Décidémment, le [gouvernement] n'aime pas le bateau.... (nouvelle taxe)

Et c'est reparti....

Si la modération veut changer le titre, elle le peut...mais, là, la majorité actuelle nous en veut, c'est pas possible autrement....

www.actunautique.com[...]es.html

L'équipage
24 mar. 2016
24 mar. 2016

Ecoeurant...

24 mar. 2016

vivement 2017.......

24 mar. 2016

Pour quoi faire donc, remplacer des incompétents par des incapables ? (Ah, non, c'est peut-être le contraire... à moins que ça ne soit l'inverse :litjournal: )

24 mar. 201624 mar. 2016

Sur cette volonté d'instaurer une écotaxe, plusieurs écoles s'affrontent faute aujourd'hui d'arriver à se concerter :
- D'un côté les industries nautiques qui reprochent que la REP ne soit focalisée que sur les fabricants et craignent un impact négatif sur la filière
- De l'autre, les associations qui œuvrent pour le développement d’une conscience écologique dans leur activité.
- Enfin les navigants qui pointent du doigt une nouvelle taxe

Le problème est délicat car il est au devant de la scène très tardivement (essor de la plaisance dans les années 60-70 et durée de vie moyen d'un navire 30-40 ans soit aujourd'hui le premier palier de déconstruction des BPHU) et doit conjuguer avec des intérêts divergents et fait appel à des contraintes juridiques, économiques, fiscales et environnementales.

Le débat s'est placé sur un plan politique très rapidement à commencer par l'amendement du Sénateur M. Dantec et maintenant le projet de loi pour l'économie bleue sert de cavalier législatif.

Ce qui est pointé du doigt n'est pas réellement l'instauration d'une écotaxe mais le fait qu'aucune concertation n'a eu lieu avec la filière nautique et sans prendre le temps d'analyser les études d'impact et que des mesures soient prises dans la précipitation dans un intérêt politique.

L'enjeux est double :
- Instauration d'une REP sur les navires nouvellement mis sur le marché pour couvrir les futurs frais de déconstruction et de valorisation
- Instauration d'une quote-part sur le DAFN pour les navires déjà en circulation pour couvri les frais de déconstruction de ces derniers.

Le problème aurait été plus simple si les mesures avaient été anticipées avant d'attendre que le gisement des BPHU s'accroît. Le temps de la réflexion réglementaire n'est pas celui du temps politique ou des exigences économiques. Il serait de bon ton que les politiques écoutent plus attentivement les acteurs nautiques qui ont été les premiers (FIN, ADEME) a étudier la question.

Ce qui est particulièrement croustillant, c'est que le DAFN sur lequel serait prélevé une quote-part, quote-part au sujet de laquelle nous avons déjà échangé il y a quelques mois, n'est précisément pas (ou si peu que pas) payé payé par les navires qui accèdent au statut de BPHU (trop vieux, trop petits).

Pour ce qui est de l'anticipation qui "aurait dû"... je vais faire un parallèle avec l'automobile.

La durée de vie des autos est de 10 ans.
Le dispositif qui ne fonctionne, en fait, que depuis moins de dix ans a mis près de 20 ans pour se mettre en place.

Si on considère qu'un navire a une durée de vie trois ou quatre fois plus grande, on peut extrapoler et dire que, pour que le système ait eu une chance de fonctionner aujourd'hui, il aurait fallu qu'il ait été anticipé...en 1946 :mdr:
:litjournal:

24 mar. 2016

Peut être qu'il est considéré qu'un bateau ayant cotisé 25 ans aura déjà largement contribué à son coût de déconstruction, d'autant plus que son propriétaire ne sera sans doute pas non plus exonéré au moment de le détruire.

25 mar. 2016

La déconstruction n'est pas la vocation de cette taxe aujourd'hui

24 mar. 2016

Juste pour rappel pour la quote-part sur le DAFN c'est l'article 224 du Code des douanes. Actuellement cette quote-part est plafonnée à 5 % du produit brut de la taxe.

Le problème est que le taux du droit sur la coque et du droit sur le moteur prévus à l'article 223 du même code, pour les navires de plaisance ou de sport, suit un abattement pour vétusté (33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ; 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ; 80 % pour le bateaux de plus de 25 ans). Plus le navire arrive en fin de vie, moins la taxe est importante... Une logique à revoir ?

27 mar. 2016

Faux actuellement, mais cela aurait été vrai si quelque chose avait été mis en place il y a bien longtemps... 1946 j'ai lu au dessus...
Le problème est que l'on agit sur ce type de sujet que bien trop tard... Et alors les mesures nécessaires sont plus drastiques.
Seules des concertations tripartites, même quadripartites peuvent amener une solution, on va dire "correcte".
On aurait probablement du s'en occuper en même temps que les voitures... Pour lesquelles le but initial avait été de relancer le marché, le coté ECO s'est "greffé" plus tard... Ironie...

25 mar. 2016

Aurais-je mal lu ce passage?
"l'Assemblée Nationale a donc voté la création d'une éco-taxe,[...] Un vote que dénonce la filière nautique française, déplorant "l’inconséquence de la ministre de l’Ecologie à précipiter la mise en place d’une filière REP de déconstruction des bateaux de plaisance sans aucune étude d’impact sérieuse" et qui s'interrogent d'ailleurs "sur l’objectif poursuivi".

27 mar. 2016

Merci, belle synthèse.

24 mar. 2016

Bonjour. Bel article qui en fait ne parle de rien de précis et ne donne aucune info chiffrée sur cette taxe et son cadre d'application.
Sans doute à l'image des chiffres donnés sur la filière plaisance avec soit 40 000 soit 50 000 personnes, à vous de choisir.
Jac

24 mar. 201624 mar. 2016

Un rapport parlementaire est en cours sur le sujet ce qui pourrait expliquer que toutes les données ne soient pas divulguées ou qu'il y ait des contradictions chiffrées.

24 mar. 2016

aucune taxe n'a jamais fait de bien a l'environnement...

24 mar. 201624 mar. 2016

même pas la taxidermie des politiques !? (voir Lénine) :-D

24 mar. 2016

article plein de on-dit et d'approximations ...

