document en cas d'échange de bateaux a la place d'une vente ?

Comme dit dans le titre, je vais procéder à l'échange de mon voilier contre un bateaux moteur, au niveaux vente utilise t'ont un contrat de vente classique et dans la ligne tarif on met juste échange de bien de même valeurs ? car je ne trouve pas de formulaire adéquat ! soit ce sont des formulaires d'échange entre particuliers pour seulement une période et non donc une vente, ou il y a aussi le formulaire des douanes EDB (échange de biens) mais qui à l'air de plus correspondre au commerce d'entreprises et ne concerne pas les particuliers apparemment. Voilà si certain ont déjà procéder a se type de transaction ou si infos, merci bien

L'équipage
30 mai 2012
30 mai 2012

bonsoir je pense que l'on doit procéder à deux ventes ..... le tarif n'importe peu on peut aussi donner ....
Voir les douanes ou les AF.
Gilles

30 mai 2012

bonjour, il semble préférable de faire deux actes de vente en ajoutant une clause qui stipule que les deux sont liés et exécutables en même temps de façon indissociable. pour des raisons d'assurance la date de changement de propriétaire est importante. le prix indiqué est également pris en compte. penser aussi au recours de l'acheteur si un vice caché apparait après la transaction. cordialement.

30 mai 2012

Lorsque j'ai échangé mon bateau contre une autre , on a fait deux actes de ventes comme pour une vente normale en gardant un délai pour l'arrêt de l'assurance .

30 mai 2012

Deux actes de vente avec comme prix l'autre bateau, non ?

Jacques

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décembre 2022