Colza et TIPP

Pompé sur un autre forum, des infos a confirmer...

la TIPP s'applique aux huiles "minérales" (réf jointes)
Cette affaire est une bizarrerie administrative cocasse : depuis longtemps les douanes essaient de faire croire que c'est interdit, mais en fait il y a un vide juridique, que le gouvernement entend combler avec une loi qui n'est pas encore promulguée, et qui n'en est encore qu'en première lecture à l'assemblée, voir ici :
www.assemblee-nationale.fr[...]341.asp
L'article qui nous intéresse est l'article 12, que je copie colle :

I.- Le code des douanes est ainsi modifié :

1° Il est inséré à l'article 265 bis A, après le 1, un 1 bis ainsi rédigé :

« 1 bis.- Les huiles végétales pures, utilisées dans les conditions prévues à l'article 265 ter comme carburant agricole dans les exploitations agricoles sur lesquelles elles auront été produites bénéficient d'une exonération de la taxe intérieure de consommation. » ;

2° L'article 265 ter est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 265 ter.- 1. Sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisés par des arrêtés du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'industrie.

« Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d'autres dispositions législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés en violation des prescriptions du premier alinéa sont assujettis à la taxe intérieure de consommation selon les modalités prévues au premier alinéa du III de l'article 265.

« 2. Dans les cas où elle est compatible avec le type de moteur utilisé et les exigences correspondantes en matière d'émissions, l'utilisation en auto-consommation comme carburant agricole d'huile végétale pure dans les exploitations agricoles sur lesquelles elle aura été produite peut être autorisée à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2007 dans les conditions prévues par décret.

« On entend par huile végétale pure l'huile produite à partir de plantes oléagineuses par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique.

« Toute infraction à ces dispositions que l'administration des douanes est chargée d'appliquer est passible, dans le cas où l'infraction relève du a du 2 de l'article 410, de l'amende prévue au 1 du même article et, dans les autres cas, de l'amende prévue au 1 de l'article 411. »

II.- Au 3° bis de l'article 278 bis du code général des impôts, les mots : « à usage domestique » sont supprimés.

L'équipage
19 sept. 2005
19 sept. 2005

Merci Tom

Voici une info que je cherchais en vain :-)

Aurais-tu (ou qqun d'autre) la même info concernant la règlementation belge à ce sujet ?

Merci d'avance

13 oct. 2005

Koala

pour la belgique les législateurs ont déjà paré le coup :-(
On ne parle pas d'huiles minèrales ou végétales mais de carburant permettant de rouler ce qui permet de maintenir les accises.
Maintenant la parade tu achetes 500 litres de colza tu vas aux douanes et tu demande pour payer l'accises sur ta facture.
rien ne t'empeche de rouler pendant 3 ou 4 mois avec tes 500 litres ;-)

13 oct. 2005

Tout chaud, et décevant

L'utilisation des huiles végétales pures ou en mélange comme carburants est interdite.

L'utilisation des huiles végétales pures ou en mélange comme carburants est interdite

Les huiles végétales pures ne sont pas reprises par l'arrêté du 22/12/78 modifié qui fixe la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes. L'usage de ce produit pur à la carburation, même dans des engins agricoles et sur le site de l'exploitation agricole, est donc interdit.

L'utilisation de ce produit en mélange avec le gazole est également interdite. En effet, si la réglementation française permet le mélange de biocarburants issus d'huiles végétales dans le gazole, elle réserve cette possibilité exclusivement aux esters méthyliques d'huile végétale (EMHV) répondant à des caractéristiques définies par une norme européenne (Norme EN 14214) dans la limite de 5 % en volume (arrêté du 23 décembre 1999 modifié). De même, s'agissant du fioul domestique, seule l'incorporation d'EMHV est autorisée (arrêté du 28 août 1997)

L'utilisation d'huiles végétales comme carburant rend la TIPP exigible

L'article 265-3 du code des douanes qui reprend le principe communautaire d'équivalence prévoit que " Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue ".

Dès lors toute utilisation d'huiles végétales pures à un usage carburant est taxable au taux du carburant équivalent, en l'occurrence le gazole ou le fioul domestique.

Les constructeurs automobiles sont défavorables à l'utilisation directe d'huiles végétales pures dans les moteurs d'automobile

Les constructeurs automobiles sont défavorables à l'utilisation directe d'huiles végétales pures dans les moteurs d'automobile, celles-ci ne répondant pas aux spécifications qui permettent aux moteurs Diesel de respecter les très bas niveaux d'émissions polluantes imposés par les normes européennes ; ils pourraient ne pas maintenir leurs garanties si de tels produits étaient utilisés.

