Comment Changer le Pavillon Belge > Français ?

Bonjour,
Quel sont les formalitées pour changer le pavillon Belge en Pavillon Français pour un voilier de 8m.

Merci d'avance pour vos réponses et retour d’expériences.

Mat34

L'équipage
09 sept. 2018
07 sept. 2020

Bonjour,
Je relance le sujet :
On envisage l'achat d'un bateau ancien (fin des 70's, fabrication non UE..) qui est sous lettre de pavillon belge (périmée en plus)
Le bateau possède un passeport et paye de droit de passeport...
Parcours du combattant pour passer sous pavillon français ?
Merci

07 sept. 202007 sept. 2020

Je crois: radier pavillon Belge( ne pas oublier de leur rendre la lettre de pavillon) aller aux affmar. Avec le certificat de radiation, et tous les papiers en ta possession, au cas où. Cela devrait suffir.

mobilit.belgium.be[...]avillon

07 sept. 2020

Je l' ai fait récemment, dans l'ordre:

1 Demander un certificat de radiation de pavillon Belge
2 Demander un quitus fiscal aux impôts en France: fournir le rapport de l'expert, l'acte de vente et une preuve du paiement si vente, un certificat de domicile en France, le certificat d'immatriculation Belge et le certificat de radiation de pavillon. Il y a un formulaire des impôts a remplir également. C'est la partie critique du processus.
3 Faire la demande de pavillon Français aux impôts en France: Un imprimé à remplir plus fournir le quitus fiscal, le certificat de radiation Belge.
4 Demander l'immatriculation dans le quartier maritime de votre choix. Encore un imprime, deux si changement de nom.

Le tout peut prendre facilement 2 mois

08 sept. 2020

Tu as fait ça récemment?
parce quand je l'ai fait en octobre 2018, je n'ai pas eu tant que ça de choses à faire notamment:
-pas de rapport d'expert
-pas de preuve de paiement
-pas de certificat d'immatriculation dans le pays de provenance, mais juste le certificat de radiation
-la demande de francisation s'est faite au bureau des Douanes (à Lorient, je recommande)

En revanche,je m'étais déplacé pour le quitus fiscal où une petite dame très aimable a rempli avec moi un formulaire qui remplira des archives...

Et j'ai reçu le papier magique en moins de 3 semaines

08 sept. 2020

C'était quel genre de bateau ? Un modèle connu ?

08 sept. 2020

Alliage 38 de 2002

08 sept. 2020

Ok, bateau français de conception et de construction, ça doit aider.

09 sept. 2020

Ben moi je l'ai fait comme indiqué plus haut avec un modèle anglais ancien et largement inconnu, comme une lettre à la poste. Pour décrire le modèle, j'avais imprimé plein de doc sur le modèle (trouvé sur internet) ainsi que la photo du bateau.

08 sept. 2020

En effet il y a 2 ans

07 sept. 2020

Oui, c'est un peu ce que je savais...mais...si bateau non "Beneteau/Jeanneau/Duf..." et antérieur à 1990, les Aff Mar disent quoi ?

07 sept. 2020

Voila un peu le problème :
1979, made in Taiwan, pas de certificat de conformité
www.hisse-et-oh.com[...]ccasion

07 sept. 2020

Le CE est pou les bateaux construits après une année butoir. Je ne sais plus exactement, je crois 1990. Vérifie et tiens nous au jus...

08 sept. 2020

Une requête Google, et en première page:
www.ecologie.gouv.fr[...]-sports

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