24 mar. 2016

mais que fait le premier sinistre ! il est d'accord ? Ah ? il cherche des voix chez les écolos. Pourquoi ne pas taxer les stupidités gouvernementales ? le déficit serait comblé en un clin d'oeil

24 mar. 2016

voilà encore une longue litanie contre l'eco taxe sans aucune information . qui va payé ? combien? quand? mystere !!! et l'on peut ajouter qu'il ne s'agit pas d'un info (puisqu'il n'y en a pas ) mais d'un tract politicien .

et bien je suis desolé mais si l'éco taxe permet de ne plus avoir des milliers d'epaves sur les vasières et les cotes pour etre enlever finalement au frais du contribuable (vache à lait) c'est une bonne chose ...

Allons s'y les gars soyez honnete qui d'entre vous allez payé environ 2000e pour le transport ,plus les frais de demolision de votre vieux bateau ? personne ... il est bien plus simple de l'abondonner dans un coin honteusement en douce ...et de declarer etre pour l'ecologie et la nature propre ..

encore une fois pauvre de nous !!!

Calme toi, José. Calme toi.

C'est précisément l'objectif que de trouver un tiers payant qui ne soit pas le contribuable dans son ensemble.

L'idée c'est de rapprocher le système BPHU de celui des VHU avec un écueil, c'est que, contrairement aux voitures, les bateaux peuvent être construits par n'importe qui et que les constructeurs sont "volatiles".

25 mar. 2016

Je partage ton avis, José :topla: ...et je partagerai bien ton whisky aussi ! :alavotre:

24 mar. 2016

ok je vais m'envoyer un petit whisky ,parce que des conneries ... ici cela ne manque pas ...

24 mar. 2016

Quel que soit le montant et les modalités de ce genre de taxes, ce qui choque juste c'est le "éco" je crois... :heu:
Parce que sérieusement ça concernerait quoi comme bateaux?
Un bateau bois bien désarmé dans une vasière ça pollue? même visuellement je ne suis pas sur...
Un bateau acier ou alu: Juste le sortir sur le quai, deux coups de fils et les ferrailleurs te donneront du fric je parie. :mdr:
Les ferro-ciments doivent bien pouvoir faire de bons renforts de pied de digue sinon... ça évitera de prendre des beaux cailloux en carrière de façon pas trop propre...:heu:
Bref ça concerne les bateaux en "plastique", déjà donc ce serait logique, si le but est de ne pas faire payer la communauté pour certains, que juste ceux-là soient concernés, par une taxe...
Mais quand bien même: sortir de l'eau une épave "plastique" on va dire encore flottante: 2000€ de transport? :tesur:
si c'est pour en faire des miettes faut pas faire venir "halte à dédé" et ses tarifs aussi douteux que leur boulot hein! :mdr:
La première pelleteuse venue et/ou une benne à gravats coûte beaucoup moins cher. Après: Tout verser dans un endroit dégagé et c'est à tout casser une bonne journée de disqueuse et des allers retours à la déchetterie avec une petite remorque...
Donc le seul truc qui "coûte" c'est d'accepter que son beau rafiot doit disparaître. et se décider avant qu'il ne flotte plus. :aurevoirdame:
C'est con pour une fois qu'on avait des constructions qui échappaient à l'obsolescence programmée il faut absolument les mettre en pièces. :reflechi:

Moi j'ai l'impression que les vendeurs de bateaux neufs se sont fait prendre à leur propre piège du "les vieux bateaux c'est pas écolo" et que à la fin de la danse ce sera quand même toujours les mêmes qui vont payer... :heu:

(addendum: rien de péjoratif dans le "plastique", j'en ai un actuellement...)

29 mar. 2016

j'en sais rien, normalement c'est direction déchetterie et à eux de gérer... le reste des déchets non plus je sais pas trop ce qu'ils en font...
ils balancent tout dans un gros trou en attendant une solution ou qu'on change de planète quand c'est plein? :mdr:
j'imagine qu'ils brûlent une bonne partie, mais bon il parait que si je le fais moi-même dans mon jardin moi je pollue mais eux ...non? :heu:
sinon j'avais lu quelque part -sans doute sur HEO?- que les miettes pouvait être liées aux enrobées pour les routes ou comme charge dans les ciments ...

27 mar. 2016

Question: Tu en fais quoi de tes miettes de plastiques après?
Perso je ne connais pas la solution, et je serais content de la connaitre........

25 mar. 2016

des milliers d'épaves ? où ça ?

25 mar. 2016

sur une commune que je connais bien j'en ai denombré 24 ...

et depuis 3 ans j'em.... la maire et tout le monde pour que ces épaves soient enlevé !!! c'est mission impossible ,déjà vu le cout

pour l'une d'entre elle il faudrait un gros camion et une grue pour la sortir ???? qui va payé ??? nous ...

les affaire maritime sont bien sur le coup mais les immatriculations ont comme par le plus grand des hazard disparues !!!

il y a m^me un prao abandonné sur le Blavet depuis 3 ans!! il devait etre retiré à la prochaine grande marée ?? mais laquelle prochaine grande marée??,

et une fois retiré des berges on en fait quoi des épaves ??? il faut les envoyer au recyclage ??? cout : en moyenne 1000€ par epave certains disent 2000€ encore une fois qui va payé ???

si l'on n'avait pas des salopards qui laissent derriere eux leur merde les taxes seraient inutile ...mais là c'est revé debout ..

alors question / l'on fait quoi ??? une fois encore l'on met la tete dans le sable ......

Mais à la prochaine occasion je remet le truc sur le tapis ??

josé

24 mar. 2016

Ce papier sent la (petite) manipulation politique.
Actunautique, la FIN savent faire.

25 mar. 2016

oui, dans le ton, ça sent le renfort de com à plein nez.

24 mar. 2016

Bonsoir , d'un autre coté plus de 50% de la population ont voté pour ces gugus .....

24 mar. 2016

plus de 50% des suffrages exprimés, ça fait une petite différence ;-)

24 mar. 2016

Oui tu as raison toualenver , j'ai dis une betise .
Yves (.) on ne peut rien te cacher ....

24 mar. 201624 mar. 2016

Bah ouais !
Et ils l'ont sans doute fait pour dégager ceux pour qui tu avais voté 5 ans plus tôt.

