Douanes

bonjour,
peut être une bonne piste:
www.douane.gouv.fr[...]uaniers

bonne lecture
Cdt

Les Douaniers (vous remarquez mon D majuscule) sont les fonctionnaires parmi les plus puissants de notre pays.
Ils n'ont pas besoin d'autorisation d'un juge pour intervenir où que ce soit. Ils peuvent même arrêter une voiture de gendarmes et fouiller ses occupants. C'est déjà arrivé!
Un gendarme marin n'a pas le droit de monter sur ton bateau sans ton autorisation ou celle d'un juge, un douanier le peut.

Merci Soulas11 de confirmer ce que je disais ci-dessus... :pouce:

Je crains fort que cette histoire de gants blancs ne soit qu'une vieille rumeur qui existait au sujet des gendarmes...

ton histoire de gants blancs est une énorme connerie
c'est un Douanier qui te parle
le seul moment où on met des gants c'est pour ne pas se salir .....

Un bateau est peut être un domicile mais c'est également un moyen de transport.

Contrairement aux bateaux, un camping car en Martinique ne doit pas passer son temps à quitter l'île et à y revenir.

Ils ont été relâchés pour vice de procédure peut être, mais certainement pas pour avoir fouillé ce camping car. Suis formel.

Ils en ont le droit jusque en janvier 2015.....après cette date le gouvernement va devoir trouver une autre solution. Un voilier étant en effet assimilable à un domicile.
Ce que je ferais dans tous les cas, et ce que j'ai fait par deux fois en france confronté à la même violation de domicile c'est de refuser la fouille. En effet, si tu l'acceptes et que les douaniers trouvent une infraction tu ne pourras pas la contester. Tandis que si ils fouillent sans ton consentement tu pourras toujours contester la légalité de cette fouille devant une juridiction européenne qui te donnera probablement raison .
Quand à ne rien avoir à cacher, pour ma part j'ai l'entièreté de ma vie privée à cacher et ces fouilles sont une atteinte très grave à celle ci. Les accepter sur un voilier revient à accepter que 'lon vienne chez vous faire pareil n'importe quand.....

Olivier
Et je voudrais ajouter, si des douaniers nous lisent, qu'ils s'avilisent eux même si ils pratiquent ce genre de fouilles sans avoir de vrais et solides soupcons. Abuser d'un pouvoir reçu ne grandit vraiment pas celui s'en prévaut.

@ fleurdelys
Tout comme toi, je suis agacé par ces prétextes à entrer dans nos vies, qui sont, et doivent rester privées, en tout cas je je souhaite.
Je suis surpris de voir que même les douaniers sont ignorants de la loi...
Tu connais le proverbe: "lorsque l'on veut noyer son chien, on l'accuse de la rage"
Sur ce principe, on nous a collé des tas d'interdictions inversement proportionnelles aux prérogatives des divers corps de"police"
@ Cerigo: c'était un bateau. Et la gendarmerie maritime a le droit de contrôler ton bateau, si pavillon Français.
La gendarmerie maritime m'a affirmé ne pas avoir le droit de contrôler mon équipement (pavillon Belge) mais je ne sais pas où commence ses droits et où s'arrêtent le miens.
J'ai vu un camping car ici, et il peut passer d'ile en ile, par bateau...
Merci Steredenn pour les textes, en espérant que les nouveaux ne seront pas pires...
En fait il devrait exister une brochure d'information avec TOUS les textes de loi nous assujettissant, au lieu d'être obligés d'aller fouiller à gauche (bâbord) et à droite (tribord) pour trouver ce qui nous concerne directement.
:policier:

Je suis assez surpris par les gens qui sont heureux d'être pris pour des serfs, et en redemandent. Probablement la période de paques qui fait tendre l'autre joue...:doc:
Qui peut prétendre connaître"la" loi? Pas moi, surtout qu'elle change, et que même ceux censés la faire appliquer s'y perdent.
J'ai initié ce fil, justement, car des représentants des douanes n'étaient pas d'accord sur leurs droits...
Loin de moi l'idée de jeter l'opprobre sur ces gens, qui m'ont avoué n'avoir aucune vocation, et dont le seul souci est alimentaire (et l'espoir d'une retraite)
Maintenant, sans aller jusqu'à la cour Européenne, un juge peut statuer sur l'opportunité d'une fouille, il y a maintenant une jurisprudence assez étoffée.
Précisément, il me déplait d'ignorer la loi. C'est la raison qui me fait penser à un regroupement des textes par "corporation" afin de rendre plus accessible au plaisancier lambda ce qui le concerne directement, en des termes simples, destinés à être compris sans ambiguïté, ce qui facilite par la suite le respect de cette loi.

:tesur:

Toi, t'as pas dormi ! Si on applique le principe des forestiers, tu abroges une loi, tu en écris 3, non ? :lavache: :lavache:

Bon, je :acheval: :acheval: :acheval:

Il y a plus ou moins 11 000 lois et 110 000 décrets en vigueur.

Faudrait appliquer le principe des forestiers, qui plantent trois arbres quand ils en coupent un.

Tu fais une loi, t'en abroges trois..........

pour ceux qui croient le droit simple.

il y a une trentaine d'année en rentrant au tribunal avec mon avocat , par ailleurs , un ami celui ci m'avait dit , sur ce coup la , je ne vois pas comment on peu perdre , remarque , je vais peut être voir.
On a gagné , la partie adverse est allée en appel et on a de nouveau gagné .
Depuis j'ai perdu de vue ce copain avocat , je le revois simplement de temps en temps à la télévision, c'était un très bon avocat , et pourtant , il n'excluait jamais de perdre.

Depuis , quand un gars a des certitudes quand à l'interprétation de la loi , j'ai tendance à me méfier.

La gendarmerie maritime ne peut pas fouiller ton bateau. Elle peut monter a bord et te demander tes papiers, verifier ton armement, mais pas fouiller.
C'est d'ailleurs bien leur probleme en cas de soupçon sur un bateau. Ils doivent attendre les douanes, s'ils le peuvent.
Les douaniers peuvent fouiller ton bateau.
Souvent des mecs sympa dans le civil mais qui changent du tout au tout des qu'ils ont l'uniforme ou sont en "mission" .

Bonjour

Hélas, statistiquement, il y a des personnes, même sur ce forum, qui peuvent pour des raisons de survie financière, accepter de transporter un paquet pour des personnes peu recommandables.

