CO - NAVIRAGE ou CO - BATORAGE

Covoiturage, sorties en bateau de plaisance, co-cooking... Les revenus tirés d'activité de "co-consommation" qui correspondent à un partage de frais - et non à des gains - sont exonérés d'impôt, lorsque certains critères sont respectés.

LE PARTICULIER :pouce: :mdr:

L'équipage
03 août 2017

Juste un détail, s'agissant d'un remboursement partiel, il ne s'agit pas de revenus puisqu'il n'y a pas augmentation du patrimoine (je me demande si on dit matripoine pour une dame? :tesur: ) mais juste une minoration de sa perte.

C'est précisément ce point qui est confirmé.

C'est si il ne s'agit plus d'un remboursement, de l’acquittement d'une quote-part mais d'un enrichissement qu'il s'agirait de revenus qui, eux, sont imposés.

03 août 2017

Puisqu il n y a pas revenus, y a pas d impôts. L inverse des revenus, ce sont les re-parties?

03 août 2017
04 août 2017

Peut-on avoir le lien pour lire l'article ? Merci !

05 août 2017

LE PARTICULIER

leparticulier.lefigaro.fr[...]l-impot

:lavache: :lavache:

06 août 2017

Merci pour le lien, ce texte confirme ce que je pensais jusqu'ici : les frais fixes (assurance, entretien, etc...) ne font pas partie des frais qui peuvent être partagés sans imposition.

"Concrètement, cela signifie qu'il est admis d'exonérer l'activité consistant pour un particulier à proposer des sorties de plaisance en mer avec d'autres particuliers, à condition que la somme demandée à chaque participant corresponde à une participation aux seuls frais directement occasionnés par l'expédition, c'est-à-dire les frais de carburant, de nourriture, d'amarrage et de rémunération du personnel de bord…. Lorsque le revenu réalisé excède le montant du partage de frais, il devient imposable au premier euro."

Phare de Vieste (IT) , 20 juillet 2023, Photo argentique.

Phare du monde

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Phare de Vieste (IT) , 20 juillet 2023, Photo argentique.

2022