24 mar. 2016

Non Calypso! Le "non-lieu" n'a pas été inventé par les hommes politiques, mais bon sang, qu'est-ce qu'il rend bien service! tous bords confondus....

24 mar. 2016

sauf que celui d'avant est bien parti pour finir en taule ...

25 mar. 201625 mar. 2016

Communiqué de presse de l'APER
Face à l’obstination gouvernementale de maintenir un calendrier irréaliste sur la mise en place d’une filière REP de déconstruction des bateaux de plaisance, l’Association pour la plaisance éco-responsable (APER) lance trois études de terrain et demande à la ministre de l’écologie de respecter les acteurs du nautisme durable.

www.aper.asso.fr[...]presse/

25 mar. 2016

Oui, bon, ....
Je savais que j'en avais oublié un plus haut.
L'APER c'est la FIN.

25 mar. 2016

L'APER de FIN ?

25 mar. 2016

Je vois pas pourquoi blablater pour savoir si cette taxe et juste ou pas, car dans le fond là n'est pas la question qu'on doit se poser.

Les politiques ne savent gouverner que par + de taxes + d'impôts + de dette + de chômage + d'injustice + de guerre +++++ mais toujours sur le dos du bon peuple tandis qu'eux s'exonèrent joyeusement tout en ne résolvant aucun problème.

La totalité des impôts sur le revenu ne servent qu'à payer des intérêts éternels aux banques (même pas à rembourser un centime de capital), pas à construire des routes, ni des hôpitaux, ni des écoles, ni quoique ce soit d'autre.

Aucune taxe ni aucun impôt n'a résolu quelque problème que ce soit. Aussitôt une nouvelle taxe mise en place on embauche les fonctionnaires et crée la paperasse qui vont avec, et au final la taxe ne couvre pas les frais qu'elle engendre. Rappelez-vous la redevance TV perçue directement !

Donc cet éco-taxe n'est qu'un moyen de plus de nous plumer un point c'est tout. Encore et toujours des taxes, et encore et toujours les problèmes qui perdurent et s'empilent.

Faut pas chercher les bonnes idées dans les têtes des politiques, s'ils en avaient ça se verrait !
:litjournal:

25 mar. 2016

A quand une écotaxe pour financer la déconstruction :
des centrales nucléaires
des bâtiments amiantés (y compris des bâtiments de la Marine Nationale)
des friches industrielles abandonnées
des terres polluées par trop d'engrais et de pesticides
des téléviseurs rendus obsolètes par la TNT
...
:doc: :acheval: :goodbye:

25 mar. 2016

Paris ne s'est pas fait en un jour.
J'ai vu qu'il y avait encore des travaux ce matin.

26 mar. 2016

@Duduche Braz : pour les téléviseurs (comme pour tous les appareils électriques et électroniques), ça existe déjà, ça s'appelle éco-participation D3E et ça coûte 0.52€/kg :langue2:

25 mar. 2016

Il est frais mon poisson...

25 mar. 2016

Gavés de taxes de toutes façons ! Vivement qu'ils dégagent !!!

26 mar. 2016

nous vivons dans un pays merveilleux .....

26 mar. 2016

et l'on ne s'en rends m^me pas compte !

26 mar. 2016

en ce qui concerne la déconstruction des centrales nucléaires t'inquiètes pas, ce sont tes enfants et arrières petits enfants durant 300 à 15 000 ans qui vont payer pour les centrales qui rapportent aux actionnaires d'areva aujourd'hui.

27 mar. 2016

Attention aux raccourcis idéologiques, AREVA, EDF c'est l'Etat actionnaire (et on a régulièrement voté pour, de la droite à la gauche) qui a bien mal géré l'affaire avec un trou abyssal sans parler du devenir des centrales.
Mais pas de problème c'est le libéralisme et le colbertisme à la française ou la combinaison du pire des deux systèmes. On parle de renflouer Areva avec des capitaux chinois. C'est sur que les générations suivantes vont nous maudire.

27 mar. 2016

sauf aussi que l'on est tres comptant de payer notre KW 50 à 60% moins cher que nos voisins

27 mar. 2016

oui et bien demande a tous les consommateurs d'electricité c'est à dire à nous tous s'ils sont d'accord pour voir leur note augmenter de 50% .. je ne suis a peu prêt certain que ça gueulerait dans les chaumieres ..

27 mar. 2016

absolument nous ne payons pas l'électricité au prix reel ,quand je dis nous je parle des menages ... ceux qui ont des prix en dessous du prix de revient c'est toute l'industrie , compenser par nous les menages ... chose que peut de gens savent et qui est caché discrètement .. il en est de m^me pour l'eau ..

27 mar. 2016

y'a un semblant de traitement des déchets nucléaires organisé quelque part ?
heureux de l'apprendre…

sinon pour le prix de notre électricité,… moins on en consomme mieux c'est… vivez chez vous comme sur vos rafiots, ça fera de mal à personne, au contraire
(nucléaire, charbon, photovoltaïque ou nawak hein, osef, mais l'énergie la moins chère, c'est celle qu'on consomme pas)

01 avr. 2016

Ouais et on oublie toujours de parler de la mer d'Irlande polluée par le site de retraitement de Sellafield sur la côte nord-ouest de l'Angleterre à l'est de l'isle of Man.
fr.m.wikipedia.org[...]lafield
C'est pour ça que les marins qui fréquentent ces parages sont si brillants. On les voit à 20 milles. :langue2:

27 mar. 2016

Oui, enfin, les 40 à 50 % économisés, on va les retrouver dans le déficit public, qu'il faudra bien payer un jour...

27 mar. 2016

Je n'ai pas dit le contraire. Je dis juste qu'on ne paye probablement pas l'électricité à son prix réel.

27 mar. 2016

Le prix que nous (ménages) payons notre électricité nucléaire inclut-elle le coût de démantèlement des centrales en fin de vie ainsi que le traitement (je n'ai pas dit enfouissement mais bien traitement) des déchets????

28 mar. 2016

Il me semble que à La Hague on retraite même les déchets des japonais, non ?
A ma connaissance il y a 3 sites, un aux USA, La Hague et un en Chine... Le premier et dernier étant difficile à approcher car sous contrôle militaire , donc peu d'infos...

