Décret n° 2020-545 du 11 mai, l'espoir s'envole !

Si on se fie à l'article 7 de ce décret, " L’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs est interdit.** Les activités nautiques et de plaisance sont interdites.** Le représentant de l’Etat peut toutefois, sur proposition du maire, ou, à Saint-Martin et à Saint- Barthélemy, du président de la collectivité, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l’article 6."
Cela semble en contradiction avec le communiqué du 7 mai de la Premar !
On n'est pas sortis de l'auberge ! J'enrage !

L'équipage
11 mai 2020
11 mai 2020

nan,on est pas sorti d’la berge..c’est le cas de le dire 🤨

11 mai 202011 mai 2020

Ben ou est la contradiction? Les plages - y compris la bande des 300 m -, plans d'eau et lacs sont gérés par les communes, dont les maires peuvent demander des dérogations aux préfets sous certaines conditions.
En mer, hors de la bande des 300m, c'est la préfecture maritime ( PREMAR ) qui gère. L'arrêté préfectoral n° 062 / 2020 du 8 Mai 2020 est très clair - au moins pour la Méditerranée -: escales, mouillage et arrêts des navires de plaisance limités le long du littoral à une distance maximum de 54 milles nautiques de leur port d'attache ou de leur bouée d'amarrage.
Maximum de passagers embarqués: 10.
Pour faire plus clair, faudra repeindre.

11 mai 2020

"Les activités nautiques et de plaisance sont interdites."
Cela me semble totalement clair !

11 mai 2020

Je n'avais pas vu que tu parlais de l'outremer. pas de bol, alors...

11 mai 2020

Comme dit plus haut, c'est la préfecture maritime qui gère au delà des 300 m.

11 mai 202011 mai 2020

Dans mon port cet après midi(seine maritime) les gendarmes maritimes sont venus voir la snsm pour les prévenir que c'était interdit de naviguer ...

11 mai 2020

Ils ont tout faux. Aucun arrêté n’a été pris et donc aucune contrainte à ce jour.
Mais comme les gendarmes sur la route ils ne connaissent pas le droit...

11 mai 2020

ils feraient pas tout pour aboutir a la désobéissance civique qu’ils ne s’y prendraient pas mieux...

11 mai 2020

Soyons patients. Nous retrouverons un jour nos chers bateaux et ce jour là sera un jour extraordinaire... même sous la pluie. MM

11 mai 202011 mai 2020

Reçu mail de la capitainerie de Bourgenay qui m'a envoyé la copie du décret. Pour l'instant ce serait que pour ces jours 11 mai et le 12.
Eux même ne savent plus ce qu'il en est.
Juste pour le fun,
Est-ce considéré une activité nautique que d'aller simplement rendre visite à son bateau et rester à quai ?
Bref, on peut rester dans sa voiture sur le parking du port... Au moins on peut rêver un peu, comme un gamin devant une confiserie... Grrrr

11 mai 2020

Ce genre de mesure n'a aucune justification sanitaire : pour le coup, on est bien éloignés.
Comme je ne veux pas faire de politique, je ne dirai donc pas à quoi elles servent, à mon avis. (cela va dans le sens de la supposition de mitch)

11 mai 202011 mai 2020

@ Amzerzo35
A mon avis tu te trompes
je ne vais pas te rappeler la hiérarchie des lois, décrets etc.... Si quand même, désolé.
La loi :
Votée selon la procédure législative par le parlement (assemblée nationale et sénat), la loi peut être adoptée à l’initiative du parlement (on parle alors de proposition de loi) ou du gouvernement (projet de loi). Elle s’impose à tous dès lors qu’elle a été promulguée et publiée au Journal Officiel. Avant sa promulgation, elle est susceptible d’être soumise à un contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil Constitutionnel.
La loi se situe au-dessus des décrets et des arrêtés dans la hiérarchie des textes ; elle peut indiquer que des décrets seront pris par le gouvernement pour préciser ses modalités de mise en œuvre.
La loi n’est applicable que dans la mesure où ces textes d’application sont effectivement adoptés et publiés, ce qui peut entraîner un grand laps de temps entre la publication d’une loi et celle de ses décrets d’application...

** Le décret **
Acte réglementaire décrété par le gouvernement, sans consultation du parlement (assemblée nationale et sénat), signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre. Les décrets dits “décrets en Conseil d’Etat” ne peuvent être pris qu’après consultation du Conseil d’Etat. Les décrets sont souvent pris en application d’une loi qu’ils précisent. Ils peuvent être complétés par arrêtés ministériels.

L’arrêté :
Décision administrative à portée générale ou individuelle (spécifique à une activité ou à une zone géographique). Les arrêtés peuvent être pris par les ministres (arrêtés ministériels ou interministériels), les préfets (arrêtés préfectoraux) ou les maires (arrêtés municipaux).

La circulaire :
Tout en bas de la hiérarchie se situe la circulaire, qui n’a en principe pas de valeur réglementaire, ne fait que préciser comment doivent être appliqués les textes. C’est une instruction de service écrite adressée par une autorité supérieure à des agents subordonnés en vertu de son pouvoir hiérarchique, dépourvue de force obligatoire vis-à-vis des tiers.

Le Décret est au dessus de l'Arrêté, et quand bien même, si raison spécifique, l'Arrêté suffit.
En plus là, il s'agit d'un décret, le N° 2020-545 donc... Que dire que faire ?

11 mai 2020

Tu as entièrement raison!
Mais du coup la loi d’urgence na pas été promulguée, le décret ministériel et l’arrête préfectoral s’arrêtaient le 11 mai non inclus.
De fait, aujourd’hui, aucune loi, décret ou arrête n’est opposable

11 mai 2020

Port la Vie Saint Gilles Croix de Vie 85 VENDEE indique sur son site l'autorisation de naviguer à compter du 11 mai 2020

11 mai 2020

Amzerzo35 "le décret ministériel et l’arrête préfectoral s’arrêtaient le 11 mai non inclus. " Le décret 2020-545 date d'aujourd'hui, il est donc parfaitement d'actualité.

11 mai 2020

Effectivement, ce décret m’avait échappé...

11 mai 2020

Les maires peuvent demander l'autorisation d'accès aux plages aux préfets.
En gironde 19 maires sur 20 sont pour, la préfète est pour. Donc ça semble plutôt bien engagé.

actu.fr[...]93.html

11 mai 2020

C'est également l'information que m'a donnée ma mairie.

11 mai 2020

Bon ! Demain est un autre jour, nous verrons la suite du feuilleton.
Patience, même si ça nous hérisse le poil.

11 mai 2020

Dans le var, pour moi rien n'est clair:
--le prefet maritime autorise la nav audela des 300m et ce dit incompetant pour le port,
--le port va même jusqu'a dire: " on est ouvert'
-- le prefet 'terrestre' lui dit: acces interdit aux plages, rochers, et digues .
donc pour moi il n'y a pas d'accés aux bateaux.
mais tout le monde ne le vois pas comme ça apparement.

11 mai 2020

Non a priori tout le monde n'a pas la même lecture :
www.ffvoile.fr[...]ail.asp

11 mai 2020

@Shakers
ton lien amène sur un texte du 7 mai.

Le dernier de ce jour 11 mai.
www.vendeegrandlittoral.fr[...]001.pdf

11 mai 2020

ben justement, la FFV ne se mouille pas car lorsqu'on lit: " Quant aux loisirs nautiques, lorsque l'accès au littoral sera autorisé́ (par les Préfets sur demande des maires-NDLR).......)
cela veut bien dire que l'accés au littoral n'est pas autorisé pour le moment.
alors quand je lit dans la phrase d'apres :"Dès ce lundi donc, tout propriétaire de bateau pourra sortir en mer, sans aucune justification,....."
là, je ne comprends plus ce qu'ils veulent dire.

11 mai 2020

"là, je ne comprends plus ce qu'ils veulent dire."

je comprends : vous pouvez sortir en mer avec votre bateau.
mais pour aller sur la plage, c'est uniquement si c'est autorisé par le préfet.
donc si le bateau ne part pas de la plage, genre dériveur mis à l'eau sur le littoral, je ne vois pas où est le problème, c'est clair on peut partir en mer depuis un voilier basé dans un port.

ça me semble simple?

11 mai 2020

Un décret devient exécutoire quand il parait au j.o.
Le décret date du 11/05 et est paru au j.o. du 11/05.

Pour mémoire:
Habituellement pas de j.o. le lundi, car lendemain de dimanche (chômé).
Le j.o. d'aujourd'hui était en ligne à 10:00, heure à laquelle je l'ai consulté. Depuis quelle heure était-il disponible, je ne peux le dire.

Mais on peut en conclure que l'exécutif a colmaté la brèche (du report de la réunion du conseil constitutionnel) à la bourre.

Après, le décret est-il conforme à la constitution puisque sa finalité semble être d'établir une règle en s'affranchissant de l'avis sur la règle demandé au conseil constitutionnel.

Si un juriste n'est pas confiné et peut éclairer nos feux de route ;-)

11 mai 2020

Eh oui c’est fini la plaisance mais il faut voir le côté positif, vous aurez appris à décrypter les décrets et vous saurez au moins si vous avez l’autorisation de faire naviguer votre petit canard en plastique dans votre baignoire, hi hi hi

11 mai 2020

le petit canard jaune qui vibre quand on le touche?
Enfin, maintenant on sait que ... (censuré....)

