Co-Navigation // Légal ou Pas en 2018

Bonjour,

J'envisage de faire un peu de Co-Navigation - éco partage de ma passion pour la navigation et la mer.
J'ai moi-même participé à des sorties à la journée qui ne sont pas toujours abordables pour des personnes a faible revenu.

Une petite participation à la caisse de bord partage des frais de sortie pour le GO et la tambouille pourrait être envisagé.

Est-ce légal ou pas en 2018 ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Mat34

L'équipage
05 mai 2018
05 mai 2018

Merci, mais légalement je ne vois toujours pas si tous ça reste légal.

05 mai 2018

Bonjour,

Comme toujours, la meilleur source de renseignement, c'est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). En l'occurence les coordonnées sont là :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr[...]donnees

Philippe

05 mai 2018

Merci pour ton aide.

06 mai 2018

Je ne trouve toujours pas de vrai réponse à ma question.

06 mai 2018

Pour moi, si la participation est STRICTEMENT limitée aux frais induits directement par la navigation partagée (gasoil, nourriture, place de port d'escale) , c'est acceptable.
Par contre si des frais relevant de la possession (place de port à l'année, assurance, amortissement, entretien, ...) sont demandés, il doivent être intégrés au premier euro dans les revenus sur la déclaration fiscale.

Donc, celui qui écrit dans son annonce: participation aux frais, xx € en plus de la caisse de bord, prend le risque d'attirer l'œil de Bercy.

06 mai 2018

Merci pour ta réponse.
Je pensait juste à 20/30 euros pour la caisse bord, pour le GO ,ptit Dèj et boissons, ca me parait pas faire de la concurrence au Pro.
Mais je ne trouve pas de texte légal sur la co nav.

06 mai 2018

Quel beau pays de liberté!

06 mai 2018

Oui comme tu dit la liberté de se faire se que l"on nous ordonne surtout
Cela part d"un bon sentiment, partager un peut mon canot avec des personnes passionnées qui en non pas ce n"est pas faire du commerce, vu les prix pratiqué par certains Pro.

Je vais abandonner l idée si trop de risque

06 mai 2018

Hi, toi tu prends pas trop de risques dans le remplissage de ton profil :mdr:

06 mai 2018

Le profil heo, une sacrée entrave à la liberté effectivement...!

06 mai 2018

Je ne vois pas trop quel peut être le risque si ta participation aux frais ne concerne que ceux décrits par Polmar un peu plus haut et exclue tous les frais liés au fait d'être propriétaire. Après, le risque est celui de la responsabilité en cas d'accident, mais c'est à voir en toute transparence avec l'assureur.

Par ailleurs c'est un peu contradictoire de se plaindre d'être dans un pays sans liberté, tout en refusant de prendre le risque qu'on a la liberté de prendre....

06 mai 2018

@morbleu : ça me permet de conserver le peu de liberté que la navigation sur le web nous laisse ;-p

06 mai 2018

Faut admettre que le profil H&O est moins une entrave à la liberté que les perpétuelles injonctions de le remplir :pecheur:

06 mai 2018

bah, si tu veux la liberté, vas aux Etats-unis.....

06 mai 2018

Il y a aussi la solution Mongolie ou bien Népal, il ne doivent pas avoir trop de réglementations concernant la mer.
(Reste juste la réglementation internationale)

06 mai 2018

@ mat34 : Tu trouvera des infos répondant à ta question ici www.legisplaisance.fr[...]gation/
et des réflexions sur le sujet ici
www.hisse-et-oh.com[...]uestion

bonne lecture et bonnes navigations

06 mai 2018

Merci , visiblement cela ne correspond pas a une activité commercial.

06 mai 201806 mai 2018

:reflechi:
Une simple requête chez Qwant avec : "co navigation partage frais gouv" m'a sorti ce lien gouvernemental, donc à priori plus digne de foi, ou moins sujet à caution, que ceux "d'analystes experts" :non: :
www.economie.gouv.fr[...]osables
et de fil en aiguille:
bofip.impots.gouv.fr[...]GP.html

Je crois pas qu'on peut être plus précis. :lavache:
On peut noter que le propriétaire doit AUSSI participer à la caisse de bord!