Pour l'énergie la moins chère, il y en a une que tu as oublié... héhé! :-p

27 mar. 2016

Les politiques actuels aiment les bateaux, mais uniquement ceux des milliardaires payés par les sociétés. Donc avec les impôts. Pas les électrons libres.

27 mar. 2016

quand tu dis " les politiques actuels " ... j'ai des doutes ! ce ne serait pas plutôt les politiques élus en 2007 qui à peine promus ,ont montré leur goût pour la bronzette sur yacht ?
En ce qui concerne les électrons libres , aucun gouvernement quel qu'il soit , n'a jamais aimé . Forcement puisqu'ils sont libres !!! :heu:

ah tient ,t'as vu un changement depuis 2007 toi ;-)

27 mar. 2016

Certes ! Le bling bling n'est plus de mode . Ça se démocratise !2007 , c'etait la promotion des yacht alors qu' à partir de 2012 c'était plutôt celle des scooters !!! :heu:

27 mar. 2016

Un peu de french bashing après l'agneau pascal ?
Vivement le veau de la Pentecôte qu'on remette ça !

28 mar. 2016

Plus de problème, pas besoin de chercher des périodes dans l'année ... c'est taxe la vache à lait tout les jours depuis des années ...

28 mar. 2016

Fait gaffe Yves, entre Pâques et Pascal, y'a un fil plus loin ou on parle affutage de couteau... ;-) ;-) ;-)

Un ptit civet :jelaferme: Pardon Civelle :alavotre:

30 mar. 2016

Le pire c'est que quoi qui arrive au pouvoir en 2017, il n'y aura pas un impôt/taxe qui sera annulé ou réduit. Pourtant le parti qui aurait dans son programme "on réduit le poids de la fiscalité de 15%" s'ouvrirait un boulevard...

30 mar. 2016

Pfff Ras le bol de cette démagogie... Tu oublies de mentionner les 15% de diminution des remboursements de la Secu, des allocs familiales, du RSA, des allocations chômage, des allocations logements, des déductions pour les dons, des plafonds pour les successions, des heures sup obligatoires, des chèques emploi-service, des déductions pour frais de garde, du nombre d'enseignants, de pompiers, d'infirmières dans les hôpitaux etc etc...
Sans parler du passage aux 40 h payées 35, de la retraite à 67 ans, des inscriptions en Fac à plusieurs milliers d'euros l'année etc...

06 avr. 201606 avr. 2016

Quand je vois le niveau de salaire proposé dans les offres d'emploi (que recherche ma femme) et le niveau de compétences demandé, on ne se demande pas pourquoi certains diplômés préfèrent rester au chômage pour être payé pareil.
Les patrons et DRH nous prennent pour des cerfs!
Que l'on paye des taxes est normal dans notre système. Ce qui n'est pas normal, c'est que les employeurs ne nous rémunèrent pas à l'échelle de nos dépenses.
Fin de l'aparté idéo-démago-politico-bistrologique :alavotre: :goodbye:

02 avr. 2016

un boulevard pour les gros "naif"

30 mar. 2016

tu oublies la diminution des retraites avec le nouveau calcul, deja quelles ne sont plus (meme legerement) indexèes depuis perpete!!!!

05 avr. 2016

La deconstruction de b ateaux de plaisance sa représente combien de bateaux?
A port camargue sa doit représenter 5 bateau par an à tous casser suite à des sinistres...incendie pour la plupar

05 avr. 201605 avr. 2016

J'avais fait, il y a trois ans, un comptage physique sur une dizaine de ports de Bretagne sud.

Je comptais les navires dont l'âge et l'état interdisait sans constations possible tout espoir de re-navigation.

A la suite de ce comptage, je suis arrivé à un nombre d'épaves représentant grosso merdo 1% des navires observés.

Ce ratio rejoint celui généralement admis dans les évaluations.

Étendu à l'ensemble de la flotte de plaisance, c'est de l'ordre de 10000 BPHU qui sont à détruire dès le départ.

Ensuite, sur une hypothèse optimiste du maintien du nombre de plaisancier, il faut tabler sur une stabilisation du parc et, par conséquent, d'un nombre de BPHU analogue à celui des unités neuves produites.

C'est un des problèmes de la filière des BPHU que de ne concerner qu'un nombre réduit de bateau, très différents et donc rétifs aux filières industrielles de déconstruction.

05 avr. 2016

Pour le moment ils ont pas mal de travail avec la loie travail....
Une derniere reculade et s en sera finie des refomes.

Pas si sûr...

Pendant qu'on est en train d'amuser le petit peuple avec le gadget travail on se fait doucement enfiler sans que rien ne bouge le paiement de l'impôt à la source qui va poursuivre la démarche maintenant bien rodée consistant à faire supporter aux autres (cette fois-ci, "les autres" c'est les Entreprises) les coûts qu'ils veulent faire semblant d'économiser.

Je soupçonne aussi que ce tour de passe-passe permette à l'état de bénéficier d'un apport de trésorerie, bien entendu prélevé sur nos portes monnaie ... :litjournal:

Oui, effectivement, les Entreprises vont bénéficier d'un apport de trésorerie égal à l'imposition d'un MOIS de salaire mais, en contrepartie, elles devront effectuer gratuitement le travail nécessaire pour la gestion individuelle des impôts spécifiques à chaque cas particulier.

Si j'en juge par l'expérience de la gestion du temps de travail induite par les 35heures, je ne suis pas certain que ce soit rentable au final pour les Entreprises.

En revanche, c'est une avance de trésorerie d'un AN et une économie sur tous les centre de gestion d'impôts qui n'aurons plus a effectuer le travail réalisé gratis par les Entreprises dont va bénéficier l'Etat.

Faire des économies, c'est légitime.

En revanche, se faire de la trésorerie en prenant l'argent dans la poche de ceux qui payent déjà, par ailleurs, leurs impôts, l'est nettement moins.

Sur un autre plan, ce qui m'intéresse n'est pas que ce soit l'état qui fasse des économies, mais que ce soit moi.
Un exemple : l'état fait des économies en finançant moins (et en ponctionnant plus) les communes.