11 mai 2020

je peux dire une connerie (a faire que si on est tres détendu ):
le décret c’est comme le canard,je m’assied dessus...😱😱

12 mai 202012 mai 2020

Un nouveau décret est paru aujourd'hui
www.legifrance.gouv.fr[...]fr27s_1

Petit problème
Article 3 alinéa 2
Le préfet de département est habilité à adopter des conditions de déplacement plus restrictives à l'intérieur d'un département lorsque les circonstances locales l'exigent.

Article 4
Ce n'est pas pour nous, mais pour les navires à passagers :-)

Par contre, il va falloir faire du lobbying pour que les autorités locales nous autorisent à naviguer: Article 9:
II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Le préfet de département peut toutefois, sur proposition du maire, ... autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7.

Nota: le décret du 11 mai devient donc caduque.
Mais il faut noter que cette disposition d'autorisation départementale y était déjà prévue:
II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Le représentant de l'Etat peut toutefois, sur proposition du maire, ... autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 6.

Il faut lire et comprendre. Les autorités qui hier et maintenant interdisent ont raison sur la forme et le fond, tant que le préfet n'autorise pas.
Donc attention aux services de contrôles qui feraient du zèle :-(

12 mai 202012 mai 2020

Mais dans la mesure où sauf mauvaise lecture de ma part les communiqués de la premar ( atlantique ) et repris en information sur le site de préfecture du département (56) sont toujours scotchés à une autorisation de pratique de la plaisance depuis le 7 mai pour le 11 et sans aucun démenti depuis, et relayés par les mails d’infos envoyés par nos autorités de gestion portuaires ... ainsi que par la presse nautique ...
Nul démenti lisible que cette annonce premar/ préfecture/ ports/ presse n’est plus valable à part ces decrets qui se succèdent en introduisant le doute.

Comment ne pas « croire » notre préfecture préférée...puisqu’elle écrit depuis le 7 mai qu’on peut ?
Ils ne dorment pas depuis 5 jours tout de même ...? Si ?

J’ai laissé un mail de demande d’éclaircissement sur le site premar. Guère d’illusion de réponse ...Pas que je sois au taquet pour sortir en mer tout de suite mais la clarification ne nuirait pas...

12 mai 2020

Voir l'article 9 qui nous concerne :
II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Le préfet de département peut toutefois, sur proposition du maire, ou, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, du président de la collectivité, autoriser l'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7.

12 mai 2020

Je repense aux post de certains de la semaine dernière indiquant qu'il était inutile de discuter en boycottant sur les conditions du deconfinement jusqu'aux saintes annonces du 7 mai... Les fameux "il est urgent d'attendre" et compagnie

On a attendu et c'est le flou artistique 😅😂😂

Au fait avez vous téléchargé la nouvelle attestation ?
Surprise il est indiqué que les déplacements entre départements ET/Ou à plus de 100km ne sont pas autorisés...

12 mai 2020

@braque,
c'est flou la tendance de certaines de certaines personnes à ne pas comprendre et déformer.

12 mai 2020

De ce que j'ai compris pour la Med en tout cas, la navigation de plaisance est autorisée à partir d'un port ou d'un corps mort, dans la limite où aucun arrêt ou débarquement ne se fait à plus de 100 km du point de départ.
Le nouveau décret paru hier réglemente les accès au littoral depuis les plages et les activités nautiques depuis celles-ci qui sont interdites SAUF si le préfet l'autorise sur demande du maire qui propose un plan permettant de respecter les articles 1 et 6 du-dit décret. C'est ce qu'on comprend aussi en écoutant le maire d'Agde ci-dessous : www.dailymotion.com[...]x7try36

12 mai 2020

Les services du port du Crouesty appelés ce matin n’ont aucun démenti de l’autorisation de naviguer selon les infos qu’ils nous avaient communiquées, ils se basent -disent-ils -sur les infos de la préfecture ....
Ne s’agit pas sur ce fameux décret effectivement que de la navigation sur les plans d’eau à partir des plages, en convenant que la lecture est sujette à interprétation de par les alambics verbeux administratifs ?

12 mai 2020

Hélas, je crois qu'il faut s'en tenir au texte : " Les activités nautiques et de plaisance sont interdites". Il n'est pas dit que cela ne concerne que les activités à partir d'une plage.
D'autre part, Manche, Atlantique et Méditerranée sont logées à la même enseigne, ainsi que les Dom Tom, c'est un décret national, les maires et autorités portuaires locaux peuvent dire ce qu'il veulent, ça ne les engage pas à grand-chose !

12 mai 2020

Et donc les préfectures les autorités portuaires les professionnels du domaine ... tout ce monde là serait resté scotché sur une info contraire sans contre-informer les usagers concernés ??
Qui peut croire ou accepter un pareil blouguiboulga ?

12 mai 2020

Dans la baie de Hyeres ce matin du monde sur l'eau. Zozos voiliers et petit bateaux moteurs. Vu une dizaine. Mais j'en sais pas plus sinon.

12 mai 202012 mai 2020

Je viens d’appeler des affaires Maritimes d’Auray ... eux-mêmes sont dans le flou,ne savent pas, me disent qu’ils pourraient de toute façon difficilement nous verbaliser,qu’ils attendent un éclaircissement peut-être demain ...sont désolés...

En bref autorisé pas autorisé personne ne sait plus vraiment même chez les zotorités ...

Voilà voilà pour le tableau dont le seul aspect clair et entendu c’est que c’est un bordel sans nom.

12 mai 2020

La semaine passée un Jack Sparrow s'est pris 1500 eur de prune pour avoir tenté. A ce prix la il faut être prudent.

12 mai 2020

La Premar Atlantique a laissé en page d'accueil son communiqué du 7 mai, alors que deux décrets sont sortis depuis, ils ne sont pas très réactifs… De toute façons, ce n'est pas la Premar mais les préfectures départementales qui ont autorité pour autoriser ou pas la navigation.
Quand on voit la gestion rocambolesque de la reprise scolaire, on ne peut s'étonner de rien concernant une activité non nécessaire !

12 mai 2020

Si quelqu'un est sur son bateau, peut-être qu'un petit coup de VHF pour demander au CROSS peut éclairer?

12 mai 2020

Pour mémoire:
Le représentant de L’État compétent A TERRE est le préfet du département.
Le représentant de L’État compétent EN MER est le préfet maritime.
lire:
www.legifrance.gouv.fr[...]exte.do

Les 3 préfets maritimes ont commis des arrêtés régissant la fréquentation de la mer. Donc c'est (pour moi) OK.
Mais le problème est la solution de continuité à la frontière entre la terre et la mer.
Espérons que les articles 3 et 4 du décret que je cite soient mis en œuvre.

12 mai 202012 mai 2020

Tu as bien lu ce que j’ai écrit tout à l’heure ? Les affmar appelées sont elles-mêmes incapables de me donner une réponse ... ils disent juste qu’ils voient mal comment ils pourraient verbaliser dans ces conditions.
Donc bien malin qui ici sur ce forum pourrait affirmer quoi que ce soit si même les affmar ne savent pas ...

12 mai 2020

Bonjour,

Étant parti hier de Pont-Aven (Finistère sud), je suis actuellement au mouillage à Belle-Île.

Je viens d'appeler le sémaphore de St-Julien en VHF, la navigation de plaisance est autorisée dans un rayon de 100 km du domicile.

Pour le débarquement (je suis actuellement dans le 56), ils m'ont dit qu'à priori c'était autorisé, mais qu'ils n'étaient pas au courant de tout!

Gorlann

12 mai 202016 juin 2020

un dessin pour résumer la situation

13 mai 2020

:-0)) Excellent

12 mai 2020

Je remet ici le decret de la préfecture maritime de la Med : www.premar-mediterranee.gouv.fr[...]daf.pdf

Il est clair que la navigation est autorisée, seuls l'arrêt, le mouillage, le débarquement sont limités.

Effectivement il y a un conflit apparent avec le décret paru hier qui stipule à l'article 9 alinea II : "II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites." pour lever toute ambiguïté, je pense qu'un petit mot d'une lettre manque, un "y", il aurait fallu écrire : "II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance y sont interdites."
Pour l'Atlantique et la Manche je ne sais pas, voir les arrêtés des premar qui sont différents de celui de la Med je crois.

12 mai 2020

Le port de Saint-Cyprien reste fermer. Décret du 11 mai.

12 mai 2020

Une chose qui semble différencier les deux premar c’est que la premar med a bien un « arrêté » ( et non pas un décret) alors que pour la premar atlantique on a un communiqué qui est présenté dans une rubrique titrée:
RAPPEL DE CONSEILS DE SÉCURITÉ ESSENTIELS POUR LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS NAUTIQUES EN MER

Et qui évoque la réouverture le 11 mais ce n’est pas un arrêté ... en recherche dans les arrêtés il n’y figure pas ....
donc c’est pas clair et j’ai l’impression que même selon les personnes que l’on appelle au sein d’une même entité (Gorlan le sémaphore et moi le bureau affmar) on n’a pas les mêmes réponses.
Bon je pense vraiment que dans es conditions hein ... si ça démange trop ... mais c’est quand même flou et comme disait Martine la lilloise « ...quand c’est flou c’est qu’il y a un...? » ( ah Martine ...!)

12 mai 2020

Bonjour,pour les ports gérés par Marseille Provence métropole, après appel au service et à la capitainerie, la circulation depuis et vers les ports est autorisée. Donc la navigation peut reprendre dans la limite de 54 milles depuis le port d'attache.

