Contrat de vente, votre avis

Bonjour
je souhaite avoir votre avis sur un contrat de vente avec un courtier. Mon bateau a coulé alors que je l'avais mis en vente auprès d'un courtier propriétaire d'une marina. Bien sur j'ai contacté mon assurance et essayé un accord à l'amiable avec le courtier
Est-il possible a la vue de ce contrat en pièce jointe d'avoir un avis. a savoir, qui est responsable.
Il y a ce texte: En vertu des articles 1927 et suivants du Code civil, le dépositaire est tenu de conserver la chose confiée et de la restituer dans l’état où il l’a reçue.
Je pense faire une procédure au tribunal mais qu'elles sont mes chances ?

L'équipage
#assurances#contratdevente#courtier#droit
sundancesundance
5h
glomorphglomorph
5h

Pourquoi a-t-il coulé ?

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mocitoomocitoo
4h

voir article 3, le mandant est seul responsable de l’état du bateau...etc
alors avidement si le broker a mis un coup de perceuse sous la ligne de flottaison c'est différent :-)

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sundancesundance
2h

Mon bateau a coulé car une personne est venue à bord et a mis une pompe en fonctionnement qui a rempli mon bateau. Le brocker donne les clefs aux visiteurs sans sa présence. Article 3, effectivement, mais j’ai laissé mon bateau à cette société en toute confiance et je n’était pas présent.

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mitoisemitoise
2h

il y a "négligence " de la part du Broker,,, la faute lui incombe ;; en théorie

mais la théorie est un pays que je connais peu

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FredericLFredericL
1h

Regarde si tu as une assurance protection juridique, c'est de leur ressort.

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sundancesundance
1h

J'essaye d'avoir des avis des uns et des autres sur différents forums, de droit aussi. Je vais passer par un conciliateur et voir avec mon assurance protection juridique.

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Peace and LovePeace and Love
24m

Je soutiens votre démarche mais la partie adverse pourra questionner sur le fait qu’une pompe a pu couler le bateau. Attention je joue l’avocat du diable mais ils utiliseront tous les arguments de mauvaise foi !

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sundancesundance
1m

C'est bien ce que vous me dites, cela permet de voir les coups arriver ! Il y avait une pancarte posée sur ma table indiquant qu'il ne fallait toucher à rien ; ni utiliser les WC. Cela m’a mis en confiance. J'ai laissé également le chargeur de batteries en fonctionnement, alors que j'aurais dû déconnecter les batteries pendant mon absence.

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Québec, le cap Gaspé

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2022