Au final et à supposer que le dispositif de gestion des collectivités locales soit d'une productivité analogue à celle de l'état (ce qui est très loin d'être le cas) le résultat est strictement transparent pour moi : ce que je paye en moins en impôt national je le paye en plus en impôt local.

Faire des économies, c'est mieux utiliser l'argent dont on dispose ou mieux rentabiliser les dispositifs en place mais pas faire payer aux autres et se vanter d'avoir économisé.

Si tu en es persuadé, c'est bien... :litjournal:

Je suis un citoyen de droite comme, grosso merdo, 50% de la population mas o menos les volatiles qui papillonnent de part et d'autre.

A ce titre, je partage l'opinion selon laquelle nous vivons dans une collectivité qui est au service de l'individu : je paye des "impots" pour que le service état finance avec : les infrastructures administratives nécessaire, les infrastructures matérielles etc.

A ce titre, quand l'(état fait des économies, ce sont, en fait, les miennes.

Je sais qu'il existe un autre grosso merdo, 50% de la population mas o menos les volatiles qui papillonnent de part et d'autre qui, eux, pensent que c'est, au contraire, l'individu qui doit être au service de la collectivité.

Dommage pour eux : ils se font tondre. :mdr:
:litjournal:

06 avr. 201606 avr. 2016

"Ma" vision, dont je n'ai aucune exclusivité et dont je ne suis pas l'initiateur, loin de là, défini effectivement la "droite" et la "gauche" à partir de la position relative de l'individu et de la société.

Fait une petite introspection et tu verras qu'il n'existe aucun autre critère qui ne soit pas partagé par les deux "camps".

Sur le plan de l'avantage, il reste très personnel et je ne peux donc répondre qu'en ce qui me concerne : je n'imagine pas une seconde, me mettre au service d'une quelconque collectivité. C'est l'individu la pièce matrice, fondatrice et la société n'est qu'une abstraction mise en place par les individus pour leur service. L'inverse me parait absurde.

Je constate néanmoins que l'"autre" structure existe dans la nature mais force est de constater que, en dehors de quelques insectes, la réduction de l'individu au service de la société se heurte toujours aux différences entre les individus.

Vaste sujet, pas si éloigné que ça de la navigation finalement.
:litjournal:

Je ne suis pas au service de la collectivité.

J'y suis pour tenter de faire fonctionner les services qui devraient être à ma disposition et qui dysfonctionnent.

Accessoirement, si je peux orienter les décisions dans un sens qui m'avantage sans nuire à cette efficacité, c'est un plus.

Infiltration, oui, parce que je fais tout pour que le confort tranquille de ces instances soit bousculé.

Note à bénet : c'est une commune de droite, comme quoi mes orientations n'interdisent pas l'objectivité. :litjournal:

Le système est ainsi fait.
L'intégralité de ses acteurs sont motivés de cette façon.

Une nuance quand même : ce que je reproche à ceux qui en font un métier, c'est que leur objectif n'est pas de faire fonctionner le système mais exclusivement d'en tirer leurs revenus. A la limite, si ça marchait, il n'y aurait pas d'occasion de créer des commissions pour savoir pourquoi ça dysfonctionne etc.

En ce qui me concerne, mon seul objectif est, au contraire, que ça marche et je suis motivé, c'est pour ma pomme.

Nuance. :mdr:

Parce que ça a marché?

Où? :tesur:

Comment veux-tu qu'on fasse confiance à un régime qui pénalise le client ..... :heu:

06 avr. 2016

la ddass? bigre cela date , disparue le 1 janvier 2008
et ses missions ont toujours été, l'action sociale, la protection de l'enfance et des personnes vulnérables, l'organisation hospitalière,
vérifier les chi...s tu doit confondre!! ou alors ce type relevait de de la dsv

07 avr. 2016

Regret la DDASS n'existe plus

06 avr. 2016

"à l'état de beneficier d'un apport de tresoreie"
et AUX entreprises qui garderont sur leurs compte nos impots plus de 30jours ..c'est à dire que nos impots leur rapporteront des intérets ,comme idem nos prestations sociales payé tous les 3 mois mais retenu tous les mois .

et d'ailleurs les entreprises n'ont pas crié contre le prelevement à la source .

06 avr. 2016

et?? c'est pas bien que l'Etat fasse des économies??? C'est pourtant ce qu'on lui demande!

06 avr. 2016

C'est un point de vue. Payer ses impôts un an après avoir encaissé les revenus, c'est un avance de trésorerie au profit du contribuable. Si, en payant pareil, l'état récupère plus de moyens, c'est plutôt un calcul intelligent. Et de toute façon, l'état ponctionne sa part de l'avance de trésorerie dont le contribuable profite aujourd'hui. Alors, l'un dans l'autre, le calcul n'est pas forcément mauvais pour le contribuable.

06 avr. 2016

"ce qui m'intéresse n'est pas que ce soit l'état qui fasse des économies, mais que ce soit moi. "
Némo, tu es un bon citoyen. Je suis fier de toi. la classe! :whaou:

06 avr. 2016

Je ne comprend pas bien. D'après ta vision, la seule chose qui différencie les 2 groupes de population (qui sont TA vision, encore une fois) c'est la place qu'ils pensent avoir dans le système. Donc, 100 % d'entre eux se fond tondre, puisque pour le reste il n'y pas de différence. Quel est alors l'avantage d'être dans un groupe plutôt que dans un autre ?

06 avr. 2016

Fort de cet individualisme revendiqué et assumé (?), pourquoi passes-tu du temps à l'action collective dans un cadre municipal, au service de la collectivité ?
Tu les infiltres ? Tu les manipules ?

06 avr. 2016

Donc, c'est dans ton intérêt.
Toutes proportions gardées, un peu comme ceux à qui tu reproches de pomper dans la cagnotte et d'occuper des postes rémunérés.
J'ai bien compris que tu précises "sans nuire à cette efficacité" mais on peut être dispendieux et efficace.

06 avr. 2016

Remarque, je suis sûr qu'il y a aussi des commissions qui sont créées pour comprendre pourquoi ça a marché malgré autant de mauvaise volonté !

