contrôle des douanes

Bonjour à tous,
Cette semaine alors que je travaillais, mon cousin qui était de passage chez moi et qui dormait au bateau se fait réveiller par 4 douaniers qui sont montés et entrés dans le bateau sans rien demander.
Le bateau se trouve au port et n'a pas bougé depuis plusieurs mois. Ils contrôlent les papiers et fouillent entièrement le bateau sans rien dire et sans rien demander, bien sûr les papiers sont en règle et il n'y a rien à trouver. Ce qui me gène un peu c'est qu'ils sont montés avec leur gros sabots sur mon pont fraîchement repeint et ils l'ont biensûr pourris, et marqué.
Rien de catastrophique mais je souhaiterai savoir s'ils avaient le droit de monter et rentrer dans le bateau ouvert sans qu'ils y soient invité et de fouiller un lieu privé sans demander, sans le propriétaire à bord et sans commission rogatoire et sans être en infraction.
Merci de m'apporter vos lumière.

L'équipage
29 mar. 2009
29 mar. 2009

eh bien

le douanier a tous les droits, c'est d'ailleur les seuls a pouvoir le faire , leur pouvoir est quasi sans limite et point besoin de commision rogatoire ou autre pour venir jeter un oeil , ils sont quand même en mesure de dire bonjour, car, c'est un des critères de selection ,je plaisante :-)
ton cousin, la veille , a peut etre fait une soirée spéciale fumée avec plein de filles partout , :-D.........

29 mar. 200916 juin 2020

complément d'info

peut-être me trompe je mais je viens de trouver ça sur internet

"Pour la recherche et la constatation des délits douaniers, visés aux articles 414 à 429 et 459 du présent code, les agents des douanes habilités à cet effet par le directeur général des douanes et droits indirects peuvent procéder à des visites en tous lieux, même privés, où les marchandises et documents se rapportant à ces délits sont susceptibles d'être détenus et procéder à leur saisie, quel qu'en soit le support. Ils sont accompagnés d'un officier de police judiciaire.
2. a) Hormis le cas de flagrant délit, chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance du lieu de la direction des douanes dont dépend le service chargé de la procédure."

Si c'est bien le cas je crois que cela peut intéresser tout le monde, au fait cela vient d'ici : droit-finances.commentcamarche.net[...]liaires

et non même pas de filles à bord :-)

29 mar. 2009

Toujours le même dilemme sur la caractère pirvé de la cabine

Car, s'il est vrai que le controle d'un lieu privé est beaucoup plus réglementé, il y a cela :

Art. 63 1. Les agents des douanes peuvent aller à bord de tous les bâtiments, y compris les navires de guerre,
qui se trouvent dans les ports ou rades ou qui montent ou descendent les rivières et canaux. Ils peuvent y demeurer
jusqu'à leur déchargement ou sortie.
2. Les capitaines et commandants doivent recevoir les agents des douanes, les accompagner et, s'ils le demandent,
faire ouvrir les écoutilles, les chambres et armoires de leur bâtiment, ainsi que les colis désignés pour la visite. En cas
de refus, les agents peuvent demander l'assistance d'un juge (ou, s'il n'y en a pas sur le lieu, d'un officier municipal
dudit lieu ou d'un officier de police judiciaire), qui est tenu de faire ouvrir les écoutilles, chambres, armoires et colis ;
il est dressé procès-verbal de cette ouverture et des constatations, faites aux frais des capitaines ou commandants.
3. Les agents chargés de la vérification des bâtiments et cargaisons peuvent, au coucher du soleil, fermer les
écoutilles, qui ne pourront être ouvertes qu'en leur présence.
4. Sur les navires de guerre, les visites ne peuvent être faites après le coucher du soleil.

Pour ma part, j'ai toujours compris que la visite de la cabine ne pouvait se faire qu'avec autorisation (écrite) de l'occupant des lieux ou sur ordre du juge (comme une perquisition)....
Maintenant, ne pratiquant pas de trafic quelconque, je laisse faire... :(

29 mar. 2009

Epicetou

a deja tout dit.
Les fonctionnaires des finances - Et les Douanes en font partie - ont pratiquement tous les droits et heureusement d'ailleurs et ce depuis bien longtemps (Grosso modo depuis Philippe le Bel - ça data pas d'hier , hein?).
Tu peux être certain que depuis, si ils se sont intéressés à toi, ils savent tout de ton train de vie de TOUS tes comptes bancaires, ou qu'ils soient, etc, etc...