Les évolutions législatives possibles

Des évolutions législatives sont susceptibles d'intervenir.

En effet, le projet de loi d'orientation agricole (PLOA), propose d'autoriser, sous certaines conditions, l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant en exonération de TIPP.

Le projet de loi d'orientation agricole réserve toutefois cette possibilité aux seules huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole sur le site des exploitations agricoles sur lesquelles elles ont été produites. Le dispositif vise donc exclusivement l'autoconsommation des huiles végétales pures et ne permettra pas, s'il est adopté, leur commercialisation. Il s'agirait, enfin, d'un dispositif expérimental qui ne serait autorisé que jusqu'au 31 décembre 2007.

13 oct. 2005

difficile

apres un tel texte de ne pas croire à la toute puissance du lobby pétrolier...

15 oct. 2005

je persiste et signe

Ces conditions sont celles désirés par TOTAL , pas plus de 5% de "biocarburant" et pas d'hulie brut !!!
En fait les EMVH qui viennent d'etre "légaliser" sont des produits de crackage de l'huile brut, qui dit crackage , dit haute température , qui dit haute température dit .....pétrole.
Doivent encore en rire chez TOTAL.

13 oct. 2005

c'est pas...

le lobby pétrolier, mais celui de Bercy... et des agriculteurs ! (voir ci-dessous)

13 oct. 2005

en fait il s'agit...

de faire une "fleur" (de tournesol) aux agriculteurs, qui même bio sont de gros consommateurs de carburant ce qui plombe leurs résultats...
Les autres (nous) continueront à payer plein pot, mais le prix du chou-fleur breton devrait rester stable et il y en aura moins sur les routes...
;-)

A quand la même loi pour les marin-pêcheurs, avec de l'huile de poisson ??? :tesur:

21 oct. 2005

bruno..........

quand j'etais gamin nous produisiions sur la ferme toute notre énergie,: luzerne et avoine pour les mulets et les chevaux et le groupe électrogène qui produisait l'electricité fonctionnait grace à une "cloche de récupération" sur la fumière. Pendant des années j'ai fait carburer le tracteur au tournesol ou au colza suivant les années et celà relève de la meme démarche autonomiste économique et ecoloresponsable.N'oublie pas que si le prix du choux fleur reste stable c'est avant tout toi mangeur de choux fleur qui profite de ce bas prix.
Nous les agriculteurs accepterons de vivre comme un peon argentin ou un ouvrier agricole bulgare quand toi tu accepteras de vivre comme un ouvrier sri lankais

22 oct. 2005

OK pascal...

ma remarque était maladroite, sorry !

Je ne trouve pas anormal que l'on aide les agriculteurs, loin de là !
;-)

13 oct. 2005

redescendu a la taverne

juste en préventif, car le titre est chaud!
mais rien de péjoratif dans cette "descente".. continuez!
(:&gt)

13 oct. 2005

chic alors !

C'est chaud, mais au frais de la taverne, on va pouvoir y aller "à donf" ! :mdr:

Merci michel, une étoile de +

13 oct. 2005

merci Babou

donc pour mon bateau belge je continuerai au carburant taxé :-(

13 oct. 2005

tu trempe

ta quille dans quelles eaux

16 oct. 2005

où est le problème?

je vois mal où est le problème : si on pense que les huiles végétales sont un bon susstitut aux hydrocarbures issus du pétrole il est toujours autorisé de les utiliser à la place du fuel dans nos chaudières.

Donc pour lutter contre les émissions de CO2 et autres cochonneries brûlons de l'huile de colza pour nous chauffer. On pourra toujours se reposer le problème d'en mettre dans nos moteurs quand toutes les chaudières de chauffage seront alimentés par des huiles végétales.

Et tant pis pour le lobby pétrolier et Bercy.

MichelR

16 oct. 2005

le probleme

est que c'est une fumisterie de plus de la part de nos dirigeants.
L'huile est interdite d'utilisation et les EMVH ne peuvent dépasser les 5% !!!!
De plus les EMVH nécessitent une raffinerie pour etre produite et sa rentabilité écologique (consommation d'énergie pour sa production) est loin de faire l'unanimité.
Donc ce texte ne résoud pas le probleme de l'autonomie énergétique , ni celui de la pollution de CO2 d'origine fossile (consommation d'énergie pour sa production), ni le cout de l'énergie.
Par contre TOTAL est assuré d'avoir du boulot dans le futur même quand il ya aura plus de pétrole.
Et nous on est assurés qu'on va se prendre des bonnes bananes sur le prix des esthers.