J'aime bien retourné directement à la source! ;-)

A voir ce que cela donne pour les bateaux en cours de leasing ou possédés en société. Le propriétaire est alors une personne morale! -:(

Ensuite chacun fait comme il veut, bien sûr!
:goodbye:

06 mai 2018

Pour moi - logiquement - s'il y a participation à la caisse de bord comme on l'entend généralement, c'est à dire sans vouloir faire de profit, bénéfice, et ne surtout pas vouloir "amortir" son bateau ou crédit associé au bateau, c'est légal et personne ne peut rien dire ni reprocher quoi que ce soit.
Donc le propriétaire comme les "invités doivent partager tous les frais afférents à la sortie, que ce soit frais de gasoil, de bouche, de port, de parc marin, mais surtout pas pour les "invités", participer à l'entretien du bateau, qu'il soit préventif ou curatif. Si une voile est déchirée suite à une fausse manœuvre, la réparation en incombe au propriétaire en premier lieu, quitte après à ce qu'il demande une participation aux frais en fonction de la survenue de l'avarie et en accord avec les participants extérieurs à la propriété du bateau ou du bien.
Si c'est un invité qui a déchiré la voile ou détérioré quelque chose sur le bateau, il ne peut y avoir qu'un accord entre parties, si pas d'accord, le recours au tribunal peut être envisagé en cas de frais importants mais là, le propriétaire s'expose à quelques questions et enquêtes de la part du tribunal et éventuellement du fisc.
Même si un équipier ou invité met le navire à la côte, le propriétaire est responsable du fait en premier lieu.
C'est mon avis, ma façon de voir les choses.

08 mai 2018

légal ou pas le plus important c'est l'assurance. De ce que j'ai lu, à partir du moment où le passager t'as donné un euro, c'est terminé, vous n'êtes plus couvert.

08 mai 2018

un tour en voilier pour la journée à 25 euros par personne
ça fait 100 à 150 euros jours et ça paie bien plus que le gaz oil pour sortir du port, alors tu as le droit de te raconter des histoires mais le jour ou, ils ne l'entendront pas de cette oreille et tu auras été largement prévenus vu les tonnes d'infos précises qui remontent !

11 mai 2018

Le fisc et les tribunaux ne sont pas dupe.
Un moteur yanmar ou Volvo consomme 2.5ltr heure.
2 baguettes, des chips et du paté henaff et pinard ne fais pas 20 ou 30€ ;)
Mieux vaut prendre des gens 'pauvre' gratuitement et la tu fais une vrai don a l'avenir de l'humanité :)

11 mai 2018

Fait toi plutôt offrir un bon resto par tes équipiers. Tout le monde appréciera et c'est déjà moins du bizness déguisé.

11 mai 2018

STOP réponses !!!!

Mon choix est fait comme dit plus haut, PAS de Co Navigation.

En postant ce fil je pensai avoir des réponses sur la législation et rien de plus.
Merci pour vos vrai réponses qui m'ont éclairé.

Mat34

11 mai 2018

Ben te plaint pas, tu as eu des réponses sur la législation et en prime quelques commentaires, le tout sans augmentation du prix des consommations !

13 avr. 201913 avr. 2019

Du nouveau en matière de Co-navigation.
Un décret est sortie fin 2017 ou l'ont nous demande un diplôme pour faire de la Co-Nav.

Auriez vous des infos sur ce nouveau décret.
Merci d'avance pour vos réponses

13 avr. 2019

Faux. Pas de diplômes obligatoires pour la co-navigation.

14 avr. 2019

Pas du tout. Le BACPNV permet la navigation rémunérée à moins de 6 milles d'un abri sur un moins de 12m. Il est réservé aux BPJEPS.
La co-navigation n'est pas une navigation rémunérée : on se contente de partager la caisse de bord.

14 avr. 2019

La fiche "co-navigation" du ministère de l'écologie résume tout ce qu'il y a à savoir. Les sites de co-navigation sont des bourses aux équipiers, ni plus, ni moins. Pas de diplômes en France pour la voile non lucrative.

13 avr. 2019

Il semble que se soit une obligation d'avoir un brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile : BACPNV.

14 avr. 2019

@holothurie,
Aurais tu un texte qui permet co naviguer sans soucis.