Ps : un jour ou je serais plus disert et surtout plus en forme j'expliquerais pourquoi je dis "heureusement"

29 mar. 200916 juin 2020

Je n'irai...

..pas jusque là mais tu as peut-être malheureusement raison, du reste de mes voyages c'est vrai que j'ai pu constater et entendre de tous que dés que l'on quitte la France tout est plus simple....

29 mar. 2009

sans doute...

pour aller en Angleterre ?
:-D :-D :-D

30 mar. 2009

Parce qu'ils n'ont pas une idée exacte de ce qui les attend !

Bluffés par l'intox, Droits de l'Homme, sécu généreuse, et blablablabla...

29 mar. 2009

si c'est comme çà, pourquoi

tant de gens entrent en France? certains poussant la difficulté jusqu'à payer pour entrer illégalement ;-)

cordialement

29 mar. 2009

douaniers étrangers?

Il faut aller jusqu'au bout : ne seraient ce pas, par hasard , des douaniers étrangers,- peut être de couleur- syndiqués, politiquement manipulés , religieux extrémistes , du même sexe,-( voire des femmes !) - sous l'emprise de boissons fortes, avec de la boue synthétique de ponton sur des chaussures importées , (fabriquées par des enfants) - cyclistes roulant à gauche - et ....amis de ma belle mère ?

Allez: "Envoyez la voile" !!!!
et Bon vent...frais, celui du large !!!

29 mar. 2009

Du moment que...

... ce ne sont pas des amis de la mienne....

29 mar. 2009

Code des Douanes

Je crois que les articles concernant les pouvoirs des Douanes ne sont pas ceux indiqués ci-dessus, mais plutôt ceux-ci:

"Article 62

Les agents des douanes peuvent visiter tout navire se trouvant dans la zone maritime du rayon des douanes et dans la zone définie à l'article 44 bis dans les conditions prévues à cet article.

Article 63

  1. Les agents des douanes peuvent aller à bord de tous les bâtiments, y compris les navires de guerre, qui se trouvent dans les ports ou rades ou qui montent ou descendent les rivières et canaux. Ils peuvent y demeurer jusqu'à leur déchargement ou sortie.

  2. Les capitaines et commandants doivent recevoir les agents des douanes, les accompagner et, s'ils le demandent, faire ouvrir les écoutilles, les chambres et armoires de leur bâtiment, ainsi que les colis désignés pour la visite. En cas de refus, les agents peuvent demander l'assistance d'un juge (ou, s'il n'y en a pas sur le lieu, d'un officier municipal dudit lieu ou d'un officier de police judiciaire), qui est tenu de faire ouvrir les écoutilles, chambres, armoires et colis ; il est dressé procès-verbal de cette ouverture et des constatations, faites aux frais des capitaines ou commandants.

  3. Les agents chargés de la vérification des bâtiments et cargaisons peuvent, au coucher du soleil, fermer les écoutilles, qui ne pourront être ouvertes qu'en leur présence."

29 mar. 2009

C'est uniquement dans les films américains...

qu'un mandat est nécessaire pour procéder à une perquisition.

Les douaniers ne sont pas tenus aux même règles que les policiers, qui sont plus limitatives pour ces derniers.

Il m'est arrivé d'être contrôlé au port par les douaniers. Cela s'est fait de manière fort courtoise. Parmi les douaniers, comme les autres, il est vrai que certains ne se comportent pas toujours très bien sur ce plan.

Quant au commentaire de Nemo 19 en relation avec le locataire de l'Elysée, il est aussi idiot qu'incongru sur ce forum.

29 mar. 2009

Objection votre honneur !!!

