Constru amateur en 2018?

Bonjour,
Un p'tit bateau me fait de l’œil ... pas cher, à finir de construire ... oui mais voilà,plus de 7m, habitable (pas "engin de plage"), pas fini, pas de papiers de mise en chantier, pas de plans, un archi parti pour un très long voyage d'où l'on ne revient pas ... bref un casse tête certain fasse à l'administration en vue d'une francisation. Avez vous une expérience de la chose? Une procédure à suivre? Merci pour vos retours.

L'équipage
22 juil. 2018
22 juil. 2018

Bonjour,
Aujourd'hui la construction amateur est réglée par la DIV 245.
Moi même constructeur amateur je peux te dire que la réglementation à changée et la déclaration de mise en chantier n'est plus à faire (c'était le cas en 1978 lors de la construction de mon premier voilier).
Dans ton cas'est toi le responsable de la conception et de la construction et tu vas engager ta responsabilité.
Lors de la demande d'immatriculation les AFF Mar ne demandent pas les documents de conception et plans (sauf pour catégorie A et B) et seul les imprimées sont à remplir. ça c'est passé comme cela pour moi.
Tu dois être en mesure de fournir sur demande et pendant 10 ans les dossiers technique et manuel d'utilisation dont la définition est dans la réglementation et les formulaires.
Le bateau ne pourra être vendu avant 5 ans à partie de la date de la carte de circulation et celle-ci est notée.
Certains bureaux des AFF Mar facilitent la partie administrative et certains sont à éviter.
En résumé dans ton cas, des heures à passer à la planche à dessin et sur le PC.
Bon courage,
Jac

22 juil. 2018

Ok merci, je me penche sur la 245.

22 juil. 201822 juil. 2018

En plus des « imprimés à remplir »... Il est conseillé de joindre à tes imprimés de demande d’immatriculation un « dossier technique » répondant point par point aux différents chapitres de la division D.245.

PS: pour la p’tite histoire...j’aurais normalement dû , en août 2015, déposer ma demande d’immatriculation selon la division 245, sensée remplacer la division 240 depuis fin mai...
Les textes de la nouvelle division D.245, ainsi que le décret d’application du changement de division n’étaient toujours pas parus...(l’administration française au travail)...
La petite dame des Aff.Mar., un peu « joueuse », a fait mine de me taquiner un peu (je me voyais déjà faire chou blanc, repartir à la maison sans rien, en attendant que les nouveaux textes soient parus)... avant d’accepter ma demande en conformité à la D.240, et de me délivrer ma carte de circulation !

PHIL

23 juil. 2018

Regarde aussi du coté du pavillon Hollandais. Ils sont beaucoup plus souple sur les règles de la construction amateur pour un voilier.
De mémoire ils ne demandent qu'une attestation d'assurance et une facture de l'achat des voiles.

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