal exprimé mais je n'ai jamais douté la moindre seconde de ton honnêteté. Je l'ai utilisé dans un sens générique et ne visait absolument pas ton bateau.
En effet, dans le cas où une vente est cassée pour vices cachés, le bien devient invendable. Mais nous n'en sommes pas encore là, et je souhaite que les choses s'arrangent à l'amiable.

10 jan. 2015

Bonsoir à vous amis héonautes,

Je reviens vers vous pour vous tenir au courant de ma petite histoire. Je suis toujours en attente de la reconnaissance reconduite pour 3 mois que l'acheteur doit m'envoyer, mais il m'a envoyé il y a quelques jours un virement de 300 euros ! Plus que 700 euros et l'affaire sera réglée sans faire intervenir les services juridiques avec la crainte que la vente ne soit annulée :)

10 jan. 2015

Bon, on voit que ça avance dans le bon sens, que l'acheteur est de bonne foi par ce virement.

un tiens vaut mieux que 2 tu l'auras. :bravo:

10 jan. 2015

à pilote....ben non, ce virement prouve qu'il n'est pas de bonne foi justement !
il justifiait son refus par des "problemes" et une "arnaque"....
si il paye sous la menace, c'est qu'il n'y a ni l'un ni l'autre

10 jan. 2015

J'ai pas l'impression d'avoir lu que l'acheteur ait été menécé par le vendeur, non ? :litjournal:

11 jan. 2015

en effet aucune menace :)

11 jan. 2015

Le monde de la plaisance est peuplé de gens curieux . Il y a quelques années j'ai vendu mon bateau 2 fois ........Le type n'est jamais venus le chercher . Apres avoir encaissé le cheque ( conséquent) de réservation un avocat m' a téléphoné en me disant que je ne devais pas mettre a l'encaissement ce cheque . je lui fais remarquer que la vie d'un cheque se termine souvent comme ça ......la, le bougre me signifie de ne pas faire le malin . Oui mais moi j'ai le cheque et le bateau alors je fais le malin si je veux lui dis je . J'ai donc revendu a un autre client ce bateau . Que du bonheur ....
:mdr:. Jamais eu de nouvelles .
Et que dire de ce type a qui j'ai vendu mon petit ketch 78000 euros et qui le revend 30000 4 ans apres .......Apres avoir fait de gros frais et jamais s'en servir ou si peu .......Je suis sur que si je lui en proposait 25 il dirait oui tout de suite ....

11 jan. 2015

je te propose de te prêter ma perceuse étanche .....Tu peut percer sous l'eau sans aucun risque . ........Un seul trou suffira . Bon évidemment il faut plonger et de ce temps la ...... :mdr:. Mais aller en justice pour 1000 euros .....

12 jan. 2015

Il fallait oser pour encaisser ce chèque !
Pourquoi pas racheter ton voilier et le revendre 2 fois plus à quelqu'un d'autre :)
Garde ta perceuse, je me verrai mal faire du mal à Ma-Ai, par contre peu être utile pour percer l'acheteur ? (ceci ne constitue pas une menace envers l'acheteur ! :D)

14 jan. 2015

Bien sur toi le client te fais un chèque d’acompte . Deux mois après tu ne vois toujours rien venir et tu continues a regarder le chèque .....Alors que l'affaire devait durer maxi 15 jours ......!!! :tesur:

13 jan. 201513 jan. 2015

ça me fait penser à certains clients que j'ai, quand quelque temps après tu réclames le montant de la facture, c'est marrant ils ont les mêmes problèmes qu'avant.
Surprenant non!
tant que tu réclames rien tout ne va bien

13 jan. 2015

Par contre on dirait que pour certains 1000 € ce n'ait pas grand-chose
Pour moi c'est presque ma retraite :mdr:

14 jan. 2015

Bonjour,
Le plus important,pour le futur,est d'identifier avec précision les points à l'origine du litige que ton acquéreur appelle "vice caché".Dans une vente il ne faut rien cacher et le dire.ensuite,il faut savoir qu'une vente ne peut être annulée.L'acte de francisation a-t-il était enregistré au nom de l'acquéreur?Depuis quand?vente en juillet et se plaindre de vice caché en décembre!Il faut rester droit dans ses bottes et pas mollir.
Mise en demeure sous huitaine après avoir vérifié l'acte de francisation auprès du bureau des douanes. Ensuite faut aller en justice si de ton coté tout est clair,tribunal d'instance (avec avocat) il faut savoir que "le perdant" est TOUJOURS condamné aux dépens (les frais d'avocat).