Si tu es au bout de tes ressources et qu'on te propose 10K$, pour parcourir 150 milles, certaines personnes peuvent oublier leurs propres valeurs.

Les trafiquants on compris depuis longtemps que faire partir une seule grosse cargaison est trop dangereux.

Sur 50 ou 100 bateaux de plaisance, si 80 arrivent c'est gagné.

c'est la raison pour laquelle, des gens sans casier judiciaire, sans raison d'être suspectés, se font arrêter à la douane dans des aéroports, sur la route, en bateau, avec de la drogue à bord.....

Le nombre en Kg de drogue retrouvé sur des bateaux de plaisance est en plein essor.

les trafiquant savent trouver les personnes qui sont dans la @@@@ et abusent volontiers de leur détresse.

les douaniers inspectent de plus en plus les moyens de locomotions privés en plus des pro (camions, cargos..).

Par exemple les douanes (qui en effet sont toutes puissantes de part leur mission), se sont définitivement installées à l'entrée de PACA, sur l'autoroute et les nationale.Impossible quasiment de ne pas passer devant.

Les grands voyageurs en voiliers devraient subir des contrôles douaniers de plus en plus fréquents....

Déjà que c'est frustrant de voir sont intimité violée, pour peu qu'en plus on tombe sur des cons, ça peut être très désagréable..... mais ils font ce pourquoi on les paye...

Et en plus, l'auteur de cette remarque et du fil, se prétend agir aussi pour faire respecter la justice à Sainte Lucie (pour le français inculpé de meurtre)!
Il respecte les douaniers mais les traite d'esclave avec le seul but de pouvoir manger en fin de mois.
"j'ai raison, donc les autres ont tort"
Faut pas confondre la loi avec SON idée de la loi.

Je ne crois pas que Milan "y soit resté" (si j'ai bien tout suivi).
Fouillé pour nous pas de problème , vu le look de nos fier coursier nous avons l'habitude (et un barbu c'est soit un islamiste soit un soixantuiattardé) mais lorsque ton transitaire contacte le bureau local, le bureau régional et finalement le bureau qui gère un quart de la France , pour être sur que la démarche entreprise est dans les clous et que toi de retour sur le territoire tu te fais stopper (bateaux saisi dans l'attente du paiement de la "prune " et toi promu "gardien" pour ne pas être obligé d'aller dormir sous les ponts !!) et que tu ne comprends pas pourquoi ceux qui te contrôlent n'ont pas la même lecture des textes, qu'ils persistent même lorsque le transitaire confirme que c'est avec l'aval des Douanes d'un autre secteur que nous avons agit ainsi....la la seule explication est : un geste vers le scratch ou est écrit le mot DouaneS accompagné de ce commentaire : " Monsieur à Douanes il y a un S".
La tu vois je la trouve "saumâtre" ,
Même si contrôle et prune dans un bon climat, prune quand même !!
A l'époque 4000 fr.(et 5mn et 150fr pour faire des formalités que j'aurais plus tôt si l'autre secteur ne m'avait pas dis qu'il fallait les faires ou le bateau chargerait du matériel)
Allez encore une pour la route,
après cela nous emmenons le bateau dans le port ou le bureau des douanes nous avait donné l'information, chargeons le matériel pour lequel nous faisions escale réexportons le bateau,
Dans un port d'escale Europeen nous recevons un message d'un chantier Français : "nous achetons ton bateau" .Bateau laissé dans ce port retour en France , nous informons le service des Douanes , en précisant " nous voudrions etre sur de la démarche et ne pas reprendre une prune"
réponse : nous ne sommes pas des sauvages du moment que nous sommes informés pas de problème"
Une fois la vente finalisé, nous informons le même douanier qui nous dis :" Ok , mais il va falloir venir payer votre amende.."
Combien ?
-5000F
- Mais vous nous aviez confirmer que si vous étiez informé..
-Oui mais mon chef est de mauvaise humeur (sic!)
La il est 10h30 du matin nous prenons notre voiture pour aller payer la prune, arrivée au bureau en début d après midi:
Pv rempli le douanier (toujours le même) annonce le montant :
-C'est 10000F
-??
-Oui mon chef est de très mauvaise humeur il n'a pas eu sa promotion (resic )
- il est ou CE chef !!(la tu as une brusque envie de le manger tout cru CE chef!!)
Une fois dans le bureau du chef propos du chef :
-Bon si vous n'etes pas content cela peut aller jusqu'à 20000F, mais vous pourrez contester auprès de ...etc

Ben tu paye tu ferme ta gueule, mais tu te dis que tu es pris pour un K..
Sinon la douane la plus relax que nous ayons vu :Norvège,nous arrivons dans leurs bureau :
-Bonjour, nous venons d'arrivé
-Vous etes Français? C'est bien au revoir .
-Pas un petit tampon ?
-Non pourquoi vous voulez un tampon , Madame donnez votre passeport.
Bing Tamponné ...
Tunisienne très correcte appliquant les textes internationaux
Hollandaise n'appliquant pas les textes (3 mois de procédure et procès gagné , leur justice nous a fait oublier la manière de faire de leur douane...bon il faut dire qu'une semaine auparavant le President Chirac avait dit que la douane Hollandaise était" la passoire de l'Europe" donc lorsqu'on leur a signaler un bateau pavillon Français ils sont ressortis (ils avaient fini leur journée !!) et nous ont cuisiné au petits ognons, en nous faisant signer un document ecrit en Hollandais traduit verbalement en Anglais mais qui ne voulait pas du tout dire ce qu'ils avaient traduit ( on l'a su lors d'un contrôle de police le lendemain policier très correct qui c'est empressé de lancer les démarches pour nous ...)
La solution serait d'avoir un bateau comme tout le monde , de naviguer au mêmes époques que tout le monde au mêmes endroit que tout le monde.
Mais quel intérêt ?

Effectivement, il vaut mieux......... n'ayant jamais vu un navire qui colle parfaitement à la législation tant elle est précise et complexe et partant du principe qu'elle est normalement mieux connue des contrôleurs, tout corps confondus, que des plaisanciers, ce dernier sort très rarement gagnant si l'obstacle au contrôle n'est pas réellement motivé.........

Comme on dit " Y'en a qui on essayé......ils ont eu des problèmes !"

Vous ne pouvez pas opposer les ravages de la drogue à la perte de vos droits fondamentaux qui sont le respect de votre vie privée.

Premièrement, le combat contre la drogue est déjà perdu...les prises annuelles ne représentent qu'un infime ( vraiment infime) pourcentage de ce qui passe en fraude. Donc la lutte par la répression ne marche pas....pas du tout.

