Compromis de vente.... résilié

Bonjour à tous,
Il m'arrive un truc dont je me passerais bien.
Je vends mon bateau fluvial, houseboat 14 X 4,4
J'ai des touches depuis un bon mois.
Un couple après visite de l'ensemble, visionnage de la coque à sec été 2019 signé le 15 mai le compromis de vente rédigé en bonne et due forme et me laisse un chèque de 10%. A te de vente définitif arrété le 3 juillet au plus tard..... j'avais déjà arrêté toute publicité une semaine avant leur visite, ayant arrêté le rdv
Le vendredi 28 mai au soir je reçois un appel de mon acheteur effondré, lui et sa famille viennent de connaître un terrible deuil, le gars n'était pas en état, il me dit que sa compagne et lui renoncent à l'achat de mon bateau. Je lui demande seulement un mail de confirmation de son annulation du compromis de vente/achat.
Samedi matin il l'envoie le mail, me demande de lui renvoyer le chèque d'acompte que je n'ai pas encore déposé.
Dans le compromis, est bien précisé que le compromis est un engagement et que l'acompte de 10% n'est pas récupérable.
Je suis dans la panade, j'avais commence les démarches e tout genre, rendu mon emplacement d'amarrage, reservé avec des amis un long voyage de vacances, j'avais même promis à mon neveu de l'aider à acheter sa première voiture.....j'ai pas l'air con....
Ami de hisse et ho, je compte sur vous pour me donner votre avis....aller voir un notaire, un avocat.
Sachant que je n'ai pas déposé le chèque, dois je le déposer au risque qu'il soit rejeté ou sous opposition.
Un bateau quand on est dessus c'est le pied, quand il faut le vendre c'est un calvaire.....

L'équipage
30 mai 2021

si l'acheteur est de bonne foi, bien qu'ayant le droit de conserver le chèque, je lui redonnerais

31 mai 2021

je lui rendrais

30 mai 2021

Il me semble que dans ton cas tout est clair puisque tous les documents sont faits en bonne et due forme.

Le compromis étant un contrat il suffit de l'appliquer.

L'acheteur a la possibilité de résilier, et toi de garder l'accompte.

Maintenant si tu choisis de ne pas le garder c'est ton choix.

Le fait d'avoir rendu ton amarrage avant la vente est une imprudence de ta part, et des vacances ou la voiture de ton neveu n'ont rien à voir ici.

30 mai 2021

Hello Micmarin,
J'entends ton interprétation.
Là où je ne suis pas d'accord c'est lorsque tu avances que compromis n'est pas vente.
C'est faux, la loi dit que le compromis de vente est un engagement qui vaut acte de vente.
Mon port sachant que je vendais mon bateau me poussait à quitter mon anneau (préavis un mois demandé ou me faisait repartir sur un nouveau bail de un an... Plus de 9 compromis sur 10 arrivent à l'acte de vente...mais tu as raison, attends d'avoir ton certificat de décès pour savoir que tu es bien mort..!!!

30 mai 2021

Absolument la vente est parfaite lorsque les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix.
Art 1583 Code Civil.
Pour ma part, l'acompte sert aussi à tester la capacité financière de l'acheteur, et j'encaisse aussitôt le chèque.
S'il change d'avis, peu importe la raison, je garde la somme versée comme stipulé dans le contrat.
Juste compensation du temps et des possibilités de vente qu'il m'a fait perdre.
Business is business.

30 mai 2021

Hello,
Des galères imprévues peuvent arriver à tout le monde, je pense aussi que je lui rendrais son chèque, juste histoire de continuer à être en accord avec moi-même, et de ne pas ajouter une couche supplémentaire...
Pour le reste, bah, c'est la vie...tu trouveras sans doute un autre acheteur très vite.

30 mai 2021

Tant qu'une vente n'est pas définitive, la vente ne peut être considérée comme certaine.
Un contrât écrit et signé de droit privé, sans close léonine opposable en justice, fait Loi entre les partis. Tel que décrit, légalement vous n'êtes pas obligé de restituer la garantie.
On ne peut pas faire opposition à un chèque sans raison légalement reconnues.
Les affaires et les sentiments sont deux choses différentes.
Vous n'êtes pas obligé de croire tout ce qu'on peut vous raconter.
On peut supposer que celui qui veut acheter un bateau de 14m n'est pas pauvre au point de ne pouvoir perdre 10% du total. La vie est faites par définition pour tout le monde d'imprévus à assumer !!!.

30 mai 2021

Le compromis est un contrat, donc tu peux garder le chèque ... après, est ce que tu te sens de rajouter ça à un gars qui vient de "connaitre un terrible deuil" et continuer à dormir tranquille ? il n'y a que toi qui peut répondre à ça.

30 mai 2021

Pourquoi faire ressortir un quelconque caractère moral dans cette affaire banale.
Il est anormal de culpabiliser ainsi un correspondant, qui en plus a lui même des problèmes
lié à ce renoncement. Ludvic21 n'a aucune raison rationnelle ou sentimentale de culpabiliser.
J'ai eu l'occasion de visiter un bateau vendu par une veuve mise dans un énorme problème, au point de détester son défunt mari brutalement décédé car il avait engagé des aménagements aussi couteux qu'absurdes pour partir vivre leur rêve. le chantier voulait légitimement être payé et réclamait que
le bateau soit dégagé pour récupérer la place. Aurait-il fallu que j'achète ce bateau bêtement relooké uniquement pour que cette dame sorte de problèmes décidés par le couple?

30 mai 2021

Merci outremer,
J'ai lu ton message avec internet comme les autres d'ailleurs.
Tu appuis sur la face morale de mon problème, c'est juste, là est la difficulté.
Pour les autres intervenants, ils doivent savoir qu'avec la pandémie vendre un bateau n'avait que peu de chance d'aboutir. Moi j'attends depuis presque 2 ans, j'ai baissé le prix de 25% et là le premier acheteur casse la vente.
Je voudrais faire une remarque.Ce gars qui a signé le compromis c'est qu'il concrétisait un rêve qu'il pouvait s'offrir.
Le malheur tombe sur sa famille, certes c'est triste, ils sont sous le choc.....mais j'espère que l'acheteur va s'en remettre, il ne va pas vivre ce deuil toute sa vie.
Chaque humain rencontre ce genre de moment, ça ne remet pas pour autant son avenir.
Je pense que mon acheteur n'a pas la lucidité de retrouver ses esprits, sans doute fragilisé.
Je pense aussi que son avis de bateau manquait un peu d'épaisseur comme projet. Et moi que faire, un geste en ne demandant que la moitié. Il faut savoir que je leur ai consacré une fournée, arrêté toute vente trous semaines, le préjudice est bien là.
Voilà,bon vent......hommage au cher Georges PERNOU.

30 mai 2021

Mes excuses à Georges pour avoir oublié le D terminal de son nom.

30 mai 2021

1/ Je ne juge pas, je dis juste que c'est à lui de voir. Déjà si il pense l'acheteur sincère et puis si il veux ou pas faire quelque chose. Et puis tu fais ce que tu veux, mais moi, j'ai une éthique personnelle qui guide mes actes. Il n'y a pas que les contrats et l'argent dans la vie, on est entre humains. Mais pas de jugement de ma part, c'est à lui de décider il ne peux pas nous demander de décider à sa place ou de l'influencer, juste de donner notre point de vue.

2/ ton exemple n'a rien à voir, tu était coté acheteur et n'avait pas d'engagement. la situation est totalement différente.

30 mai 2021

Je me permets, outremer ne cherche pas à influencer, il donne un avis.....c'est ce que j'attends en ayant ouvert ce débat.
Ma situation n'est pas facile rapport au côté humain justement, je compatis mais sais que dans sa vie chacun connaît des moments très difficiles, avec le temps nous nous en remettons.
La vie ne s'arrête pas, vous n'arrête pas de vous raser, de vous occuper de vos enfants, vous honorez vos engagements professionnels.
Mais dans la vie vous n'êtes pas seul. Un agissement personnel peut faire du tort à autrui.
Comme on dit, du même registre, votre liberté s'arrête là où vous enfreignez celle d'autrui.
Je pense que la personne qui casse notre contrat de la sorte n'est pas consciente que cela me cré un préjudice important. je
Ce monsieur me demande dans son mail de lui renvoyer le chèque à retour de réception.
Je doute une fois de plus de la beauté de l'âme humaine.

30 mai 2021

C'est là le problème....mais j'ai l'impression, connaissant mon acheteur que je serai le dindon de la farce si je suis trop généreux.

30 mai 2021

j'ai le souvenir d'un terrain sur lequel j'avais versé un accompte en gwada .
j'ai eu un décès dans ma famille ,la venderesse ,m'a assuré que dès qu'elle vendrait le terrain
elle me rembourserait mon accompte ,ce qui a été fait .
tu peux faire la même chose .
alain

30 mai 2021

Fritz le chat....oui je me souviens,
Cette situation me casse,le préjudice en tout genre par l'espoir déçu est bien présent.
Ça je ne peux pas l'effacer, comprendre la douleur de l'autre bien sur.....mais où mettre la limite entre nos affaires matérielles et notre sens moral et généreux.
Je vais leur proposer de diviser par deux la garantie versée, compatissant à leur douleur(ce sont des gens qui n'ont aucun problème d'argent, pour toi la situation était peut être différente).
S'ils acceptent, on considère la vente comme annulée. S'ils refusent ma main tendue, je confie le dossier à un avocat et fais valoir mes droits.

30 mai 2021

Tout dépend de la rédaction précise du compromis, seul un juriste te répondra. avec ton assurance, tu dois avoir une défense et recours tu peux les consulter.
Maintenant les arrhes se conservent car ils constitue le dédommagement forfaitaire du préjudice subi par le vendeur qui a immobiliser la chose vendue un certain temps.
Si tu penses que tes acquéreurs sont de bonne foi, conserver les frais que l'annulation de la vente te cause semble minimum, et ils l'accepteront. ta solution parait empreinte de de sagesse.

