"Casse tête jusridique et administratif"

Bonjour à tous. Je manque de réponses y compris de nos autorités françaises. -Situation:
Je souhaiterais acheter un voilier immatriculé en allemagne. Il aurait été récupéré à la dérive en haute mer par un marin espagnol. Il aurait été ensuite revendu à un espagnol. Qui celui-ci me propose de me le revendre.
-Question:
Quels type de papiers suis-je sensé obtenir de la part de se vendeur afin d'officialiser l'achat?

Merci d'avance.

L'équipage
15 jan. 2016
15 jan. 201615 jan. 2016

Bonjour, je suis surpris de ce que tu racontes. Si tu te déplaces aux AFF MAR et aux douanes de ton quartier maritime avec une copie des papiers actuels du voilier et ancien certificat de vente, je ne vois pas pourquoi tu n'aurais pas les bonnes réponses. Il est évident que l'objet de la vente doit être en règle avec son pays d'immatriculation et par rapport à son propriétaire. Si il y a un doute biensûr abandonner.
www.douane.gouv.fr[...]nce.pdf
www.douane.gouv.fr[...]-france
Jac

15 jan. 2016

Le vendeur doit te présenter un titre de propriété établi à son nom pour le bateau à vendre.

Si le vendeur n'a pas de titre de propriété à te présenter, c'est simplement que le bateau n'est pas à lui.

Peu importe dans l'histoire si le titre est français, allemand ou espagnol. Simplement, tu feras et déclareras la transaction dans le pays qui a émis le titre de propriété.

Jacques

15 jan. 2016

Comment sont établis les titres de propriété espagnol? Quel bureau officiel s'en charge? Cela ressemble-t-il à nos carnets de francisation ou aux titres de propriété de la BSH en Allemagne?
Pour répondre à "voile44", je n'ai actuellement pas vue le bateau sauf sur photos et n'ai donc aucun papiers en ma possession. Je ne suis en contact avec le vendeur que par mail, mais je trouve que ses réponses concernant les papiers ne sont pas très précises. J'aimerais être sur de la validité de cet achat potentiel avant de me rendre sur place.

15 jan. 2016

demande lui la copie papiers en mail tu vas ainsi gagner du temps et de l'argent.

15 jan. 2016

C'est ce que j'ai fait, mais il tarde à répondre. C'est pourquoi je flaire le mauvais coup et tâche d'en apprendre un peu plus pour anticiper.

15 jan. 2016

Ne serait-il pas Ivoirien, ton "espagnol"?

15 jan. 2016

Le gars veut vendre son bateau et il tarde à donner les papiers ? Purée, c'est le premier truc auquel penser avant de vendre quelque chose : rechercher le titre de propriété.

Comme dit Voile44, insiste pour avoir une copie par mail. Si tu ne la reçois pas, intéresse toi à un autre bateau. Si tu la reçois, il ne manquera pas ici d'espagnol, de français ou d'allemand pour t'éclairer sur sa validité. Généralement aussi, le service qui émet le titre le signe. Tu peux donc le contacter et lui demander si le titre est valide.

Sans titre, tu ne sauras jamais si tu as acheté au vrai propriétaire, tu ne sauras jamais si ce n'est pas simplement un bateau volé, et surtout, tu ne pourras jamais l'assurer ou avoir une place de port.

Jacques

15 jan. 2016

Bien noté, merci pour vos réponses.

15 jan. 2016

j'ai acheté un bateau pavillon allemand et pour l'immatriculer sous pavillon français il m'a fallu absolument un certificat de radiation du pavillon allemand,un certificat de conformité CE et un acte de vente classique rédigé en français;le certificat de radiation de l'ancien pavillon ne peut être demandé que par le vendeur; le certificat de conformité CE est à demander par l'acheteur chez le constructeur.

26 jan. 2016

Je confirme.
J' ai acheté un bateau battant pavillon autrichien. On a fait un acte de vente bilingue sur papier libre.
J' ai dû faire traduire le certificat de radiation et l' ancien document de circulation par une traductrice certifiée. Première étape : le passage aux Impots pour avoir un quittus fiscal , ça m' impressionnait mais en 30 minutes c'était bouclé. Ensuite une matinée entre les douanes et les Affmar et c'était joué.

15 jan. 2016

Demandes une copie de sa lettre de pavillon. Si elle est à son nom, il peut te vendre le bateau, sinon non. Que le bateau soit allemand et lui espagnol n'est pas un problème.

Evidemment, s'il a récupéré une épave allemande, et qu'il essaie de la vendre telle qu'elle, méfies-toi! Moi je passerais mon tour.

15 jan. 2016

Et pour répondre à ta question : tu dois obtenir le document de radiation de la lettre de pavillon, à défaut la lettre de pavillon que tu feras radier toi-même et une facture. Et donc si les deux sont au même nom, pas de problème.

15 jan. 2016

Le passer sous pavillon français n'est vraiment pas ma priorité, mais c'est bon à savoir. Merci mora

15 jan. 2016

Lettre de pavillon?

15 jan. 2016

Dans différents pays le document (carte d'identité) du bateau porte un nom différent: lettre de pavillon, certificate of registrery, vlaggenbrief, Schiffszertificat...