06 avr. 2016

on peut dire aussi une chose que petit à petit rentre dans notre quotidien ...tout ce que l'état ou les collectivités (ce qui est finalement la même chose) font comme économie ou comme des depenses en moins se traduit inexsorablement par des depenses en plus que nous citoyens devons faire et m^me multiplié peut etre^par 2 ou 3...

si l'on observe plus les choses on peut s'en apercevoir tous les jours ...

exemple :jusqu'a present la dASS s'occupait des fosses sceptiques . il y avait un permis ,une inspection lors des travaux ..point terminé .. maintenant le bebe a été transferé au privé ..resultat 43€ de taxe par an ...le type est venu chez moi 1/4h a regardé sans rien voir il y a 4 ans et bien depuis chaque année 43€ pour "inspection" de la fosse...

Nous avons un bel exemple avec la secu ....moins de depense egale moins de remboursement qui prend le relai et se gave :les assurances complementaire ...

06 avr. 2016

et non la ddass s'occupe aussi de la santé environnementale donc des fosses sceptique enfin s'occupaient des fosses sceptique

07 avr. 2016

la DDASS a simplement changé de nom elle s'appelle aujourd'hui la DIS ... ma femme y a travaillait durant plus de 40 ans ...

Comme tu as mauvais esprit ! Puisque nous sommes l'état tout ceci se révèle un calcul à somme nulle..... :mdr:

05 avr. 201605 avr. 2016

Tu es peut être l'état (le tout c'est de savoir dans lequel tu te trouves à cette heure-ci...).

En ce qui me concerne, je ne me sens aucun point commun avec celui de la France et, pourtant, c'est bien celui là qui nous tond allègrement en toute discrétion (circonstance atténuante : je sors de 6 heures de travail d'établissement d'un budget municipal, 6 heures uniquement consacrées à trouver comment compenser le racket et les mensonges de ces escrocs) .

Si en plus on divisait le nombre de dépités et de sénacteurs par deux, je ne crois pas que la France en serait moins bien gouvernée.

Comme le dit bien Nemo, on supprimerait aussi tous les emplois induits et frais y afférant . Et puis pourquoi ne pas appliquer aussi cela en regroupant encore un peu plus nos régions pour que celles-ci soient encore plus fortes et si j'osais pourquoi pas une seule région qu'on appellerait la France ?

En limitant le nombre de postes rémunérés (1 président, 1 vice président et non pas jusqu'à presque 20 dans chacune des commissions), en limitant le nombre de postes rémunéré tenu par chacun (en moyenne, chez moi, dans le microcosme parasitaire local, c'est 5 postes rémunérés par tête de pipe pour un revenu net de l'ordre de 5000 €) on obtiendra une réduction par manque d'intérêt (finacier) du nombre de SIVOM, SIVU, SI...n'importe quoi et, par ricochet, une diminution des coûts inutiles qu'ils induisent (réunions, courriers, secrétariats, locaux, etc.) ce ne seront pas des % grattés mais des coefficients diviseurs entiers.

Je ne parle même pas de mutualisation mais juste d'efficacité.

Ce que je dis est une réalité matérielle.
Un exemple non polémique au niveau le plus élevé de la hiérarchie départementale :
www.yvelines.fr[...]/elus/
Ils sont 42....

Par ailleurs, je suis entièrement d'accord avec toi.

06 avr. 2016

le code des marchés publics a fortement évolué dans ce sens

Je pense que tu rêves.

06 avr. 2016

i faut compléter ton propos: la dette dans le même temps a été doublée; conclusion pour la rembourser , il faut fiscaliser plus, c'est un cercle vicieux, tout l'art de la politique c'est d équilibrer chaque élément de la quadrature du cercle et la je te rejoint aucun politique 1 : n'y est arrivé 2: ne veut y arriver

06 avr. 2016

certaines de tes propositions sont depuis longtemps exploitées, pas partout je le concède
mais je dois dire que les collectivités qui bagarrent tous les ans pour équilibrer leur budget sont celles qui exploitent toutes les possibilités de faire des économies

07 avr. 201607 avr. 2016

non Nemo le grisé : il faut etre juste : ma commune a vu cette année sa dotation AUGMENTE de 1.5% ... car elle est bien géré et a su ANTICIPE ...seule hic elle est de droite :mdr:
et cela on ne le dit moins
josé

07 avr. 201607 avr. 2016

et pour etre complet ,les communes ont été avertis 2 excercices budgetaire avant de voir leur dotation diminuée . Durant ces deux ans elles avaient la possibilité de se preparer en investissant dans des economies d'energie par exemple ou autre .. C'est ce qu'a fait ma commune : gros investissement sur l'eclairage public , sur l'isolation des bâtiments (subventinné à hauteur de 30%) (ecoles etc) , economie d'eau . de fourniture de bureau ... etc

resultat aujourd'hui l'état a "recompensé" l'effort en augmentant sa dotation et nos impots n'augmentent pas ( pour la 7eme années) et la commune lance une refection de son école et de sa cantine ...

on constate que les communes ont attendu sans rien faire que ça leur tombe dessus ...drole de gestion

moi qui suit dans l'opposition que puis je dire §§§ bien emmerdé :alavotre:

josé

Et tu fais comment pour budgetter avec des données chiffrées qui te parviennent après le dépôt des budgets ou qui sont évaluées a postériori selon une règle du jeu que tu ne connais pas?

08 avr. 2016

et ainsi ce monsieur tresorier principal percevera sa petite prime à la fin de chaque année de la part de la commune ... c'est ce qui s'appelle un "privilege" .... et multiplié par 10 ou 20 communes ..ça fait une somme bien coquette

08 avr. 2016

alors je vote pour toi

08 avr. 2016

Il y a aussi le conservateur des hypothèques, qui est assis sur une magnifique rente de situation avec très peu de responsabilité...

" En imposant une limite de temps aux mandats des maires"
oui tres bonne idée et pour tous les elus aussi comme ça il y aurait de nouvelles tetes dans le paysage :-)

Mais l'état gère mon vieux C'est d'ailleurs pour ça qu'en cheville avec quelques vices cachés, on maintien l'équilibre des planches à billets.....

doublons notre commentaire par le fait qu'il est toujours plus facile de se faire faire un enfant dans le dos que de prendre des mesures pour couper sans se tromper dans les dépenses de l'état.