30 mai 2021

Les arrhes sont un engagement ferme d'acheter le bien t'amenant a devoir honorer la somme du vendeur demandée,ça pourrait être la totalité de la valeur du bien. C,est la justice qui décide le la somme due au vendeur par l'acheteur qui a signé des arrhes.
Généralement le terme pour la garantie ou avance n'est pas précisé. Il s'agit par défaut d'un acompte, lequel ne peut dépasser 10%. Cette somme peut être perdue dans sa totalité si manquement à l'engagement pris en signant un compromis.....mais la somme ne peut être supérieure au montant fixé dans le compromis.
Pas de panique mon texte de compromis est rédigé en bonne et due forme.

30 mai 2021

Dans cette situation, je rendrais le chèque, mais je suggèrerais une compensation de la moitié. Histoire de se partager les malheurs équitablement.

30 mai 2021

C'est ce à quoi j'ai pensé mais peu de participants à ce forum vont dans ce sens, nombreux pensent que je devrais rendre le chèque.
Cette façon de penser ne me convainc pas, dans cette affaire j'y laisse pas mal de plumes....et peut être, surtout, la première chose que l'a jeteur en grand deuil est de me demander de lui renvoyer de suite le chèque.
Profite des terrasses si tu es à terre.
Bonne soirée

30 mai 2021

Tunte laisses aller ,PEU de personnes te disent de rendre le cheque , TRES peu, voire personne

30 mai 202130 mai 2021
30 mai 2021

Ça sera le dernier avant...je ne sais quoi....
A +

Bonjour,
Perso, je pense qu’il ne faut pas mélanger affaires et sentiments.
Tu n’es en rien responsable de leur malheur. Si le contrat a été établi en bonne et due forme, il faut l’appliquer à la lettre.
Ces acheteurs ne te sont rien, ce n’est pas comme si tu avais vendu ton bien a un ami intime ou un parent proche.
Situ rends le chèque, c’est toi qui te retrouve avec les difficultés de retrouver une place, continuer à payer ton assurance etc...
Penses-t-ils te dédommager pour tous ces désagréments: certainement pas...
À toi de voir.
Bonne journée,
Patrice

30 mai 2021

Étant bizounours de naissance j aurais du mal à encaisser le chèque, cela dit un deuil est un deuil, à confirmer quand même, même si je suppose que tu as été convaincu de leur bonne foi.

Ensuite ce deuil passé ils vont recommencer à vivre, il leur reste jusqu au 3 juillet

J essaierai de gagner du temps

30 mai 2021

Bonjour,
Non, il n'est pas possible de raisonner comme ça. Ils m'ont envoyé un mail stipulant qu'ils mettaient fin à l'achat de mon bateau et me demandent la restitution du chèque à réception du mail.
La résiliation est par le fait actée.
Attitude quasi autoritaire alors qu'ils sont sous le choc du deuil. Tu as raison, ils ne vont pas vivre leur vie en traînant ce deuil, place à la vie.
Je suis humain, je leur tends la main en demandant la moitié pour le préjudice que je subis, s'ils refusent mon geste, je transmets le dossier à mon avocat
Qu'en penses-tu ?

30 mai 2021

Es tu certain du deuil ?

30 mai 2021

Oui,j'ai un certificat.....mais sur le fond ça ne change rien..... seule mon humanité est fondée ou sans raison. J'attends les obsèques mardi et leur fais part de mon offre, si refus... avocat.....ça serait dommage....affaire qui traine, justice pas crédible.....
Ou s'ils refusent je dépose le chèque et c'est eux qui subiront la justice.

30 mai 2021

Oui certificat d décès...mais ça ne change que le côté moral.

30 mai 2021

Bonjour Ar-men,
Merci, tu as raison, je serais en droit de déposer le chèque. A savoir qu'il serait rejeté ou sous une opposition. Mon acheteur, lequel connaît avec sa compagne ce drame ont, me semble t il trop rapidement réagi sous le choc de ce qu'ils vivent. Leur souffrance va s'estomper, ils ne vont pas vivre leur vie avec ce deuil. Malgré ces considérations, je suis humain et ne réponds pas uniquement à des contingences matérielles ou financières.
Je vais leur tendre la main en ne leur demandant que la moitié ,pour le préjudice subi comme tu le dis. Ils ont mon RIB, je leur demande le virement sur mon CB, à réception, je leur renvoie leur chèque......s'ils n'acceptent pas ma main tendue, je confie l'ensemble des pièces à mon avocat.....ils paieront l'ensemble + mes et leurs frais d'avocat.
Dis moi ce que tu en penses....merci

30 mai 2021

Quels frais d'avocat ? Tu as un compromis , c'est à,eux de reflechir pas à toi

30 mai 2021

bonjour Ludvic21, je me suis trouvé dans une situation comparable, compromis signé, chèque reçu (après visite et essais du bateau)et brutalement l'acheteur se rétracte. J'ai eu aussi ce curieux sentiment de culpabilité, on se trouve maitre du jeu avec en face de soi une personne affaiblie, on hésite. Toutefois le droit des contrats est très clair, on applique ou on renonce à ses droits. Ce que tu souhaites proposer est une négociation nouvelle et en fait tu acceptes déjà de renoncer à une partie de l'indemnisation, pour ma part après hésitation j'ai appliqué le contrat et encaissé le chèque. A ma grande surprise l'acheteur défaillant était soulagé car il craignait que je ne l'oblige à finaliser l'achat. selon le texte du compromis c'était possible. Mon avis est donc de te suggérer d'appliquer purement et simplement le compromis, tu verras bien la réaction. Cordialement.

Bonsoir Ludovic,
Si, comme tu le stipules, ils t’ont demandé d’une manière péremptoire le rendu du chèque, leur manière est cavalière.
Même en mettant ça sur le compte de leur détresse mentale subite, on ne mélange pas tout.
Comme je te le dis, tu vas subir des désagréments financiers. Ceux-ci seront couverts par ces 10%. C’est en quelque sorte leur rôle.
Ne rentre pas dans des frais d’avocat à condition que ton contrat soit très clair au sujet d’un retrait éventuel d’une des parties.
Dépose ton chèque. S’il est refusé, là tu peux les envoyer en justice.
Et ne te prends pas la tête.
Bonne soirée,
Patrice

31 mai 2021

Merci de
E ton intervention, Patrice, je vais dans ce sens.
J'attends que les obsèques soient passés pour envoyer un courriel Word en pièce jointe.
Je reste humain et ne vais leur demander que la moitié par un virement sur mon CB, ils ont mon RIB.
S'ils refusaient ma main tendue, en les prévenant avant je dépose le chèque....
J'ai conversé avec mon notaire, il approuvé mon "plan". Vendredi je vois mon avocat en simple consultation.
Il faut envisagé la possibilité que le compte ne soit pas alimenté......alors que ces personnes ne sont pas dans le besoin.

Bonne soirée

30 mai 2021

Seulement pour acquérir le montant du chèque que je n'ai pas encore déposé....il va être rejeté ou y feront opposition...... j'aurais dû le déposer de suite après signature du compromis....il me faut un avocat maintenant s'ils n'acceptent pas mon offre(rien ne m'y oblige). cordialement

30 mai 2021

Depose et tu verras apres

30 mai 2021

Je ne vois pas pourquoi la banque accepterait la mise en opposition. Ce chèque n'est pas volé.

30 mai 2021

Oui mais si le compte n'est pas approvisionné.....

30 mai 2021

Chèque en bois alors, elle va être contente la banque…

30 mai 2021

Toi tu es très business, moi j'ai du mal, d'ailleurs la plupart des réponses que je reçois me conseillent de rendre le chèque.....moi je suis entre les deux.

30 mai 2021

S'ils font opposition au chèque, ils se mettent dans leur tort !
Les seules causes licites sont :
perte,
vol,
utilisation frauduleuse, lorsqu'on a émis ou falsifié des chèques en votre nom (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire, etc.),
procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.
Leur banque ne va pas apprécier...

30 mai 2021

J'ai des scrupules par rapport à leur situation....pas assez dur sans doute, d'autant plus que le préjudice est lourd pour moi si je ne trouve pas un acheteur rapidement.

30 mai 2021

Tu rentres dans une eglise et 3 pater, ca ira mieux apres

30 mai 2021

Le Coran, tu prends aussi ...attends je déroule le tapis de prière...

30 mai 2021

Appelé moi cynique mais mon opinion: 50% de chance que cette histoire de deuil soit du pipeau ou en rien connecté avec leur décision d'annuler cet achat, cela dit j'aime bien la suggestion donnée par le chat.

30 mai 2021

Même avis que Pierre3 pour l'histoire du deuil...encaissez le chèque et rendez la moitié... si ça vous estimez que vôtre préjudice est comblé !

30 mai 2021

Ludvic21 : “Je suis humain, je leur tends la main en demandant la moitié pour le préjudice que je subis”.

Il faudrait effectivement chiffrer un peu le problème et évaluer ton préjudice... raisonnablement.
Se tourner immédiatement vers la loi et le droit n’est pas souhaitable, avant d’avoir essayé une conciliation raisonnable. La loi n’est qu’une suite de recettes pour permettre aux hommes de vivre ensemble et elle n’est pas faite pour penser à notre place.
S’appuyer sur le droit pour justifier un acte... ca ressemble étrangement à ce que font d’autres zozos en s’appuyant sur une religion. D’une manière générale, la loi, ni la religion ne devraient pas primer sur les réflexions humaines. Il faudrait plutôt considérer les lois comme des limites; c’est toujours mieux quand on ne les atteint pas..

Ta suggestion de partager - Merci, Roi Salomon - paraît tout à fait raisonnable... si les acheteurs sont aussi raisonnables. Si leur attitude est péremptoire, cela change tout. De toute façon, une telle suggestion (à mettre par écrit), qui montre ta bonne volonté, jouera en ta faveur en cas de recours en justice.

30 mai 2021

Merci,
Préjudice difficilement chiffrable.....si le bateau ne se vend pas rapidement, tous mes projets sont à l'eau.

30 mai 2021

Mais quel recours en justice ??
Arretons la naivete

30 mai 2021

Je ne sais pas à qui tu t'adresses.
De mon côté, j'ai seulement écrit que si je dépose le chèque, il sera rejeté....l'acheteur m'avait demandé de la prévenir quand je dépose le chèque, qu'elle alimente ce compte d'un autre compte. Donc chèque rejeté, le suite devient automatiquement judiciaire.

