controle d'un voilier , pavillon étranger pas en règle

Bonjour,

Un voilier immatriculé en France doit avoir à l'arrière le pavillon Français. ok.
Dans les eaux françaises il peut être contrôlé par les autorités françaises par rapport à la législation française. ok.

...
Un voilier peut être immatriculé dans un autre pays (étranger), et doit donc avoir le pavillon de cet autre pays.

Je ne connais pas du tout comment ça se passe en cas de contrôle dans les eaux française. Est-ce que les autorités françaises peuvent contrôler le voilier sous pavillon étranger ? ... Quels sont les contrôles ? Est-ce que le capitaine du voilier peut refuser les contrôles ? Qu'en est-il des conséquences théoriques et réelles ?

...
Toujours dans la curiosité, poussons le bouchon plus loin :
Mon voilier est immatriculé en France, je suis dans les eaux françaises, mais illégalement je mets un pavillon d'un pays lointain (au pif : Mexique ou Angola ou Namibie ou Pérou ou, plus proche, Malte, Grèce, etc).

Dans les eaux françaises ..... qu'est-ce qu'il peut se passer vis-à-vis des autorités françaises ? .... Peuvent-ils me demander les papiers du pays du pavillon affiché ? ... Qu'est-ce qu'il se passe si je refuse ?

...
...
C'est du bon-sens de se mettre en conformité avec la règlementation, nous sommes tous d'accord. Mais dans un tel scénario que pourrait-il se passer EN PRATIQUE (pas en théorie) ?

L'équipage
31 jan. 2015
31 jan. 2015

N'importe quel pavillon que tu arbore les douanes pourront toujours monter a bord, en cas de faux pavillon je pense qu'ils vont demander l'araisonnement du bateau :policier: :policier:

31 jan. 2015

il me semblait qu'un capitaine d'un navire sous pavillon XYZ dans les eaux françaises peut refuser que la douane monte à bord (dans ce cas la douane exigerait à ce que le navire quitte les eaux)

c'est donc un mythe ?

07 juil. 2018

Tout à fait d'accord et le moindre douanier lambda peut exiger une fouille au corps, jusqu'au tréfonds de ton intimité , si le faisceau de présomptions est suffisant , qu'on se le dise :lavache:

01 fév. 2015

Les douaniers ont le droit d'intervenir dans les eaux internationales.
Tu n'a jamais vu le reportage ou ils fouillent un cargo jusque dans les réservoirs de gazoil (et finissent par trouver) et cela en haute mer ?

01 fév. 2015

t'as vu ou entendu ça ou ??? les douanes ont TOUS les droits . seul peuvent etres refuse les controles des affmarr sur un bateau battant pavillon etranger . les douanes peuvent tout se permettre . et meme te coller en taule pour usurpation de nationnalité . ce qui , en ces temps de disgrace et de vigipirates ? n'est certe pas une bonne idee . autant arborer le joli roger en tete de mat . et etre pendu .

01 fév. 2015

Dans le rayon douanier (24 milles), les douanes peuvent visiter tous les navires quel que soit leur pavillon. Comment feraient-ils autrement pour intercepter notamment les trafiquants de div erses marchandises prohibées.
Une des caractéristiques de certains trafiquants qui remontent de pays au sud de Gibraltar vers l'Europe du Nord est de naviguer en permanence en dehors de la limite des eaux territoriales des pays au large desquels ils passent. Les avions des douanes des pays successifs les repèrent et se repassent le "client" jusqu'au moment où il sera à moins de 24 milles de la côte "rayon douanier" à ne pas confondre avec eaux territoriales.
L'arme absolue des douanes est finalement le Pas de Calais, trop étroit pour leur échapper.

c'est un mythe, un bateau est soumis aux autorités de l'état portuaire.

01 fév. 2015

T'es sérieux ??
Tu penses qu'un douanier ne peut pas contrôler un étranger ???!!

02 fév. 2015

t'as fumé quoi ?
si c'était vrai les trafiquants n'auraient qu'à mettre un pavillon différent du pays où ils livrent pour avoir la paix :-)

31 jan. 201531 jan. 2015

En taule. Et après, on discute. :-)

01 fév. 2015

parce qu' en france , on discute ???lol

01 fév. 201501 fév. 2015

La douane peut contrôler tous les navires se trouvant dans les eaux territoriales françaises. Elle est faite pour ça. Arborant un pavillon étranger tu dois être en possession des documents authentifiant la réalité du pavillon que tu arbores. Pour les navires appartenant à la CEE, c'est la même chose, mais tu n'es pas tenu de faire de déclaration d'arrivée dans les différents pays appartenant à cette communauté et la circulation est libre. Par contre la douane peut fouiller le navire pour constater que tu n'a pas a bord de produit interdits à l'importation ou que tu ne détiens pas de biens provenant de pays extérieurs à la CEE et non préalablement déclarés. (Par exemple biens achetés dans les îles anglo-normandes!). Par contre si tu bats pavillon du pays XYZ, (qui n'appartient pas à ma connaissance à la CEE), tu dois, à ton arrivée dans les eaux territoriales françaises faire une déclaration aux douanes et arborer le pavillon « jaune » (si aucune déclaration n’a été faite dans un autre pays de la CEE).