14 jan. 2015

Aller en justice oui, tribunal d'instance avec un avocat non.
J'ai expliqué plus bas une procédure rapide et pas onéreuse.
Le juge des proximité.
JJ

14 jan. 2015

Bonsoir,
GRIBOU25:
Pas convaincu,c'est un litige sur une vente de plus de 4K€,donc pas si évident que ça que le juge de proximité puisse être saisi,puisque le litige porte sur une appréciation de vice caché qu'il est bien difficile à mon sens de situer dans la dette.Pour éviter un litige (judiciaire) supplémentaire,le plus sage est d'aller au TI,mais ce n'est que mon humble avis,il vaut mieux tenir que courir!A suivre.
Marin-Normand :
si tu peux,dans un futur que je souhaite proche,nous donner les clés du dénouement de ton "affaire",c'est intéressant pour l'ensemble des Héonautes que nous sommes,potentiels vendeurs/acquéreurs de voiliers et autres canots.Merci.

14 jan. 2015

Bien, nous avons fait le tour de l'aspect juridique...et avec quelles contradictions magistrales!

Qu'en est-il du facteur humain et de l'état d'esprit dans lequel sont nos 2 protagonistes??
Plusieurs cas de figure :
l'acheteur regrette son achat et n'envisageait pas d'investir encore de l'argent dans cette danseuse ? de plus il aura peut etre vu qu'etre propriétaire d'un bateau c'est pas que du plaisir...
OU
L'acheteur souhaite faire durer et trouve des motifs de ne pas payer : dans ce cas tout dépends du profil du gars "procédurier? emmerdeur?, habitué de la chose?, jusqu'auboutiste?, ou juste une intimidation?

Le fait qu'il ait "laché" 300 EURO ne prouve rien.

Idem pour le vendeur : besoin de cet argent? risque de récupérer son bien dans quel état? procédurier? (visiblement pas), Vice caché?, pas caché? la preuve!
Vendeur "rentre dedans" (visiblement pas le genre non plus)...

Alors, y a-t-il possibilité de rencontre?
Un bon coup au bistro du coin où chacun s'exprime au mieux et surtout se quitte de manière claire sur le suite à donner.
Je te paye ou je te paye pas,
Je te fout une procédure ou pas,
ou on règle ça à l'amiable : entente cordiale.

15 jan. 2015

Il me semble pourtant que le fait qu'il ait payé ces 300 euros est très significatif.
Cela signifie qu'il admet qu'il doit de l'argent et que même si il a eu des frais non prévus, il sait qu'il les doit.
Je crois qu'il essaie simplement de renégocier pour "partager" les frais supplémentaires.
C'est pas moral ou correct, mais cela ne signifie pas qu'il est totalement de mauvaise foi.
je pense qu'il sait que si le vendeur tient bon, il devra payer.
Voilà, petit essai de psychologie de comptoir à un Ricard la séance.

23 avr. 2015

Hello

J'étais en pourparlers avec marin normand pour acheter ce navire.
Et comme je suis content de ne pas l'avoir fait.
Voyez maintenant les problèmes insolubles…
pffffff….

23 avr. 2015

Quels problèmes insolubles ceux que tu crées dans ton esprit. Le bateau pour l'instant n'a que des problèmes fictifs. L'acquéreur à eu les yeux plus gros que le ventre et n'à pas budgetisé l'entretien courant. Il croyait peut-être que c'était compris dans le prix de vente :mdr:
En fait il n'y connaissait peut-être pas grand chose en entretien et maintenant il s'aperçoit que ça coûte cher. Si l'acheteur s'imagine qu'un bateau de 74 est un bateau neuf eh ben il se trompe. Même quand on achète un bateau neuf il n'est jamais fini. Il manque toujours quelque chose pour être satisfait.
D'ailleurs il doit nous lire puisqu'il s'est mis à payer ce qu'il doit. :langue2:

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