30 mai 2021

Compte vide alimenté par un autre compte !!! ça fait un peu préméditation , non ?

30 mai 2021

C'est pas très net en effet.....la prochaine fois j'y ferai gaffe.
Demain je vois mon avocat, pour conseil déjà.
Les acheteurs semblaient ne pas avoir de problème d'argent.

Bonne soirée

30 mai 2021

Ben non, c'est assez courant. Tout le monde n'a pas la somme nécessaire pour acheter un bateau sur son compte courant. Il est souvent nécessaire de virer de l'argent depuis un compte épargne vers le compte qui servira à payer. C'est ce que j'ai fait quand j'ai acheté mon bateau, je ne vois pas ce qu'il y a de louche la dedans.
Vous en connaissez beaucoup des gens qui ont de quoi payer cash un bateau de 14m sur leur compte courant? moi pas.

30 mai 2021

oui, je suis dans le même cas...jamais plus de 1000E sur mon compte courant...et je vire au fur et à mesure de mes dépenses...ce fil est en train de tourner bizarrement, l'acheteur décrit comme plutôt sympathique au début du fil le semble de moins en moins, au fur et à mesure des commentaires de notre ami Ludovic...
Allez, j'espère que tout ça se règlera au mieux...

30 mai 2021

Vous êtes déjà intervenu en début d'après midi.
Je vais répondre à vos sornettes mais ai l'impression de perdre mon temps.
Vous employez le mot "louche" où avez vous lu ce mot ?
Si vous n'y comprenez rien, laissez tomber.
On parle d'un acompte ne dépassant pas 10 000€.....vous ne racontez que des absurdités.
Ce n'est pas de ma faute si vous n'avez jamais plus de 1000€ sur votre compte courant.
Je rajouterais que lorsque je délivre un chèque, je fais en sorte que la somme soit présente sur le compte concerné.
Parceque vous vous faites un chèque et dites "attendez que les sous soient sur le compte".
Vous avez raison, ça me fait penser à la pub des rillettes Chesnel......

30 mai 2021

ça n'est pas la peine de devenir agressif parce que les commentaires ne vont pas dans le sens que tu souhaites! C'est un forum ici, tout le monde s'exprime librement et à le droit de poster plusieurs fois et la courtoisie est de mise. Perdre ces nerfs ne sert à rien.

31 mai 2021

effectivement, je n'ai jamais d'argent sur mon compte courant, quand j'ai acheté notre bateau, j'ai effectivement demandé 2 jours pour attendre que ce soit bien sur le compte...

30 mai 2021

Oui, Harry. Tout à fait d'accord. Mais je ne fais pas un chèque d'un compte vide. Je crédite d'abord le compte, et je fais le chèque d'acompte après.

30 mai 2021

Effectivement pour un chèque tu as raison, mais bon, on ne sait pas comment c'est fait ce compromis et ce fait avait été accepté lors de la signature du compromis.

30 mai 2021

c'est surtout que le compte courant ne rapporte rien...

31 mai 2021

Là on parle d'un acompte et on n'établit pas un chèque sur un compte non approvisionné. Sinon, autant payer avec des billets de monopoly. L'acompte représente une garantie.

31 mai 2021

C'est une pratique courante d'approvisionner le compte courant à partir d'un compte d'épargne en vue d'un achat important, quelle que soit la chronologie des opérations. Le virement par internet est instantané alors que le chèque sera présenté dans un délai plus ou moins important et on fait généralement le virement lorsque la transaction est certaine et pas avant.

31 mai 2021

Ecumeur, tu as des statistiques pour dire que c'est une pratique courante. A partir du moment où on fait un chèque, on fait l'hypothèse qu'il peut être présenté immédiatement à l'encaissement.

30 mai 2021

Ca sent l'embrouille, en effet.

30 mai 2021

L'embrouille je ne pense pas mais un comportement borderline.....il aurait été préférable de tomber sur d'autres acheteurs.

30 mai 202130 mai 2021

L’article L. 131-35 du Code monétaire et financier distingue les cas d’opposition au paiement d’un chèque.

Ainsi, « il n’est admis d’opposition au paiement par chèque qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur ».

Aussi, lorsque le tireur fait opposition pour d’autres causes, il est possible de demander au juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, de demander la mainlevée de l’opposition.

Les cas d’opposition de l’article L 131-35 du Code monétaire et financier sont donc limitatifs.

Aussi, si vous vous retrouvez avec un avis de votre banque mentionnant une opposition au paiement pour vol ou perte d’un chèque que vous avez déposé pour être encaissé, il s’agit d’un faux motif puisqu’en toute logique vous êtes toujours resté en possession de ce chèque.

Dans ce cas, l’opposition n’a pas été effectuée pour l’un des cas précités et le juge des référés pourra ordonner la mainlevée de cette opposition.

En général, derrière ce faux motif d’opposition se cache un second litige entre les parties sur la prestation fournie qui ne serait pas celle convenue…Mais ce litige n’empêchera pas le juge des référés de lever cette opposition.

Il est également rappelé que le chèque est un instrument de paiement à vue et qu’il ne peut être considéré comme un titre de garantie d’une quelconque prestation. Si il est remis c’est pour être encaissé.

Par ailleurs, sur le plan pénal, la personne qui fait opposition pour un faux motif se rend coupable du délit prévu par l’article L 163-2 du Code monétaire et financier : « Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d’effectuer après l’émission d’un chèque, dans l’intention de porter atteinte aux droits d’autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer ».

Cette un moyen de pression suffisant contre les mauvais payeurs qui après vous avoir remis un chèque fait opposition à son paiement pour gagner du temps.

30 mai 2021

Merci pour tout cet arsenal juridique, lequel est celui d'un juriste je suppose.
Mais....le chèque si je le dépose, il sera rejeté pour manque de provision. Le vendeur m'avait demandé de le prévenir avant que je dépose le chèque afin qu'il approvisionné le compte avant que mon chèque de présente.
Juridiquement la situation est tout autre et ne relève pas de la même juridiction. Bien que solvables, il n'est toujours facile de récupérer son bien.
L'autre problème qui se pose à moi est la situation humaine que vivent ces gens.
Demain je rencontre mon avocat, lequel m'a déjà conseillé dans un litige avec un chantier.
Bonne soirée

30 mai 202130 mai 2021

“ Mais quel recours en justice ??”

J’ai écris “en cas”, ce qui est un conditionnel.

Selon le montant, je crois que j’encaisserais le chèque, leur renverrais un autre de la moitié, et j’attendrais.

30 mai 2021

Désolé, ce que tu proposes est du bricolage sur aucun fondement légal. cordialement

30 mai 202130 mai 2021

“du bricolage”? ... Puisque tu l’affirmes. J’ai expliqué un peu plus haut que avoir recours à “la loi” n’est pas forcément la meilleure solution, mais j’ai du me tromper. Please, oublie ce que j’ai écrit, juste n’en tiens pas compte.
Et bon courage!

30 mai 2021

J'ai pas voulu te choquer mais que tu conviendras que ce shema n'est réalisable.
Ex : je Lui je renvoie le chèque, tu crois qu'il va m'envoyer ce que nous avons convenu, en sachant que le gars veut récupérer son fric sans même être conscient qu'il met fin de sa propre volonté.
Dédommagement, il ne l'a jamais écrit ou prononcé.
J'attends qu'il m'envoye un dedomagement, jamais il ne le fera.....je peux tenter, on verra. Et après comment justifier de ces opérations uniquement d'arrangement personnel.
Je demande conseil demain a mon avocat avec les pièces du dossier, compromis signé, chèque, avis de décès du fils de sa compagne, copie du mail qu'il m'envoie en me demandant le chèque et un courrier dans lequel je mets un terme à la vente.....il ne manque pas de culot le gars.
Je tiendrai le forum au courant du dénouement.

Bonne soirée.

30 mai 2021

Bonjour,
pour résumer:
un compromis de vente SANS CLAUSE RESOLUTOIRE engage l'acheteur et le vendeur.
Si l'acheteur se désiste, l'acompte versé est acquis au vendeur.
Si le vendeur se désiste, il doit verser à l'acheteur le double de l'acompte versé.
Alors, la balle est dans ton camp.
Légalement, tu dois garder l'acompte, et l'acheteur ne peut en aucun cas faire opposition au chèque remis. Lui et sa banque peuvent faire l'objet de poursuites pénales dans ce cas.
Après, venir initier un fil pour confirmer ou infirmer ta position, je trouve cela un peu border line, c'est à toi et seulement à toi de décider de ta conduite.

30 mai 2021

J'ai exposé ma situation afin de constater comment réagissent les citoyens en général devant une telle situation.
Je sais que j'aurai droit à récupérer l'acompte, lequel je n'ai pour le moment que sous la forme de papier/chèque.
As tu déjà été dans la situation dans laquelle tu déposes un chèque en raison de manque de provision.
Les professionnels adhèrent à des organismes de recouvrement.....le particulier il prend un avocat, sinon il n'encaissera jamais la somme de l'acompte.
Ne te fais pas trop de soucis pour moi....je me débrouille dans la vie

Bonne soirée......en terrasse

30 mai 2021

Un deuil aussi douloureux doit il si confirmé, n est pas un décès ou l incendie de sa maison ou whatever

Il reste un doute sur la raison de leur abandon

N y a t il pas non plus un délai de rétractation

L histoire de la moitié de la perte bof bof bof

30 mai 2021

Le droit de rétractation c'est dans le droit, pas de problème.tu trouveras ça facilement.
Ton bof, bof n'est guère constructif.