12 mai 202012 mai 2020

J’ai moi aussi appelé la capitainerie de mon port d’attache ( en Morbihan) et eux aussi disent la même chose à savoir qu’on peut (...etc... on se répète à la fin) mais le décret alors là ils ignorent mais alors totalement ... i savaient même pas .. en gros ...
Alors au final peut-être que ce questionnement initial de ce fil sur ce putain de décret est inutile ...?
Vu qu’une bonne partie des zotorités de tous bords ne sont pas du tout ( mais vraiment pas, hein ..ça c’est mon constat après divers appels) au diapason dudit décret...

En gros ... f.ck le décret?

12 mai 2020

Ce décret effectivement ne concerne peut-être que les lacs et autres plans d'eau intérieur ?

12 mai 202012 mai 2020

Pour moi, si on s'en tient à la définition stricte des mots lacs et plan d'eau, alors la navigation en mer/océan est autorisée www.aquaportail.com[...]au.html , hors accès aux plages.

Les mers ouvertes non stagnante, comme la mer Méditerranée ou la Mer Rouge, ne peuvent pas être considérée comme des plans d'eau, par contre les mers fermées, comme la mer Morte et la mer Noire... peuvent l'être.

Ce devrait être défendable devant une autorité.

12 mai 2020

Non ce n’est pas défendable.

En l’état, le décret ne parle pas de la navigation de plaisance sur les plans d’eau et lacs. Il parle de la navigation de plaisance tout court. Et la hiérarchie des textes le place au dessus des arrêtés préfectoraux.

J’espérais hier que cet arrêté ne soit qu’un tampon d’urgence pour palier aux délais administratifs... mais la version d’aujourd’hui n’a plus de date limite de validité.

Espérons une modification du texte dans les prochains temps.

Ici aux Antilles, le préfet de Martinique a interdit la navigation de plaisance et on craint très fort que le préfet de Guadeloupe fasse de même.

12 mai 2020

Il me semble que le domaine maritime français est clairement défini, par exemple l'étang de Berre et l'étang de Thau sont des domaines maritimes, donc assimilés à la mer, la navigation et le mouillage y sont autorisés comme en mer, ce ne sont pas des "plans d'eau" ou des lacs, le décret du 11/05 ne s'y appliquent pas. Il y a la bande des 300m où les responsabilités sont partagées entre préfet maritime et maire, il me semble...mais je ne suis pas sûr...

12 mai 2020

« II. - L'accès aux plages, aux plans d'eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. »

Il n’y a rien dans ce texte qui indique que l’interdiction de la plaisance porte sur les plans d’eau et lacs. Ce sont deux phrases, la deuxième ne fait pas référence à la première.

12 mai 2020

Oui mais ce ne sont pas deux alinéas séparés, et pour quelle raison ?

12 mai 202012 mai 2020

Missingdata, décidément, tu es têtu !

12 mai 2020

En effet ce sont deux interdictions distinctes.Le décret du 11 mai supplante l'arrêté du 8 mai de la Premar Med

12 mai 2020

Dans l'article 7 du décret, il est spécifié que l'autorité peut autoriser les activités nautiques. C'est le cas du préfet maritime.

12 mai 2020

Localement à la demande des maires.

12 mai 2020

Quel décret du 11 mai?
Il y en a deux.
Le 2020-545 et le 2020-548?
Le second rend caduque le premier.
Et le second n'est pas attaquable facilement car postérieur à l'avis du conseil constitutionnel attendu:
www.legifrance.gouv.fr[...]fr27s_1

12 mai 2020

Mais les décrets et avis des prémars sont antérieurs au décrets du 11 mai. C'est pourquoi AMHA, le doute est permis.
Sinon, pourquoi cette phrase alors que les prémars avaient déjà dit oui?

12 mai 2020

Je pense que la réponse reçue par Courtox56 est claire pour le domaine de compétence du Premar Atlantique.

_voici une réponse officielle de la DML du Morbihan. Il faut attendre que la loi existe pour pouvoir bouger.

Bonjour M. Courtox56,

Comme vous le soulignez le Préfet maritime de l'Atlantique a diffusé un message autorisant les activités de plaisance à compter du 11 mai.
Ce jour, la loi n'est pas promulguée, nous sommes dans l'attente d'un nouveau décret et la Préfecture maritime de l'Atlantique prépare un arrêté pour mercredi prochain.

En conséquence, aujourd'hui : seuls les accès aux ports et aux cales sont réglementairement autorisés.
Les activités de plaisance, de loisirs nautiques et l'accès au plage restent interdites.

Cordialement,
XXXXXX Y
Adjoint au chef de service activités maritimes
DDTM 56/SAM-DML
02 97 37 82 72
logo mail : XXXXX.Y@morbihan.gouv.fr
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU MORBIHAN
88 Avenue De La Perrière B.P. 2143-CS 92143 - 56321 LORIENT CÉDEX

12 mai 202016 juin 2020

comme il y a des specialistes de la plume ,du verbe et de l’explication de texte j’aurais souhaité avoir leur avis sur l’arrêté pondu en martinique.
d’un cote :
-la navigation D’AGREMENT et loisir sont interdits pour engins immatriculés
et de l’autre:
-navires et annexes utilisables pour les déplacements autorisés ..c’est a dire aucun.

de plus,j’aimerai savoir tout ce qu’on peut mettre dans:
-déplacements de courte duree pour les BESOINS de SALUBRITÉ du navire.
qu’est ce donc que mon navire a t il besoin pour raison salubre ( je lui est posé la question ,il m’a dit: chais paaaas..!

je cite la definition :Les causes d'insalubrité principales sont la pollution de l'air, de l'eau, des sols, l'exposition aux substances chimiques, le rayonnement ultraviolet. Bien évidemment, le principal intérêt de ce constat est de permettre de fournir des pistes d'évolution afin d'améliorer la situation.

si mes wc sentent mauvais,sont ils insalubre,et de ce fait me deplacer pour regler ce probleme en navigation cotiere de maniere a bien ventiler??? me demande je.
si ma boite noire est remplie au max,mon navire devient il insalubre,cela rentre t il dans la case: deplacement de courte duree ,pour raison de salubrité ,pour aller vidanger en mer??

12 mai 2020

Bonjour
Les dernières lignes de ce texte expliqueraient-elles tout ?
www.actunautique.com[...]te.html

12 mai 2020

En gros le journaliste qui écrit cet article pose les mêmes questions qu’ici ... guère plus guère moins ...

12 mai 2020

Vu sur autre bassin cet après-midi. Cogolin . Et aussi des bateaux sur l'eau.

12 mai 2020

La bonne approche dans cette situation, c’est d’imposer un fait accompli. Si tout le monde va naviguer en prétextant qu’ils considèrent que les décisions des autorités autorisent à présent la navigation de plaisance, les dites autorités s’adapteront.

;-)

12 mai 2020

en mai 68 on avait eu droit à "il est interdit d'interdire"
en mai 2020 on a = "il est trèèèès compliqué de ... désinterdire"

12 mai 202012 mai 2020

Je viens tout juste de recevoir un mail et un sms de Port Tudy annonçant que la navigation de plaisance est interdite...

12 mai 2020

Bonjour,
voici les dernières nouvelles sur Le Havre : Navigation de plaisance interdite !!!!
clupplehavre.jimdofree.com[...]/

12 mai 2020

je viens d’envoyer un mail aux autorités compétentes leur demandant si la vidange de cuve a eau noire au large rentre bien bien dans les possibilités de se rendre en mer pour une courte duree pour des raison de salubrité du navire..
wait and sea

12 mai 2020

Un truc étonnant:
Les eaux intérieures ne sont pas forcément dans les terres. Elles peuvent être salées et dépendre du préfet maritime, et pas de celui du département.
Voir
www.premar-atlantique.gouv.fr[...]petence
et l'article 1 de l'arrêté 062/2020 de CECMED

Par ailleurs, où est le trait d'une côte rectiligne?
Si c'est en haut de l'estran, les plages dépendent du prémar.
Cela ne facilite pas la compréhension

Rappel: zones géographiques métropolitaines relevant des différents prémar
En plus des départements sans accès au littoral
Manche - Mer du Nord : COMNORD
Cherbourg est le siège de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord. Le domaine nautique de responsabilité du préfet maritime s’étend du Mont-Saint-Michel à la frontière belge, soit 870 km de côtes.
Atlantique : CECLANT
Brest est le siège de la préfecture maritime de l'Atlantique. Le domaine nautique de responsabilité du préfet maritime s’étend de l'Ille et Vilaine aux Pyrénées Atlantique
Méditerranée : CECMED
Toulon est le siège de la préfecture maritime de la Méditerranée. Le domaine nautique de responsabilité du préfet maritime s’étend des Pyrénées Orientales aux Alpes Maritimes et à la Corse

13 mai 202016 juin 2020

Suite de mes interrogations

Suite à la lecture ici
www.premar-atlantique.gouv.fr[...]petence
précisant que les prérogatives du préfet maritime commencent "au trait de côte" aussi appelé "ligne de base"

J'ai cherché le positionnement exact du fameux trait.
Heureusement que nos gouvernants mettent des informations à notre disposition:
observatoires-littoral.developpement-durable.gouv.fr[...]25.html

Il y apparait donc que le trait de côte est, pour faire simple, très souvent en haut des plages.

J'en conclus que le représentant de l'Etat en charge des plages n'est pas le préfet du département, mais le maritime.

Il n'y a pas dans la salle un avocat pour porter la question devant le tribunal administratif? Je pense que ce pourrait être avec succès, jusqu'à la réécriture de la loi hélas!

