Don bateau et fisc

Bonjour a tous
j ai une question, de plus en plus souvent on lit " donne bateau..."

et le fisc dans tout cela?

un ami a moi a un bateau, il n en veut plus, il a les moyens, et m'a dit " tient si tu veux je te le donne, avec la place au pour jusqu en 2020..."

le bateau vaut environ 20 / 25.000 euros, plus la place

c est pas une vente detournee?
et le fisc il dit quoi?
et si structurellement je ne peut justifier de la somem vu qu on me donnerai le bateau?

est ce legal?

le bateau bat actuellement pavillon francais mais la place est en france

me suffirait il de le franciser et il serait sans soucis a moi?

merci

L'équipage
05 nov. 2012
05 nov. 201205 nov. 2012

Que veux tu que le fisc dise ? Il n'a pas d'intérêt dans une vente d'occasion car la TVA à déjà été perçue . Au pire le DAFN mais ça n'est pas grand chose.

05 nov. 2012

:lavache:
Je suis assez surpris qu'on puisse se poser ce genre de question.

Si tu vends ta voiture, peux tu dire dans quelle case de ta déclaration de revenu tu vas inscrire le montant de la transaction?

Je comprends assez bien finalement que l'état essaye de tondre toujours plus raz et toujours plus souvent car on a atteint maintenant un niveau de reflexe "Pavlovien" tel que dès que le poil pousse on s'inquiète de na pas entendre la tondeuse démarrer.

Lorsque ton ami à acheté ce bateau, il l'a payé avec ce qui lui restait de "poil" après les tontes diverses et variées. Si il l'a acheté neuf en France , il a même du ajouter une brouette de "poil" TVA.

Si tu lui achetais, tu le ferais toi aussi avec ce qu'il te reste de "poil" après tes propres tontes diverses et variées. Alors pourquoi veux tu te justifier d'echapper encore à une tonte de plus?

Dernière chose, peux tu nous éclairer sur le sens de ta dernière phrase qui est pour le moins confuse :

"le bateau bat actuellement pavillon francais mais la place est en france

me suffirait il de le franciser et il serait sans soucis a moi?"

05 nov. 2012

Bonjour
J'ai entendu dire que si l'on veut donner un bateau d'une certaine valeur, la seule solution était de le donner à une association reconnue d'utilité publique.
Alain :-/

05 nov. 2012

un bateau ou autre chose ne doit jamais etre donné , car donné c'est faire un "don" et les "dons" sont controlé par le fisc .

donc il faut le" vendre " c'est à dire faire un acte de vente en bonne et du forme pour pouvoir faire un changement de propriétaire apres de l'administration .

comme on est libre de vendre les choses au prix qui nous convient la vente peut se faire pour 1€ et là il est vendu et non donné et personne n'a rien à redire ..

05 nov. 2012

ok, donc le lui achete le bateau avec la place 1000 euros et c est bon, ce serait cool ..... c est bien cela

que coute une francisation?

05 nov. 2012

comem la dit Solveig2

j ai ecris une betise

le bateau bat pavillon italien pas francais sorry

mon ami a une residece secondaire en italie c 'est pour cela

05 nov. 2012

j aime bien les histoires de poils, sauf en bateau ou ca en met partout :)

05 nov. 2012

euhhhhh en plus pas clair dans ma tete ce matin, manque d'iode, fallait ecrire " don " et pas "dont"

05 nov. 2012

donc c'était don et pas dont ?
dont acte ...

05 nov. 2012

des pâtes ??
don Patillo ...
bon ok :acheval: :acheval: :acheval:

05 nov. 201205 nov. 2012

Les donations, que cela soit du pognon, un bateau ou le tableau de ta belle mère sont taxées comme les successions.

Autrement dit, une donation venant de quelqu'un qui n'est ni ton ascendant, ni ton frère ou ta soeur et ni ton enfant est taxée à 60%.

Pas 60% de la donation (ce qui ferait 0), mais 60% de l'estimation du bien

Evidement, c'est celui qui reçoit qui paie.

Jacques

05 nov. 2012

d'ou il faut faire une vente et non une donation ...m^me pour 1€

josé

05 nov. 2012

tout a fait !

05 nov. 2012

Mais attention le fisc peut aussi mettre son nez dans une vente si il estime que le montant est sous-évalué. Cela arrive souvent pour les biens immobiliers s'ils sont trop loin du prix du marché. Pour les bateaux, c'est pas encore dans les habitudes du fisc.

05 nov. 2012

il est mort son copain ????? parce que là tu parles de "donation à cause de mort" (c'est comme çà qu'on dit). on est dans le régime des successions.les donations entre vifs y a pas (encore) de taxation mais çà va venir (y a des poils à couper).