30 mai 2021

Je n aime pas cette solution à 50 %

Tu es dans ton droit et leurs arguments ne sont pas convaincants

Un deuil, c est grave et personnel mais eux restent en vie

30 mai 2021

Bonjour,
Ce qui me dérange dans le récit que tu nous donnes de ton histoire est:

  • que "l'acheteur" t'a envoyé un mail à ta demande pour te confirmer sa renonciation à cette acquisition et en te demandant de lui renvoyer son chèque, comme si vous vous étiez déjà entendu par téléphone sur le contenu de ce mail... .../ .. si c'est le cas, eh bien, respectes de ton côté ton engagement en renvoyant le chèque demandé.
  • que l'acheteur te demande "de façon péremptoire" de renvoyer son acompte en annulant son achat, semble indiquer que tu ne lui a rien "promis", même si tu as certainement dû compatir à son sort lors de son appel téléphonique. .../ .. si c'est le cas, tu déposes le chèque d'acompte qui t'es acquis et basta, fin de l'histoire en attendant que tu vendes ton bien. L'acompte étant alors le dédommagement de la panade dans laquelle "l'acheteur" t'a mis à son tour et si tu souhaites faire, ou pas, un geste "d'empathie" vis à vis de "l'acheteur", c'est une autre affaire qui ne regarde que toi... Kénavo.
30 mai 2021

Merci de ton appréciation.
Vendredi, mon acheteur m'appelle, de suite je vois que ça va pas.....je lui dis "ça n'a pas l'air d'aller", il me dit que le fils de sa compagne vient de décider d'une façon terrible...me dit de suite qu'ils mettent fin à l'achat du bateau. Là dessus je lui dis de remonter la pente. Je lui demande de m'envoyer dès qu'il sentira capable un mail me confirmant qu'il annule l'achat de mon bateau.
Je lui dis que ça me met vraiment dans la panade mais que l'on verra ça quand il ira mieux.
Le lendemain je reçois son mail qu'il accompagne d'une copie de certificat de décès.il me confirme sa résiliation du compromis....et me demande de lui renvoyer dęs réception du mail le chèque.
J'ai envoyé un mail de condoléances en ajoutant que je prends note qu'il met fin à l'achat de mon bateau malgré le compromis rédigé et signé en bonne et due forme....je n'ai pas parlé du chèque et bien sûr ne lui renvoie pas.
Voilà.....
Jamais je ne suis mis en situation de celui qui résilié le compromis..... d'ailleurs j'ai son mail dont le sens est clair comme de l'eau de roche.

30 mai 2021

Tu t'ennuies ce dimanche ?

30 mai 2021

Non, j'ai passé un très bon après midi sous une tonnelle chez un ami en jouant aux échecs, j'étais sur hisse et ho le temps que mon adversaire mûrissent son coût.....j'ai perdu une partie sur trois....pas assez concentré.
Maintenant détente devant le pastis.
Demain je vois l'avocat avant de déposer le chèque.

Bonne soirée

30 mai 2021

Bonjour, si tu lui renvoie son chèque pour avoir la conscience tranquille, tu prends le risque de mettre la sienne en défaut. En tous les cas je t'aurais remis un chèque de 10% pour les efforts consentis à ma démarche d'achat, je ne sais pas ce que vaudrait ma conscience si je te le réclamait. Voilà une autre approche !

30 mai 2021

On peut penser aussi que la compagne était peut être moins enthousiaste que lui pour cette achat et que elle a voulue enlever ce souci. Quand on achète un houseboat de 14 metres c sûrement pour un changement de vie pas pour les vacances ?

31 mai 2021

quand on perd un enfant aussi...
de quoi revoir ses projets, non?

30 mai 2021

Hello,
Bon...effectivement, ce n'est pas si simple.
Admettons que ça parte en "vrille", avec plainte auprès de la justice, que ce soit de ton côté, ou du sien...
Es tu prêt à t'engager dans une procédure qui sera peut-être longue, et sûrement coûteuse, que ce soit en temps et en énergie?
Quid d'une vente ultérieure avec une plainte en cours, cela peut-il poser un problème?
Le plus simple ne serait-il pas de chiffrer ton préjudice, et de trouver un accord sur cette base par la suite?
Ne vaut-il pas mieux en finir et avoir un "mauvais" deal, que de ne pas avoir de deal du tout?
Finalement, le plus urgent n'est-il pas de passer à autre chose, et de te mobiliser pour trouver un autre acheteur...?

30 mai 2021

il faut relever que la partie adverse n a rien proposé, nada, aux problemes crees aludo

30 mai 2021

C'est vrai et je suis un peu dans la merde.
Heureusement j'ai peut-être un acheteur......lu n'est pas défendu de rêver...

30 mai 2021

Tu as raison, je ne vais pas m'emmener avec la justice, au pire je dépose le chèque et je les laisse se débrouiller avec leur banque et leurs services juridiques.je vais voir comment ils réagissent quand ils verront que je ne leur renvoie pas le chèque.

30 mai 2021

Merci à tous,
Plus de 25 retours, autant d'avis différentes. Il y a ceux qui ont des notions de droit et les autres. Je comprends que ce n'est pas facile étant donné que seul je connais réellement la situation.
Pour le décès, j'ai un certificat du décès de ce jeune homme.
Concernant l'attitude de l'acheteur elle est étonnante. Bien que sous le choc, en grand deuil il me demande de lui retourner de suite le chèque. Il me demande de lui faire un mail lui signifiant que je résilie le compromis de vente......je ne suis pas tombé dans le panneau et,respectant son deuil, j'attends les obsèques passes, mardi pour lui communiquer que je prends note de son annulation de l'achat de mon bateau.lui préciserai que le compromis de ventes dûment signé et daté est un engagement entraînant des conséquences si non respecté.
Je consulte mon avocat j'espère demain.
Je vous tiens informé.
Bonne soirée a tous
En terrasse pour ceux qui sont a terre....vive l'été, vive la liberté.

30 mai 2021

Je suis du même avis Grosb et pas du tout d'accord avec celui de pat45.
www.service-public.fr[...]/F31187
en renonçant de ton coté à la vente et en gardant le chèque d'acompte je pense que c'est un bon compromis.
Si l'acheteur va en justice, en tant que demandeur il devra en avancer tous les frais et la probabilité de gagner est quasi nulle puisque toi aussi, à cause de la résolution de ce contrat, tu as des pertes.
Ton avocat sera le premier à demander des dommages et intérêts pour la rupture du contrat.

30 mai 2021

L'expression "je renonce à la vente" n'est pas juste et me ferait même du tort.
"Je constate la résiliation de l'acheteur de mon bateau qui me l'exprime par écrit."
Je suis victime de cette ac tion qui ne respecte pas le contrat signé, daté.
De plus, l'acheteur me demande restitution du chèque.....

Bonne soirée

30 mai 2021

Je me suis mal exprimé,effectivement tu ne renonces pas à la vente, tu constates la résolution de l'acheteur et tu gardes le chèque d'acompte pour tous les dommages que cela te cause et comme la loi t'y autorise.

30 mai 2021

perso je renverrai le cheque mais apres m'etre assuré que l'acheteur est bien dans le malheur ..on en a vu d'autre

30 mai 2021

Bonsoir,
Oui dans le
Malheur, comme chacun de nous s'il est confronté a un deuil particulièrement difficile.
Cela ne doit empêcher de vivre, de travailler, d'avoir une vie sociale, d'honorer ses engagements.
Pour le moment il est sous le choc, ça ne va pas durer éternellement, il va se remonter. Il a sans doute trop rapidement décidé de résilier le contrat qui nous lie, il a sans doute attendu de mon humanité.
En attendant il me fout dans le pétrin, j'avais d'autres acheté au même moment, j'ai du leur dire que le bateau est vendu...... aujourd'hui je suis le bec dans l'eau.
Mon acheteur en deuil sait tout cela....en plus il a l'impudence de me demander le retour de son chèque de suite.
Je rencontre mon avocat demain ou mardi, j'attends son avis et lui confierai l'affaire si nécessaire.

Bonne soirée

30 mai 2021

Le transfert de propriété c’est quand 100 % des fonds ont été versés au vendeur

30 mai 2021

Oui et alors ?

30 mai 2021

Un jour j'ai trouvé sur une piste de ski un portefeuille avec 150€ en liquide, carte bleu et tous les papiers du monsieur. Je l'ai donc appelé et lui ai proposé de tout lui renvoyer en ne retenant que les frais d'envoi (il me proposait de retenir une somme pour faire plaisir à mes gosses). Je le lui ai donc renvoyé et après coup je n'ai pu m'empêcher de penser : l'aurait il fait pour moi ? L'aurais je fait s'il y avait eu 15000€ de liquide ? C'est pas simple tout ça !

30 mai 2021

Le sujet n'est pas là..... n'empêche que je reste suspendu au dilemme que vous proposez, la complexité de l'humain est insondable et son âme moins belle qu'imaginée.

30 mai 2021

Imaginons que le décédé soit un fils sans descendance;
Qui hérite? les parents.
Imaginons que le fils décédé ait un peu de bien.
Les parents le récupère.
Leur situation financière s'améliore.
et tu leur fait don de ton humanité.
????
Je sais je peux être horrible!

30 mai 2021

en lisant le tout j'apprends que l'acheteur a perdu son fils ...

alors là ..je prefere fermer ma g...

30 mai 2021

oui, comparer la perte d'un enfant avec le désagrément de ne pas vendre de suite son bateau en disant "il me mets dans la merde" ... chacun relativise comme il peu ...

30 mai 2021

Où avez vous lu que le terrible deuil est le décès de son fils?....cette information est fausse, vous seriez aimable de me renseigner sur vos sources.....je peux me tromper, cela m'étonnerait.

30 mai 2021

Le décédé est le fils de la compagne.
Je serais étonné que le conseillé juridique consulté ne précise qu'il n'existe aucun lien formel entre le décédé et l'acheteur.
mais il précisera peut-être que l'aspect Humain peut avoir une vraie importance.

30 mai 202130 mai 2021

J'ai aussi une compagne qui a une fille.
Je n'ose imaginer cette situation mais je pense pas que je verrais le lien avec les engagements juridiques que je prendrais et ne m'imaginerais en tous les cas pas invoquer cette raison pour casser mes engagements auprès d'inconnus.
Ou alors ou s'arrête ou exactement la limite ? La mère de la compagne ça compte aussi ? Et la soeur ?
The show must go on, la mort fait partie de la vie et on assume ses engagements ou au moins on propose une sortie qui ne mets pas des inconnus qui n'en peuvent strictement rien dans la mouise pour des choses privées aussi dramatiques soient-elle.
Dans ce cas de sa part ne rien proposer à part l'annulation du deal je trouve ça une attitude tout à fait enfantine (et encore pas tous les enfants).
Mais bon ça doit être la partie peau de vache hollandaise de mon ADN qui parle la, je ne sais pas.