Mais ce n'est pas simple: voir schéma joint


13 mai 2020

Nous avons reçu les instructions par mail du port hier et il est donc possible de naviguer dans les limites énoncées ci-avant. Hier j'étais au port pour préparer la remise à l'eau de mon bateau, plusieurs voiliers étaient sur l'eau. La gendarmerie était également sur l'eau. Je n'ai vu aucune intervention de leur part. Je pense qu'on peut raisonnablement conclure qu'on peut naviguer, du moins en Méd...

13 mai 202013 mai 2020

Bonjour,
@ Polmar: en Med, c'est plus simple, le maire est responsable des plages - qui ne disparaissent pas bêtement sous l'eau - et de la circulation des engins nautiques non immatriculés dans la bande des 300 m. Il est lui même inféodé au préfet du département. La circulation des bateaux immatriculés est de la compétence du Préfet Maritime. Se pose seulement le problème de l'accès au port.
je suis allé à Port Camargue hier, je suis sorti dans la baie et j'étais loin d'être le seul bateau en mer. Au port, pas mal de monde sur les quais, quelques voisins sur le ponton.
Sur le parking, environ 30% de remplissage et des plaques 92, 71, 56, 26 etc... et deux hollandaises côte à côte.
Je n'ai pas vu de police ni de gendarmerie sur la route, ni au port, ni en mer.
La capitainerie a actualisé tous les badges d'accès aux parkings, aux blocs sanitaires et aux pontons, ce qui de fait autorise l'accès général au port et le séjour sur les bateaux.
Aujourd'hui, temps pourri, mais j'y retourne demain.

13 mai 2020

Hier 12 mai à Antibes
Je téléphone à la capitainerie qui ne connait que l'arrêté de la préfecture maritime. Ils me passent la police maritime qui ne connait pas non plus le décret et l'interdiction explicite de navigation de plaisance.
Je vais au port vers 13h00, peu de monde sur les quais.
Je fais une petite sortie. Plusieurs voiliers sont sur l'eau, ainsi que des pécheurs amateurs et un professionnel relevant ses filets.

Retour vers 17h00. Les quais sont parcourus par de nombreuses familles, jogueurs, cyclistes. Je profite des effluves d'un bateau à moteur faisant tourner son moteur situé juste à mon vent : les diesels sentent aussi mauvais dans le monde d'après.
Retour par la route du bord de mer entre le Fort Carré et Marina : plein de monde à vélo, à pieds, quelques personnes sur la plage, deux cannes à pêches plantées dans les galets, 4 jeunes en combi sortant ou allant dans l'eau. Une voiture de la Police Municipale garée et observant tout cela.
J'ai reçu dans la soirée la newsletter du Port Vauban indiquant qu'il faut prévenir la vigie avant toute sortie.

13 mai 202013 mai 2020

Hello
Faut pas dire ça,on va avoir un afflux d'étrangers !
Enfin ceusse qui sont pas du coin peuchère...
Ça fera bouger sûrement les choses sur l'Atlantique ?
Attendons le week-end ca va se décanter espérons...
Suivons l'exemple de Courtox dans l'autre fil en faisant contre mauvaise fortune bon coeur

13 mai 202016 juin 2020

Pas clair du tout. Ce 13 Mai
En relisant le twitter du préfet maritime de l'ATlantique du 12 Mai, il indique que seuls les préfets de département sont habilittés pôur la navigation sur la façade Atlantique. C'est pas lui c'est les autres ...
Pourtant le préfet maritime a l'autorité dans tous les domaines où s'exerce l'action de l'État en mer, c'est la définition de sa mission.
www.premar-atlantique.gouv.fr[...]petence
On comprends pas grand chose, mais on se forme!

twitter.com[...]ratlant

Bon on va attendre. Le port de plaisance n'est pas mieux informé que nous. Pour l'accès à la plage c'est le préfet aussi, et les plages sont de la responsabilité du maire sous le contrôle du préfet. J'ai réunion à la mairie cette après midi. Je verrai bien les éléments de décision.

13 mai 2020

C'est pareil en Manche il semble que le préfet de département puisse autoriser la navigation :

Etat d’urgence sanitaire, point de situation sur la pratique des activités nautiques et de plaisance en Manche et mer du Nord
12 mai 2020

Suite à la parution ce jour, mardi 12 mai 2020, du décret n°2020-548 du ministère des solidarités et de la santé prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, est indiqué que « l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs est interdit, et les activités nautiques et de plaisance sont interdites aux termes du décret ».

La préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord tient à préciser que le décret confie au préfet de département la possibilité de déroger à ce principe d’interdiction, sur proposition des maires. L’autorisation de la pratique de ces activités, dans le cadre particulier de l’état d’urgence sanitaire, relève donc du préfet de département.

La préfecture maritime rappelle que la pratique de ces activités, si elles étaient autorisées par dérogation du préfet de département, implique une préparation rigoureuse et une vérification minutieuse de l’état du navire et des matériels de sécurité, des conditions météorologiques et des avis aux navigateurs, tout particulièrement après une longue période d’inactivité.

13 mai 2020

Le préfet maritime qui abandonne à un autre ses prérogatives civiles en mer!!!

C'est sûr cela lui retire une grosse épine du pied.

13 mai 2020

C'est clair, d'autant qu'un préfet de département doit être aussi compétent en matière de droit maritime que moi en matière de chirurgie cardiaque...

13 mai 2020

Pour le coup, il ne va pas s'occuper de droit maritime, mais du droit des citoyens à embarquer ou débarquer sur des navires de plaisance (ou des engins de plage, ou des bouées canard, ou...).
Ce qui se fait en partant (ou en arrivant) de (sur) la terre ferme.
Domaine de compétence du préfet "de terre".
Si tu arrives à embarquer en toute légalité (i.e. tu es dans la légalité sur terre), tu seras aussi dans la légalité en mer pour les considérations sanitaires.
Donc effectivement et tout bien réfléchi, tout ça n'est peut-être pas tant que ça du ressort des PréMar.

13 mai 2020

Heureusement que ce n'est pas le préfet qui décide de tout. Il a des fonctionnaires et militaires spécialisés dans la plupart des domaines, il prend conseil et signe.

13 mai 2020

@roc, d'accord pour l'accès depuis terre, mais peut tu m'expliquer ça, article 4 du décret 2020-548:" Sauf dérogation accordée par le préfet de département, il est interdit à tout navire de croisière, de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises."
Là pour le coup, le préfet de département n'a pas compétence. De plus, empêcher l'escale, ok, mais l'arrêt et le mouillage, si le navire fait valoir son droit de passage inoffensif en regard de la convention de Montego bay, que va t'il se passer? On ne peut pas s'asseoir sur une convention internationale comme ça.

13 mai 2020

Je me suis aussi posé la question de la portée de cet article quand je l'ai lu, et je me suis dit (mais peut-être que je me trompe) que "navire de croisière", c'était ceux avec marqué "Costa" dessus.

13 mai 2020

Quand bien même il y aurait marqué Costa, britanny, p&o, cela ne change rien, le passage inoffensif est un droit pour tous les navires.

13 mai 2020

J'aurais une maitresse -je sais je n'ai qu'une copine ca fait vieux jeu- je lui dirais ça...
Ne crains rien,ça n'est qu'un passage inoffensif !
Je ne sais pas si c'est un droit par contre...
Comme la blague de la vidéo "ne vous fatiguez pas avec les compliments"...
Bon je sors...

13 mai 2020

Bon, j'ai craqué ! Comme ce matin le communiqué du 7 mai de la Premar Atlantique était toujours sur leur site, je suis allé à bord, au corps-mort, ce qui veut dire embarquement sur annexe etc… J'ai vu pas mal d'activité, et pas que des professionnels. Je n'ai vu aucun contrôle des autorités.

13 mai 202016 juin 2020

" À vous le soin ", lance le Vice-amiral d’escadre Jean-Louis Lozier selon la formule consacrée, en confiant équipage, bateau, et cargaison au préfet du Morbihan Patrice Faure.
Ce qui signifie qu'il dispose de toutes les ressources navales de l'escadre plus affaire maritime, plus douane, plus gendarmerie maritime, de beaux bateaux!!
Surtout la Frégate "GLOIRE" pas de vue par les radars, pas d'AIS l'invisible avec des canons lasers

En avant dernière photo, le préfet du Morbihan à la passerelle de son navire actuel. Puis la passerelle du Charles de Gaulle, le bâtiment du chef d'escadre Quelle promo ...

HUMOUR pas de dénigrement de ma part.

On serra fixé d'ici ce soir.

13 mai 2020

Sur Dieppe, la navigation de Plaisance est interdite, comme pour toute la Manche. Une conséquence : il n'est pas possible d'aller sur l'aire de carénage, car d'une part, elle est surchargée de bateaux sortis avant le confinement, et d'autre part, ils seront remis à l'eau que quand la navigation de Plaisance sera de nouveau autorisée. Et il semblerait que le Prémar ne veut pas voir un bateau de Plaisance en navigation pendant le mois de mai.
Alors qu'on a du temps pour s'occuper de nos bateaux, on ne peut pas faire l'antifouling ...

13 mai 2020

Sur Le Havre, la navigation est interdite mais les manutentions pour remettre les bateaux à l'eau sont permises et les déplacements dans le port de commerce pour rejoindre le port de plaisance sont autorisés.
Il va donc y avoir rapidement des places au sec pour refaire les carènes.

13 mai 202016 juin 2020

Un joli bateau de plaisance bien curieux, en dessous de Penmarch en ce moment. Vu sur Vesselfinder...