14 avr. 2019

Je n'avais pas lu la nouvelle circulaire de l'état qui tolère à titre exceptionnel la Co-Navigation.

www.ecologique-solidaire.gouv.fr[...]WEB.pdf

13 avr. 2019

@ Mat34
Aurais-tu la référence de ce décret de 2017, car durant mon surf internet sur le sujet en mai 2918, je n'avais rien lu sur le sujet.

13 avr. 2019

C'est Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile : BACPNV

www.legifrance.gouv.fr[...]exte/fr

13 avr. 2019

Salut Polmar.
Quelques clics (trois ou quatre et voilà :
actumaritime.com[...]taines/

14 avr. 2019

pour te la faire courte,
tu dois passer le BAC petit navire à voile
sauf que pour présenter le diplome,
il y a un préalable, tu dois etre diplomé d'état voile,
comme les moniteur de ski ecf que tu voies sur les pistes.

ça revient à demander à un chauffeur uber d'etre diplomé en rallye automobile mais c'est comme ça.....

14 avr. 2019

Si je comprend ton post, pour proposer de la Co-navigation il faut un diplôme.

Voir plus haut le post de holothurie

14 avr. 2019

Pas du tout. Arrêtez donc de confondre la voile rémunérée avec diplômes obligatoire (capitaine 200, capitaine 200 restreint s'appelant maintenant BACPNV pour le transport de passager, BPJEPS et CQP IV pour l'enseignement) et la co-navigation, pas rémunérée, totalement libre.

14 avr. 2019

Il n'est peut être pas d'accord, mais à lui de montrer les textes qui prouvent ses dires. Il peut chercher, ils n'existent pas.
Le ministère des finances a sorti une circulaire en 2017 qui précise bien le statut du co-baturage : pas de déclaration, à condition de se limiter au partage exclusif de la caisse de bord. Désolé je suis incapable de mettre un lien.
S'il fallait un diplôme, les sites de co-baturage le mentionneraient.
A titre d'info, le BACPNV demanderait 2 à 3 ans de formation à un plaisancier lambda : BPJEPS + 6 mois d'expérience professionnelle + BACPNV.

14 avr. 2019

@Mat34, je n'ai pas dit ne pas être d'accord, je n'ai fait que donner un lien abordant ces complications. Dans ce lien il y a un lien pointant vers le ministère des finances.
Faut lire jusqu'au bout, et le lien et ce qu'il contient.
C'est comme ça que commencent les rumeurs...

Pour ce qui est de la complication franco-française qui implique d'avoir un diplôme pour faire quelque chose de rémunéré, j'assume et j'ai donné.
A tel point que j'ai passé mon YM plutôt que le CAP 200 (à l'époque) pour faire ce que je veux (mais pas en pavillon français).

14 avr. 2019

Aurais tu lu ça quelque part...

PhilippeG n'a pas l'aire d'accord.

14 avr. 2019

Ce sont les subtilités franco-françaises. Il faut des diplômes (papiers théoriques) pour pouvoir faire quelque chose de ses mains.
Lune de miel résume bien la chose, la boucle est bouclée.

14 avr. 2019

Par définition légale, la co-navigation est TOTALEMENT antinomique avec le fait de pouvoir en vivre.

Puisqu'il n'est possible que de partager les SEULS frais induits par la sortie; donc bénéfice et revenu nuls.

Le croisement des textes conduit donc à conclure que la co-navigation ne nécessite pas de permis pour le skipper.
(Sous réserve de l'appréciation souveraine de la justice, et du fisc(?)bien sûr.)

14 avr. 2019

Pourtant sur certains sites, par exemple lbc, des annonces flreurissent, pour des offres de croisiéres, ou sorties, à tant ou tant par personnes ou tarifs jours ou même semaine . Cobaturage ou co navigation peut- être ben .
En dehors du fait qu'on doivent pouvoir continuer, comme on l'a toujours fait a ballader les potes en mettant tous un petit billet pour la bouffe au moins, force est de constater qu'on est passé à complétement autre chose .
Et que ceux qui depuis dés décennies se sont braqués diplomes et contraintes administatives sans fond pour les normes sur les bateaux, peuvent l'avoir mauvaise. Je connais des particuliers qui chartérise ainsi , sans probléme . Et ai aussi des amis qui eux font tout en régle depuis longtemps comme pro du charter.

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