30 mai 2021

Vous êtes un peu brut de brut certes mais la direction de votre fonctionnement de vie sociale me paraît concret et pragmatique.
Lors de diverses réponses dans ce débat je parle dans votre sens.
Ces gens(mes acheteurs) sont choqués mais nous connaissons tous ces moments difficiles, ça fait partie de la vie et ne nous exonere pas de nos devoirs et engagements.
De plus vous ne pouvez éviter une suspicion de manipulation.
En attendant je suis déçu, dans la peur de ne trouver l'acheteur prochainement, j'ai perdu 1 mois, surtout à cette saison.
Merci d'être intervenu.Je lis trop de stupidité sur le site, il faut faire le tri.
Bonne soirée.

30 mai 2021

Bonsoir, si cela m’arrivait, je rendrai directement le chèque et je continuerai à essayer de vendre mon bateau.
Parce que j’ai perdu moi aussi un enfant, je sais que tout s’écroule et que plus jamais la vie ne sera la même.

Par contre un acheteur qui change d’avis parce que sa grand tante ou sa belle mère décède ben tant pis pour lui, j’encaisse les arrhes.

30 mai 2021

Bon je pense qu'on peut maintenant le classer dans les trolls ce fil

30 mai 2021

D'accord, il faut clore....mais comment sans effacer l'ensemble ?

30 mai 2021

Il y a un truc qui m'échappe, mais je suis peut-être passé à côté...si j'ai bien compris, le gars a signé un compromis de vente, et versé un acompte.
Il a demandé quelques jours de délai avant encaissement du chèque, le temps de transférer les fonds, c'est bien ça?
Pourquoi ne pas avoir encaissé le chèque au bout de 48h, une fois les fonds transférés?
Si du coup le chèque s'était révélé en bois, vous auriez pu continuer à chercher un autre acheteur, et sinon, une fois le chèque encaissé, vous seriez désormais en position de négocier au moins une compensation financière du préjudice que vous estimez avoir subi, ou de garder la totalité de l'acompte...vous auriez toutes les cartes en main.
Lors de mon premier achat, j'avais versé(une fois mon compte approvisionné, hein...)un acompte de 10%, qui a été immédiatement encaissé (par il est vrai un broker), avec une réserve concernant le résultat de l'expertise prévue quelques jours plus tard.
Dernièrement, j'ai également versé un acompte, par virement, sur l'achat du bateau, mais l'ancien proprio a attendu que la somme prévue soit entièrement virée pour enlever son bateau du "bon coin", ce que j'ai trouvé après tout parfaitement normal, étant donné que j'ai dû le faire en plusieurs fois.
Je rejoins Now, il n'y aucune raison de devenir agressif dans vos réponses, après tout, vous venez ici pour avoir des avis, qui vous conviendront ou pas...mais c'est le "jeu" des forums.

31 mai 202131 mai 2021

2, 3 choses qui n'ont pas été dites et qui peuvent avoir leurs importances

1° Chèque refusé pour défaut de provision ça entraine une interdiction bancaire avec fichage banque de France (confiscation des chéquiers, des cartes, plus de crédit possible, plus de découvert, etc ... et ça s'applique pour tous les comptes de l'émetteur du chèque).

2° Chèque refusé à sa deuxième présentation, ça vaut titre exécutoire. Cela implique que munie du justificatif fournis par ta banque, tu peux aller voir un huissier qui est en droit de saisir les biens de l'émetteur du chèque, à hauteur du titre exécutoire.

3° Un chèque est valable 1 an

Si j'étais à ta place j'attendrais quelques jours afin de laisser l'acheteur reprendre pieds.
Je lui exposerai clairement la situation - je vais déposer votre chèque à l'encaissement a tel date attention de prévoir la provision - voulez vous vraiment annuler Oui ou Non ?

Serais je un bon samaritain, en remboursant une partie ?
En fonction du contexte, de la personnalité en face, du préjudice réel etc ... peut être que oui, peut être que Non.

Bon courage.

31 mai 2021

Vu de l'étranger cette histoire de chèque au 21ème siècle est un peu compliquée à comprendre. Je veux dire avant le webbanking et la 4G OK pourquoi pas, mais la, on prend son laptop, on met son smartphone en mode "station wifi" et zou on fait le virement devant le type & on envoit la copie du virement pdf dans les 30 secondes qui suivent au type assis en face qui la reçoit sur son tel. et basta non ?
Je veux dire, c'est déjà assez compliqué de vendre un bateau (la preuve) sans devoir en plus y rajouter une couche de complexité en y ajoutant un moyen de payement d'une autre époque.

31 mai 2021

Effectivement, faire de telles transactions par chèque de nos jour, même pour un simple acompte, ça n'est pas du tout adapté en plus d'être non sécurisé. A moins que l'acheteur et/ou le vendeur ne soient des personnes âgées, ce qui expliquerais car pas habitués au transactions en ligne. Quoi que on peux aussi effectuer un virement en demandant à son banquier soit par mail soit en allant à l'agence, donc pas besoin d'être familier des opérations en ligne.
Le chèque est un moyen de paiement en voie de disparition.

31 mai 2021

Avec la,securite actuelle , je te defie de faire un tel virement en moins de 3 jours sauf a avoir saisi son eban precedemment

31 mai 2021

Bien sur ça se fait en moins de 3 jours, et même instantanément.
Avec ma banque l'ajout d'un bénéficiaire se fait avec la double authentification (ça prend quelques minutes), le virement standard est gratuit en euros et en Europe et le virement instantané coute 1,2 euros ce qui n'est pas normal, mais pas grand chose comparé à un acompte pour un bateau.

Il est vrai que certaines banques demande un délai de sécurité de 48h avant de pourvoir faire un virement à un tiers fraichement rajouté dans la liste, mais ça n'est pas toutes et puis même comme ça, c'est bien mieux que de donner un chèque.

31 mai 2021

En Europe les virements passent en 24H. Je fais plusieurs virements transfrontaliers par semaine voir par jour. Dans le même pays en général le bénéficiaire est crédité le jour même. J'ai eu un souci il y a 3 ans avec un virement de la Belgique ver le Royaume uni qui a pris 3 jours mais la il y a changement de devise (EUR vers GBP) et la banque belge a cru bon de jouer sur la date valeur de débit pour gagner 0,0001 cent d'intérêt.
Si ta banque demande 3 jours pour un virement c'est qu'il l'envoie par chaise à porteurs en format papier ou quelque chose comme ça.

31 mai 2021

Pierre 3 ...si tu pouvais relire avant d'être aussi sur de toi
Si ton destinataire n'est pas connu de ta banque c'est impossible,( ou alors une grosse amende se pointe pour elle ...)
Pour un destinataire connu c'est meme;immediat moyennant une petite participation

31 mai 202131 mai 2021

@Pierre3,

en France, entre les contrôles banque de France, Tracfin etc ...
même sur un compte préalablement enregistré, les virements de montants inhabituel (7500 € et plus - qui plus est transfrontalier) sont quasi tous contrôlés.
Tu peux instruire ton virement, mais son exécution est sous contrôle agence.
Ils vont te contacter pour s'assurer que tu es bien a l'origine du virement, et la destination des fonds (lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale).

Quelques exemples

dernièrement achat d'une voiture virement 32 k€ sur un compte que j'avais pris soin d'enregistrer quelques jours avant.
"Allo, c'est bien vous qui avez émis ce virement, c'est pour quoi ? - Ok on débloque"
Virement traité dans la journée - je n'aurais pas été disponible pour répondre, ou le virement fait en dehors des heures d'ouverture : le délai aurait été différend.

Vente d'un bateau : il s'est passé une dizaine de jours entre la communication du screen shot d'ordre de virement que m'a transmis mon acheteur et l'arrivée des fonds sur mon compte.
Mon acheteur était dépité par les contrôles et délai de sa banque.

31 mai 2021

Merci pour ces info papayou56, on a la même chose (règle européenne), on anticipe en informant la banque au préalable de la raison du virement et, si nécessaire, en donnant une copie pdf du justificatif.

31 mai 2021

Un virement de particulier à particulier en France est difficile.
La plupart des banques ne permettent pas au delà. Vous pouvez le renouveler chaque jour.... forcément votre banquier va vous contacter mais si c'est justifié et légal, où est le problème.
Autant de confier à sa banque un virement de banque en provenance de son compte perso.
Cordialement

31 mai 2021

Si entretemps vous aviez vendu votre bateau à quelqu'un d'autre êtes- vous certain que votre acheteur se priverait de vous demander la même somme en indemnités ,en plus de son chèque ?

Je suis dans une situation à peu près identique ,sauf qu'il ne s'agit pas d'un bateau .
J'essaye de vendre un appartement afin de rentrer en France .
En Janvier - Février 2020 ,le covid n'est pas encore présent en Thailand ,j'ai des visites .
Dont un Allemand ,qui vient plusieurs fois ,j'achète ,j'achète pas ,ça dure deux mois .
Fin Février j'ai deux offres ,un Américain ,et cet Allemand ,mieux disant .
On tombe d'accord sur le prix ,je lui demande 10/100 d'acompte .
Le mec pleure en me disant j'ai pas assez de disponibilités ici ,je dois rentrer en Allemagne pour tout organiser ,je peux vous donner 3/100 .
Comme un couillon j'accepte .
Il me fait faire des plans de transformations et des devis puisqu'il ne parle pas la langue .
Deux jours après la signature du compromis il m'engueule parce que je n'ai pas encore retiré toutes les annonces .

Comme convenu il repart en Germany ,je reviens en Juin et on fait les papiers .
Et les frontières se ferment .
Pendant des mois il m'écrit très régulièrement pour me dire qu'il fait tout ce qu'il peut pour revenir .
Moi pendant ce temps j'ai engagé des frais pour trouver un nouveau logement en France .

