Ca sent très fort la taxe écolo sur les vieux moteurs!

Je viens de recevoir ceci et la pièce jointe vaut le détour!

Campagne de déclaration des puissances moteurs des navires à usage personnel

Madame, Monsieur,

En tant que propriétaire du navire suivant : XXXX enregistré sous le numéro XXXX, nous vous invitons à valider ou mettre à jour les informations liées à la motorisation de ce dernier.

La démarche doit être réalisée en ligne

Connectez vous sur le site : demarches-plaisance.gouv.fr
Cliquez sur le bouton "Déclarer les chevaux réels (CV) ou kW"
Renseignez le code suivant dans les 2 cases, chiffres puis lettres : XXXXX-YYYYY
Vous pourrez alors consulter les informations connues par l’administration sur la motorisation de votre navire et les modifier si nécessaire.

IMPORTANT :

Vous avez jusqu'au 30/09/2025 minuit pour réaliser cette démarche.

En cas de problème lors de vos démarches en ligne :

Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer cette démarche en ligne, merci d’envoyer un mail à gufip-info@mer.gouv.fr ou adresser un courrier en indiquant vos coordonnées à Guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP) 27, quai Solidor 35400 SAINT-MALO (téléphone : 02 90 63 03 45).

Le chef du guichet unique de la fiscalité de la plaisance

Fabien GELEBA

#Administration#Saint Malo#taxe

Informations_importantes.pdf

Pierre-Arnaud

9h

Tous
Non lu

C est pas déjà écrit sur les papiers la puissan... Thib1198h

Non, je pense qu'il refont un tour de de table ... Pierre-Arnaud8h

un sujet où les pourfendeurs de moulins à vent ... Lady_C8h

"Les modalités de calcul de la taxe pourront év... aquilalaroche8h

C'est dit clairement dans la pièce jointe: P... Pierre-Arnaud7h

Bonjour, je viens d'avoir le courrier aussi, je... patdu561008h

Reçu également pour un vieux hb de 9cv ,j ai r... vagadeux7h

Non, sont pas idiot puisque ça existe déjà et q... roc7h

bonjour recus aussi aujourdhui , mais le ba... navenregat7h

Et qu'est-ce qu'on risque à ne pas remplir leur... romain456h

c'est marqué sans le texte .... Lady_C6h

Ce n'est pas plus inquisitorial que ton certifi... aquilalaroche5h

Peut-être pas idiot, car beaucoup de bateaux so... Fregoli5h

reçu aussi, et mon bateau n'est ni vendu, ni à ... TITIMARIN5h

Si ça doit te gratter, c'est sans doute que ton... roc5h

Reçu ce jour aussi cette demande de mise à jour... genavigue5h

Bonsoir a tous, J’ai reçus le même email pour ... STORM332h

La question bien epineuse sera celle ci : votre... Rigil2h

en principe le calcul (simplifié) de la puissan... Quizas2h

Thib119

Thib119

8h

C est pas déjà écrit sur les papiers la puissance moteur? Ils ont peut etre un soucis avec vos papiers.

Pierre-Arnaud

8h8h

Non, je pense qu'il refont un tour de de table général pour les vieux bateaux et confirmer que les moteurs ne sont plus aux normes. Quand je me suis logué, la puissance était la bonne en CV comme en KW.
Ce qui apparaît sur la pièce jointe, c'est l'idée de taxer pour la transition écologique. Si vous avez remototorisé à l’identique en puissance mais avec un truc norme euro machin vous aller passer à travers, j'imagine.

Lady_C

Lady_C

8h

un sujet où les pourfendeurs de moulins à vent et de khmers verts font se faire plaisir

aquilalaroche

aquilalaroche

8h

"Les modalités de calcul de la taxe pourront évoluer au 1er janvier 2026. La puissance réelle des moteurs que vous allez déclarer pourra être utilisée dans le cadre de cette évolution. "

dixit le site

Pierre-Arnaud

7h

C'est dit clairement dans la pièce jointe:

Possible révision de la TAEMUP :
La TAEMUP existe depuis 1967 et n’a fait l’objet d’aucune réforme majeure depuis 2013. Ses tarifs et critères de
taxation n’ont pas évolué, alors même que le contexte économique et écologique de la plaisance évolue. Des
mesures de simplification de la taxe et des dispositions en faveur de la transition écologique sont ainsi envisagées

patdu56100

patdu56100

8h

Bonjour, je viens d'avoir le courrier aussi, je pense que c'est dû à la vente de mon voilier car la déclaration de vente se fait maintenant sur internet comme pour les voitures, ils vous donnent un code que vous devez transmettre à l'acquéreur pour que lui finalise la vente, et comme cela tous les bateaux vont être tracés et suivant la puissance moteur une taxe a payer comme une carte grise, ils sont pas si bêtes ;

vagadeux

vagadeux

7h

Reçu également pour un vieux hb de 9cv ,j ai rempli la déclaration

roc

7h

Non, sont pas idiot puisque ça existe déjà et que ça s'appelle le DAFN.

navenregat

navenregat

7h

bonjour

recus aussi aujourdhui , mais le bateau n'existe plus . je vois qu'il demande meme pour les hb .

a bientot sur l'eau

romain45

romain45

6h

Et qu'est-ce qu'on risque à ne pas remplir leur machin inquisitorial ?

Lady_C

Lady_C

6h

c'est marqué sans le texte ....

aquilalaroche

aquilalaroche

5h

Ce n'est pas plus inquisitorial que ton certificat de circulation ou ton acte de francisation qui doivent être à jour.

C'est juste pour vérifier leur base de données. Comme quoi ils ne sont pas sûr de leur coup (coût)

Fregoli

Fregoli

5h

Peut-être pas idiot, car beaucoup de bateaux sont remotorisés et la situation actuelle est différente de l'administrative.

TITIMARIN

5h

reçu aussi, et mon bateau n'est ni vendu, ni à vendre. Donc c'est général.

c'est le début des emmerdes. Ca va gratter partout.

roc

5h

Si ça doit te gratter, c'est sans doute que ton bateau (sa motorisation plutôt) n'est pas en adéquation avec la déclaration aux zotorités.

Zotorités qu'il faut comprendre que tu grattes, toi, depuis le temps ?

genavigue

5h

Reçu ce jour aussi cette demande de mise à jour. Mon bateau est en ma possession depuis 2021.

STORM33

STORM33

2h

Bonsoir a tous,
J’ai reçus le même email pour le premier bateau dont la puissance était mal renseignée (c’est un hors bord, la puissance saisie correspondait a la puissance commerciale, avec la réelle j’ai 2 CV de moîns) et on sens biens l’embrouille arriver....
Et en demandant a mon ami Google je suis tombé sur le communiqué suivant:
www.google.com[...]/url

En bref ils vont modifier la taxe en 2026 sur la puissance en se basant sur les Kw du moteur.Facile pour les nouveaux moteurs qui ont une mesure officielle en usine, plus compliqué pour les vieux moteurs...

Rigil

2h

La question bien epineuse sera celle ci : votre bateau a 40 ans, c'est son 2 eme ou 3 ème moteur, vous etes le 4eme ou 5 eme propriétaire et dans leur site vous avez un "hors bord Volvo 23 cv" sic !
Hors le bateau a un Yannmar 29 cv...
Bien entendu, aucune facture d'installation faite il y a 15 ans par un des proprio précédent.
Contact téléphonique aux Aff Mar : il faut la facture du "nouveau moteur" (déjà 2800 heures) !
On va rigoler...

Quizas

2h

en principe le calcul (simplifié) de la puissance fiscale pour les moteurs Diesel marins:
quatre temps : CV = Cylindrée (en litres) multipliée par 4,009
exemple : 4.6 Litres x 4,009 = 18.44cv fiscaux
ce qui permets de vérifier que votre puissance fiscale à déclarer ou déjà déclarée tient la route

ce calcul m'a été confirmé par une employée de la DGFIP mais comme elle me demande depuis
plusieurs années les manuels techniques de toutes sortes de moteurs marins des plus exotiques
j'en ai déduit qu'ils établissent une grille de puissance fiscale de tous les moteurs et
qu'ils appliquent les résultats de leur grille donc ... inutile de les "enfumer" et déclarez
la puissance réelle de votre moteur car de toute façon ils vont vous appliquer la puissance
de leur grille ... même si cette puissance est supérieure à vos calculs !

Tags

#voilerie#First#VHF#Cartographie#Voyages#OpenCPN#Dufour#assurances#Gib'Sea#Kelt#Océanis#La Rochelle#TDM#Bavaria#Feeling#Cambuse#accastillage#Manoeuvres#Sun Odyssey#méteo

Les Eclaireurs près d'Ushuaia, Argentine.

Phare du monde

4.5 (113)

Les Eclaireurs près d'Ushuaia, Argentine.

2022