D'autre part l'alcool dont la vente est organisée par l'état est une drogue bien plus dangereuse. Le pire est que l'on favorise la vente d'alcool par la publicité.......Donc les mêmes organisent une vente et pire, favorisent la conssomation, tandis qu'ils mettent une autre drogue au banc....mais bon, ce n'est pas le sujet.

Le combat contre la drogue, tel qu'effectué actuellement, n'est en fait qu'un prétexte pour s'imiscer dans nos vies privées. Il n'a aucun sens puisqu'il n'a aucun résultat.
Donc je lutte de toutes mes forces contre cette intrusion dans ma vie privée. Et de toutes mes forces signifie que je refuse toute fouille. Je ne peux pas empêcher la fouille puisque les douaniers sont armés tandis que je ne le suis pas.....mais je m'y oppose.
Ce qui juridiquement a l'avantage que j'ai un recours possible puisque je n'ai pas autorisé cette fouille.
Olivier

Je ne vois pas ce que le port d'armes a à voir avec le droit, il n'est pas moyen de pression ou d'intimidation..Les palpations, fouilles, visites domiciliaires ou perquisitions sont réglementées. Les forces de l'ordre ou la douane agit dans un cadre légal. En ce qui concerne les forces de l'ordre soit elles agissent dans le cadre d'une enquête préliminaire et la perquisition doit se faire avec l'assentiment express de la personne concernée, soit elle agissent dans le cadre de la flagrance et elles n'en ont pas besoin. et je ne parle pas de commission rogatoire ou réquisition du Proc... Et surtout que chacun aarête de fantasmer sur les soit -disant "mandats" qui n'existent pas dans ce cadre d'intervention..
La douane a également des textes en vertu desquels elles peut agir d'autorité..Ces le droit français, chacun peut en penser ce qu'il veut mais il est applicable. Alors qu'on s'y oppose ou non, le résultat sera le même....les GIR ont d'ailleurs été un peu crées pour que l'ensemble du cadre légal soit applicable lors d'une intervention avec présence d'un OPJ ............

@PARENTHESE06,
Bonjour,
Tu ne dois pas fréquenter H&O depuis longtemps car tu ne sembles pas connaître la verbosité prétentieuse de "fleurdelys"!
Il y a 2 ou 3 ans, dans un fil sur les contrôles douaniers, voilà ce qu'il écrivait:
- Pas question que les douaniers montent sur mon bateau avec leurs chaussures!
- Je réponds seulement à quelques unes de leurs questions!
- Je me moque complétement que des gens trafiquent!
- les douaniers font juste le jeu des trafiquants en faisant monter les prix!
- je préfère la suppression des douanes!

Et ce marin est certainement intelligent puisque c'est un voileux! Mais ses propos sont-ils la conséquence d'une consommation abusive de moquette?
Je note cependant qu'il est très structuré puisqu'il annonce son prochain départ pour le ONZE juillet 2017! Ce qui m'inquiète encore plus sur les raisons profondes de ses divagations.
Je vais essayer de ne plus lire ses messages de peur de devoir répondre systématiquement à ses âneries.

:mdr: :mdr: :mdr:

Pas étonnant ; ce guide comporte en tête les mentions suivantes :

Ce guide s’adresse aux professionnels du nautisme :
– Négociants de matériel et de bateaux
– Courtiers (Vente - Affrètement/charter - Location)
– Chantiers - Artisans - Sous-traitants.
Il traite des opérations commerciales suivantes :
Livraison de biens
– Vente de bateaux
– Vente de matériel
Prestations de services
– Chantiers
– Réparation / Maintenance
– Location
– Affrètement
– Courtage
– Services divers

rien sur la fouille éventuelle d'un bateau en route

Je ne m'amuserais pas à faire le pitre avec des douaniers qui ont effectivement des pouvoirs très étendus.
il n'est pas nécessaire de faire du bateau pour s'en rendre compte , il peuvent aussi fouiller une voiture pour vérifier qu'elle ne transporte pas quelques litres de calva .
ils le font régulièrement dans la normandie profonde

Faut oublier l'image 1930 du douanier mal rasé-pochtron-clope-au-bec, la douane c'est plein de diplômés et même de super-diplômés, y compris dans les petits grades.

Pourquoi "courir après " ?
La démonstration a été faite il y a peu qu'il suffit d'attendre au barrage et de tirer juste si le conducteur ne veut pas stopper:oups: :jelaferme: :acheval:

Oui, fut un temps aussi où ils arpentaient les pontons de Cherbourg, "Bonjour Monsieur, vous arrivez des Anglos ? "

Ils ne vont pas fouiller par hasard, ils ont des enquêteurs, quelques aviseurs stipendiés, et puis il y a les dénonciations...........

J'ai été controlé dans le canal de Dominique en pleine nuit. J'étais seul à bord, vent soutenu et mer forte. Ils m'ont éclairé avec leur halogène d'un coup. Ils m'ont demandé de passer sur le canal 10. J'étais fatigué, passablement énervé par leur "intrusion", et je leur ai dit que je ne voulais pas affaler au milieu du canal, qu'ils n'avaient qu'à monter à bord dans cette mer ou me suivre jusqu'à St François . Ils m'ont suivi près de 2 heures jusqu'à Marie Galante puis se sont évaporés !

bonsoir à tous, puisqu'on a un douanier à bord (Soulas11) il pourrait peut-être répondre à la question initiale du fil.
gilles

Un film pas trop mal sur les opérations anti drogue des douanes. En plus on voit un joli canot.

Gibraltar

www.allocine.fr[...]53.html

Je me souviens d'une procédure annulée car lors de la visite d'un navire il y a une "nuance" entre le navire et la/les cabines.
Il était précisé dans cet article que pour la fouille de la partie "cabines" le feu vert d'un juge était nécessaire...
D'où l'annulation.