Début Décembre ,mail : je suis de retour et termine ma quarantaine à Bangkok ,on peut se voir dans deux jours .
Je dis à ma femme ,sort le stylo on va signer .
Le mec arrive ,accompagné d'un acolyte de son gabarit ;20cm et 30 kgs de plus que moi .
Et là benoîtement le mec me dit : en raison du Covid je n'achète plus votre appart ,vous seriez un gentleman vous me rendriez mon deposit .
Je ne suis sans doute pas un gentleman car je ne vais rien vous rendre du tout .
Vous m'avez fait perdre un an ,et un autre acheteur potentiel ,et j'ai engagé des frais .

Le mec se lève ,énervé ,j'ai cru que j'allais en prendre une ,ma femme a gueulé .
Pour calmer le jeu je lui dis ,si je vends rapidement ,au même prix je vous en rends la moitié .

La dessus le mec m'écrit tout les mois pour me demander "son" pognon .

Il n'est pas près de le revoir ,je vais mettre des années à vendre ,plus un touriste ,la moitié de la population Thaï a quitté la ville qui ressemble à une ghost town .

Je crois simplement que n'importe quel accident de parcours peut faire changer d'avis à un acheteur qui joue alors sur votre corde sensible ( ou menaces déguisées éventuellement ) pour essayer de récupérer son dépôt .

Un contrat est un contrat ./

31 mai 2021

Sauf erreur il me semble qu'un acheteur peut se rétracter dans un délai de 14 jours

31 mai 2021

Faux, 10 depuis peu.
Il y a 2 ans c'était 7 jours.
Cordialement

31 mai 2021

donc pendent 10j il pouvait se retracter comme il le souhaitait et recupérer son accompte

31 mai 2021

C'est toujours difficile ce genre de situation : on se demande si la partie adverse est vraiment complètement sincère ou si elle utilise un drame pour se dégager de ses responsabilités et engagements. (J'ai connu ça dans le domaine de la construction et il m'a fallu un moment pour laisser le pathos de côté et comprendre que le type m'inventerait toujours une autre excuse pour ne pas assumer ses responsabilités.

Je dirais le mieux c'est de leur donner un peu de temps pour décanter un peu leur deuil puis leur (re-)expliquer la réalité contractuelle.
Leur attidude d'envoyer directement une copie de l'acte de décès peut paraitre étrange, et même très terre à terre vu les circonstances mais les gens face à un drâme peuvent avoir des réactions parfois très étranges.

Je suppose que pour toi la décision de rembourser ou non l'accompte va aussi beaucoup dépendre de l'issue de la vente de ton bateau : si tu trouves un autre acquéreur rapidement, tu seras certainement plus à même de faire un geste.

31 mai 2021

L'ensemble de ton écrit résume bien la chose.
Sans me défosser, je préfère avoir l'avis d'un avocat....et même éventuellement ne pas avoir à gérer ce litige moi même.
C'est vrai, l'acheteur m'a rapidement demandé de lui renvoyer le chèque.
Mon avocat proposera je pense à ma demande de diviser le montant par deux.
Si c'est un avocat qui présente la chose, ça changera tout.
Cordialement

31 mai 2021

Oui et non : engager des frais avec un avocat, c'est perdre encore plus d'argent si tu décides au final de leur rendre leur accompte car ta conscience t'indique de le faire.

Soyons honnêtes, tu n'auras ici que des avis personnels sur quoi faire avec des expériences divers, je ne suis pas sûr que ça pourra t'aider à prendre une décision qui au final est très personnelle.

On peut voir la situation de plein de manières différentes :
Si ces gens avaient pris possessions du bateau en le payant à 100% juste avant le drame, ils seraient aujourd'hui encore plus bloqués, soit obligé de le garder (alors que ce n'est peut-être pas ce dont ils ont besoin) soit de se lancer dans le processus de le revendre, peut-être en y laissant des plumes, si ce n'est pas sur le prix de vente mais sur la place de port, assurance, etc + les tracas pour s'en occuper alors qu'ils n'ont pas la tête à ça.

Ce que je n'aime pas c'est que si j'ai compris ils t'ont demandés un mail où tu devais déclarer dénoncer la vente ? Alors que c'est eux qui le font. Si tu l'avais fait, si ils sont des crapules ils auraient pu de réclamer un dédomagement pour avoir décider de ne plus leur vendre le bateau.

Moi à ta place, je les contacterai dans quelques semaines, je leur expliquerai la situation en étant assertif : leur montrer que tu comprends la grande difficulté de leur situation mais leur expliquer aussi la réalité de ta situation, sans comparrer bien-sûr et leur expliquer que tu es ouvert pour trouver une solutuion tenable pour les deux parties.
Il faudra probablement leur expliquer que même si ils traversent un terrible drâme, ça ne permet pas de casser la vente en récupérant toutes leus billes. Peut-être leur dire, comme dit plus haut, qu'à quelques semaines prêts ils auraient été complètement propriétaires et donc encore plus emcombrés par ce bateau.

Ce n'est pas une critique mais un accompte n'a vraiment sa pleine valeur que quand l'argent est vraiment en possession du vendeur. Ici, tu crains de ne pas pouvoir obtenir l'argent et donc c'est accompte n'a pas le poids qu'il devrait avoir dans la discussion.
On aurait tous pu faire l'erreur mais la leçon que j'en tire : obtenir l'argent sur son compte le plus tôt possible pour sceller le deal et avoir de quoi se dédommager si l'acquéreur tourne les talons.

31 mai 2021

Tu préfères l'avis d'un avocat..., certes ! et bien je me demande encore avec toutes ces lectures de posts ce que tu es venu chercher ici ?

31 mai 2021

Calypso2/Ludvic21
Vrai ou faux .....

31 mai 2021

Il s’agit ici d’une vente entre particuliers : pas de délai de rétractation !!

31 mai 2021

bonjour ,il s'agit de quel montant ?

31 mai 2021

Sur la question des délais des virements, Paycar est semble-t-il la solution. le virement est instantané et sécurisé.Même si à l'origine, il concernait l’achat de voitures, rien n'empêche de s'en servir pour un bateau.
www.paycar.fr[...]/

31 mai 2021

@Sarkis
Même si cette solution Paycar fonctionne bien pour des voitures , je ne vois pas la nécessité, même pour des voitures, de passer par un site intermédiaire de paiement alors que c'est direct avec notre banque habituelle, paiement sécurisé et notre interlocuteur habituel. Alors pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple!

31 mai 2021

Vus les commentaires, je ne suis pas le seul à dire que la plupart du temps, le virement instantané n'est pas visible sur le compte de celui qui reçoit l'argent. Or, c'est exactement ce que la situation de vente "au cul du bateau" exige: l'argent est versé et les documents du bateau sont échangés en simultané. Paycar, par un système de sécurité lié aux numéros de téléphones de l'acheteur et du vendeur permet une vue instantanée du crédit sur le compte du vendeur. Quant au chèque de banque, indépendamment des risques de fraude (que l'on peut toutefois réduire en prenant certaines précautions,) il n'est pas aussi pratique si la vente a lieu à l'étranger. Le vendeur se retrouve avec un chèque qu'il ne pourra déposer qu'à son retour en France. Je n'ai aucun intérêt chez paycar mais je trouve que leur procédé vient correctement combler une lacune pour des paiements sécurisés et immédiats.

31 mai 2021

Paycar : montant total limité...

31 mai 2021

hum hors sujet ;mais une vente d'un bateau se concretise lorsque les documents reviennent des douanes ...
il y a peu un huissier est venu chez moi avec un papier pour n'informer qu'un bateau était en saisi conservatoire suite à une dette ... le propriétaire pouvait fort bien trouver un pigeon vendre son bateau ,toucher l'argent et l'acheteur etre devant des problemes sans fin...peut etre m^me etre obligé de payer la dette ...

31 mai 2021

un Dimanche a 14 h tu essaieras avec ton interlocuteur habituel

31 mai 202131 mai 2021

Tout à été dit je pense. J'ai eu le cas, moins grave, d'une location. J'avais reçu l'acompte et quelques semaines avant le moment de la location, L'époux du locataire est décédé. Nous avons rendu l'acompte mais nous l'avons fait partants de mauvais principes: Notre mentalité veut que le "propriétaire", de part son titre, est une sorte de privilégié et donc a un devoir moral d'aider l'acheteur (ou le locataire) en cas de problèmes grave. Cela part donc du principe qu'il y a enrichissement de celui qui a déjà un bien. Ce n'est pas toujours la cas, loin s'en faut. Posséder un bien et être riche sont deux choses différentes et la vente est parfois nécéssaire. Bizarrement, on se pose bien moins de question quand on va proposer bien moins que demandé ou on achète un bien en vente forcée... dans ce cas, on parle de "bonnes négociations" ou de "bonne affaire", voire même a en être fier! Nous avons donc parfois une morale à "sens unique" en quelque sorte.

L'empathie est maintenant possible et un vendeur peut s'associer à la douleur d'un parfait inconnu mais dans le cas présent, je trouve que les acheteurs s'y prennent bien mal. Proposer un "deal" qui tient compte de leur situation mais aussi du préjudice que cela t'a causé me semble une façon "humaine" de régler l'affaire.

Pour le reste, se souvenir de l'adage "ne jamais vendre la peau de l'ours..." même si c'est bien tentant...

31 mai 2021

Note personnelle: Pour avoir vécu un décès brutal désorganisant définitivement toute la famille et remettant en cause votre avenir, je peux vous garantir qu'on est TRES affecté et on a autre chose à penser et à assumer des choses infiniment plus importantes que d'avoir à récupérer immédiatement un quelconque dépôt de garantie. Mais la nature humaine est ainsi faite, qu'à peine le défunt expiré et encore tiède, des ayants droits détenteurs de procuration se précipitent pour aller vider les comptes bancaires avant qu'ils soient bloqués !!!

31 mai 202131 mai 2021

Outremer : “Mais la nature humaine est ainsi faite, qu'à peine le défunt expiré et encore tiède, des ayants droits détenteurs de procuration se précipitent pour aller vider les comptes bancaires avant qu'ils soient bloqués !!!”

Oui... la nature humaine ET les impôts sur l’héritage...

