Délégation de Service Public des ports de plaisance

Bonjour
L'un d'entre vous saurez où consulter les DSP des ports de plaisance ?
Site internet ?
Merci.

L'équipage
15 mar. 2018
16 mar. 201816 mar. 2018

Bonjour Regalo,
le document de l'UNAN est assez bien fait. Sur le site gouv.fr tu devrais trouver, le/les textes officiels. Le site Legifance est pas mal non plus

www.unan.fr[...]EGE.pdf

www.legifrance.gouv.fr[...]fr34s_1

18 mar. 2018

Merci courtox56
À la lecture du premier document je comprends qu il faut rechercher dans les délibérations de la commune pour connaître le contenu d’une DSP pour un port en particulier ?

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Après la pluie...

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mars 2021