Certaines embarcations (PAV, véhicule nautique à moteur...) peuvent désormais naviguer jusqu'à 2 milles des côtes

L'arrêté du 28 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) apporte un certain nombre de modifications parmi lesquels on peut retenir :

Effectuent des navigations à une distance d'un abri n'excédant pas 300 mètres :
- les engins de plage, cette navigation est obligatoirement diurne ;
- les annexes (leur navire porteur est considéré comme un abri).

II.-Des navigations diurnes et à une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles :
- les véhicules nautiques à moteurs ;
- les planches à voile et planches aérotractées ;
- les embarcations propulsées principalement par l'énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage, si consécutivement à un chavirement, un dispositif permette au pratiquant :
- de rester au contact du flotteur ;
- de remonter sur l'embarcation et repartir, seul ou le cas échéant avec l'assistance d'un accompagnant.

III.-Effectuent des navigations diurnes à une distance d'un abri n'excédant pas 6 milles :
- les embarcations propulsées principalement par l'énergie humaine visées au II du présent article, à l'exception des planches à pagaie, aux conditions suivantes :
- effectuer cette navigation à deux embarcations de conserve minimum ;
- disposer pour chaque groupe de deux d'un émetteur/ récepteur VHF d'une puissance minimale de 5W, étanche, qui ne coule pas lors d'une immersion, et accessible en permanence par le pratiquant.
Toutefois, une telle navigation peut être réalisée à une seule embarcation si le pratiquant est à une association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur/ récepteur VHF conforme à l'alinéa précédent.

Par ailleurs, certaines définitions évoluent.

Enfin à noter que toute embarcation propulsée par l'énergie humaine qui effectue des navigations à moins de 2 milles d'un abri est dispensée de l'obligation d'immatriculation. Toutefois, lorsque le propriétaire le souhaite, il reste possible de l'immatriculer.

Bonne navigation !

L'équipage
15 mai 2014
15 mai 2014

Merci

15 mai 2014

Boudiou! Ca y est! Bingo !
Avec mon pote on peut aller à Chausey en PàV sans bateau accompagnateur!
Les années 80' sont de retour! Alléluïa!

15 mai 2014

Cela serais encore mieux de nous donner le lien pour lire le document original Merci

15 mai 2014

www.legifrance.gouv.fr[...]pdf.jsp

Merci de m'expliquer le titre du topic !

15 mai 201415 mai 2014

Z'ont pitête pas bien tout compris le texte, à moins que ce soit leur stylo qui l'ait mal retranscrit.
Dans un cas comme dans l'autre, pas très fiables les parasites, voire dangereux pour les innocents qui les écoutent. :litjournal:

Bon d'accord : je vous pardonne pour cette fois, mais n'y revenez pas :mdr:

16 mai 2014

Pardon... ??

16 mai 201416 mai 2014

Cf. article 4 et vous ferez le lien
Cf. ci-après le titre du topic prête à confusion mais en lisant le contenu on comprend vite.

16 mai 201416 mai 2014

Comme la moindre critique négative possible sur nous fait les choux gras de ce site, nous rectifions et effectivement il aurait été plus juste d'écrire comme titre du topic "les vnm, pav etc..."

Mais comme vous le savez très bien, à l'instar d'un texte de loi (ou décret etc...) seul le contenu compte, le titre n'a aucun valeur légale.

Considérez donc que le titre de ce topic n'a aucune valeur et que seul son contenu compte.

Sur ce.

Mille excuses votre excellence d'avoir relevé que vous aviez écrit une (nouvelle) connerie :

Lire que, à 4 lignes d'écart, vous affirmez :

"Les engins de plage peuvent désormais naviguer jusqu'à 2 milles des côtes"

puis vous énoncez :

"Effectuent des navigations à une distance d'un abri n'excédant pas 300 mètres :
- les engins de plage..."

c'est quoi pour vous?

Pour moi, pauvre mortel, c'est, au mieux un manque de rigueur, au pire une incompétence : non, un mille ne fait pas 150m...

L'expérience de vos interventions passées ayant largement démontré que vous êtes coutumiers de la manifestation de cette dernière, je suis enclin à envisager que ça puisse, encore une fois, être le cas.

Je vous remercie néanmoins d'avoir suscité la transmission de ce texte par freychou (c'était trop difficile de le faire directement? Ah, c'est vrai, nous sommes trop bêtes pour comprendre).

Les adultes responsables ici présents ne manqueront pas d'en tirer eux-même leurs conclusions et de les confronter aux analyses des juristes compétents qui interviennent sur ce site (parfois pour vous corriger, d'ailleurs...).