01 fév. 201501 fév. 2015

Drôle de question. Naviguant sous pavillon suisse, je vois les douaniers arriver chaque année. Le côté «service-service» ne dure en général pas trop, juste le temps de contrôler les papiers du navire (permis de navigation). La seule fois où j’ai été un peu étonné, c’est quand ils m’ont demandé si l’ancien propriétaire avait bien franchisé le navire. Heureusement, j’avais tous les anciens papiers à bord! J’en profite pour vous demander quelque chose, amis français: ne serait-il pas possible de proposer à votre administration de fournir de vraies chaussures de pont à leurs fonctionnaires, plutôt que leurs godillots actuels? Mon gelcoat vous dira merci, surtout qu’ils sont souvent quatre à cinq à monter à bord :lavache:

01 fév. 2015

Ah !!!!

Ceux qui sont venus à ton bord se sont peut-être fait refiler des chaussures issues de la contrefaçon !

01 fév. 2015

bonjour à tous, je pense aussi que les douanes ont le droit de monter à bord de n'importe quel bateau. En ce qui concerne un pavillon différent il faut aussi changer le nom du bateau car là ils feront vite le rapprochement. Ils regardent avant tout le nom du bateau, le quartier d'immatriculation et ils risquent vite de s'apercevoir de la tromperie et là je crois que c'est pas bon !!!
Gilles

01 fév. 2015

bien sur que les douanes peuvent contrôler n'importe quel bateau, encore heureux, et la gendarmerie maritime peut contrôler les papiers de n'importe quel bateau aussi !

je suis très surpris (et c'est peu dire) par cette question : arborer illégalement un pavillon étranger pour échapper à un contrôle éventuel ! je trouve ce genre de "curiosité" extrêmement malsain !
et pour ta voiture tu fais comment ? tu as de fausses plaques pour pouvoir rouler à fond la caisse et griller les feux ???

10 juil. 2018

"la gendarmerie maritime peut contrôler les papiers de n'importe quel bateau aussi !"

NON.

01 fév. 2015

Si on a des cannes à pêche bien visibles, les aff'mars peuvent aussi s'inviter à bord, car ils sont chargés du contrôle des pêches :pecheur:

01 fév. 201501 fév. 2015

Ainsi que la Gendarmerie car ils ont peint la flamme bleue et jaune de contrôle des pêches sur le roof, c'est moins fatiguant que d'envoyer et d'amener, et ça ne se déchire pas. Mais c'est quand même n'importe quoi, ce fil.

01 fév. 2015

pour mon pont j'ai mes charentaise a disposition amis suisses :-D :-D :-D

01 fév. 2015

Les douanes ne peuvent pas fouiller les parties habitables d'un navire à quai depuis plus de trois jours sans l'accord de l'habitant ou du capitaine. Heureusement.
Ou alors il faut de très forts soupçons et le mandat d'un juge ainsi que la présence d'un officier de la PJ.
Donc en ce qui concerne un voilier habité à quai évidemment pas de fouille car celle ci serait une violation grave de domicile.
Les gendarmes et autres flics ne peuvent pas monter à bord d'un navire étranger sans l'accord du propriétaire.Mais ils peuvent évidemment contrôler les documents d'autorisation du port du pavillon.

01 fév. 2015

Désolé, étoile mise par erreur. Sterdenn donne toutes les réponses
@Fleurdelys : Je crois que tu es dans l'erreur!

01 fév. 2015

Une consultation du site des Douanes Françaises permet de trouver des réponses qualifiées aux questions posées par stephou:
www.douane.gouv.fr[...]-douane
Quant au texte de référence, il s'agit du Code des Douanes dont les articles 60 à 63bis détaillent les droits et devoirs de chacune des parties:
www.legifrance.gouv.fr[...]jo14v_3

02 fév. 2015

Merci. :-)

Ma remarque-curieuse venait du fait que je considérai un navire sous pavillon étranger comme un "territoire d'outre-mer flottant".

Et au même titre que j'image mal la douane française aller perquisitionner à l'improviste dans un appartement monegasque, j'imaginais mal la douane française aller perquisitionner à l'improviste à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer étranger (= un navire sous pavillon étranger, pas en eaux internationales).

Sur le principe ça me semblait très bancal, mais sur la logique juridique ça tenait.

La réponse se trouve sans doute dans ces deux liens : merci beaucoup :-)

04 juil. 2018

c'est pas bancal ça vient de la convention de montego bay. les autorités peuvent intervenir en cas de piraterie, suspicion de trafic d'êtres humains et trafic de drogues. Autrement oui pour le droit du travail par exemple la loi appliquée à bord et la loi du pavillon.