@ Soulas11
Merci d'éclairer certains points obscurs. J'aurais matière à discuter avec les Douaniers locaux. Ceci dit, ils sont effectivement équipés de chaussures de pont à semelles blanches(tbs), et sont parfaitement courtois, et affichent même une certaine familiarité(on se tutoie, ce qui est assez fréquent aux Antilles)
Je leur ai déjà proposé de visiter mon canot, juste parce qu'ils l'ont vu naître, et l'un d'eux m'a même demandé des conseils pour aménager sa cuisine, et il les a suivi.
Loin de moi l'idée de minimiser le rôle des différents corps de Police, dans la mesure où les choses se passent dans le respect des lois et des citoyens.
Merci à toi, et bon vent.

bjr à tous
je viens d'alerter le forum sur les propos du dénommé " fleurdelys "
je le classerai dans les catégories abrutis, incultes
il propages des conneries et propos inadmissibles .
je ne sais pas ou il est ni ce qu'il fait mais je doute qu'il donne ses coordonnées . il peut fanfaronner tranquillement derrière son écran et racontant ses soit disant vérités et expériences invérifiables .
cet imbécile pense vraiment que c'est le fait qu'il ne soit pas armé qui fait le poids lors d'un contrôle ? pauvre type .
donne moi tes coordonnées et je te remettrai dans le droit chemin .
sur qu'un décérébré pareil n'a pas besoin de drogue pour divaguer .

bonjour à tous et particulièrement à Soulas11 que je remercie de ces interventions enfin émanant d'un professionnel.
Ces remarques devraient mettre fin à toutes les rumeurs de ponton qui ne sont que des rumeurs et souvent très loin de la vérité.
Encore merci
Gilles

merci à Soulas 11 pour ces infos.
Pour la petite histoire le dernier contact que j'ai eu avec les douanes c'était dans le golfe de sant amanza en Corse, il y a deux ou trois ans où l'équipage de la DF12 m'a sorti d'un sacré pétrin, un gros bout pris dans l'hélice , merci encore à eux et tout particulièrement à leur douanière/plongeuse.

Si tu étais plus ancien sur le forum, et que tu ais eu l'occasion de lire les aventures de "Fleur de Lys" tu saurais qu'il est Belge...

Loin de moi l'idée de lancer opprobre sur les Belges, mais nos lois et lui.... Cela explique peut-être qu'il en ai une piètre connaissance, encore que chez lui le refus semble surtout un question de principe !
Reste les "international rules"

Soulas, dans tous les cas tu es le bienvenu à mon bord .
Des Gros C.. Malheureusement la terre en est peuplée

@Soulas,
Merci Thierry.
Dommage que ce fil parte en sucette suite à certaines interventions. il était à l'origine un interrogation, et tes interventions ont levé les doutes qui pouvaient exister.
Les lois sont ce qu'elles sont, et mon intervention portait sur leur application et leurs représentants.
Bienvenu à bord si tu passes dans le coin (mes coordonnées en mp) Je transmettrai ton pseudo à tes collègues.
@+ et bon vent.

je ne méprise personne bien au contraire
j'ai juste répondu à des propos que je jugeais inadmissibles et surement pas de bonne foi .

Ben moi (suis je le seul !?) c'est de lire des insultes, des menaces (mêmes pas voilées !?).
Je croyais que cela était contraire à la charte, j'ai du mal lire.

J'ai relus avec applications les post de Fleur de lys (que je ne connais ni d'Eve ni d'Adam ) et je n'y ai lu aucune insulte .
Juste un point de vue post soixantuiatardé/altermondialiste qui me fait marré, mais c'est son droit le plus strict .
Comme c'est son droit le plus strict de répondre non à une demande de fouille ...et d'en supporter les conséquences :heu: :oups: :oups:
J'ai aussi relus les interventions de Soulas:
1er intervention : "le seul moment où on met des gants c'est pour ne pas se salir ....." les points de suspensions veulent ils sous entendre que tous nos bateaux sont des poubelles ou qu'il s'agit d'humour au troisieme degré ?
2em intervention :" et j'ai moi même vu des collègues " terrestres " enlever leurs chaussures pour visiter un bateau ; luxueux c'est vrai "Bon pour les natis c'est rassurants si leur bateau est luxueux les douaniers retirerons leur chaussures et ne mettrons pas de gants comme sur les bateaux des gueux !? (la c'est un essai d'humour !)
3em intervention :
-"d'un certain nombre d'imbéciles"
-"les voileux... qui apprennent à naviguer avec " la voile pour les nuls "" (m'en fou j'ai un bateau à moteur , mais aucun "nuls" n'a été choqué , sans doute un genre d'humour qui m'échappe ?)
-"j'ai bossé sur des centaines de bateaux" euh ? :reflechi: :oups: même un marin de commerce qui a navigué toute sa vie (disons une quarantaine d'années n'arrive pas à environ 170 embarquements (sans même parler de "bateaux" différents car il peut arriver que vous fassiez plusieurs embarquements sur le même navire) la je me dis que Soulas est peut etre un troll ?
- Mais apparemment non "elle se TAIT et ATTEND bien sagement ....... " les hurlements pour TAIT et ATTEND ...OUI CHEF ! Ben moi non , on taille la bavette on va visiter la vedette des Douanes , la salle des machines , par exemple une vedette très rapide des Douanes Italiennes qui nous a controlés en pleine nuit : cigare , 3 moteurs Seatec, 75 nds ,siéges sur amortisseurs , oui moi je ne me tait pas je reste pas sagement assis , en général (mais pas toujours ...) nous sommes entre marins et l'on parle de "bateaux".
4em intervention
-"je viens d'alerter le forum sur les propos du dénommé " fleurdelys "
je le classerai dans les catégories abrutis, incultes
il propages des conneries et propos inadmissibles . " ben la ca dérape totalement insultes ,dénonciation !! dénonciation :lavache: :lavache:
"cet imbécile pense vraiment que c'est le fait qu'il ne soit pas armé qui fait le poids lors d'un contrôle ? pauvre type .
donne moi tes coordonnées et je te remettrai dans le droit chemin .
sur qu'un décérébré pareil n'a pas besoin de drogue pour divaguer " cela continu dans les insultes et les menaces c'est pas hors charte ca ? Bon ou alors encore un genre d'humour ?
5em intervention
on en arrive aux menottes et à la saisi du navire :-( :-(
6em intervention
-"donc en clair vive les cons et qu'ils prospèrent avec leurs idées et commentaires polluants"" indirectement insulter et dénigrer par des abrutis . " comme ecrit au debut j'ai relus avec soi les interventions de Fleur de lys et je n'y ai pas lu la moindre insulte , et il(elle !?) ne me semble pas plus con(ne) que moi (bon d'accord je vous ai entendu ceux qui viennent de crier : ce n'est pas une reference ! j'ai les noms vous allez voir ce que vous allez voir d'ailleurs pour finir en apothéose :
" je lui souhaite toutes les emmerdes possibles et de se faire dépouiller par mes homologues à l'étranger histoire de voir s'il fait autant le malin que dans notre beau pays ( si il doit vraiment y aller ); officiellement je n'ai pas le droit de vivement souhaiter tomber sur lui mais bon ..... :) "
Les menaces la c'est peut etre toujours de l'humour :lavache:

Bon maintenant je n'ai plus qu'a me préparer pour le prochain controle :oups: :-( :-p :-p

M'en fout j'ai l'habitude : dernier pays traversé ...6 controles ,et le record en France 4 dans la même journée tout services confondus (aff-mar, gendarmerie maritime, douanes et ...au port estafette de la gendarmerie ) je dois avoir une tête pas tibulaire mais presque !! ou alors ce que je prefere penser c'est que mon navire a vraiment un drole de look !et que mo j'ai une belle tête parfaitement normale :cheri: :acheval:

longcours, le GIGN te cherche je crois bien... je t'enverrai des oranges :-D :-p

lol
ça aussi c'est de l'humour ; j'adore .
c'est vrai que quand on le lit on doute de la mort de Mesrine .....

la tu t'enfonce tout seul mais :jelaferme: :acheval: :policier: :policier:
Ah j'ai pas pu resister "affable et mielleux" elle est bien bonne celle la j'ai le même ton quelque soit la personne à qui je m'adresse, que ce soit un clodo ou un douanier , comme je retire mes chaussures quand je monte sur un bateau qu'il fasse 6,5m coute 3 francs six sous ou qu'ils s'agisse d'un bateau luxueux ...ce n'est pas moi qui changerais d'attitude en fonction du bateau que je visite ...
Sans parler du "délit de facies" ou les apriori : "il y peu être un lien direct" ...tu t'enfonce je te le confirme.
Contrairement à toi je ne fais aucun commentaires sur les Pseudos et pourtant le tiens s'y prêterait facilement :jelaferme: :non: :acheval:

Ce qui est sur c'est que je n'aurais jamais un grand cjem ....je ne bois pas...au grand désespoir de mes voisins Polonais :alavotre: :alavotre:

Je vais donner mon avis, puisqu’on ne me le demande pas. :-p
.
La loi est la loi, même si, comme je l'ai dit,il est impossible de la connaitre tellement elle est complexe. Il est du rôle du professionnel de l'appliquer car lui sait. Il semble bien qu'un douanier puisse intervenir sur un voilier, ce qui correspond à l'idée que je me fais d'un bateau : c'est un bien mobilier (qui peut etre déplacé sans etre altéré...).
.
Ce que je peux regretter, c'est le satané principe de précaution qui est assimilable en l'état à de la répression. Ca rassure le pépère, celui qui regarde un peu trop "faites entrer l'accusé" ou "90' enquêtes", mais pas moi. Il est d'usage de pratiquer la novlangue qui irait nous faire croire que tout ceci est pour notre bien. Je suis opposé à cela bien sur, mais c'est pas le lieu pour en débattre.
.
Ainsi, le jour ou je voudrais ne pas avoir de contrôle : je ne fais plus de bateau - je change la loi (ca j'aime bien) - je m'y oppose et je sais que cela aura des conséquences.
.
Ce qui est finalement rassurant, c'est qu'il n'y a pas ici de témoignage de douanier ayant abusé de son pouvoir pour faire chier le monde. Ca doit bien exister, il n'y a pas moins de cons là bas qu'ailleurs.
.
Bon, je retourne dans mon Larzac, avec mes moutons, le foin et ... l'herbe ! Je file, car fleur de lys a déjà attaqué la réserve :-D

Pour mon ego je te rassure cela fait longtemps ...qu'il a eclaté à vouloir se faire aussi gros que le bœuf :oups: :lavache:
Y en a encore des bouts partout dans le carré !
Pour continuer avec Coluche je crois me souvenir qu'il continuait avec : mais si tu es petit, pauvre, malade ...t'es mal barré !
Sinon d'accord avec toi pour le "cliquage" d'internet bien sur que l'on peut en déduire un "profil" très pointu. A tel point que ...je te dis la suite en MP (mais cela sera quand même "vu" par big Brother !!)

Je ne sais pas si ce Monsieur SOULAS dont tu donnes les coordonnées est bien celui qui est intervenu sur ce fil ; en tout cas, celui qui est intervenu sur le forum est un type mal embouché, insultant à l'égard de certains, en infraction permanente avec les règles et la politesse la plus élémentaire.

En conséquence, je demande au Webmaster de l'éjecter et de fermer son compte ; nous n'avons pas besoin d'individus de ce genre

Le post où je donne l'dresse d'un monsieur Soulas, qui est dans l'annuaire sera donc retiré, l'équipage m'en a informé.
Si Thierry Soulas, qui nous dit avoir donné sa vraie identité, ainsi que le département de son domicile, confirme, ce sera la première fois que je verrais sur un forum un "officiel" faire fi du devoir de réserve et afficher et son opinion, et son identité.
Peut-être que monsieur Soulas, qui es dans l'annuaire, ne sait pas qu'il est en train de communiquer avec nous, sur un thème qui ne l'intéresse peut-être pas du tout, auquel cas nous aurions bel et bien été trollé par notre ami"douanier" qui nous aurait fait perdre du temps, et des illusions...
Regrets.
@ Ool ça fait un peu froid dans le dos, merci de l'info.

Enfin ça n'est qu'un forum...

bjr
il en est que seuls les douaniers ont le droit de visiter ton chez toi n'importe quand et sans autorisation du juge. C est valable partout dans le monde contrairement à la gendarmerie