Méfiez-vous ! 🤣

13 mai 202013 mai 2020

Bonjour,
le contre ordre de la capitainerie du Crouesty (Morbihan) est arrivé à 15:30h

.....
L’interdiction de la navigation de plaisance et les activités nautiques n’est pas encore levée : seul, le préfet du Département peut donner l’autorisation pour ces activités

...

D’après les différents contacts que nous pouvons avoir, le Préfet du Morbihan est en train d’interroger les maires et de préparer un arrêté pour autoriser ou non les activités de plaisance et de nautisme de manière générale sauf des exceptions qui seront listées (cas particuliers des îles…).
Echéance annoncée : le plus tôt possible avant ce week-end.

Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons d’autres informations.

Pour un déconfinement durable, acceptons de prendre le temps.

13 mai 2020

La formulation est plaisante.

C est le premier document qui résume la situation et annonce une possible échéance, sans langue de bois, infantilisation ou menaces.

Merci Le Crouesty.

13 mai 202016 juin 2020

Le blocus de la baie de Quiberon est effectif. C'est le bateau guerre Jaguar A750 donc un Aviso qui est en place, il a 38 ans.
Il y en a 2 autres en train de prendre position. Je peux les regarder à l'oeil nu. Sauf celui qui est entre Belle ile et Houat. Le A755, Le Lion 37 ans le gaillard, il a fière allure.
Le Jaguar va croiser son copain, mais j'en ai pas le nom FRENCH WARSHIP JGR Military Ops MMSI: 227801500

Sur Marine Traffic les bateaux de Guerre sont en Bleu ciel, sauf s'ils se cachent sous de fausse identités avec des MMSSI 99999, de toute façon en ce moment ils sont en train de couper l'AIS pour les petits bateaux militaires sur l'eau. Certainement des semi rigides lâchés par le Jaguar. Les plus gros crachent des MMSI non stables du genre: FRENCH WARSHIP PTR Unspecified MMSI: 227801400

On est en Guerre!

J'arrête de les suivre, cela me fait mal au porte monaie de voir cette dépense de Fuel lourd, pour nous faire peur uniquemnt. je vais aller au bateau remplir la cambuse.

13 mai 2020

Il ne me suivra pas dans le passage des soeurs.

13 mai 2020

Si peut être, c'est bon pour nous il y a des zones non hydrographièe chez nous, un bateau de guerre qui touche un écueil lui donne son nom. Comme le France à l'entrée de la Teignouse

13 mai 2020

Mais non, le Jaguar actuel n'est pas un aviso.
Dans l'argot mataf, il fait partie de la ménagerie de l'école navale pour former les futures élites de la défense de nos côtes:
_Le Jaguar est un bâtiment-école de type Léopard de la Marine nationale française. Il sert à la formation à la conduite nautique des officiers et officiers-mariniers navigateurs de l'École navale, des écoles de la marine française, des administrations de l'État ou de marines étrangères. Son numéro de coque est A 750. _

13 mai 202013 mai 2020

Tu as raison je le vois assez souvent faire de la "formation" aux Grands Cardinaux. Lion dans la même zone est du même type.** Les Léopards**
La liste complète: Léopard (A 748), Panthère (A 749), Jaguar (A 750), Lynx (A 751), Guépard (A 752), Chacal (A 753), Tigre(A 754), Lion (A 755)
Ce sont bien des bâtiments-école (BE) , Training ship par AIS, ils ont aussin d'autres missions:
Missions
Protection maritime – Prévention

Pour moi A750 c'est l'Aviso 750. Sans être parano, ils sont en baie de Quiberon pour la prévention.
F750 c'est la Frégate 750
DE c'est Destroyers d'Escorte
F Frégates de surveillance comme le F733 le Ventose
J'essaie de me former.

14 mai 2020

Il ne s'agit pas d'Avisos mais de batiments école ,la ménagerie ...

13 mai 2020

Y passera pas pfff, beniguet peut être.

14 mai 202016 juin 2020

Bel exercice de nuit, accélération à 11nds, décélération à 0,5nds en zig zag toute la nuit. Quand la trace est rouge c'est à moins de 1 nds, plus elle verte plus il va vite.

OK? ils ne sont pas là pour nous, c'est un exercice de formation pendant la pandémie de COVID-19

13 mai 2020

Nouvelle fraîches de Méditerranée 17h30 le 13/05:
L’arrêté de la PREMAR est toujours valable. Navigation autorisée dans un rayon de 54nm du port d’attache.
Dixit le sémaphore de Porquerolles en réponse à la demande d’un plaisancier.

13 mai 2020

Concernant la manche,même si maintenant nous sommes autorisés d'aller sur nos canots,.la navigation reste interdite.

13 mai 2020

Ça tourne à la télé novela. Caramba !
Des bateaux sur l'eau cette semaine, à Hyeres et ailleurs. Ce matin appel à la capitainerie, me dit oui c'est ok, vous pouvez bouger ça confirme juste ce qu'a entendu solent. Le je passe au bateau, je croise un voisin, qui me dit c'est fini on a re- plus le droit. Son pote à lui de l'ecole de voile et un autre auraient reçu un mail cet aprem signifiant à nouveau une interdiction de naviguer. On ne sait plus à quels seins se vouer.😁

13 mai 2020

Bonjour,

Je suis toujours au mouillage à Belle-Île, et, dans un coup de fil chez moi, j'apprends qu'hier, plein de bateaux se sont fait allumé à l'entrée de l'Aven, alors qu'hier midi, le sémaphore de St-Julien me disait par VHF que la nav était autorisée!

Si ce n'est pas de la répression gratuite, il faut qu'on m'explique!!!!!!!

Les branquignoles qui nous gouverne commencent à me les briser menu!

Ils sont pas prêt de me voire rentrer à mon port d'attache et je vais bien en profiter.

Oh que j'ai bien fait de prendre la mer lundi malgré le baston!

Au fait, quel est le rapport avec le virus?

Gorlann, en colère!

13 mai 2020

"Oh que j'ai bien fait de prendre la mer lundi malgré le baston!"

a 200 % d'accord

demain il y a des petits reste , et la météo sera avec toi ... bon vent ...

13 mai 2020

Vous allez devenir tous fadas les gars, en fait ça doit être le but caché ! Prochain chapitre : navigation chez les fous !
Perso je reste chez Trump, ça a l’air moins dangereux, hi hi hi

13 mai 2020

Si on dit que la situation est très mal gérée c'est considéré comme un avis politique qui "pollue" ? l'amende se monte à combien svp ?

13 mai 2020

L'explication est sans doute ici 😂 🐎 🐎 :

Un roi qui voulait aller à la pêche.
Il était une fois un roi qui voulait aller à la pêche.

Il appelle son fonctionnaire météorologue et lui demande l’évolution pour les heures suivantes.

Celui ci le rassure en lui affirmant qu’il pouvait aller tranquillement à la pêche, il n’y aurait pas de pluie.

Comme la reine vivait près de là où il allait, le roi revêtit ses plus beaux atours.
Sur le chemin, il rencontra un paysan monté sur son âne qui en voyant le roi lui dit : «Seigneur vaut mieux que vous rebroussiez chemin car il va beaucoup pleuvoir dans peu de temps. »

Bien sûr, le roi continua en pensant : «Comment ce type peut il mieux savoir que mon spécialiste, très bien payé, qui m’a indiqué le contraire … Poursuivons. »

Et c’est ce qu’il fit … et bien sûr, il plut à torrents.
Le roi trempé, sa reine se moqua de le voir dans un si piteux état.
Furieux, le roi retourna au palais et congédia son fonctionnaire.

Il convoqua le paysan et lui offrit le poste, mais le paysan refusa : «Seigneur, je ne suis pas celui qui comprend quelque chose dans ces affaires de météo ni de climat, mais je sais que si les oreilles de mon âne sont baissées alors ça signifie qu’il va pleuvoir »

Et le roi a embauché l’âne…

C’est ainsi que commença la coutume de recruter des ânes pour les postes de conseillers et fonctionnaires les mieux payés

13 mai 2020

Sauf que dans la fable, l'âne est compétent.

14 mai 2020

bien trouvé !
;-)

13 mai 2020

C'est le bazar chez les communicants de nos gouvernants et dirigeants!
- Les nouvelles régionales bretonnes annoncent que les plages finistériennes sont ouvertes, mais qu'à quelques kilomètres (morbihan?) elles sont toujours interdites.
Mais aucun communiqué sur le site préfectoral (terrestre) pour informer le péquin.
- En Loire Atlantique les plages rouvriraient aujourd'hui (mercredi). mais le dernier communiqué de la préfecture de Loire Atlantique date du 12; il annonce que le préfet prend langue avec les maires pour définir l'accès aux plages. Toutefois les chemins côtiers, esplanade côtières, etc, sont déjà accessibles.

13 mai 202013 mai 2020

@missingdata : pas d’amende mais H&O récupéré par BFMforums et Tom et les modos en vacances à Guantanamo ou aux iles du salut, c’est pourquoi il ne faut plus parler que de voile, joints de culasse et toilettes sèches sur ce forum et exfiltrer les infiltrés !

13 mai 202013 mai 2020

Sibeth a dit:
Si le déconfinement se passe mal, il y aura re-confinement.

Çà commence déjà.
Normal avec les clusters qui apparaissent çà et là.
Normal qu'ils apparaissent; à partir du moment qu'on cherche, il n'est pas étonnant qu'on trouve!