06 avr. 201606 avr. 2016

En regroupant largement les petites communes (tout en conservant un simple point d'accueil dans chacune) ?
- Pour éviter de créer des équipements sportifs, culturels etc...en double avec les communes voisines
- En renonçant à faire des milliers d'éco-musées etc...
- En engageant à l'échelle du canton (ou plus) un spécialiste de la voirie(par exemple) pour éplucher les appels d'offre
- En exigeant et en examinant de près les comptes des associations
- En soumettant les gros investissements à un 'réferendum' populaire local sur internet
- En imposant une limite de temps aux mandats des maires et une stricte application du mandat unique (plus de maires = conseillers généraux, départementaux, régionaux etc...) pour éviter les campagnes électorales uniquement fondées sur les 'REALISATIONS'...
Je suis sûr qu'il y a des % à gratter, mais pas dans le système actuel
Mutualisation et modestie...

06 avr. 2016

Elle ne serait pas non plus plus riche.

06 avr. 201606 avr. 2016

Ce que tu dis est certainement vrai, au moins en partie, mais cette focalisation sur les personnes (partagée par la droite comme la gauche pour des raisons différentes) masque selon moi le coeur du problème, au plan financier: de nombreux investissements non coordonnés, peu justifiés, de prestige plus qu'utiles, les emprunts 'toxiques' et et les frais de fonctionnement qu'ils engendrent souvent sur des décennies.
Notons que si l'on veut du personnel TECHNIQUE de qualité, il faut le payer à sa juste valeur: j'ai trop vu ailleurs l'embauche de soi-disant informaticiens parce que les salaires proposés étaient bien trop faibles pour pouvoir embaucher des personnes compétentes.
Enfin, réformer les procédures d'appels d'offre (par exemple choisir au mieux disant par rapport au moins disant, d'où élimination des ententes secrètes, élimination des entreprises défaillantes dans le passé et des dirigeants multipliant les dépôts de bilan, obligation du bilan social) permettrait d'économiser des centaines de million sinon des milliards...

06 avr. 2016

et bien personnellement je me rejouis que l'état ,les collectivites soient en difficulté ... il faut toujours une "crise" plus ou moins profonde pour faire avancer les choses ,pour casser le systeme qu'il soit de droite ou de gauche ,pour changer les habitudes ,pour faire travaillé nos intelligence et un mot pour s'adapter ..et nous nous adapterons c'est evident ...

et l'on aura un autre schemat de fonctionnement jusqu'à la prochaine crise ...nous avançons de crise en crise ...

je note seulement une chose : la droite avait diminué les impots et augmenté les depenses , il a fallu que la gauche arrive pour inverser tant bien que mal l'ordre des choses ...

06 avr. 2016

ah oui alors je revendique le reve , impossible de vivre sans réve même a nos age sans reve c'est l'agonie :alavotre:

07 avr. 201607 avr. 2016

Équilibrer le budget est obligation légale pour une commune.

Actuellement, le montant (en baisse constante et considérable) de la participation de l'état et celui (en hausse constante et considérable lui aussi) des ponctions de l'état n'est connu que très tardivement voire après la date limite de dépôt des budgets.

Ce ne sont pas les communes qui se bagarrent qui font des économies, ce sont celles qui ne se bagarrent pas qui n'en ont jamais fait et qui doivent malgré tout se bagarrer.

Si le distributeur de couilles ne s'est pas mis en grève (cet équipement n'est pas de série dans l'univers des collectivités et son usage est très peu répandu), il devrait, normalement, y avoir des communes qui se mettent en cessation de paiement cette année.

07 avr. 2016

Tout à fait d'accord : gérer c'est prevoir

07 avr. 2016

tu fais un budget rectificatif au cours de l'année ...comme toujours ,rien de nouveau ..

07 avr. 2016

la compta publique dite M14 qui reglemente la comptabublique des collectivités locales a prévu ce que l'on appelle des décision modificatives ou comme le dit Calypso 2 un budget rectificatif
n'oublie pas qu'un budget n'est que prévisionnel, ne pas confondre avec le compte administratif
bref pour un cours sui tu es élu, tu peux toujours solliciter le trésorier principal, la mission d'information est une de ses obligations professionnelles

Cette année : que nibe.

08 avr. 2016

Peut être mais les TP sont les seuls fonctionnaires redevables sur leur propres deniers;donc leur rémunération est assise sur une multitude de services aux collectivités; et attention pas d'erreur ,sinon c'est la déchéance pour toute la famille
ceci expliquant cela on voit bien pourquoi tous les TP mutent sans arrêt pour les collectivités importantes, le must du must étant d'être TPG de Paris

08 avr. 2016

Ces statuts sont supprimés depuis quelques années... Heureusement, car certains pouvaient toucher jusqu'à 30K€/mois net sans se fatiguer. La République était bonne fille avec ses grands serviteurs. C'étaient des postes de fin de carrière qui devaient "tourner".

Bof ! la photocopieuse aux ambitieux n'est pas prêt de tomber en panne et après avoir joué au chamboule-tout le populo s'en trouvera aussi marri des jolis lots en pacotille de la foire aux électeurs.

05 avr. 2016

Pour que un impôt rapporte il faut une assiette le plus large possible....Et que il soie facile à collecter avec un minimum d investissement.
Il faut aussi eviter de se m'être une minorités à dos.en plus du patronat, des fonctionnaires' des chasseurs....
Nous ne somme pas si nombreux que ça,
Donc on devrais passez 2017 tranquille....
Si il nous embêté on changera de pavillon....

Ah le joli principe qui argumente en faveur de la TVA !
Une assiette élargie Un rendement maximum et un collectage simplifié......Si on trouve le moyen d'éviter la fraude, il n'y a pas mieux !

Coluche disait : prenons l'argent des pauvres, ce sont les plus nombreux. Il a fait des émules notre Coluche.