31 mai 2021

sur le cul de certaines réponses, il y a là le décès du gamin de sa compagne, son beau fils quoi!
et apparemment, il y a d'autres acheteurs...
rendre le chèque permet aussi de remettre en vente au plus vite et s'il y a "des" acheteurs alors je ne vois pas vraiment le problème.
Le décès d'un enfant doit sacrément remettre une vie et ses projets en questions, non? sans parler des frais, des obligations etc...
oui, il y a un contrat et tout ce que l'on déteste dans notre société serait en oeuvre pour appliquer l'engagement. mais sommes nous en accord avec cette société qui perd son humanité?

Au delà de ça, il y a l'aspect juridique, si une procédure est en cours alors elle fige la situation et vous ne pourrais pas logiquement remettre en vente votre bien.
Perso, en tant "qu'acheteur qui se défausse et que l'on mettrait face à la justice", je ferais à ce moment là, moi aussi appliquer mes droits!
Pour avoir vécu plusieurs procédures que j'ai pourtant gagné, je sais à quel point je donnerais beaucoup pour ne pas avoir de nouvelles procédures tant cela bouffe la vie...

L'avis donné plus haut de "j'encaisse et je restitue lors de la vente a venir) me semble être un bon compromis personnellement!
Mais c'est flippant de voir tous les procéduriers et les gens qui pensent que le bisness c'est le bisness et qu'un deuil ça passe avec le temps... je ne leur souhaite pas d'être un jour dans cette situation pour avoir a se demander si finalement le bisness ne devrait pas passer après l'humanité que l'on devrait avoir en nous...

31 mai 2021

A mon humble avis, tu dormiras mieux à l'avenir si tu dechires le chèque sans rajouter des soucis à leur peine...
Tu remets en vente, un petit mail gentil à eux dans quelques semaines si tu n'as aucune touche d'autres candidats, ils auront peut-être les idées plus claires et pourront peut être reconsiderer la chose.
Bonne chance pour la vente, en attendant ! 😉

31 mai 2021

oui mais ce genre "d'humanité" n'empeche pas tout le monde de dormir tranquille vaut mieux consulter son avocat que sa conscience

31 mai 2021

Totor : “ A mon humble avis, tu dormiras mieux à l'avenir si tu dechires le chèque sans rajouter des soucis à leur peine... “.

Je serais assez d’accord avec toi, Totor, mais il y a cet e-mail envoyé par l’acheteur, dans lequel il demande d’une part la restitution de l’acompte, et d’autre part que Ludo prenne sur lui de résilier la vente (?). Je vois plus de greed que de peine, ici.

31 mai 2021

mail et tournure pour le moins malhabile. Mais serions nous habiles sous une chappe de plomb comme celle de la perte d'un enfant? (et peu importe si c'est fils ou beau fils...)

31 mai 2021

Probablement pas très habiles non plus... mais, je sais pas, je ne le “sens” pas, ce mec... et la commisération ne devrait être qu’à bonne escient.

Pas grand chose à voir avec notre sujet, mais voici une petite lecture qui pourrait vous amuser. Certains reconnaîtront probablement son auteur (on ne triche pas en allant chercher sur Google!)

“Car j’ai vu trop souvent la pitié s’égarer. Mais nous qui gouvernons les hommes, nous avons appris à sonder leurs cœurs afin de n’accorder notre sollicitude qu’à l’objet digne d’égards. Mais cette pitié, je la refuse aux blessures ostentatoires qui tourmentent le cœur des femmes, comme aux moribonds, et comme aux morts. Et je sais pourquoi.
Il fut un âge de ma jeunesse où j’eus pitié des mendiants et de leurs ulcères. Je louais pour eux des guérisseurs et j’achetais des baumes. Les caravanes me ramenaient d’une île des onguents à base d’or qui recousent la peau sur la chair. Ainsi ai-je agi jusqu’au jour où j’ai compris qu’ils tenaient comme luxe rare à leur puanteur, les ayant surpris se grattant et s’humectant de fiente comme celui-là qui fume une terre pour en arracher la fleur pourpre. Ils se montraient l’un à l’autre leur pourriture avec orgueil, tirant vanité des offrandes reçues, car celui qui gagnait le plus s’égalait en soi-même au grand prêtre qui expose la plus belle idole. S’ils consentaient à consulter mon médecin, c’était dans l’espoir que leur chancre le surprendrait par sa pestilence et par son ampleur. Et ils agitaient leurs moignons pour tenir de la place dans le monde. Ainsi acceptaient-ils les soins comme un hommage, offrant leurs membres aux ablutions qui les flattaient, mais à peine le mal était-il effacé qu’ils se découvraient sans importance, ne nourrissant plus rien de soi, comme inutiles, et qu’ils s’occupaient désormais de ressusciter d’abord cet ulcère qui vivait d’eux. Et, une fois bien drapés de nouveau dans leur mal, glorieux et vains, ils reprenaient, la sébile à la main, la route des caravanes et, au nom de leur dieu malpropre, rançonnaient les voyageurs.”

31 mai 202131 mai 2021

J'avoue volontiers ne pas avoir lu les nombreux échanges, mais le principe d'un chèque d'acompte c'est qu'il est encaissé si la vente est annulée par l'acheteur. Si ça n'était pas le cas,il n'y aurait aucun intérêt à un chèque d'acompte.

A noter également: interdit de faire opposition à un chèque que l'on a signé.

31 mai 2021

en même, temps, un chèque, surtout un gros chèque, on l'encaisse dès le lendemain, on attend pas des semaines je pense.

31 mai 2021

Pour l'empathie:
Pourquoi ne pas toucher le chèque? Mais il y a avec le problème du compte non approvisionné.
Puis si vente au même prix à un autre, rendre le montant de l'acompte, en espérant que le premier acheteur ne se retourne pas en disant que la vente était effective pour lui.

31 mai 2021

Bonjour à tous, attention si le mot acompte a été employé dans le compromis de vente : un acompte (différent des arrhes) est considéré comme le premier versement pour l'achat d'un bien, le vendeur et l'acheteur sont engagés tous les deux. Donc si tu encaisses le chèque d'acompte tu t'engages à fournir le bateau aux acheteurs (sous peine de dommages et intérêts) et l'acheteur s'engage à payer le bateau (sous peine de dommages et intérêts), c'est un peu comme si le bateau leur appartenait déjà et qu'ils avaient commencé à le payer... Méfiance donc si tu encaisses le chèque d'acompte : cela signifie que tu acceptes les termes du contrat et la vente sera en quelque sorte considérée comme réalisée...

31 mai 2021

D'accord avec Lavapies : si le vendeur encaisse le chèque, il est engagé dans la vente, et n'a plus qu'à attendre le solde pour livrer le bateau.
Sauf à ce qu'un juge en décide autrement.
Ou bien que l'acheteur annonce par écrit qu'il renonce à l'achat. Dans ce cas, le contrat fait loi et, si l'acheteur veut récupérer l'accompte, il devra passer par la justice et c'est donc à lui de prendre avocat. Laquelle justice donne parfois raison à l'acheteur (très souvent quand il s'agit de très grosses sommes très engageantes, comme l'achat d'un bien immobilier, par exemple).
Quant au "problème" du chèque, tant qu'il n'est pas déposé, personne ne sait s'il est à découvert ou pas.

31 mai 2021

C'est nouveau, comme terme : un chèque à découvert.????

31 mai 2021

Problème personnel ou pas, légitime ou pas, il est évident qu'un contrat écrit entre deux partis ne peut être modifié ou résilié que par un accord écrit entre les deux partis, et dans les formes règlementaires ne pouvant être contestée,sinon par décision judiciaire. La France est un pays de droit écrit et un grand principe de survie est de ne pas prendre pour argent comptant tout ce qu'on peut vous raconter verbalement. Il ne faut pas confondre bons sentiments et naïveté. La contrainte "morale" très efficace a de tout temps conduit hélas à de grandes catastrophes

31 mai 2021

et pourtant les tribunaux sont debordé de litiges sur des affaires dument écrite ,c'est m^me un metier :avocat d'affaire

31 mai 2021

Pour la plupart de nos litiges, le premier échelon de la procédure est le médiateur, c'est gratuit et ne nécessite pas d'avocat.
Un "avocat d'affaires" n'intervient pas sur ce genre de "petit litige". Leur domaine est celui des contrats entre sociétés, fusions etc...

31 mai 202131 mai 2021

OK avec Outremer.
En l'état, le bateau est vendu : ni totalement payé, ni livré, mais le contrat de vente est signé, et fait force de loi.
Si l'acheteur le veut, il peut mettre le vendeur dans la panade : impossible pour lui de vendre le bateau puisque déjà vendu, et il devra payer le port jusqu'à ce que le contrat soit dénoué. Sauf clauses suspensives à appliquer, ça peut durer longtemps.
Déchirer le contrat et le chèque, c'est se quitter tranquilles chacun de son côté.
Encaisser le chèque et remettre le bateau en vente, c'est partir dans les ennuis.

01 juin 2021

Faux, si l'acheteur qui se désiste vous envoie mail ou courrier dans lequel il met terme à son achat.
Vous retrouvez alors votre totale liberté.Pour moi, j'ai de suite remis mon annonce et mes panneaux "à vendre".
Par ailleurs, j'attends le temps minimum par pudeur et respect de gens dans le deuil.Le moment venu je leur envoie en pièce jointe Word ma proposition de diviser par deux la somme du chèque par virement puisqu'ils ont mon RIB et leur renvoie le chèque.
S'ils refusé ma main tendue, je dépose le chèque.....et ils en subiront les conséquences, pour commencer de me payer le double de ce que je leur proposais.
Ce sont les conseils de mon notaire que j'ai eu au téléphone (lui ayant envoyé le compromis de vente et le mail de l'acheteur qui me demande le chèque et d'annuler la vente, en ièces jointes)
Bonne journée

01 juin 2021

tu verras bien...
Un notaire n'est pas un avocat, rappelles t'en le moment venu. ;-)

01 juin 2021

Un notaire n'est pas un avocat. Le métier du second est de trouver les failles dans le travail du premier et, par expérience, je sais qu'il y en a.