16 mai 2014

Eh, vous voulez pas vous calmer un peu là!?!
Sans blague, il n'y a quasiment aucun topic que ne parte pas en foire d'empoigne au bout de 10 messages...
Bon, ils ont fait une légère erreur d'interprétation qu'ils vont s'empresser d'éditer.
De plus, la définition d'engin de plage est très vague pour le commun des mortels. Je me suis fait insulter par un vieux con l'année dernière qui pensait qu'un F18 était un engin de plage...

16 mai 2014

en effet y a les MP pour régler ses comptes, surtout quand c'est du systématique.

16 mai 2014

Merci

19 mai 2014

Il n'avait pas vu Top Gun, alors?

16 mai 2014

mais le fond de l'histoire c'est qu'y nous emmerdent ces envoyés du gouvernement...j'ai deja demandé ( et d'autres aussi) de les foutre dehors , mais ils sont toujours la..
Ici c'est un forum pour les particuliers marins , qui naviguent , ou/et ont un bateau ou/et ont une experience nautique pratique petite ou grande..
merde je m'excuse.
.
reellement avec eux le sujet n'est pas le voyage et l'evasion
philippe

16 mai 2014

J'ai trouvé cette information pertinente et intéressante pour mes activités.
Et je m'en excuse par avance.

;-)

C'est une excellente chose.
J'espère que ton activité ne consiste pas à naviguer avec un engin de plage jusqu'à 2 milles, parce que ça, c'est toujours interdit. :mdr:

16 mai 2014

Et vous pouvez pas arrêter de diffuser de fausses informations ?

16 mai 2014

Oh là du calme comme je l'ai dit l'autre fois ils se sont proposés pour expliquer les angoisse d'la bébé te l'an dernier personne n'était contre et maintenant tout le monde leur tombe dessus.
Les detracteurs seront encore les premiers à venir gueuler le jour où ils se feront emmerdé par la maréchaussée parce qu'ils n'étaient pas au courant. Alors pour une fois que quelqu'un essaye de son mieux d'attirer notre attention sur les textes nous concernant qui evolue dans un sens ou dans l'autre.
Pour nemo je pense que ce qu'il a voulu faire avec ce titre c'est que des engins qui s'appelaient de plage ont changé de catégorie.
De surcroît personne n'a remarqué que pour les engins de moins de 2,50m la puissance est passée à 4,5 kw au lieu de 3kw dans l'ancien texte.
Pour le révolté de service ne confondons pas "légifrance" avec "Legisplaisance" qui cherchent à nous aider.
Laissons faire les gens de bonne volonté.

17 mai 2014

toi tu sais mieux parler que moi:je retiens la formule " avant de faire traverser un aveugle il faut s’assurer qu'il va bien de l'autre côté de cette rue"

Légifrance est là pour nous informer.
Legisplaisance dit effectivement chercher à nous aider.
L'Enfer est pavé de bonnes intentions : avant de faire traverser un aveugle il faut s’assurer qu'il va bien de l'autre côté de cette rue...

Sur le plan du contenu du texte, je suis d'accord avec toi, le plus important est ailleurs que dans ce qui a été mal exprimé par légiplaisance.

:litjournal:

16 mai 2014

Avec mon aviron de mer, je rame le plus souvent sur un lac. Qui connait la réglementation concernant la navigation sur les eaux intérieures ?

16 mai 2014

Si nous pouvions éditer le premier post nous l'aurions fait mais nous ne pouvons pas ou alors merci de nous indiquer comment procéder.

Nous ne sommes pas des envoyés du gouvernement.

Pour la réglementation en eaux intérieures sur une embarcation qui se meut par l'énergie humaine :

  • pour la sécurité : arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

  • Pour les démarches administratives : Décret n°2007-1168 du 2 aout 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures et arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance

Vous avez, en bas et à droite du post la possibilité de cliquer sur "alerter" afin d'interpeler le modérateur de service.
Comme il a la possibilité de modifier le titre si il n'est pas assez précis, il peut sans aucun doute le modifier en cas d'erreur. :litjournal:

16 mai 2014

Ok merci

22 mai 2014

Merci pour vos informations. J'ai noté avec intérêt le contenu. Je fais une remarque d'ordre pratique : il n'est pas indiqué, me semble-t-il, de le porter et il vaut mieux, on ne peut guère ramer avec ce bidule. Et deuxio, j'embarque toujours avec moi un téléphone étanche, en plus dans une poche etanche flottante. Vu que je suis souvent seul sur ce lac, ca me semble plus prudent.

16 mai 2014

Sur les engins de plage pour celles et ceux qui seraient intéressés : /loisirs_nautiques2/index.php

17 mai 2014

je veux pas etre informé je veux de l'aventure; qui veux nous faire croire que naviguer se resume a ou naviguer avec son matelat de plage en toute legalité....je ne comprends rien a la demarche

18 mai 2014

Ben oui mais moi ça m'intéresse. Sur un forum tu prends ce qui t'intéresse et tu laisses le reste?