02 fév. 2015

désolé stephou nous ne sommes pas des territoires flottants ....
j'aurais bien aimé
seulement des bouts de bois et de plastique ;-)

02 fév. 2015

@ aupilau je pense que "oui" nous sommes un bout de territoire flottant ce que confère la lettre de pavillon.

Toutefois les douanes ont bien le droit d'exiger les documents du bateau et de vérifier si il n'y a pas transport d'objets illicites.
Quand à l'armement il est soumis au règles du pays dont on bat le pavillon.

03 fév. 201503 fév. 2015

Excellent!!! dans le premier lien de Steredenn il y a un petit pdf :

www.douane.gouv.fr[...]ote.pdf

On peut lire clairement que les douaniers consomment se qu'ils trouvent en stupéfiant !

:policier: :lavache: :policier: :lavache:

03 fév. 2015

Mince le lien ne fonctionne pas chez moi.
Il faut aller télécharger le pdf directement depuis la page des douanes.

03 fév. 2015

Il semblerait que l'ensemble du site des Douanes ne fonctionne plus ce matin...!! :tesur:

03 fév. 2015

Ou alors je suis surveillé en permanence...

Ils remettent surement les pages dans le bon sens, pour qu'on puisse les lires sans retourner l'ordinateur.

06 juil. 2018

les douanes dépendent du ministère des finances à ce titre
ils n'ont pas besoin d'un ordre de perquisition signé par le procureur de la république ..
généralement ils demandent l'autorisation de monter à bord
,
on peut toujours refuser ,mais comme ils ont le papier tout prêt ou il ne manque que le nom du navire à mettre .,le problème est vite réglé .
.
en cas d'infraction pénale c'est le ministère de la justice qui prend la suite .
.
quand mitterrand avait supprimé le délit de" sale gueule "
je me suis fais arrêter vers 2h du matin en pleine camargue par un contrôle de police ,je leur ai demandé pourquoi ..
il m'ont répondu c'est juste un contrôle ,mais si vous refusez de nous montrer vos papiers ,les douanes sont 20m plus loin ,on les appelle .
je vous dis pas la suite ,j'avais envie de rentrer chez moi ..
alain

07 juil. 2018

Les douanes peuvent monter sur n'importe quel bateau, de n'importe quel pavillon dans les eaux territoriales françaises. Hors des eaux territoriales, ils leur faut l'autorisation du pays dont le bateau arbore le pavillon. Cette autorisation peut parfois être longue à obtenir, ce qui crée des problèmes aux navires chassant les trafiquants de drogue en pleine mer.

10 juil. 2018

Je ne vois pas pourquoi j'empêcherais un flic/douanier/gendarme/carabinieri/etc...local de venir visiter mon bateau si je suis dans sa zone d'action ("légale" ou pas). Le type n'est pas là pour m'emmerder mais à la recherche de trafiquants ou de criminels...j'estime que c'est tout à fait normal de ne pas (au minimum) le faire ch..r dans sa mission...sinon, on se transforme en gros connard procédurier du genre ci-dessous...

(et qui probablement plus tard se plaindra parce que la police n'arrive pas assez vite chez lui quand il appelle...)

10 juil. 2018

"Le type n'est pas là pour m'emmerder "
Tu n'as pas du beaucoup voyager ou rencontrer de monde dans ta vie !!!
:lavache:

Il y a beaucoup de gens, où que ce soit sur la planète, qui se font un plaisir à emm... les autres parce que leur fonction leur permet d'avoir (enfin) du pouvoir sur les autres.
Cela ne concerne pas que la police, mais aussi tous les services administratifs, banques, assurances, consulaires etc...

Skywalk, tu es quand même un sacré spécimen !
:mdr:

10 juil. 2018

Je parle du principe de la fonction...après, qu'il y ait des gens qui en abusent, certes...mais oui, j'en ai très rarement rencontrés....

ça dépend aussi de ton attitude...la communication c'est bijectif, et parfois c'est subtil et tient à peu de choses.
La réputation d'arrogance des français à l'étranger n'est pas surfaite....ainsi, nos amis belges plaisantent souvent en disant que la meilleure manière de se débarrasser d'un français, c'est de tirer 1m au dessus de sa tête, tu es sûr de le toucher en plein dans son amour propre.

10 juil. 2018

En 2015, lors du convoyage d un pogo belge de Ste Marine à Zeebrugge, on s est fait contrôlé 2 x par les douanes avec un méga gros bateau
On peut refuser, mais alors ils.peuvent areter le bateau et demander un mandat

J ai aussi été contrôlé dans le port de Dieppe. Bateau Belge équipage franco belge

1 pouvons nous monter
2 papiers du bateau et de l équipage
3 pouvons entrer dans le carré
4 pouvons nous voir les çabines

J ai nouveau posé la question: puis je refuser

Oui, mais on demande un mandat et vous resterez ici

Mais vous pouvez aussi croire que c est une histoire belge

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