Le mandat n'existe pas en France, mais c'est une vision purement technique et rhétorique.
Un lieu privé ne peut être perquisitionné par la police sans accord écrit de l'occupant ou sans ordre du juge (donc motivé).
Raison pour laquelle les douaniers, qui ne sont pas des OPJ, doivent se faire acoompagner d'un officier de police (qui va dérouler la procédure suscitée).
Mais encore une fois, nous ne parlons là que de LIEUX PRIVES, de domicile, quoi. Et cette notion vient se téléscoper avec la règlementation douanière relative aux navires.
C'est tout de même trés sujet à interprétation...

Ceci dit, mon expérience des controles est plutot positive en terme de courtoisie également. Pour le moment....
Si ce n'est l'expérience du 14 mars dernier, au large de Gruissan, où, sans nous arraisonner, le bateau des douanes est passé à fond à 5 mètres de nous, nous a coupé la route, le tout dans une mer bien formée... Trés limite. J'ai la vidéo pour ceux que ca amuse, elle est sans appel sur la qualification du comportement. C'est ma 1ere fois en 25 ans....

29 mar. 2009

hi hi hi hi

en ce moment les douaniers sont sur hisse et ho en train de relever vos noms :mdr:. moi les controles se passent toujours bien et dans la bonne humeur .Et des controles j en ais eu avec mon pavillon belge, gas-oil, papiers, passeport ect ect .La derniere fois je suis rentré au port avec quatres douaniers a bord .Ils avaient l air content de leur tour sur mon magnifique yacht et tout c est tres bien passé . Si tout un tas de clampin n'affichaient pas de drapeau belge en croyant eviter les controles alors qu ils sont francsisés . Evidemment si vous faites la geule en les voyants ...

29 mar. 2009

Gonzague le sage ???

"Évidemment si vous faites la geule en les voyants"

...Les gabelous, c'est comme les pirates, les martiens et les jeunes veuves, si tu rate le premier contact... T'es mort.

D'un autre coté, c'est sans doute vrai pour tous les contacts entre être humain.

Enfin moi, je dit ça... Suis pas certain de savoir rester chaleureux s'ils restent cons.

29 mar. 2009

je crois que

si les douaniers ont tous les droits, ils ont aussi quelques obligations, tel que remettre les choses en leur etat d'origine s'ils n'ont rien trouvés

prend des photos de ton pont et va demander reparation..le ministère des finance est riche ;-)

29 mar. 2009

s'il s'agit de lutter contre la drogue,

je trouve normal que les douaniers aient beaucoup de pouvoirs; ils font un boulot pas facile, et je les accueille toujours avec courtoisie.

29 mar. 2009

la dernière

fois que j'ai rencontré les douanier j'étais ivre sur le ponton visiteurs à la rochelle et je les ai interpellé pensant que c'était mes voisins de pontons qui rentraient après une bonne soirée.
Les douaniers ont été très courtois et mon gentiment expliqué qu'il étaient douanier et que "non ils ne pouvait pas monter à bords boire un coup".

29 mar. 2009

Une question ChuckD :

Aviez vous, toi et ton voilier, le profil du client pour la douane ?

29 mar. 2009

Si on en crois

ils ont l'air fort sympathiques ;-)
( je ne sais pas qui est qui, mais ma foi... )

voiliersantamaria-photosintrieurs.blogspot.com[...]os.html

ps) Joli intérieur ;-)

29 mar. 2009

....

...pour Lorenzo, pour mon profil et bien je n'ai que celui du gars qui s'était levé à 3H du mat pour aller gagner de quoi payer son crédit et sa place de port c'est pourquoi je n'étais pas présent, et le profil du bateau c'est surtout de ne pas avoir bouger du port depuis des mois, remarque je suis rentré d'Afrique il y a deux ans, peut-être que j'attendais pour décharger 20 T de drogues.
Pour ceux qui disent que les contrôles se passe toujours bien et qu'il faut les accueillir avec courtoisie, je suis bien d'accord mais là ils n'ont rien demander et son monter à bord et entrer pour réveiller mon cousin qui n'a le profil que d'un commissaire aux comptes Parisien, alors pourquoi débarquer faire un contrôle de cette façon sur un bateau qui ne sort pas du port et le fouiller ainsi, je précise qu'ils n'ont pas tout ravager loin de là, je suis juste dégouter pour mon pont ( que celui qui a déjà peint son pont me jette la première pierre).

