Couvre feu et navigation, le point [février 2021]

Bonjour à tous,
la recherche ne m'ayant pas donné de renseignements actualisés, je souhaite connaître les conditions de navigations côtières avec les restrictions de circulation actuelles.
Pour faire simple : quel lien/quel site consulter pour les renseignements détaillés ?

Peut-être avez vous réponse aux questions que je me pose :
- Certaines capitaineries relayent l'info : "moins de 10 miles du port", d'autres pas, faut il consulter les règlements locaux ?
- Est-on tenu aux horaires 6h - 18h comme en "terrestre" ?
- Dans le cas d'un trajet côtier de 180 miles, doit on envisager des étapes dans ces créneaux horaires ?
- Se trouver à distance des côtes (< 6 miles) changerait-t-il quelque chose aux obligations ?
- Les sémaphores peuvent-ils appeler le navire et ordonner un retour à terre ?

Merci, Pierre

L'équipage
10 fév. 2021
10 fév. 202110 fév. 2021

Voir sur le site du ministère de l’écologie. Il semble que cela interdise pratiquement toute navigation à part des ronds dans l’eau.
www.ecologie.gouv.fr[...]autique

10 fév. 2021

Ce site n'est pas à jour, voir le fil www.hisse-et-oh.com[...]vre-feu
Il est possible de naviguer en journée, à condition de respecter le couvre_feu. Mouillage ou amarrage dans un abri pendant les heures de couvre-feu en restant à bord. C'est ce que je pratique sans problème.
Jean

10 fév. 202110 fév. 2021

@ Jeec : complètement d'accord avec toi !
...même si ce n'est pas l'avis des douaniers qui m'ont expliqué la semaine dernière que nous étions en faute au mouillage à Chausey dans le créneau 18h 6h parce que le code des douanes article machin dit que si on est dans un bateau mouillé depuis moins de 48h on est dans un véhicule et pas dans un domicile et que on avait de la chance que eux ils soient pas mandatés pour parce que si ça avait été la gendarmerie maritime on était bon pour la prune... Avec le commentaire "si vous suivez ce qu'il y a sur les forums, Monsieur..."
Je ne vais pas en rajouter sur les douanes (il y a des fils où on trouve des vécus...) mais bon...
Le mieux serait peut-être bien de se munir à bord d'une copie de l'échange de mail (Merci d'en avoir eu l'initiative !!) qui a eu lieu avec les services du Prémar Atlantique et que tu cites sur le lien du fil concerné ? Peut-être serait il possible que ce mail lui-même soit retransmis si tu es OK (en MP par exemple ?)?
En tout cas Merci tout plein pour ton initiative et ton partage
Cdlt
JM

10 fév. 2021

Voilà.
Bien sûr, je l'ai à bord, ainsi que le texte de l'arrêté en question, qui peut être récupéré sur l'autre fil.
Jean


10 fév. 2021

MERCI !

10 fév. 2021

Je voudrais bien savoir ce que diraient les assurances en cas de pépin necessitant une sortie des secours en mouillage sauvage ?

10 fév. 2021

@Pierrebeni2 : dans la mesure où le navire et son équipage sont en conformité avec le droit je pense que même le moins facile des assureurs n'y peut rien
Cdlt
JM

10 fév. 202110 fév. 2021

@Pierrebeni2:Tu veux peut-être dire mouillage forain?
Jean

10 fév. 2021

Bonjour,
pour un trajet de 180 MN, je sortirai des eaux territoriales (12MN), puis naviguerai en direct dans les eaux internationales, et rentrerai à nouveau en eau Française en navigation diurne pour atteindre le port d'arrivée avant 18h.
Rien d'illégal a ça, à condition que le bateau soit armé au minimum en semi-hauturier.
Gorlann

10 fév. 202110 fév. 2021

L'administration étant ce qu'elle est, il ne faudrait pas que le retour dans les eaux territoriales soit considéré comme une entrée dans le territoire...
Jean

Merci pour vos retours et pour les liens. C'est vrai que la dernière remarque de Jeec m'encourage à suivre la côte.
Je vais lire à tête reposée le document transmis "Navigation de plaisance et couvre feu".
Pierre

10 fév. 2021

Le mouillage forain.. c est pas la même chose qu un port. Il faut être prêt à dégager à cas de pb et donc de naviguer en dehors du couvre feu. Le cas du coup de vent ou de l ancre qui dérape ou du voisin qui s ammarre mal et fini sur toi dans la nuit, etc seront ils considérés comme un cas de force majeure ou l assurance considera que vous n aviez rien à faire là.
J ai convoyé mon bateau pendant le couvre feu sous derog du prémar, c est très cadré..
Perso si on est encore sous couvre feu à pâques je me limiterais au port amarré à un ponton.