Le désistement du vendeur était-il prévu dans une clause du contrat de vente ?

01 juin 2021

A mon avis fais attention je crois que tu confonds arrhes et acompte (facile de comprendre la différence en quelques clics) : à mon avis il faut impérativement négocier l'accord amiable avant et régler le problème avant de remettre le bateau en vente et de le proposer à d'autres... En tout cas si tu encaisse le chèque d'acompte part du principe que le bateau est vendu et que tes acheteurs doivent solder et que toi tu t'engages à le livrer. Remettre en vente un bien pour lequel un contrat et acompte a été versé...bof bof
Devant un tribunal tu peux vite passer pour celui qui a une attitude bizarre : les acheteurs ont signé avec toi un contrat pour l'achat d'un bateau, les acheteur t'ont envoyé un chèque d'acompte que tu refuse d'encaisser mais aussi de restituer... Entre temps tu as remis le bateau en vente et tu cherches d'autres acheteurs... de plus tes acheteurs vivent un drame familial...

31 mai 2021

Bonjour,
Si le compromis mentionne "acompte", comme tu l'as indiqué, l'acheteur est théoriquement tenu d'acheter le bien.Il en serait autrement si c'était des arrhes, auquel cas il pourrait revenir sur sa décision et perdre la somme déposée.
Dans ton cas si tu ne demandes pas l'exécution de la vente, tu fais un gros geste et conserver l'acompte semble une juste compensation.

01 juin 2021

Bonjour,
Vos notions de droit sont totalement fausses.
Acompte, totalement faux
Arrhes, totalement faux.
Si vous avez un smartphone regardez de plus.....avant d'avancer des vérités de Schtroumpfs.

Bonne journée

01 juin 2021

en fait, tu venais pas plutôt pour avoir ta conscience pour toi avec des avis qui allaient dans ton sens (encaisser ou attaquer)?
en tous cas c'est vraiment l'impression que donnent tes écrits, malgré quelques lignes de "bons sentiments" vites balayés je trouve...

01 juin 2021

Tu vois, mon gars, des interventions comme celles que tu profèrent ça me fait regretter d'avoir ouvert ce débat.
Tu vois, je suis bien content de ne pas te connaître......

01 juin 202101 juin 2021

Et quand on voit le niveau de tes interventions/réactions on regrette probablement tous d'être tombé dans ton piège à ... et perdre du temps à te lire, te répondre ! Ca alimente ton moulin à vent.

Vas donc régler ton problème avec ton avocat et bon vent.

ps : bien d'accord avec Arno33 ! (s'il fallait le préciser ;-) )

01 juin 2021

moi de même... un mec qui est agressif avec tous ceux qui viennent l'aider mais qui ne disent pas ce qu'il a envie d'entendre, ça ne me donne pas envie de le rencontrer...

01 juin 2021

bonjour ,quel montant ? merci

31 mai 2021

Dans une de ses interventions Pat45 suggère un point essentiel pour la suite de l'affaire : chiffrer le total des frais entraînés pour le vendeur par le retrait de l'acheteur en gardant les justificatifs.
Pour épargner la conscience humaniste de celui-ci, il pourra le moment venu proposer à l'acheteur dédit qu'il rembourse ces frais en échange de l'annulation de la vente avec restitution du chèque.
À appliquer après la vente réalisée à un autre acheteur.
Jusque-là point besoin d'avocat, seulement des lettres Reco/AR.

01 juin 2021

Même avis que faby9, éviter de rentrer dans des procédures qui seront finalement bien pénibles pour pas grand chose, d'autant plus que contractuellement, il l'acheteur est tenu tout comme l'est le vendeur et c'est un coup a finir avec le bien sur les bras qui se détériore et perd de la valeur...

perso, on me fait le coup de foutre ça devant la justice, je fais trainer sachant qu'il y a bien peu de chances de perdre plus que les 10% et que le temps perdu serait pour "apprendre" a ceux qui veulent tout foutre devant la justice qu'un bon compromis vaut mieux que de long moments pénibles et couteux en justice.

Mon ex-femme réclamait de l'argent dont même pas 10% était justifié, j'ai proposé d'en régler 50% pour avoir la conscience tranquille, elle a voulu jouer, après plusieurs années, elle a eu les 10% et en prime, elle a eu a payer les 2 procédures ce qui lui a couté bien plus chère que cela ne lui aura rapporté...

Une médiation est souvent la meilleure solution pour des gens qui sont ouverts et non procéduriers. Les procéduriers vivent dans un monde qui m'est effrayant!!
Déjà qu'elle avait perdue la garde alternée suite à sa procédure précédente... et elle pensait avoir la loi avec elle, comme bien des procéduriers.
Comme dirait mon avocat, évite les procédures autant que tu le peux, ça m'enrichie mais toi, tu n'as rien a y gagner même quand tu gagnes tu y laisses beaucoup trop émotionnellement.

01 juin 2021

Cette discussion est intéressante non pas au niveau du sujet lui même (perso je m'en tape un peu que l'un ou l'autre récupère son fric), mais plus au niveau du fond :
Il y a bien longtemps, j'avais eu des cours de comportement et notre prof à la fac nous faisait étudier et analyser des anecdotes en fonction de paradigmes différents : Nous analysions un conflit sous lune vision transactionnelle, (analyse transactionnelle), psychanalytique, marxiste, religieuse, paranoïaque, humaniste, légaliste etc...)
Ici et comme souvent dans les fils fortement polémiques, on s'aperçoit que les différents contributeurs se positionnent sur des paradigmes parfois opposés et donc ne mettent pas en avant les mêmes priorités et de fait ne se comprennent pas.
Si on prends une priorité humaniste, il est évident comme l'a dit Hubert au début, qu'on rends l'argent, compatissant devant la difficulté (le deuil).
Si on prends comme paradigme la légalité : « La loi dit ». Eh bien l'argent est gardé.
Mais pourquoi pas se positionner en paranoïaque ? L'acheteur est sûrement de mauvaise foi : c'est probablement un escroc, donc défendons nous.
Psychanalytique ? : Je pense que l'acheteur, en fait, inconsciemment, ne voulait pas acheter ce bateau . Dans son inconscient, il a « tué » son beau fils pour se soustraire à son obligation stressante de devenir propriétaire.
Marxiste : La propriété, c'est de toute façon un vol, donc, tout propriétaire est un voleur en puissance, battons nous collectivement pour que ce bateau revienne à la communauté.
Etc…
Donc, lors des polémiques (réfugiés en mer, écologie, prise de ris au vent arrière… ) définissez votre paradigme.

01 juin 2021

Il faut lire Marx pour éviter les raccourcis hasardeux.

01 juin 2021

Bien sur que la phrase est de Proudhon, mais le Marxisme, (tout comme Engels l'a explicité) considère la propriété comme une des premières causes d’aliénation. C'est dans ce sens que j'ai mis cette illustration pour un propos qui se voulait didactique.

01 juin 2021

Super bonne analyse, merci! ;-))

01 juin 2021

@ ED

Quand tu parles de paradigme, c'est bien ce qu'on appelait mentalité quand nous étions plus jeunes, non?
:-)

01 juin 2021

Oui, c'est un peu ça. C'est une façon de penser qui à la fois pose les postulats, définit la pensée et donne les solution. Pour un sujet donné, la présentation, la compréhension et l'explication sont inclus dans un tout qui est un paradigme. Et donc selon le paradigme "choisi", un sujet pourra non seulement être compris de façon différente, mais aura aussi des postulats et des solutions qui pourraient être opposées.

01 juin 2021

(la propriété est un vol, c'est Proudhon... ;-) )

01 juin 2021

De toute manière au début du fil, est spécifiée la date butoir du 3 juillet. En général, cette date butoir annule la vente si la somme n'est pas versée dans son intégralité (l'acheteur doit le montant du compromis). C'est du moins la manière dont sont rédigés les compromis modèles qu'on trouve sur le net.

Voici un extrait du texte que j'avais proposé au vendeur de mon bateau actuel (il y a avait aussi des clauses suspensives me protégeant en tant qu’acheteur en cas de très mauvaise surprise lors d'une éventuelle contre visite ou expertise. Je ne sais pas si le mot arrhes est pertinent (les juristes le diront) mais je pense qu'en l’occurrence, l'esprit est plus important que la lettre. Ces 10% engagent vendeur et acheteur.

...
La vente pourra être annulée par le vendeur

Si I 'acheteur n'est pas été en mesure de verser au vendeur le solde du prix convenu.
Le règlement du solde devra être versé avant le ......./........ .../..............

En dehors de la mise en œuvre d'une ou plusieurs clauses suspensives énoncées plus haut,

Si la vente est annulée par l'acheteur. les arrhes qu'il aura versés au vendeur resteront au
vendeur

Si la vente est annulée par le vendeur. celui-ci remboursera les arrhes versés par l’acheteur
et lui versera une somme de même montant pour couvrir le préjudice [déplacements, perte
de jouissance du poste d'amarrage dont bénéficie actuellement l'acheteur).

4- Vente
Au versement du solde du prix de vente, le vendeur remet à l'acquéreur tous les documents
nécessaires à la modification du titre de propriété. Il remet en outre copie des factures ....

01 juin 2021

Voilà je crois comment je réagirais si j'étais à ta place, en considérant d'une part que tu ne cherches pas à gagner de l'argent sur le malheur d'autrui, mais que tu n'es pas responsable de cette situation et n'a pas à en supporter le préjudice financier.

j'écrirais donc en recommandé que au vu des engagements que tu as pris par ailleurs après la signature du compromis et que tu te dois de respecter, tu ne peux te permettre de renoncer à ces 10% et que tu mettra le chèque en dépôt le tant.
cependant au vu de la situation, tu t'engages à rembourser cette somme après déduction des frais que son renoncement a entrainé (port, assurance, modification de projets, les déplacements etc)
Tu t'engages également à tout mettre en oeuvre pour vendre le bateau au plus vite
Tu es sincèrement désolé bla bla bla etc
Tu l'auras prévenu comme convenu avant de déposer le chèque et s'il ne l'honore pas, c'est lui qui aura les emmerdes ce qui ne sera pas son intérêt.

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