Dans ce débat passionné, je vous propose un résumé du commentaire du Conseil Constitutionnel à propos de sa récente décision qui a censuré les articles 62 et 63 du Codes des Douanes relatifs à la visite par des agents des Douanes des navires ( www.conseil-constitutionnel.fr[...]qpc.pdf )
.
Le conseil constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par un arrêt de la cour de Cassation, chambre commerciale, le 1er octobre 2013 à propos de ces deux articles ( www.legifrance.gouv.fr[...]Judi.do )
.
Que disent ces articles ?
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L'article 62 permet aux agents des douanes de visiter tout navire se trouvant dans la zone maritime du rayon des douanes (12 milles depuis le littoral) et dans la zone définie à l'article 44 bis dans les conditions prévues à cet article (une zone contiguë comprise entre douze et vingt-quatre milles en vue de prévenir et de poursuivre les infractions).
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L'article 63, quant à lui, permet aux agents des douanes d’aller à bord de tous les bâtiments qui se trouvent dans les ports, rades, rivières, canaux, et prévoit que les capitaines et commandants doivent recevoir les agents des douanes, les accompagner et, s’ils le demandent, faire ouvrir les écoutilles, les chambres et armoires de leur bâtiment, ainsi que les colis désignés pour la visite. En cas d’opposition du capitaine ou commandant, il est prévu que les agents peuvent demander l’assistance d’un juge (ou, s’il n’y en a pas sur le lieu, d’un officier municipal dudit lieu ou d’un officier de police judiciaire), qui est tenu de faire ouvrir les écoutilles, chambres, armoires et colis.
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Dans sa décision n° 2013-357 QPC du 29 novembre 2013, le Conseil Constitutionnel a donc déclaré les dispositions contestées contraires à la Constitution tout en reportant au 1er janvier 2015 les effets de cette censure ( www.conseil-constitutionnel.fr[...]41.html ).
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En résumé, deux points à retenir :
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En premier lieu :
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Le Conseil a reporté dans le temps les effets de la déclaration d’inconstitutionnalité des dispositions contestées au 1er janvier 2015 afin d’éviter que les visites effectuées avant cette date puissent être contestées sur le fondement de l’inconstitutionnalité déclarée.
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Il en résulte que jusqu'à cette date (ou jusqu'à la correction du législateur), les agents des douanes peuvent visiter les navires, y compris dans leurs parties privées, dans les conditions prévues aux articles 62 et 63 précités.
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En second lieu (et c'est sans doute le point le plus important du commentaire) :
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Le Conseil d'Etat estime, en ce qui concerne la visite des navires, comme étant conforme à la Constitution, l’absence de principe d’autorisation juridictionnelle préalable des articles 60 et 63 du code des Douanes ( " la lutte contre la fraude en matière douanière justifie que les agents des douanes soient habilités à visiter les navires y compris dans leurs parties affectées à un usage privé ou de domicile ; qu’en permettant que de telle visites puissent avoir lieu sans avoir été préalablement autorisées par un juge, les dispositions contestées prennent en compte, pour la poursuite de cet objectif, la mobilité des navires et les difficultés de procéder au contrôle des navires en mer").
Sur ce point, le décision ne peut être plus explicite !
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En revanche, le Conseil Constitutionnel estime comme étant insuffisamment encadrées ces visites douanières pour permettre un contrôle à posteriori de leur légalité (définition trop large des pouvoirs des agents des Douanes, absence de garantie procédurale et de voie de recours appropriées).
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C'est donc sur ce dernier point - et seulement sur ce dernier point - que le Conseil Constitutionnel invite le législateur à revoir sa copie afin de concilier, d’une part, la prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche des auteurs d’infractions, et, d’autre part, le respect des droits et libertés constitutionnellement protégés.

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"NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI" ne signifie pas que chacun doit connaître la loi (ce qui est impossible, même à un professionnel du droit), mais qu'il ne peut s'y soustraire en opposant son ignorance ou sa méconnaissance.

Au titre de l'intervention des agents des douanes et de la définition du cadre de cette intervention, il a été remarqué, par exemple, que l’article 62 du Code des douanes ne comporte aucune précision quant au déroulement et à la durée des visites, ni n’opère de distinction selon le type de navire.

c'est donc sur ce type de remarque que devra porter la correction du législateur.

Le législateur devra également s'attacher à permettre un contrôle juridictionnel effectif à posteriori.

Hé oui !

Pourquoi attendre plus d'un an avant d'appliquer la décision du conseil constitutionnel ?

Ce fil est consternant...
:tesur:

des étoiles pour un douanier? rhoooo les fayots!! des noms! des noms! :-D
je serais presque d'accord avec Daniellouis, une personne qui insulte et menace sur ce forum ne devrait pas y avoir sa place, notre belle langue permet justement de débattre posément et que chacun puisse donner son avis, un tel langage entre 4 yeux risquerait fort d'en finir aux mains, et dans un groupe aussi grand que H&O il serait éjecté direct... sauf s'il est en uniforme et armé bien sur :-p
hein? naan je relance pas la polémique ;-)

Nous avons eu un contrôle des douanes au mouillage en Martinique il y a 2 mois, qui s’est bien passé. Nous n'avons pas eu de fouille, juste un abordage à la hussarde, mais parait-il qu’ils ont tous les droits, y compris celui d’être rustre et de ne pas respecter l’étiquette navale quand je leur ai fait remarquer qu'ils pourraient demander la permission de monter à bord – ce que j’aurais accordé. Je ne comprends pas la nécessité de cette intrusion violente dans notre domicile (peu importe ce que pense la loi sur le sujet, le bateau est notre résidence unique) ou simplement dans notre sphère privée. Le même contrôle aurait pu se faire tout en restant à couple, avec transfert de documents d’un bord à l’autre, bien que, je me répète, s’ils avaient demandé la permission de monter, je la leur aurais accordée, voire même proposée spontanément s’ils m’en avaient laissé le temps. Et leur aurais même servi le café. Au contraire, je me suis senti violemment agressé, je pèse mes mots, par ces 4 hommes en armes qui sautent sur le bateau en l’espace de quelques secondes. J’ai même eu peur pour mes enfants. Par ailleurs, nous battons pavillon étranger et il me semblait que tout navire est une extension territoriale son pavillon et donc qu’un tel abordage, sans présomptions sérieuses d’illicéité, est apparenté à un acte de guerre envers le pays représenté pas le pavillon. Mais peut-être par ce que nous sommes suisses ou parce que « L’esprit des lois » est paru à Genève, nous avons l’habitude d’un plus grand respect de la personne et des biens, de la présomption d’innocence et surtout de la sphère privée. On ne peut pas s’attendre à ce que le citoyen lambda connaisse ou ait simplement lu le code des douanes en détail, surtout lorsque le douanier me répond, comme nous l’avons vécu lors de notre agression, « nous avons tous les droits ».

Le privilège de pavillon ne s'applique qu'en haute mer...
De lors que l'on est en eaux territoriales, on est soumis, d'une manière générale, à l'autorité du territoire.
Même en haute mer, dans certaines zones de piraterie, trafic de stupéfiants, etc, sous l'égide de l'ONU / mandat international les navires peuvent être contrôlés par un navire (habilité) d'un autre pavillon (je suppose que les pays donnent leur accord via un vote à l'ONU...)