10 fév. 202110 fév. 2021

Un mouillage forain peut être considéré comme un abri, au sens de fr.wikipedia.org[...]marine) , et la réponse de la Premar fait bien référence à un abri. Bien sûr, il faut bien le choisir.
Jean

@jeec : dans le mail en retour que vous avez reçu, il est noté
"La réglementation actuelle vous permet effectivement de naviguer en dehors des heures de couvre-feu et de prendre un amarrage ou un mouillage dans un autre abri que votre port d'attache à la condition de rester à bord de votre navire entre 18h00 et 6h00."

Si j'en retiens le principal, une navigation de nuit serait possible n'est-ca pas ?
"... naviguer en dehors des heures de couvre-feu ... / ... à la condition de rester à bord de votre navire entre 18h00 et 6h00"

Me conseillez vous de joindre premar méditerranée, pour confirmation ?
Pierre

11 fév. 2021

Salut Peyo,
Moi je le comprends dans l'autre sens... il manquerait des virgules :

"La réglementation actuelle vous permet effectivement de naviguer, en dehors des heures de couvre-feu, et de prendre un amarrage ou un mouillage dans un autre abri que votre port d'attache, à la condition de rester à bord de votre navire entre 18h00 et 6h00."

Tu as le droit de naviguer entre 6h et 18h.
C'est tout.
Entre 18h et 6h, il faut être au port ou au mouillage sans descendre à terre.

???

11 fév. 2021

La navigation n'est pas autorisée pendant les heures de couvre-feu, c'est implicite dans la réponse, et explicite dans le texte de l'arrêté.
Contacter le Premar pour négocier la possibilité de faire le convoyage pour une raison "valable" en naviguant de nuit peut avoir un sens.
Jean

11 fév. 2021

Comme l'a indiqué Gorlann plus haut, il est possible et légal de naviguer pendant le couvre-feu en dehors des eaux territoriales. Revenir en eaux territoriales entre 6h et 18h est également légal. La juridiction française n'est pas compétente hors des eaux nationales. Je rappelle que la circulation entre les pays de l'UE est autorisée même si fortement déconseillée ! Hors UE c'est interdit sauf raison impérieuse !

11 fév. 202111 fév. 2021

La restriction de navigation actuelle est semble-t-il dictée par un souci de limiter le plus possible des opérations de sauvetage potentielles.
Je ne suis pas sûr qu'il puisse être aisé de justifier le contournement de ces restrictions lors d'un contrôle par les autorités de police maritime.
Qui veut tester?
Jean

11 fév. 2021

Jeec, il ne s'agit pas de contourner les lois mais de les appliquer strictement sans en étendre leur portée en inventant des considérations qui n'existent pas !

11 fév. 2021

1/ Cette considération qui "n'existe pas", je la tiens de mon voisin de ponton qui l'a appris directement de la SNSM. Peut-être l'a-t-il inventée lui aussi, je n'en ai pourtant pas l'impression.
2/ La mésaventure de jminet, dans ce fil, est assez instructive sur la façon dont réagissent les autorités actuellement.

Maintenant, chacun est libre, et le risque de se faire prendre n'est peut-être pas si élevé.

Jean

11 fév. 2021

Jeec, oui l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours... D'autre part les membres de la SNSM ne sont pas forcément informés du champ d'application des lois en ce domaine et ne sont pas chargés du respect de leur application. Comme beaucoup ici ils procèdent également par ouïe dire ou croyance, ce qui n'enlève rien à leur formidable œuvre en matière de sauvetage !
Quant au "risque de se faire prendre", l'expression est un non sens, à fortiori quand on ne sort pas du champ strict des règles et de leur domaine d'application, sans laisser libre cours aux légendes urbaines, (marines) par ignorance du sujet !