06 nov. 201206 nov. 2012

Desolé JCL mais bien entendu qu'il existe une taxation sur les donnation entre vif. Le taux (et l'enventuel abattement) varie selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire.

05 nov. 2012

bsr,
esce que tu te sens digne d'un dont ?
alain

05 nov. 2012

ding ding dong mais pas dindon

:acheval:

05 nov. 2012

tout ça semble fort simple , ton ami te fait donation d'un objet d'une valeur de 25000 euro , que ce soit un don , ou une vente de 1 euro , selon la loi française tu dois au fisc 60% de ces 25000 euro soit 15000 euro.

05 nov. 2012

Bsr. Pour que le fisc s'intéresse à une donation ou une vente, il faut qu'il y ait un "intérêt fiscal" = une taxe à payer sur la valeur du bien transmis!!! (en simplifiant ...).
En cas de donation d'une personne étrangère à l'autre ( = non parent) d'un bien quelconque, une taxe est due sur la valeur déclarée ou la valeur vénale (moins un abattement de 1.500€ à la louche) à un taux de 60%.
Dans une vente immobilière, une taxe est due sur la valeur vénale du bien transmis (= la valeur moyenne des vente de biens "similaires").
En cas de vente d'un bateau d'occasion par un particulier, il n'y a pas de "taxe fiscale" à payer sur la valeur du bien vendu; donc pas "d'intérêt"fiscal" pour l'administration fiscale. Donc, pas de donation !!! il faut que tu achètes !!!

Réminiscences de concept qui ont jalonné ma vie professionnelle ... c'était avant, bien avant que Democrite et moi ayons 100 ans ... comme en cette année 2012 !!!

05 nov. 201205 nov. 2012

Pour rappel, une succession/danation entre "étrangers", c'est plus de 60% de droit! Question loin d'être idiote.
La solution, c'est le "cadeau", la notion étant que le cadeau ne doit pas "appauvrir " le donateur. très précis quoi...
Sinon, la vente, à l'euro symbolique

Edit/ pas tout lu, mais démocrite l'a bien dit avant moi...

05 nov. 2012

suis pas d'accord vous confondez les donations des successions (y a des droits à payer) avec un don ordinaire entre deux personnes vivantes. l’état n'a rien à voir car il n'y a pas de taxation sur la transaction. s'agissant d'un bien mobilier seule la tva est due et comme elle a déjà été payée... le seul problème qu'il peut y avoir c'est entre le donateur et sa famille (faire sortir un bien de son patrimoine pour léser ses héritiers). pour éviter les suspicions (et encore) la solution est la vente à pas cher mais là aussi les héritiers du vendeur pourraient contester la vente "fictive"

05 nov. 2012

Absolument pas, un don rentre dans le cadre des donations, et tu le dis toi même, il peut y avoir un impact sur la succession. C'est d'ailleurs souvent à ce moment que ressortent les dossiers...

05 nov. 2012

Un don (ou leg) peut etre retoquable par les heritiers en cas de deces du donateur. Il vaut mieux faire une vente "fictive" (don déguisé)

05 nov. 2012

Heu...une hypothèse, bête ?!
Qu'est ce qui vous empêche de faire un acte de vente... avec un prix en accord avec le prix du marché (ici 25 000 €, donc prix valeur réelle), et ne jamais verser la somme mentionnée d'un commun accord ?!
Comme ça pour le fisc il s'agit d'une vrai vente à la vrai valeur, donc rien à redire... et pour les 2 parties No problemo puisque c'est fait ainsi d'un commun accord ?!
Donc doudou dis donc ?!

05 nov. 2012

euh j'ai été un peu léger tout à l'heure. il semblerait que j'ai dis des co.....ries. une donation c'est taxable qu'elle soit entre vifs ou à cause de mort (leg) et avec un taux assassin entre étrangers. s'agissant de bateaux (titre de navigation) il faut donc un écrit qui doit être enregistré et donc taxé.
me demande si une vente (fictive ou pas) n'est pas plus tranquille !

06 nov. 201206 nov. 2012

non mon ami n est pas mort

personne de sa famille ne se soucis de perdre quoi que ce soit

je dois donc acheter le boat par contrat et ne rien payer, ni au fisc ni a mon ami et tout serait ok, ai je bien compris?

06 nov. 2012

Vespa, aujourd'hui, personne ne se soucis de perdre quoi que ce soit, mais quand sera-t-il au moment de la succession???
J'ai vu beaucoup de cas, où les choses dégénéraient à ce moment.
Donc, juste un appel à la prudence.
Quand au fisc, n'ai pas peur, il n'iront pas regarder toutes les transactions pour voir s'il y a des taxes à récupérer.

