dilemme administratif

Bonjour a tous
je viens de faire l'acquisition d'un magnifique gréement aurique 1924 que je compte exploiter commercialement en Martinique.
Ce bateau a été saisi par les douanes et m'a donc été vendu par l'etat francais.
Il bat actuellement pavillon britannique mais je peux le faire franciser gratuitement etant donné le caractère de la vente.
je me pose donc la question de conserver le pavillon anglais ou de le faire immatriculer en France.
les aff mar sont un peu perdus et personne ne nous dit lanmeme chose.
Il semblerait que je puisse le passer sous statut navire de plaisance traditionnelle (division 244) mais j'ai des doutes quant a une exploitation commerciale.
Quelqu'un ici pourrait-il m'eclairer un peu plus ?
merci d'avance

L'équipage
18 fév. 2016

Bonsoir,
alors même si les AffMar ont du mal à répondre...
De mémoire, une partie de la flotte de navires qui appartenait à Bob Escoffier (avant qu'il ne vende la société Étoile Marine Croisière) utilisait des navires rattachés à cette division (le Marité, le Renard...), sans que cela ne pose de souci.
www.etoile-marine.com[...]/
Contacter l'actuel gérant t'apporterait probablement des éléments de réponse.

18 fév. 2016

Bonjour

Si vous décidez de franciser ce navire (pavillon français) vous pourrez le faire passer en plaisance traditionnelle puisqu'il a été conçu avant 1950 (et ce peu importe qu’il s’agisse d'une constructions d’époque en état ou restaurée).

Si vous faites passer votre navire sous la division 244, les conditions de son exploitation seront limitées soit :
- aux essais ou convoyages
- aux démonstrations, c’est-à-dire lorsque le navire embarque des personnes à l’occasion de navigations de démonstration, ou de manifestations nautiques sans caractère sportif.

Autrement dit, sous division 244, l'exploitation du navire est soit à usage personnel, soit à titre de formation, mais, sous réserve de vérification plus poussée, ne peut faire l'objet de navigation lucrative (pour ce faire il faudrait être sous la D 241)

Le plus simple serait de contacter le service compétent qui est à la Mission de la navigation plaisance auprès de la Direction des affaires maritimes (Ministère de l'environnement à la Défense)

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