15 jan. 2016

ah ok ok, merci Mic.

15 jan. 2016

est-ce que tu achèterais une voiture sans carte grise ?

15 jan. 2016

Il me semble que cela tienne de la légende , lorsque l'on trouve en mer un bateau il ne nous appartient pas mais supposons que l'histoire soit vrai , je pense qu'il y a assez de bateaux en vente sur nos cotes et j'ai du mal à comprendre pourquoi aller s’embêter avec un bateau sous pavillon étranger et qui plus est peut-être sans papiers , à moins que cela soit un modèle rare ou un bateau avec une histoire .
Je trouve cet achat risqué .

25 jan. 2016

Bonjour à tous. Je reviens vers vous avec de nouvelles infos:
J'ai donc reçu de nombreuses photocopies de la part du vendeur. Je rappelle la situation:
Le bateau a été trouvé à la dérive en pleine mer par un marin espagnol qui l'a remorqué. Le propriétaire allemand apparemment bien couvert par son assurance décide de laisser l'embarcation (endommagée) au marin en guise de frais de remorquage. J'ai donc la photocopie de l'acte officiel de session (tampon de notaire espagnol, nomination du bateau, nomination de l'ancien proprio et nomination du marin) ainsi que ce qui correspondrait (?) à la lettre de pavillon allemande (données techniques du bateau et renseignements sur le proprio allemand. Sur un type de format carte grise à peu près).
Ensuite, le marin revend le bateau à un particulier espagnol. J'ai donc la photocopie officiel de l'acte de vente ("compraventa") avec tampon du notaire, nomination du bateau, nomination du marin vendeur et nomination de l'acheteur. MAIS, ce qui me semble être la lettre de pavillon allemande est toujours au nom de l'ancien proprio allemand.
C'est donc maintenant moi qui suis intéressé par l'achat du bateau.
Ma question principale est la suivante:
-Malgré l'acte de vente officiel, mon vendeur n'est-il pas sensé faire apparaître son nom sur la "carte grise", lettre de pavillon du bateau?

Ce bateau m'intéresse bcp évidemment, mais avant d'envisager les démarches, j'aimerai être sûr de pouvoir l'acheter sans soucis ultérieurs (Je n'envisage pas de le franciser pour l'instant, mais de garder le pavillon allemand).

Merci d'avance pour vos lumières!

25 jan. 2016

Peut-être que le vendeur n'a jamais eu de lettre de pavillon car il ne l'a pas fait immatriculer. Surtout s'il n'a jamais navigué dessus.

Un bon point dans ce dossier c'est la radiation et cession du proprio allemand.

Je pense que ce dossier tient la route. Cession du dernier proprio à avoir immatriculé le bateau, facture pour le proprio espagnol nr 2.

Avec tout cela je pense que le proprio espagnol nr 2 peut te vendre le bateau. A toi de l'immatriculer par la suite.

26 jan. 2016

Salut Mic. Merci pour ta réponse qui me rassure.
Il y'a juste le fait qu'il n'y a pas eu radiation du proprio allemand, mais seulement cession. Je n'ai aucun papier correspondant à une radiation en tout cas. Le bateau est tjrs allemand selon moi. Tu confirmes?

26 jan. 2016

Difficile de te donner un avis tranché! En plus je ne suis pas juriste.

Simplement, par expérience, j'ai acheté un bateau sous pavillon Maltais, via un 2ème proprio en France, moi j'étais en Belgique. J'ai aussi connu des dossiers francais et hollandais.

J'ai aussi vendu un bateau belge à des Francais.

Ceci dit, j'ai toujours eu des documents de radiation des lettres de pavillon originales.

Ton cas est très particulier, mais je pense qu'avec les documents que tu as cela devrait se passer correctement pour toi. Mais encore une fois, je ne suis pas juriste.

26 jan. 2016

Vu le nombre de voiliers en vente partout, pourquoi se faire ch... avec autant d'ennuis et de risques administratifs ?

Enfin, chacun fait ce qu'il veut, mais là je trouve que c'est une situation bien compliquée, avec 3 langues, 3 administrations, 3 droits nationaux à apprendre/connaitre...

26 jan. 2016

Bateau hors normes misu.

26 jan. 2016

Ha.
Bon.

Quand la passion s'en mêle...
Une photo de la fiancée ?

:mdr:

26 jan. 2016

Pas encore, je ne voudrais pas qu'on me la pique^^, une fois l'affaire engagée, je vous en ferais part.

26 jan. 2016

Bonne chance !

26 jan. 2016

TonioZ , laisse le d'abord le faire immatriculé en Espagne.
Les acheteurs ne courent pas les ports, s'il en tient un, il doit faire des efforts.

26 jan. 201626 jan. 2016

en espagne si tu n'as pas la ITB: mal (c'est le controle technique des bateaux), pour ça que ton gars le vends, il est à lui par l'acte de vente mais il ne peut pas le faire immatriculer, car il ne peut pas passer le ITB et le vendre.
Vérifie quand même si le bateau est immatriculé à son nom
a+

27 jan. 2016

Pour info car je ne savais pas ce controle technique du bateau ca consiste en quoi? Qui le fait ?

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