J'ai moi-même bénéficié d'un don de bateau, et nos avons fait un certificat de vente à 1€. Le canot n'avait pas la même valeur que le tiens, mais nous avons préféré ne pas faire figure la notion de don, bien que la finalité soit la même...

06 nov. 2012

En cas de doute, quoi qu'on en dise, il y a les Notaires et les Avocats fiscalistes pour ça !
Moyennant le prix d'une consultation, entre 70 et 200 € H.T.pour un avocat, et peut être gratuit dans le cas d'un Notaire de famille, ils te donneront l'exacte marche à suivre.
C'est leur boulot .
Moi je n'hésite pas à consulter mon Notaire pour un conseil, ça tombe bien, c'est un voileux !

06 nov. 201206 nov. 2012

vente à l'euro symbolique.
c'est dans ton cas la meilleure solution.
si tu as peur d'un soucis futur avec des heritiers le "vendeur" peut faire etabilre par son medecin un certificat precisant qu'il etait sain de corps et d'esprit au moment de la vente, ceci rendra toute poursuite ultérieure caduque.
pour le fisc il n' y a aucune oppositions hormis qu'il tiendra compte de la valeur théorique du bien dans un eventuel calcul d'impot sur la fortune.
et pour la francisation il faudra simplement remplir les conditions legale de paiement de tva, mais comme le bateau est sous pavillon européen il ne devrait rien avoir à payer.
par contre ne pas rendre le bateau au copainplus tard, ce pourrai ressembler à du blanchiement d'argent et là ils sont plus désagréables...
jpierre

10 août 2013

bonjour a tousse moi j ai le même problème mai le bateau fait 3.40m (sais un zodiac) et il na pas de moteur et vue que je veut mettre un 6cv dessus (vue que sais juste pour la peche pas besion de passer le permis) et les seul acte de vente que je trouve sais des acte de vente pour un navire de plaisance du coup aije vraiment besoin de la carte de navigation ?

10 août 2013

vue que sais un sans permis et ou puije trouvée l'acte de vente qui me concerne vue que se n'ai pas un bateau de plaisance ? merci

10 août 2013

Bonjour,

même s'il fait 3,40 m c'est un navire de plaisance, la longueur et la motorisation doivent être mentionnées sur l'acte de vente.

Pour mémoire, l'appellation "bateaux" est réservée aux embarcations de rivière et canaux (eau douce) et "navire" aux embarcations allant en mer et en lacs. Donc tout ce qui navigue en mer est un navire, quelle que soit sa taille : du zod au super-pétrolier géant en passant par les sous-marins et les voiliers....

Cordialement,

11 août 2013

Un bateau, c'est comme n'importe quel autre bien d'occasion (exemples : les autos, les camping cars, les motos, etc...).
Le prix ne concernent pas l'administration fiscale (sauf pour le rappel de TVA de certaines revente après rachat de LOA), et ces prix sont librement débattus entre acheteurs et vendeurs.
Les ventes de biens d'occasion sont dispensés d'acquittement de droits (autres que droits de mutation, type cartes grises, arriérés de DAN pour les bateaux).
Par contre, s'il y a plusieurs ventes successives de biens d'occasion, l'administration fiscale peut requalifier ces ventes, pour cause d'abus de droit par le vendeur, en ventes professionnelles et demander 50% de la TVA afférente à la transaction (50% sur les biens d'occasion)+charges sociales et taxe sur le CA.
En ce qui concerne la place de port, il s'agira soit d'une amodiation (droit immobilier réel), soit d'une AOT à titre précaire du domaine maritime public, des droits de mutation seront à acquitter chez un notaire, ou une redevance auprès de l'autorité concédante de l'AOT.
Chez un notaire, il en coûtera en gros 2000 €uros de droits et de frais d'acte.
ATTENTION, certaines amodiations d'anneaux de port sont liées à un bien immobilier (type Marina) et ne sont donc pas dissociables de la vente de ce bien.
Mais cela a peut-être déjà été écrit plus haut, je n'ai pas tout lu. :-)

12 août 2013

ok merci pour les renseignement ha oui aussi j'allai oublier mon amie qui ma donnée le bateau a perdue la carte grise (heuu enfin de navigation ) donc si il fait une déclaration de perte aprai sa pour la vente sais bon normalement vu qu'il aurai un papier disant que le bateau était a lui sais surtout pour être en règle vu qu'il et immatriculer et pour l'acte de vente vu qu'il faut la remplir ? merci

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