Ils sont tristes les saints de glace!

13 mai 2020

Contact pris avec la gendarmerie maritime zone golfe de FOS. « C’est pas clair, on ne sait pas très bien comment interpréter ces instructions contradictoires, si vous prévoyez de naviguer ( je dois aller me mettre à sec a 6 milles de mon port d’attache) pas de problème pour nous, nous n’interviendrons pas et vous ne serez pas verbalisé. Soyez à jour pour votre matériel de sécurité « 

13 mai 2020

C'est incroyable ce bordel concernant l'autorisation de naviguer.
Personne ne sait quelle entité administrative à telle ou telle compétence.
On a l'impression que meme ceux qui travaillent dans ces instances découvrent les lois.
Ras le bol.Ceux qui sont partis naviguer ont bien eu raison.

13 mai 202013 mai 2020

J'ai fait ma première navigation cet après-midi mercredi 13... entre le ponton D et le ponton E,
50 m en marche arrière, 40 m en marche avant, barre à bâbord et stop.
A force de souffler le chaud et le froid ils vont finir par nous faire attraper du mal !

13 mai 2020

Je viens d'avoir une idée qui va me rendre riche en libérant les marins. Le masque pour étrave. Dralon imper ou Pvc .🤧

13 mai 202013 mai 2020

Allez,

On respire un coup.

C est juste un "couac juridique"

Ça devrait etre bon d ici ce week end.

13 mai 2020

Dans certaines municipalités les maires sont en fin de prolongation et les nouveaux pas encore installés... c'est prévu pour le 28 mai.
Pas sur que cette cacophonie se termine de si tôt. Je ne sait pas si l'ancien maire du Havre se rend compte du bordel qu'il fout !

13 mai 202013 mai 2020

Bien de ton avis ratafia. Keep cool et boire frais. Preuvre que notre gars du haut est à l'ecoute. Celle là d'expression est trés locale.

13 mai 202016 juin 2020

LE fil sur les Anglos a été fermé, donc je pose ici l'avis aux navigateurs émis par Jersey Harbours:

Restrictions quant à la visite des navires de plaisance au Bailiwick de Jersey – COVID 19

Du fait de la situation actuelle induite par de la pandémie de Coronavirus, la visite des navires de plaisance souhaitant faire escale à Jersey et battant pavillon étranger à celui de Jersey n’est autorisée que pour les voyages considérés comme indispensables ; la visite des navires de plaisance pour d’autres motifs n’est donc pas autorisée.
L’interdiction de la visite des navires de plaisance concerne :
- L’arrivée et/ou l’accostage dans tout port de Jersey, tel que défini dans la General Direction No.8(Port & Harbours Limits), disponible à l’adresse web suivante www.ports.je[...]ns.aspx ) ;
- Le mouillage dans les eaux territoriales de Jersey ;
- La visite des récifs, plateaux et archipels situés dans les eaux territoriales de Jersey (Les Ecréhous et Les Minquiers).

Voilà voilà


14 mai 2020

Mes réflexions nocturnes:

Compétence du préfet maritime / compétence du préfet terrestre.

On lit et entend beaucoup de choses guère cohérentes.
Exemple:
voilesetvoiliers.ouest-france.fr[...]5d2e8e3

Le patron du port de la Trinité affirme que la limite de prérogatives du premar est à la limite des 300 m. Et d'ailleurs à 300 m de quoi?.
Si c'était vrai: pourquoi est-ce le préfet maritime qui délivre une AOT pour le moindre aménagement dans la mer, tels que pose de corps-morts, installation d'un captage/rejet d'eau de mer, ponton de baignade (un cas réel: estacade au fort de Brégançon demandée par madame Chirac pour pouvoir se baigner dans la mer. AOT obtenue par retour de courrier (c'est mon voisin de bureau qui était en charge du dossier)) et sauf erreur de ma part AOT aussi nécessaire pour créer un port.
Si l'autorisation est du ressort du premar, le bon usage des lieux devrait aussi être de son ressort; et donc dès qu'on est sur le catway, le préfet terrestre n'a plus voix au chapitre.

Ce serait bien de trouver une jurisprudence, si elle existe, pour savoir qui fait et est responsable de quoi!

14 mai 202014 mai 2020

Bonjour,
la préfecture maritime, confirme que les autorisations de naviguer au large pour la plaisance dépendent des préfets terrestres, lesquels ont transféré l'organisation de ces navigations conformément aux normes sanitaires, aux maires des communes. Ceci par décision du cabinet du premier ministre.

Dans les mairies, il faut créer une commission spécifique nouvelle car personne n'a été prévu dans cette mission. La compétence d'une mairie s'arrête au 300m
Ensuite le dossier complété en Mairie sera envoyé au Préfet du département qui jugera si il peut dire oui ou non à ces navigations de plaisance au large.

Au lieu d'avoir un seul responsable, le préfet maritime Atlantique, il faut que 11 préfets, 3 régions et 1 ministère chacun dans son coin prenne des décisions d'organisation et d'autorisation. Pas de chef d'orchestre, pas de compétence.

Bizarre


Info de 20:31 par @premar atlantique sur Facebook

[#Deconfinement]
Comme indiqué dans les dernières évolutions législatives et réglementaires du Gouvernement, les préfets de #département sont les seuls habilités, pour des motifs sanitaires, à autoriser les activités nautiques et de plaisance sur la façade #Atlantique.
▶️ Retrouvez le détail de ces dispositions pour les activités nautiques et de plaisance dans l'article 9 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 : cutt.ly[...]GynUVYv

Préfet de Bretagne et d'Ille et Vilaine
Préfet des Côtes d'Armor
Préfet du Morbihan
Préfet du Finistère
Préfet des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique
Préfet de la Charente-Maritime
Préfet de la Vendée
Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfète de la Gironde
Préfète des Landes Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Ministère des Sports Ministère des solidarités et de la santé
Région Bretagne
Région Pays de la Loire
Région Nouvelle-Aquitaine

www.facebook.com[...]ch/top/

Facebook est le vecteur de communication préféré par l'administration Française, annoncé sur Twitter.

14 mai 202014 mai 2020

Si je comprends bien, certaines mairies demanderont et obtiendront l'autorisation, d'autres pas.
Il faudra donc se renseigner au cas par cas avant d'envisager de rallier un port ?
Et au-delà des 300 mètres ?

14 mai 202014 mai 2020

Non non, la mairie s'engage pour toutes les zones de navigation devant chez elles, donc au delà des 300m jusqu'au grand large.

Alors que c'est la mission du préfet maritime, comme c'est bien expliqué ici.

14 mai 2020

C'est un peu la 4e dimension, non ? 🙄

14 mai 2020

Il va falloir créer la commission ad'hoc pour étudier le problème.
Il va falloir nommer les membres de cette commission.
Il va falloir trouver et installer les locaux accueillant la commission.
Il va falloir fixer l'ordre du jour pour la première réunion.
Il va falloir convoquer les membres de la commission.
Elle va délibérer.
Elle va réfléchir.
Elle va pondre un rapport.
Qui sera archivé verticalement car d'autres urgences (Covid-20?) ce seront empilées sur le bureau des dirigeants.

On n'est pas près de larguer les amarres, même si on est prêts!!!! :-(

14 mai 2020

Le Préfet du Morbihan s'engage à signer les arrêtés municipaux dès ce jour Jeudi 14 Mai 2020.

Incroyable toute cette chaine de fuite des responsabilités.

14 mai 202014 mai 2020

On en a déjà parlé:

La circulation des engins nautiques non immatriculés dans la bande des 300 m ( du trait de côte ) est de la compétence des municipalités.
La circulation des bateaux immatriculés ( y compris dans les 300 m ) est de la compétence de la préfecture maritime. C'est pourquoi les maires ont besoin que les préfets maritimes confirment leurs éventuelles interdiction de circulation ou de mouillage dans la bande des 300 m.
En ce qui nous concerne, les installations portuaires n'étant pas des plages, l'accès au ponton à partir du moment où la capitainerie ne l'interdit pas nous est autorisé.
Comme nos bateaux sont généralement immatriculés, nous pouvons naviguer si le préfet maritime de notre région l'autorise.
Ce qui est le cas en Med.
Donc, je pars naviguer pour la deuxième fois de la semaine.
Bonne journée...

14 mai 2020

OK pour la Med, sauf que certains ports ont commencé à informer qu'en fait ce n'est pas autorisé.

Ce que tu cites est la procédure normale, mais elle a été modifiée par la commission ministérielle du gouvernement d'une façon exceptionnelle à cause du COVID-19.

Aussi incroyable que cela puisse paraitre. La panique est à bord.

14 mai 2020

Des nouvelles des autres départements bretons ? Ils sont en RTT ?

Merci Courtox de suivre le dossier

14 mai 202014 mai 2020

Tous les départements Atlantique sont informés et les mairies du littoral ayant des ports de plaisance dans leur juridiction aussi.

Une phrase extraite de la mini conférence de presse d'hier avec le préfet du Morbihan.

Le texte décret du préfet maritime paru mardi, donnant compétence aux préfets «terrestres» des départements d’autoriser ou non la reprise de la navigation aura, un temps, semé le doute. Balayé mercredi par Patrice Faure, préfet du Morbihan. « Je tords le cou à toute mésentente avec la préfecture maritime à propos de ce décret. Ce mercredi, un questionnaire est communiqué, par internet, aux communes portuaires. Je signerai immédiatement, dès ce jeudi, les arrêtés d’autorisation pour les communes qui opteront pour la reprise des activités de plaisance ».