21 mai 2014

Dans l'alignement de cette information : les ministères chargés de la mer et des sports clarifient les conditions d’embarquement des personnes sur les navires de plaisance par un communiqué du 20 mai 2014

/loisirs_nautiques2/index.php

21 mai 201421 mai 2014

Pour les navigateurs que nous sommes, c'est surtout une extension du domaine accessible aux annexes qui aurait été intéressant, 300 mètres c'est trop peu ! :jelaferme:

21 mai 2014

300 mètres à compter du navire porteur pour les annexes

Plus exactement 300m d'un abri pour une annexe, le navire porteur étant considéré comme un abri.

En pratique, une annexe peut donc relier sur 600m le navire porteur et la côte si elle peut être considérée comme un abri puis longer la côte à moins de 300m ce qui augmente considérablement le domaine accessible aux annexes.

Il te suffit de détenir une annexe de plus de 2,5m et de l'armer correctement (c'est à dire en pratique pas grand chose) pour qu'elle puisse avoir un rayon d'action porté à 2 milles. :litjournal:

21 mai 2014

Cela je le sait bien, mais si en baie de Quiberon ça ne pose guère de problème, il est des endroit ou c'est un peu limitatif si on sort des sentier battus...

21 mai 2014

Cela permet donc par exemple de bien explorer l'archipel de Chausey pour y trouver un coin désert sympa pour la baignade/bronzette/Robinsonade.
@ Nemo: Merci d'avoir complété Legispalaisance qui a encore une fois été très imprécis sur ce coup. Dommage pour un soi-disant "pro", sa crédibilité en prend encore un coup. Après l'énorme erreur d'interprétation initiale (enfin corrigée depuis) ça commence à faire.

21 mai 2014

ça n'a peut-être rien à faire sur ce fil mais je ne resiste pas à retranscrire ce que je viens de lire dans "Océan's song" de Kersauson...
j'ai immédiatement pensé à "legisplaisance" en lisant ça:

  • Quand Philippe Monnet eut fini son tour du monde contre les vents dominants, au cours de la conférence de presse, il eut cette phrase qui résume tout: "maintenant que je vous ai tout dit, racontez moi quels sont les nouveaux interdits auquels j'ai pour l'instant échappé" -
22 mai 2014

La réglementation n'a pas comme objet d'interdire... Malheureusement elle est perçue comme une entrave à la liberté. Pourtant sans droit, la liberté serait bien fragile car constamment piétinée par des libertés "concurrentes".

A méditer

28 mai 2014

C'est votre vision des choses. Nous ne disons pas que la réglementation n'interdit pas mais que son objectif n'est pas d'interdire même si vous ne serez jamais convaincu ne serait-ce par un apriori très négatif sur la législation.

Notre fonction officieuse ? Tout est très clair encore une fois sur notre site internet, un simple détour permet de comprendre exactement qui nous somme : une association composée de bénévoles.

Plus on réglemente, plus on déresponsabilise : là dessus nous sommes d'accord. Les assurances sont peut-être l'exemple le plus pertinent.

23 mai 2014

mais si mais si.... la législation interdit (interdiction de naviguer à plus de 6 milles)
et même des fois, c'est plus pernicieux, elle oblige! (pinoches, etc etc)
le poids des lobby surement, ou des petits malin qui pour justifier leur fonction (officieuse, comme légisplaisance) ne demandent que plus de règlement et de plus en plus abscons .... quitte à souffler dans le creux de l'oreille d'un député qui n'a rien d'autre à faire qu'un permis voile... moins d'accident ... etc etc

je pense que le risque zéro n'existe pas et que plus on règlemente, plus on déresponsabilise l'usager

Il y a bien longtemps un mec aurait marché sur l'eau ! L'histoire ne dit pas si c'était à moins de 300m d'un abri.....
Non ?
Mais si !

22 mai 201422 mai 2014

Les on-dit prétendraient que ce mec n'était pas seul et que son acolyte, un peu concon, aurait coulé du fait que, lui, ne marchait pas sur les pierres.

Messie, messie. :mdr:

22 mai 201422 mai 2014

De mémoire c'était sur le lac de Tibériade, donc il était sous l'empire (romain) de la réglementation "eaux intérieures", il aurait fallut demander à Ponce Pilate si il s'en lavait les mains....

22 mai 201422 mai 2014

vous vous gourrez ,c'est marie quand elle a dit à joseph qu'elle était enceinte.joseph lui a dit "mais non"
et elle "mais si "
alain :famille:

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