29 mar. 2009

Bavure ?

ChuckD, l'hypothèse d'une erreur (une classique bavure) n'est peut-être pas à écarter. Elles se multiplient actuellement, les uniformes de tout poil étant constamment encouragés à 'faire du chiffre'...

Ou bien tu as un voisin de ponton qui ne t'aime pas, et qui a du papier à letres et un stylo en état de marche...

29 mar. 200916 juin 2020

...

...pour Lorenzo, pour mon profil et bien je n'ai que celui du gars qui s'était levé à 3H du mat pour aller gagner de quoi payer son crédit et sa place de port c'est pourquoi je n'étais pas présent, et le profil du bateau c'est surtout de ne pas avoir bouger du port depuis des mois, remarque je suis rentré d'Afrique il y a deux ans, peut-être que j'attendais pour décharger 20 T de drogues.
Pour ceux qui disent que les contrôles se passe toujours bien et qu'il faut les accueillir avec courtoisie, je suis bien d'accord mais là ils n'ont rien demander et son monter à bord et entrer pour réveiller mon cousin qui n'a le profil que d'un commissaire aux comptes Parisien, alors pourquoi débarquer faire un contrôle de cette façon sur un bateau qui ne sort pas du port et le fouiller ainsi, je précise qu'ils n'ont pas tout ravager loin de là, je suis juste dégouter pour mon pont ( que celui qui a déjà peint son pont me jette la première pierre).
Le but de ce fil est juste de savoir quelles sont nos droits en France, on ne peut pas faire tout et n'importe quoi, enfin je pense !!??? A la lecture des réponses ce n'est pas encore clair, mais la réponse je l'aurai et vous la transmettrai.
Jorginho merci pour l'intérieur et le reste ;-)
Quand a chance non inscrit, même si c'est peut-être pas pour moi t'as réflexion, celui qui n'est pas content en France n'est pas obligé de mettre les voiles mais on peut aussi choisir de se battre pour ses droits, les Français l'ont largement fait dans le passé et ça pourrait bien finir par recommencer mais c'est un autre débat et pas celui d'Héo.

29 mar. 2009

je pense

Que ca depend de "l'equipe" parceque moi je pense avoir une "tete a controle" pour reprendre l'expression et je suis tombé sur les douaniers de PàP et ils ont étés super sympas, controle a un mouillage en soirée, presqu'u envie de leur payer un coup si y m'avait pas collé 100 roros!
bon vent

29 mar. 2009

Code des Douanes

Je crois que les articles concernant les pouvoirs des Douanes ne sont pas ceux indiqués ci-dessus, mais plutôt ceux-ci:

"Article 62

Les agents des douanes peuvent visiter tout navire se trouvant dans la zone maritime du rayon des douanes et dans la zone définie à l'article 44 bis dans les conditions prévues à cet article.

Article 63

  1. Les agents des douanes peuvent aller à bord de tous les bâtiments, y compris les navires de guerre, qui se trouvent dans les ports ou rades ou qui montent ou descendent les rivières et canaux. Ils peuvent y demeurer jusqu'à leur déchargement ou sortie.

  2. Les capitaines et commandants doivent recevoir les agents des douanes, les accompagner et, s'ils le demandent, faire ouvrir les écoutilles, les chambres et armoires de leur bâtiment, ainsi que les colis désignés pour la visite. En cas de refus, les agents peuvent demander l'assistance d'un juge (ou, s'il n'y en a pas sur le lieu, d'un officier municipal dudit lieu ou d'un officier de police judiciaire), qui est tenu de faire ouvrir les écoutilles, chambres, armoires et colis ; il est dressé procès-verbal de cette ouverture et des constatations, faites aux frais des capitaines ou commandants.

  3. Les agents chargés de la vérification des bâtiments et cargaisons peuvent, au coucher du soleil, fermer les écoutilles, qui ne pourront être ouvertes qu'en leur présence."

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