Je vous lache, je vais au RDV de la mairie

14 mai 2020

Il y a des hautes autorités qui seraient énervés des fausses notes dans l'orchestre? ;-)

Il y en a au moins un qui veut faire en sorte que cela cesse!
Il reste aux maires à faire diligence pour exprimer leurs voeux, ou mieux ceux de leurs administrés!

14 mai 2020

Si ça signe aujourd hui... ...il serait un peu abusif de parler de panique...

48h pour démeler un bug à plusieurs étages : Les politiques, je sais pas, mais les institutions fonctionnent drôlement bien! Surtout si l'on considère que le sujet concerne l'organisation de loisirs, dc aucunement prioritaire.

😉.

Allez, patience.

14 mai 2020

Oui certains en font tout un plat alors qu'il ne s'agit que d'une atteinte à notre droit fondamental d'aller et venir : www.studility.com[...]-venir/
Les gens s'offusquent pour un rien...

14 mai 2020

J'adore aussi les postures idéologiques.
Je dis bien "postures".

"A l’intérieur du territoire national, la liberté d’aller et venir est totale [...] Son exercice peut toutefois être limité pour des raisons d’ordre public ou de sécurité."

14 mai 2020

C'est bien vrai ça. Il ne s'agit que de notre liberté. Un "détail".

14 mai 2020

Ce qui me gave , c'est de payer des impôts pour des incapables qui se défaussent les uns sur les autres. Il est urgent de fermer tous ces services qui ne servent à rien.

14 mai 2020

Missingdata

Bien sûr, mais nous sommes dans un état d'urgence, prolongé, donc tout cela est suspendu!

14 mai 2020

Décret du préfet du Finistère il y a 30 mn:
Plaisance autorisée à partir des ports du dpt en gros pour pratique individuelle ou fzmille du meme domicile.
Donc, pas possible d avoir ne futce qu' un equipier hors famille ?
Si le Morbihan fait pareil mon bateau n est pas pres de sortir...
Et il n est pas précisé si on peut aller dans un autre port autorisé que celui de depart...
J espère que le convoyage par des pros sera autorisé, je dois quitter La Trinité en juillet
Moral au zero des cartes...

14 mai 202016 juin 2020

Pour les morbihannais et les Brétilliens c'est moins sympa
www.morbihan.gouv.fr[...]inement
et
www.ille-et-vilaine.gouv.fr[...]Vilaine

14 mai 2020

Un petit trait d'humour noire/
sur le plan: accès illimité et sans restrictions aux cimetières

14 mai 202014 mai 2020

Question donc pour détendre l'atmosphère: a-t-on le droit de faire du speed sail dans les cimetières en attendant l'ouverture des plages ?
Qu'en pensent les morts ?
Vous avez la parole...

14 mai 202014 mai 2020

Pour détendre:
les plages étant ouvertes, nous pouvons naviguer dans la bande des 300m, de la cotière, vive les DI , a bas les gte

14 mai 202014 mai 2020

Cela progresse dans le chaos...mais cela avance

Pour modérer mes propos précédents.
-Le préfet Maritime Atlantique a bien donné l'autorisation de naviguer dans les zones dont il a les compétences, ceci à partir du 11 mai. Au large pas de soucis
-Dans la zone des moins de 300m, comme il n'a pas les compétences, ce sont les maires qui doivent décider individuellement en coordination avec les préfets terrestres.
-Chaque maire est libre de choisir des contraintes supplémentaires pour des raisons sanitaires.
-Ne pas oublier les limitations terrestres des 100kms de votre domicile chaque fois que vos pieds touchent la terre.

Dans le fameux arrêté 545 , abrogé par le décret n° 2020-548 du même jour mais paru le lendemain, c'est la phrase: "navigation de plaisance interdite" qui a été malheureuse. Il fallait faire un 3ème décret pour corriger.

Donc quelqu'un qui été mouillé au delà des 300m pendant le confinement pouvait bien naviguer.

Chaque maire doit donc étudier les accès aux zones de mouillages par les plages, les routes, les cales, les ports etc ... pour savoir s'il est capable de se conformer aux conditions et procédures à mettre en place pour être conforme aux consignes gouvernementales.

Les maires on commencé par les plages et leurs accès. Maintenant place aux plaisanciers...Le Finistère est le plus rapide, n'oubliez pas de consulter la liste des ports qui y sont autorisés. Pour les autres départements on ne peux pas quitter notre place au ponton, sauf pour aller dans une zone technique, avec un imprimé ...de dérogation.

On sera bientôt fixé pour les contraintes à suivre jusqu'au début Juin, sur la navigation de plaisance

14 mai 2020

JO 16/03/1989
Le pouvoir de police administrative générale appartient en France : au Premier ministre, d'une façon générale ; au préfet dans le cadre du département ; au maire dans le cadre de la commune ; au préfet maritime dans le cadre de la région maritime sur toute la superficie des eaux intérieures et de la mer territoriale. A l'issue d'une controverse relative à l'extension ou non du territoire des communes en mer, et du pouvoir de police y afférent, la loi du 3 janvier 1986 (dite loi " littoral ") a disposé que la " police municipale des communes riveraines de la mer s'exerce sur le rivage jusqu'à la limite des eaux ". Ce choix a pour conséquence que la police générale du maire, exclusivement terrestre, n'exige pour son exercice que des moyens terrestres et aucun moyen nautique. Il est clair cependant que la police des baignades et des plages ne peut relever que d'une autorité locale. La loi en a tiré les conséquences en instituant une police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés qui s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux. Il s'agit d'une police municipale spéciale. Sur cet espace maritime, le maire peut donc réglementer la pratique de ces activités. Il y pourvoit aux mesures d'assistance et de secours. Il peut y délimiter des zones et déterminer des périodes de surveillance en dehors desquelles ces activités sont pratiquées aux risques et périls des intéressés. Bien entendu, ces nouvelles dispositions législatives n'enlèvent rien aux pouvoirs de police de l'Etat dans cette bande de 300 mètres aussi bien en ce qui concerne la police administrative générale que les nombreuses polices spéciales : pêche, chasse maritime, recherche et sauvetage en mer, extraction des hydrocarbures et substances minérales, pollution, exploitation des cultures marines, épaves. Les problèmes posés par la coexistence dans cet espace maritime de plusieurs autorités de police ayant des compétences distinctes ne sont pas différents de ceux, de même nature, posés à terre et qui constituent une question classique de droit administratif à laquelle la jurisprudence apporte des réponses pragmatiques tenant compte des difficultés rencontrées dans chaque cas particulier. S'agissant de ses attributions en matière d'assistance et de secours aux personnes pratiquant la baignade ou des activités nautiques dans la bande des 300 mètres, le maire y pourvoit par les moyens dont il s'est doté à cet effet. S'il estime que la nature de l'événement ayant motivé l'alerte ou son évolution nécessite l'intervention d'autres moyens, il lui appartient de demander au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.) compétent à prendre en charge la coordination de l'ensemble des moyens affectés à l'opération. De même, dans la mesure où un maire dispose de moyens, ceux-ci peuvent être appelés à participer à des opérations de sauvetage en dehors de la zone des 300 mètres sous la direction du C.R.O.S.S. Ces moyens interviennent alors dans le cadre des responsabilités confiées au préfet maritime. Les pouvoirs de police en mer des autorités décentralisées et de l'Etat sont donc clairement définis et complémentaires. Les textes pris en la matière sont cependant trop récents (loi du 3 janvier 1986, décret du 2 mai 1988) pour faire un bilan de leur application.

14 mai 2020

Kafka est de retour: situation ce jour en Côtes d'Armor (qui relèvent de la Premar Atlantique): La préfecture m'informe que l'autorisation de navigation relève des mairies; Mon port de départ (Le Légué) me laisse partir, mon port d'arrivée (Tréguier) me laisse arriver, mais à St Quay Portrieux la mairie me dit que c'est interdit; et me renvoie, évidemment, sur la préfecture...
ça serait drôle si ce n'était pas pathétique
Bon courage!
Saadi

14 mai 2020

J'imagine le casse tête pour le cross en cas d'intervention car les stations snsm sont également bloquées à terre par ces interdictions variables selon les sites.

14 mai 2020

Bonjour,

Si on lit attentivement l'extrait du JO posté par @polac, la navigation des navires immatriculés n'est pas de la compétence des maires ni des préfets de département. J'ai déjà lu un autre article dans ce sens. Cela veut dire que le terme navigation des arrêtés municipaux ne concerne que les engins de plage et les navires non-immatriculés.

14 mai 2020

En même temps, au prix du passage à St quay, tu pers pas grand chose...

14 mai 2020

Bah si: vu les marées samedi je ne peux quitter le Légué que l'après-midi et n'ai pas envie de prendre la passe de la gaine de nuit ;-). Et puis avec la carte Trans Marina Europe, St quay n'est pas si cher...

14 mai 2020

Si le temps est beau et sans mauvais temps annoncé, tu as quand même des mouillages entre St Brieuc et Tréguier. pas trop loin de St Quay tu as Gwin zegal, c'est sympa quand il fait beau...

14 mai 2020

Il y aussi le mouillage devant la plage du Guerzido à Bréhat ou à l'entrée de la Corderie suivant l'orientation des vents.

14 mai 2020

vous avez raison tous les 2, ça m'éviterait de me prendre la tête, merci!

14 mai 2020

si on lit bien le dernier décret de martinique, bien que la navigation de plaisance soit interdite,il y a moyen d’aller naviguer tous les jours( si on veut) non pas pas plaisir,mais par nécessité,legalement.