Je ne pense pas que l'onu soit dans le coup, surtout quand c'est lié au trafic de drogue heureusement les informations transitent plus vite entre services d'états , mais des fois incomplètes

Tout à fait Ugo, il y a des gens bien et des imbéciles dans tout groupement d'individus, chez les douaniers, comme chez les plaisanciers et je côtoie journellement les deux depuis plus de trente ans. L'important c'est que le pourcentage d'imbéciles reste très minoritaire quelque soit le groupement auquel on appartient.

Georges Frêche parlait de 95%, mais bon, on va pas contrarier l'X!

Je trouve très réducteur de classifier les individus en fonction de leur profession, uniforme et autres caractéristiques.
J'étais, plus jeune(j'ai 65 ans) plutôt anti flic et même anti toute autorité. J'ai appris à nuancer, et ceci grâce à un copain de bateau, qui était flic. Il m'a invité à construire mon bateau dans son jardin, et à utiliser sa maison. Puis il est parti un an en congé, avec son bateau. Lors de son retour, ses collègues l'attendaient pour lui dire qu'un drôle de mec avait eu maille à partir avec eux, et vivait chez lui. Ils les a envoyé bouler:"lui c'est mon pote, pas vous, vous êtes des collègues" Paix à son âme, c'était un vrai frère et je regrette tous les jours sa disparition prématurée.
"On est toujours le con de quelqu'un"
Juger les autres nous donne l'impression d'être au dessus, mieux qu'eux, ce n'est que de l'outrecuidance.
On sera emmerdé par des connards de toute sorte, ce qui me rappelle mon chien, qui, après avoir été mordu par un berger allemand(un chien) fonçait sur tous les bergers allemands.
J'ai refusé de prêter un visseuse à un type ici, qui considère maintenant que je suis le roi des enlecs...
Les interventions de Thierry, pour critiquables qu'elles soient sur la forme, sont celles d'un homme qui a été blessé par des propos. Ne nous plaignons pas: on peut discuter avec un homme. Essayez de discuter avec un fonctionnaire.
Il est évident qu'un homme blessé dans son amour propre essaiera de reconstruire son image en utilisant ce qu'il a sous la main, uniforme compris, on peut comprendre, sauf si l'on se considère mieux que lui, ce qui n'est pas mon cas, malheureusement...
J'ai en tout cas obtenu les renseignements que je cherchais grâce à ce fil, Soulas, et Ceperou. Merci aux intervenants.
Je vais mettre un casque rembourré en attendant le retour de manivelle.
@+ les amis :scie:

:-)

Un con c'est quelqu'un qui pense pas comme nous .
80% de ceci, 20% de cela etc....... On a tous été cons dans notre passé au moins une fois, selon le sujet qui peut nous concerner. évitez d'étre fermenent catégorique et de tirer à boulets rouges .Reprenez vous les gars.
Aussi laissez la douane faire son boulot .

Je l'ai joué plus fine à Cork Crosshaven, Irlande, en 2013 ; ils sont venus à 4 avec un chien renifleur (on devait avoir un profil bizarre...) . Plutôt que d'assister à la fouille, je leur tendu les clefs et je leur ai dit : prenez votre temps, mais moi j'ai rendez-vous avec mes copains au pub (environ 200 m) ; j'étais bien persuadé qu'ils ne trouveraient rien car j'étais sûr de mes équipiers. On a savouré la scène tout en sirotant notre Guinness.

ça les a désarçonné un brin, mais ils ont fouillé 20-30 mn, histoire de ne pas avoir l'air ridicule

tout faux : plus tu restes et plus tu manifestes de la fébrilité, plus ils fouillent.... c'est le réflexe de tous les douaniers de la terre !

Vénézuela, Pto La Cruz, novembre 1999.
Chavez était élu depuis un an.
Je traverse le jardin central en marchant rapidement car on m'attendait de l'autre coté.
Soudain, je me retrouve bloqué par 3 policiers qui m'ordonnent violemment d'enlever ma casquette car je passe devant la statue du libertador Simon Bolivar.
J'ai obtempéré car j'étais sûr d'être embarqué si je refusais.
Une des raisons parmi beaucoup d'autres qui m'a éloigné définitivement de ce charmant pays...

J’espère que vous faite la différence entre un fonctionnaire en service fut il en uniforme agissant dans un cadre réglementaire d’une démocratie et un pseudo-militaire d’une dictature fût-elle bananière !!!
Rassurer moi !

@ guy: c'était pour compléter le post de Milan.

Ah, l'arme dans la voiture...
Mon fils étant petit avait laissé un pistolet en plastique sur le vide poche du tableau de bord... Arrêté au feu rouge, un flic, les bras croisés, l'aperçoit ! Il s'avance alors (prêt à dégainer), et me dit : "qu'est-ce que vous avez là, monsieur ?" Alors je rigole un peu et lui dis : "Ne vous inquiétez pas, c'est le jouet de mon fils".
Eh bien, vexé, le gars a fait le tour de la voiture jusqu'à me trouver un truc... j'ai eu mon PV...

S'était planqué dans un local poubelles tant il avait la frousse.....

Pas de gros doute.

Ah, au fait, les douaniers qui m'ont contrôlé avaient effectivement des gants blancs...

Ah, attends! Ils portaient déjà leurs gants blancs quand je suis arrivé sur l'aire d'autoroute! Ils les ont pas mis spécialement pour "fouiller" ma voiture.
Après, c'est sûr, ils les ont sur eux...

Et là, tu n'as pas peur de vexer les flics de ville, qui font AUSSI un travail remarquable ? Tu te permets de les traiter de "oiseaux" ?

:mdr:
C'est ce qui me gène depuis le tout début de ce fil :
le "deux poids - deux mesures"...
Kikinou : Tu sites toi-même Coluche, qui disait : "Les flics sont là pour nous protéger, mais plus il y en a, plus on a peur"... En cela, je ne pense pas qu'il différenciait les différentes corporation des forces de l'ordre...
Ceci dit, tout le monde le sait bien, qu'on ai quelque chose à se reprocher ou pas, la simple vue des uniformes de flics, douaniers ou gendarmes provoque en nous un réflexe de crainte.
Soyons honnêtes, qui d'entre n'a vraiment rien à se reprocher ? Qui n'a pas dans sa voiture ou son bateau un tout petit quelque chose qui n'est pas absolument "en règle" ? Ne serait-ce que pour la raison qu'aucun d'entre nous ne connaît tous les règlements et lois. On ne peut pas dans notre vie, même si on s'efforce de tout faire bien, éviter de sortir des clous. Personnellement, (chacun le sait très bien) je n'ai JAMAIS rencontré un être humain (quelle que soit sa fonction) qui ne s'autorise pas des petites choses illégales. Cela concerne aussi les flics, les douaniers ou les gendarmes qui, ne sont pas différents de nous dans leur vie privée.

