Couvre feu et loger sur son bateau

Bonjour à tous,
Je pense que la réponse est oui mais j’aimerais avoir votre interprétation avant d’embèter la capitainerie.
A partir du 15/12 il y a le couvre feu de 20h a 6h.
Si je vais a mon bateau (loin de chez moi) et que je reside une quinzaine de jour dessus.
Ai-je le droit vu le couvre feu et le fait que je ne sois pas a mon domicile officiel ?
Et pendant que l’on y est, puis-je naviguer et aller mouiller ou je veux ? (En ne naviguant pas de 20h a 6h)
Merci pour vos confirmations ou infirmations.

L'équipage
11 déc. 2020
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11 déc. 202011 déc. 2020
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Il faudra voir le décret à venir pour vérifier le texte exact.

Celui du 16 octobre, qui instaurait le couvre-feu, indiquait:
"I. - Dans les départements mentionnés à l'annexe 2, le préfet de département interdit, dans les zones qu'il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
1° Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ;
2° Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
4° Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
6° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées au présent I se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
Les mesures prises en vertu du présent I ne peuvent faire obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié dans les conditions prévues à l'alinéa précédent."

Ce qui était interdit, c'était les déplacements hors de notre lieu de résidence (donc bien de résidence, pas de domicile...) entre 21 h et 6 h. Donc si on ne navigue pas ou qu'on ne sort pas du bateau entre ces heures, ça devrait le faire. Et pas d'interdiction générale de navigation en journée - là aussi, il faudra vérifier le texte. En décembre, ce sera à partir de 20h. C'est comme si on était à l'hôtel ou dans une résidence secondaire ou des amis. Dans la journée, les déplacements ne seront pas interdits, au moins jusqu'au troisième confinement ou à l'invention d'une nouvelle usine à gaz.

Notez qu'avec une attestation, on peut faire pisser le chien, mais pas aller au bloc sanitaires, même si on est à moins d'un km du bloc :-)

11 déc. 202011 déc. 2020
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Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées au présent I se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Ça c'est un cas particulier et tu peux te prendre une amende ou non c'est au bon vouloir du fonctionnaire pour tout les cas de figure.

11 déc. 2020
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Ca c'est pour le confinement, pour le couvre-feu, rien n'interdit de quitter sa résidence en dehors de la journée et de passer la nuit ailleurs, à mon avis. Donc pas besoin d'autorisation pour passer la nuit sur son bateau.

11 déc. 2020
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A partir du 15/12 il n’y a plus de limite de déplacement donc on peut aller sur son bateau, par contre on a pas le droit d’aller au café du port (qui est fermé) après 20h00.
C’est simple, surtout pour moi à Porquerolles, le soir en hiver à part les toilettes y’a rien d’ouvert😩
Au dernier confinement j’étais sur mon bateau en étant domicilié à Lyon.

11 déc. 202011 déc. 2020
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Je ne vois pas à quoi sert le confinement du couvre-feu généralisé si nous sommes sur un "plateau qui monte" et si l'on peut découcher et à la fois respecter les horaires de nuit.
La maréchaussée doit travailler la nuit pour faire des vérifications?
Bingo on peut partir en vacances et la nuit on reste au chaud. Ça s'appelle la limitation du virus. On peut librement faire du bateau avec des amis même à 1000km de chez soi et en plus on peut garder les lumières allumées la nuit.
_(C'est le déconfinement avant l'heure car aujourd'hui j'ai fait du ski tout est damé mais les télésièges ne fonctionnent pas et sur le parking du domaine, des immat hors région,une famille Belge et quelques locaux). _

11 déc. 202011 déc. 2020
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c'est très technique comme question, pour profiter d'une expérience française de couvre-feutistes il faudrait demander des renseignements aux anciens de la dernière guerre mondiale voire à ceux de la première, un vécu vaut mieux que des supputations, je demande à ma grand-mère et ferai un retour.
mon expérience se limite à des couvre-feux au Chili et aux USA, si cela peut aider...
ce sujet couvre-feu étant malencontreusement placé en rubrique taverne, le forum ne disposant pas de rubrique cave ou catacombes il serait judicieux de le déplacer en rubrique fond de cale.
hi hi hi j'déconne c'est de l'humour noir, oui cyrion tu peux aller vivre sur ton bateau, santé et joyeuses fêtes et putaingue vivement 2022 !

11 déc. 2020
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Lors du dernier couvre feu notre capitainerie nous avait prévenu que l’on pouvait naviguer comme on voulait mais être au mouillage pendant les heures de couvre feu . On en a bien profiter sans soucis

11 déc. 202011 déc. 2020
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@jm06 : tu veux dire que l'on doit rentrer au mouillage entre 20h et 06h ?
cela pose une énorme question, lorsque le Vendée Globe va passer dans des eaux territoriales française ! j'espère qu'ils auront une dérogation qu'ils aient au moins le droit de rester sur ancre flottante, ou à la cape ...

11 déc. 2020
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Merci a tous pour ces réponses et celle tres documentée de Kraaye :-)
C’est sur qu’en se déplaçant vers son bateau en voiture on ne rencontre quasi personne et une fois sur place les pontons doivent en ce moment être deserts en Bretagne. Une fois sur le bateau on ne rencontre personne non plus.
Donc risque sanitaire quasi inexistant, pour nous et pour les autres.
Donc on va profiter du calme avant peut être une troisième vague pour passer un peu de temps en mer et faire de menus travaux d’hivernage.
On sera au mouillage avant 20h, promis.
Bonne fin d’année à tous.
Si quelqu’un a un bateau a visiter ou a sécuriser à Arzal, on y sera du 5 au 15 Janvier. N’hésitez pas, on ira avec plaisir.

12 déc. 2020
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Salut a priori comme il n y a aucune interdiction de circuler en journée tu peux aller ou tu veux donc sur ton bateau!!! De 20h a 6h tu n aura plus le droit de circuler sans attestation donc selon moi tu pourra être sur ton bateau sans soucis...
En revanche tout dépendra des arretés des préfets maritime. Il se peut qu ils interdisent la navigation de plaisance la nuit... ou pas ... donc peut être sera on obligé d être au port la nuit ou au mouillage...

12 déc. 2020
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Si ta pas le droit tu prends le gauche

quand le goéland a pied**  il parait qu'il est temps de rentrer...

Après la pluie...

  • 4.5 (165)

quand le goéland a pied** il parait qu'il est temps de rentrer...

mars 2021