06 avr. 2016

Panama: une personne enregistre derrière son "écran" d'ordinateur plus de 10000 sociétés qui économisent chacune X M€ d'impôt non versé dans leur pays d'origne.
Salaire: <1000€/mois
Elle est pas belle la vie? :alavotre: :pecheur:

On ne m'empêchera pas de penser que le Delaware va bénéficier de toute cette histoire.
Mais j'attends de lire les noms de personnalités US impliquées dans ce " bousbir " pour confirmer ou non mes intuitions.... :heu:

06 avr. 2016

coluche paix à son âme n'a fait que plagier Sully,

06 avr. 2016

Je ne connais pas la couleur du pavillon du Delaware, quelqu'un pourrait m'éclairer ?
:mdr:

Au lieu de viser l'expatriation de tes capitaux, viens donc déposer ceux-ci chez moi, j'habite un vrai paradis ! :mdr:

06 avr. 2016

Son emblême est la poubelle... ah non, pardon, la poule bleue.

06 avr. 2016

Je ne sais pas si le Delaware possède un pavillon mais en ce qui me concerne je me range parfois sous le drapeau noir de l'anarchisme individualiste bien que je considère qu'il y a oxymore entre anarchisme et individualisme ( voir Georges Palante ) :mdr:

07 avr. 2016

vous reprendrez bien un peu de confiture.......

06 avr. 2016

C'est un article très orienté politiquement.
Encore un lobby (FIN) qui ne défend que ses propres intérêts, sans tenir compte du monde qui l'entoure.

07 avr. 201607 avr. 2016

Bonjour,
Voici le relais d'un article publié hier soir assez tardivement.information

La première grande loi de refonte du monde maritime "loi pour l'économie bleue" portée notamment par le Député Arnaud Leroy a été adoptée par les députés et sénateurs suite à un compromis le 6 avril au soir en commission mixte paritaire.

La proposition de loi pour l'économie bleue portée entre autre par le député Monsieur Arnaud LEROY, a été inscrite à l'Assemblée Nationale par le biais de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 janvier 2016. Elle s'inscrit dans un mouvement, jugé par ses auteurs plus que jamais nécessaire, de refondation de la politique maritime de la France. Son objectif est de contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises concernées mais aussi à la simplification et la modernisation de l’ensemble du dispositif législatif concernant les activités maritimes au sens le plus large de celles-ci.

On peut retenir notamment concernant le secteur de la plaisance

  • Gestion des navires en fin de vie (BPHU) : l’éco-contribution versée par les metteurs sur le marché est plafonnée à 0,5 % du prix de vente des bateaux neufs.
  • Suppression du rôle d'équipage et la création d'un nouveau titre de navigation : le permis d'armement (Cette réforme est une révolution dans le monde maritime, le rôle d'équipage remontant à la loi 42-427 du 1er avril 1942 et aujourd'hui ancré dans le paysage maritime. Cette évolution doit être reliée à celle de la création du Portail marin et de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie... et entrera en vigueur pour les marins au plus tard le 1er janvier 2019...) Reste en suspens une proposition d'origine non retenue d'une étude concernant la possibilité de faire évoluer le cadre réglementaire applicable aux établissements sportifs ou de loisirs et leur extension à d’autres activités sportives et de loisirs pouvant entrer en concurrence avec des activités de navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC) ou de transports de passagers Pour la plaisance professionnelle : renforcement de la protection sociale pour les marins qui résident en France mais embarqués sur des navires battant pavillon étranger, le plus souvent, complaisance. Nautiquement vôtre.
07 avr. 2016

Vous savez que l'état devait généraliser le prélèvement à la source sur les salaires ! Hors Bercy avoue que la multitude d'exonérations et autres cas particuliers rendent se prélèvement assez difficile si on y ajoute le respect de la vie de chacun dans son entreprise.
Avec les progrès de la télétransmission et la puissance des ordinateurs, certains envisageraient que l'employeur verse à un service d'état le salaire charges comprises que celui-ci reverserait à chacun net d’impôts et de charge.
Espérons que ce soit un poisson d'avril..... :lavache:

Et comment "certains" envisagent-ils de faire avec ceux qui ne sont pas rémunérés par un salaire? :mdr:

Et comment ! les facilités de fraude sont évidentes pour tous ces gens là et m'a-t-on dit les prisons en sont pleines....
:policier:

08 avr. 2016

Ceux-là, faut les avoir à l'oeil !

09 avr. 201609 avr. 2016

Je serais plus rassure si le salaire brut était verse à un organisme d etat
Le salaire net reverse aux salarier après déduction de tous les cotisation et impot
En cas de faillite de l entreprise
se serait bête que l ex salarié soit obliger de repayer les impôts. Déjà que les petit patrons ne reverse pas toujours les cotisation et fraude à la tva.
Sans oublier que certaine filial de Renault oublié de déclaré les salarier qui quite l'entréprise juste après leur periode d essaie...
Et oui certain salarier ne reste pas même en CDI. Vecu

10 avr. 2016

ça c'est certain . Jai un ami qui au moment de liquidé sa retraite a eu la surprise de constater avec l'organisme de retraite que l'un de ses employeur n'avait versé aucune cotisations durant 4 ans ,ni la cotisation patronale ni celle qui était retenu sur sa feuille de paie ...

et l'employeur etait un "ami" .... qui a bout de 4 ans a fait faillite mais avec une grosse mercedes et une belle maison ....

10 avr. 2016

J'ai eu le même cas mais moi j'avais travaillé que 3 mois pour ce gars là mais ça a empeché de valider les mois suivant où j'avais été au chômage

10 avr. 2016

Pour la petite histoire cetait le plus gros conssecionnaire Renault de Saône et Loire
Il avait fait le même coup un an avant a un camarade de promo fils d un cadre de l entreprise.....mon chef
Dans ces bled ils ose tout et perrsone ne dit rien pour garder sa place....j était parfaitement au courant quand il mon embauche.....
Ils était encore une filial de Renault a l epoque
Le plus marrant c est mon père qui a été chercher ma feuille de pay...alors qu il y était client personnellement et professionelement pour plusieurs dizaine de véhicule.

Le parlement a écouté la FIN et à reporté d'un an la décision de Ségolène Royal. Voir le site de l'UNAN.

11 avr. 2016

evidement c'est un gouvernement à droite qui prends d'abord fait et cause pour des intérêts particuliers et non l'interet general

Où as-tu vu un gouvernement José ? :mdr:

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Juin 2012, Minorque Est, Luc et son œil de posson

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