détaxe gas oil pour pavillon commercial de Jersey

Bonjour,
Qu'en est il de la détaxe du gas oïl pour un bateau battant pavillon de commercial de Jersey ?? celui-ci peut il acheter son carburant dans n'importe quel pays et le payé HT ??

L'équipage
19 jan. 2014
19 jan. 2014

Bonjour,

A priori Jersey n’étant pas membre de l’Union européenne, l'avitaillement en produit hors taxe est possible ....mais ça dépend du statut du résidant. la fiscalité n'étant pas simple peut-être qu'un spécialiste peut -il apporter une réponse précise. Quoiqu'il en soit, elle doit se trouver quelque part la dedans.....

www.douane.gouv.fr[...]age.asp
www.rif.mer.equipement.gouv.fr[...]416.pdf

19 jan. 201419 jan. 2014

hum, Jersey est une dépendance de l'angleterre et fait parti de L'UE, mais elle a un status particulier.

19 jan. 2014

voici ce que j'ai trouver concernant la détaxe :

GASOIL EN DETAXE
Seuls les bateaux enregistrés sous pavillon commercial peuvent être ravitaillés en diesel marine sans taxes pétrolières et sans TVA Le prix au litre varie entre 0,55 €/l 0.70€/l selon le cours du jour du marché pétrolier.

Tous les bateaux enregistrés commercial doivent fournir certains documents afin d'obtenir l'autorisation de chargement du carburant en détaxe.

  • Registre du Bateau
  • Liste de l'équipage date et signé par le capitaine
  • Contrat de location ( charter Agreement)

www.mundialnautica.com[...]el.html

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