Alors, puisqu'on permet les grossièretés dans ce fil (mais que dans celui-là) : Arrêtez les conneries, s'il vous plaît !
:heu:

Pour ceux que ça intéresse, voilà une étude universitaire sur "les connards" :

Baboujoli ; je l'ai dit plus haut, on a tous été cons à un moment dans notre vie mais je ne retirerai rien à ce que j'ai écrit en rapport à une catégorie de métier qui se plait à revendiquer le droit d'être con tout au long de leur carriere .
Je n'engage que moi en rapport à plusieurs experiences averc ces flics de ville .

Baboujoli, je te lis souvent et t'apprecie assez bien tes interventions. Sur le fond on est d'accord . Mais pour reprendre un proverbe, on ne fera jamais un cheval de course d'un cheval de trait . J'arrette là, et au plaisir de le lire . :goodbye:

@milan...pour son intervention ci dessus(il y a 4 jours)
tu ecrit"ceux qui nous gouvernent...ont lutté pour nous faire travailler pour eux,gérer des ressources dont ils profitent"
faut tout de meme raison garder..!!en effet
1/les "élus"(ministres/secrétaires d'état/par ex...maires/députés/autres...)ne font pas que de la politique"politicienne"..ils doivent de ttes façons gérer le pays,la région;la commune,(quelque soit ce que l'on pense de cette gestion=bonne/mauvaise/économe/dispendieuse/favorisant les "riches" ou les couches populaires...ect...ect...)bref cette "simple gestion "est un vrai travail....ne parlons pas du travail ,du stress,de la tension d'un ministre ou d'un président de la république...de ce point de vue leur"salaire"et ou indemnités(et contrairement à la démagogie à la mode)ne sont pas scandaleuses...(exception faite pour ceux qui cumulent 2/3 mandats...de leur régimes de retraite trop favorables....et quelques autres avantages indus...
bref au risque de carricaturer ce n'est pas eux qui nous font travailler...mais bien nous qui leur déléguons le boulot de "gérer le pays,la région..."
meme s'il y a des économies possibles sur le nombre et les indemnités des "élus"ce n'est pas ça qui représente une "solution"
2/tu évoques la privatisation des télécom/autoroutes/là comme toi je dénonce ces abandons ....(libéralisation à tout va/marchandisation/...)mais je ne suit pas ta conclusion"alors je trouve légitime de s'interroger sur la légitimité de tout corps de fonctionnaires"pour la simple raison que la"fonction publique"est là,non pour décider, mais au mieux, pour aider à la prise de décision par les élus et surtout pour exécuter les décisions de élus(lois/règlements/budgets/...ect...)
quant à cet (énorme!)fil sur les controles douaniers....perso j'accepte volontiers tout controle à quai,en mer au mouillage...meme si celà peut faire perdre 15/20 minutes....

En meme temps, si tu demandes aux dits douaniers et autres agents de la fonction publique, ils ont eux-aussi affaire a un paquet de gros cons.

Il suffit de passer une heure a la poste, dans un commissariat ou aux impots pour voir que les administres sont souvent odieux, parfois sousle fallacieux pretexte de payer des impots.

Bref, fi de generalites, etant controle regulierement sur route, air ou mer, j'ai souvent constate qu'en etant courtois on est traite egalement, et inversement...

Dans sa confrérie comme dans toutes, la mienne incluse, il y a des gens "extrêmes".

Qui avaient, jusqu'à la décision du Conseil Constitutionnel........et ont jusqu'au 01/01/2015, des moyens à peu près infinis de faire baisser la tête à quiconque. La toute puissance est enivrante.

Si tout se passe bien M. Sapin, ministre des finances, patron de la Douane, fera voter une loi ad hoc avant la fin de l'année.

Après se posera le problème de la mise en oeuvre du texte.

Changer de culture d'entreprise n'est pas simple.

Non, ce n'est pas ces histoires de gants blancs et autres qui me donnent ce sentiment (je ne crois rien, et je n'ai pas d'expériences négatives avec la douane), mais la violence de ta réaction à cette discussion, très bien relevée par longcours... et pas par moi, sans doute aveuglé par un zeste de respect de l'uniforme que tu arbores, et qui t'a permis d'insulter et de menacer sans même que je ne m'en rende compte !

Ben, si on se réfère au paragraphe 2 de l'article 63, on lit ceci :
"En cas de refus, les agents peuvent demander l'assistance d'un juge (ou, s'il n'y en a pas sur le lieu, d'un officier municipal dudit lieu ou d'un officier de police judiciaire), qui est tenu de faire ouvrir les écoutilles, chambres, armoires et colis".
Je comprends là que le capitaine peut donc bien refuser, et ce ne sera qu'avec l'intervention d'un juge ou d'un officier municipal que les douaniers pourront "forcer" la fouille... Ce qui voudrait dire, toujours d'après cet article, qu'un douanier qui force la fouille, malgré le refus du capitaine et sans l'intervention d'un juge, n'est pas dans le respect de la loi.
Mais bon... c'est d'après cet article.

@ Milan,
Si, si la possibilité de refuser avait été indiquée plus haut...C'est une faculté ouverte lors des seules fouilles des navires qui se trouvent dans les ports, rades, rivières et canaux (art. 63) : le refus n'étant pas envisagé pour les visites en mer des navires se trouvant dans les zones définies par le texte (art. 62)...
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Pourquoi ce fil est-il mis à la cape ?
Il est plutôt plombée par l'intervention de trop de confiseurs de Cambrai...Un fil devenu indigeste en quelque sorte...

@ ceperou,
Probablement...
Toutefois l'éventualité d'un refus est envisagée, et implique le déplacement d'un juge, opj où officier de police municipale.
Et ceci n'avait pas clairement été énoncé, y compris par notre ami Soulas, qui l'ignorait peut-être, comme ses collègues de Martinique, ce qui démontre que les lois sont très, trop, complexes pour être retenues dans leur totalité.
Au fait, c'est quoi un fil à la cape?

Oui il y à du bombage de torse renforcé avec autant d'étoiles que sur la poitrine d'un général russe