11 fév. 2021

Moana29s, pour ce qui est de la possibilité de naviguer en respectant le couvre-feu, j'ai apporté ma brique, ce qui permet de clarifier l'arrêté en cours.
Comme tu l'auras peut-être (?) remarqué, j'émets des doutes, pas des certitudes, en ce qui concerne la possibilité ou non d'une navigation moitié
eaux territoriales, moitié en dehors. Sauf nouveaux éléments sur ce sujet, je trouve inutile d'en discuter plus avant, en ce qui me concerne.
De ton côté, tu es formel sur la possibilité d'entreprendre ce type de navigation, alors comme tu ne l'as pas dit, faut-il que je le dise pour toi? Pierre, tu peux y aller sans crainte...
Jean

11 fév. 2021

Merci Jean, bon mon prénom c'est Patrick 😉 Oui comme je l'ai évoqué sur un autre fil je pense hisser les voiles vers les Canaries d'ici la fin du mois.... Mais "l'obstacle" actuellement ce sont les conditions météo abominables et pas d'évolution positive à attendre ces jours-ci... L'écluse d'Arzal fermée actuellement rouvre normalement le 15.... Ça fait beaucoup d'impondérables!

11 fév. 2021

Patrick, j'espère pour toi que tu pourras larguer les amarres et prendre le large dans les meilleures conditions dès que possible.
Jean

J'ai sans doute mal interprété ton mail Jean, disons la réponse donnée. Comme dit Flora, c'est à une virgule près !
J'ai fais une demande au Premar Med, je mettrai la réponse à réception.
Heu non, pas de test pour moi :)
Pierre

11 fév. 2021

Information du port de La Rochelle

Avis N° 07/2021 - Objet : Relai arrêté préfet maritime

Les plaisanciers et utilisateurs du Port de Plaisance de La Rochelle sont informés que :

En raison du dispositif de protection contre la COVID-19, Monsieur le préfet maritime de l’Atlantique a diffusé un arrêté

réglementant temporairement les activités maritimes le long du littoral de l'Atlantique

Vous trouverez ci-joint l'arrêté n° 2021/004 du 18 janvier 2021 portant modification de l'arrêté n° 2020/109 du 02 novembre 2020

La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est autorisée, à condition de respecter les mesures prévues dans le décret n°2020-1310 modifié, notamment :

  • respect des mesures de distanciation physique et d'hygiène prévues par ce décret,

  • interdiction de naviguer entre 18 heures et 6 heures du matin, hormis dérogations limitativement énumérées.

Les manifestations nautiques sont interdites, sauf si elles entrent dans le cadre du maintien de l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau.

La pratique des activités maritimes entre 18 heures et 6 heures du matin est soumise à la présentation de justificatifs de déplacement.

Réponse de la Préfecture Maritime Méditerranée :

"Bonjour,

Effectivement, il est possible de naviguer la nuit sans respect du couvre-feu pour des motifs de sécurité de la navigation maritime.
Si le navire est au mouillage le long des côtes françaises de Méditerranée, interdiction de descendre à terre entre 18h00 et 06 heures du matin.

Cordialement,

La préfecture maritime de la Méditerranée / Division action de l'Etat en mer "

Reste à voir l'évaluation potentielle des motifs de sécurité maritime.

Pierre

15 fév. 2021

La météo ?
Arguer que tu dois faire ce convoyage rapidement pour raison professionnelle et que tu profites d'une bonne fenêtre météo pour naviguer en sécurité...
Bien entendu respecter l'obligation de rester à bord, si au port ou au mouillage, entre 18h et 6h.

Votre réponse

Merci de contribuer aux réponses sur HISSE ET OH !

Merci de vérifier de bien répondre au sujet. Fournisser des détails sur votre réponse et partager votre expérience et vos recherches !

Mais éviter de …

  • Demander de l'aide ou de répondre à une autre question (utiliser les commentaires dans ce cas).
  • Porter un jugement et manquer de respect dans votre réponse.
  • Pour plus d'information, consulter la FAQ et la Charte de HISSE ET OH !

Déposer un fichier ici ou Cliquer pour envoyer

L'enfer ou le paradis….

Après la pluie...

  • 4.5 (174)

L'enfer ou le paradis….

mars 2021