don de bateau

bjr

petite histoire : un plaisancier a donné son vieux bateau ,bateau toujours exploitable à un "copain" ...

les papiers n'ont pas été mis à jour par negligence ... seulement le nouveau propriétaire doit des ardoises aux ports au fisc ....

le bateau est abandonné dans un coin du port .

resultat le genereux donateur est toujours au yeux des administrations propriétaire du bateau et donc lui reclame les sommes dû ...

donc vaut mieux faire les choses dans les regles

L'équipage
26 fév. 2017
26 fév. 2017

Bonjour, perso quand j'ai vendu mon voilier, j'ai envoyé copie de l'acte de vente avec adresse de l'acheteur aux AFF MAR, assureur et port.
Jac

26 fév. 2017

Ce qui est gratuit n'a pas de valeur.
Si le copain avait payé, les papiers seraient deja a son nom

Pour ne pas être le don de la farce...

26 fév. 2017

Cela n'a rien a voir avec le don, mais avec le transfert de propriété et c'est ce système qui veut ça. Au lieu de pinailler sur la division plaisance, ils feraient mieux de réfléchir a un système qui évite ce problème (idem pour les CG).

26 fév. 2017

Comme les certificats de non gage pr les autos

26 fév. 2017

si le bateau a été donné normalement et si les papiers sont fait je voie pas en quoi il est encore proprio de ce bateau

26 fév. 2017

Justement : le sujet de départ dis bien que "les papiers n'ont pas été mis à jour par negligence"
:reflechi:

26 fév. 2017

"les papiers n'ont pas été mis à jour par negligence"

26 fév. 2017

Ou comment conserver une place au port : laisser le bateau au nom de l'ancien propriétaire !

26 fév. 2017

Toujours faire les papiers et envoyer les doubles au personnes concernées.
J'ai eu une mise en demeure, lettres d'huissiers, car notre ancien port me réclamait 3 années ,pratiquement 4000€.
Il a été facile de prouver que le bateau était vendu, qu'il n'était pu au port.
De son côté le nouveau propriétaire à envoyé les papiers, et prouvé que son bateau était en Bretagne.

26 fév. 2017

Cela rejoint un problème que des copains ont rencontré il y a 1 mois . Achat d'un cata moteur auprès d'un particulier, mais stationné et exploité chez un pro .
Je me suis rendu a la douane avec eux car il ne parlent pas le Français afin qu'il procèdent à la radiation de pavillon .
- Monsieur , cela est impossible car le bateau est sous Hypothéque- .ufff ..
Donc cela a été le bord.. ,un truc de fou .
Question que je voulais de toute façon amener ici le temps que ça refroidisse .
Pour un achat de véhicule ,cession;certificat de non gage exigé ,et bien pour les navires il serait peut être pas mal d'en faire autant .
Sans être pour trop compliquer les choses de la vie, il me semble que cela pourrait être un plus .

27 fév. 2017

Il peut y avoir des problèmes vicieux avec le port exemple, lors d'une transaction .
Tu achètes un bateau dans le port où tu as le tien , le vendeur a payé la place pour l'année , il te demande de lui rembourser le restant de l'année ce que tu fais . Le port de demande d'évacuer ton bateau dans les plus brefs délais , normal , tu ne vas pas avoir deux places, mais tu vas payer ta place pour l'année entière , si la transaction se fait fin janvier , tu auras payé une année entière pour ton bateau , et 11/12 pour le bateau que tu as acheté.

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