14 mai 2020

Aujourd’hui j’ai navigué 8 milles, de mon port d’attache à un autre port pour une mise à sec et faire des travaux; les 2 ports me l’avaient déconseillé au risque de prendre une prune. J’ai réussi à contacter la gendarmerie maritime qui m’a indiqué qu’elle ne contrôlerait pas les bateaux de plaisance immatriculés pour ce genre de trajets en attendant d’avoir des instructions plus claires. J’ai aussitôt profité de l’occasion. J’ai eu un contact VHF avec le Crossmed qui m’a souhaité une bonne balade. Ouf! Je vais pouvoir démarrer mes travaux.

14 mai 2020

comme quoi,rien n’est figé.
il faut un peu enfoncer la porte,contacter les autorités et il y a des bonnes surprise des fois...

14 mai 2020

Merci Courtox pour tes infos en direct. Frédéric

14 mai 202016 juin 2020

Dans l'Ille et Vilaine, cela a bougé ce jour.
C'et bon pour les malouins et environ :-); mais pas avant Samedi 16 à 08:00 :-( !
www.ille-et-vilaine.gouv.fr[...]Vilaine

Pour ceux qui ne veulent pas tous lire, j'extrais quelques éléments
_Plages : autorisation d'accès à titre dérogatoire
Sur proposition des maires, l'accès aux plages suivantes est autorisé par arrêté préfectoral à partir du samedi 16 mai 2020, 8h :

Cancale : Port-Mer, Le Verger, Abris des flots, Port-Briac, Port-Picain [de 8h à 20h pour un usage dynamique]
Dinard : Le Prieuré, L'Ecluse, Port-Riou, Port-Salut, Saint-Enogat, Port-Blanc [de 8h à 20h pour un usage dynamique]
Pleurtuit : Anse de Montmarin, Jouvente, Poriou [de 8h à 20h pour un usage dynamique]
Saint-Lunaire : Longchamp, Grande Plage, Fosse aux vaults, Fourberie [de 8h à 20h pour un usage dynamique]
Saint-Malo :
> Quelmer, Solidor, Port Saint-Père, Vaseux, Varde Nord, Le Val [uniquement pour l'accès aux mouillages de plaisance]
> Bon Secours, Rothéneuf [uniquement pour les activités nautiques encadrées par des associations et l'accès aux mouillages de plaisance]
> Eventail, Sillon, Rochebonne, Minihic, Le Pont [de 8h à 20h pour un usage dynamique]
** > activité de plaisance sur tout le littoral de Saint-Malo à l'exclusion des zones interdites**
D'autres autorisations pourront être accordées au cours des prochains jours.
_
Les zones interdites sont, en particulier le barrage de la Rance


14 mai 2020

Ok, mais le préfet d'Ille et Vilaine n'est pas compétent pour la navigation. On se trompe en lisant ces arrêtés car il ne concerne pas les bateaux immatriculés. C'est uniquement les arrêtés et instructions des préfets maritimes qu'il faut lire pour la nav.

14 mai 2020

Pourquoi le barrage de la Rance? c'est un cluster à covid..?

14 mai 202014 mai 2020

Bonjour,
Pour le Morbihan, et bien cela n'avance plus, certains maires font des blocages comme Carnac. Pour les sorties de nos bateaux idem.
Peut être après 20h, on verra
Pour les 3 autres départements c'est fait, et en cours de mises à jours.

En Ille-et-Vilaine : 31 plages sont ouvertes à partir du samedi 16 mai, de 8h à 20h, pour un usage dynamique
En Finistère : 140 plages sont ouvertes
En Côtes d'Armor : 111 plages sont ouvertes
En Morbihan: inconnu, donc elles restent fermées ainsi que les chemins côtiers. Pas de mise à l'eau sur les plages, pas de Kite Surf ...
Sur la Presqu'île les usagers ont ouvert les accés aux plages et se promènent sur le chemin côtier.

14 mai 2020

attention pour les cotes d'armor, comme dit plus haut, si les plages sont ouvertes tu ne peux que marcher sur le sable, les activités nautique y compris la plaisance sont soumises à autorisation locale et cela n'a guère avancé dans la journée...

14 mai 2020

Merci pour ces bonnes nouvelles pour la nav autour de Saint-Malo.
Pour le barrage de la Rance, je pense qu'il est question de la zone interdite en aval et en amont du barrage, comme d'hab, quoi.
Quant à la navigation en Rance proprement dite, mystère – j'appelle demain

14 mai 2020

le préfet du finistere autorise la reprise de la plaisance dans 21 communes .
VIVEMENT SAMEDI

14 mai 202014 mai 2020

Finalement, le préfet du Morbihan, avec ses déclarations aussi spontanées que rassurantes sera le dernier de tout le littoral à faire le job... ...si il le fait!

Je me sens un peu maudit depuis que j ai un bato, mais là ça touche au sublime.

14 mai 2020

m.facebook.com[...]ory.php

Remonté a l'assemblée ce jour par Sébastien Jumel.

14 mai 2020

Un député "PC" qui défend une activité réputée "de nantis" ..?
Décidément on est bien dans le "monde d'après" ....

il est bien le petit Jumel, il est bien !

15 mai 2020

Hier soir sur Facebook :
- le port de Bandol annonce etre fermé a la nav, attend une derogation mais ne precise pas si l a demandée
- les ports de Toulon annoncent etre ouverts a la nav, mais ne precisent pas s ils ont une derog...

L

15 mai 202016 juin 2020

Ma pensée matinale ...

15 mai 202016 juin 2020

Bonjour,
drôle de matinée sans réaction préfectorale terrestre.
Le 13 Mai tous les ports du Morbihan ont reçu un mail qu'ils ont presque tous affiché. Il précise que toute navigation de plaisance est interdite, sauf dérogation proposée par les maires et approuvée par le préfet, pour lequel ils sont tous mobilisés. Ce n'est pas un décret c'est un mail.

On peut en déduire qu'aucun maire du Morbihan n'a fait de demandes?

En regardant l'adresse mail, je suis surpris de voir que c'est le service de déclaration des manifestations nautiques quei a la charge du dossier. Donc c'est le service qui reçoit les formulaire pour La semaine du Golf par exemple, et ...qui a refusé son organisation la dernière fois ...ILs sont localisés à Lorient.

L'adresse est trouvable. Les "plaisanciers" et "Coureurs d'océans" de Lorient peuvent peut être y aller avec des pancartes?

C'est un service public je peux donc mettre cette adresse ici:

DDTM/DML du Morbihan
88 Avenue de la Perrière
CS 92143
56321 Lorient Cedex
Mme XXXX AAAAA-CCCCC
SAM/DML
Tél : 02 97 37 16 22

manifnautiques@morbihan.gouv.fr

15 mai 2020

bienvenue à Kafka sur Mer … Ubu non pas roi mais amiral veille sur votre sécurité !

15 mai 2020

Et sans en rajouter, il est écrit que chacun ne peut avoir sur son bateau que les personnes vivant sous son toit...je croyais qu'un bateau était une propriété privée au même titre qu'une maison: ne peut-on pas inviter des amis, ses enfants ...qui ne vivraient pas sous le même toit, en parfait respect des "gestes barrières" par ailleurs. N'y a-t-il pas là un point juridique ?

15 mai 202015 mai 2020

Mise à jour,
ne cherchez pas à appeler au numéro que j'ai indiqué, la DDTM-DML de Lorient a redirigé tous ses téléphones sur la pauvre standardiste de Vannes à qui on a demandé de ne passer personne.
Par contre vous pouvez envoyer un mail à

ddtm-dml@morbihan.gouv.fr
plus copie à
manifnautiques@morbihan.gouv.fr

Pour naviguer aujourd'hui, on peut mettre le bateau sur un camion et aller dans un port du Finistère. Ceci est légal et conforme aux consignes sanitaires.

Merci

15 mai 202015 mai 2020

je comprends pas il y a peu , on a vue un pétition pour aller voir son moteur ,là ça commence à devenir bon , bien sûr c'est pas parfait mais prenez ce qu'il y a prendre !!! il y a moins d'une semaine on ne pouvais même pas aller chercher du pain sans une attestation

15 mai 2020

ET hop, l'info par Facebooke

www.facebook.com[...]5669626

Ouverture des plages de 15 communes et reprise progressive des activités de plaisance et des activités nautiques

A lire tranquillement

15 mai 2020

Ça y est !

😁😁😁

15 mai 202015 mai 2020

_Après consultation des communes, le préfet a ainsi autorisé, par un arrêté du 14 mai 2020, la reprise de la plaisance et des activités nautiques sur l’ensemble des communes du département, sauf pour certaines cales et pour les îles pour lesquelles une réflexion complémentaire est en cours
_

Larguez les amarres

Pour les plages par contre ...il faudra prendre sa voiture pour aller sur des plages autorisées.

Aucune information sur les chemins côtiers, c'est peut être une autre administration.

J'écoute en direct et vidéo Mr le Préfet et autres sur le Facebook
www.facebook.com[...]748395/

15 mai 2020

Cela ressemble furieusement à la maison qui rend fou.... (Les XII travaux d'Astérix)

15 mai 2020

Ce serait bien de préciser de quel département vous parlez à chaque fois... "Le préfet" a dit que... Euh, lequel ???

15 mai 2020

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www.hisse-et-oh.com[...]regions

Chardon de Belle île !

Faune et Flore marine !

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janvier 2021