17 oct. 2005

Fioul

Michelr

Bonjour

le fioul de chauffage n'a pas la meme couleur ( rosé ) et teinte les pipes d'echappement c'est fait pour.Le changement de couleur il y a environ 20 ans a éte fait dans ce but c'est tres visible et les gabelous en cas de controle te fera manger ton bénefice.

a toi de choisir et de jouer avec les statistiques

Salutations

20 oct. 2005

Personnellement Michel ...

et en qualité de chauffagiste, je ne suis pas convaincu qu'on puisse utiliser l'huile vegetale à la place du fioul domestique, ou tout au moins dans la chaudière de M. tout le monde .Les pressions d'injection sur un bruleur fioul (maxi 20 bars) sont sans commune mesure avec celle de l'autombile !, mais n'ayant personnellement jamais fais l'expérience et n'ayant jamais été témoin d'une éxperience similaire, j'attend la preuve du contraire !
Cordialement.
Gilles. :-)

17 oct. 2005

je persiste

je persiste à faire l'avocat du diable. Le fuel de nos moteurs et celui utilisé dans nos chaufdières de chauffage central sont le même produit pétrolier.

rien n'interdit d'utiliser l'huile de colza pour se chauffer. Alors du point de vue écologique je vois autant de profit, bilan CO2, autonomie etc... à remplacer le fuel des chaudières qu'à remplacer celui des moteurs.

Donc tant que l'on aura pas totalement remplacé le fuel des chaudières je ne vois pas de raison de se plaindre de ne pas pouvoir remplacer celui des moteurs.

MichelR

18 oct. 2005

a ceci pres

qu'il y a une directive europeenne, et que les dites directives priment sur le droit national, donc quelle que soit les desideratas du ministere des finances francais, les utilisateurs du colza auront toujours gain de cause devant la juridiction EU... et ptpt meme des domages et interets..... a voir :o))

19 oct. 2005

Je suis p'têt con mais...

comment fait on pour "colzaïser" son moteur marin à 100% sans le flingué.
Enfin y'a til des gens qui l'ont fait?
Je veus dire des gens qui ont tenté l'expérience personellement.
Parceque je me méfie des quand dira t'on...
@+
loLO

19 oct. 2005

colza

je suis seulement à 80/90%. Je ne mets pas plus car je ne veux pas m'emmerder avec un préchauffage de la ligne de Go pour le démarrage. Par contre, la T° du bateau ne descend jamais en dessous de 10/12°.
Mes modifs ?? Juste l'endroit où je fais le plein. ;-)

20 oct. 2005

Ce qui serait sympa Frablo ...

c'est que tu puisse nous informer sur le long terme de ton expérience.
Cordialement.
Gilles.

21 oct. 2005

et y'à quoi dans le mélange?

et y'à quoi dans le mélange?
Tu as la recette EXACTE?

21 oct. 2005

mélange?

moi je nemélange pas en été 1OO% huile et en hiver démarrage au fuel et basculement une fois le bouzin démaré, mais il faut dire que mon tracteur est un camarade tracteur fabriqué en ex URSS fait pour fonctionner en sibérie par moins vachement et qu'il a un réchauffeur de carburant sur le filtre a go :-)

21 oct. 2005

Intéressant :

Peux tu nous décrire le réchauffeur du filtre ? Electrique ou par le liquide de refroidissement ?

_/)

21 oct. 2005

rechauffeur, pour tilikum

tracteur AVTO MTZ 52 SUPER 75 Bourricots si aucunn'est parti pisser!

le carter du filtre (a cartouche intene) et plaqué contre le bloc et il y a deux lumières qui permettent au fluide de passer elementaire mon cher brejnev (le tracteuer est Russe pas watson) :-D

21 oct. 2005

Ce sont

les Avto ou les Zetor qui ont la deuxième place pour le commissaire du peuple?

21 oct. 2005

réchauffeur du filtre

certains mettent un chauffe biberon, sinon le plus simple est de mettre une plaque ou 1 fil resistif pour le démarrage, puis faire passer le carburant à un endroit chaud du moteur. Dans mon cas, la pompe à injection est sous l'échappement, le carburant est donc tjrs à au moins 50°.

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