BIP

J'ai cru comprendre ...

... que cela correspond à la dénomination "navire du patrimoine" de la division 224. Mais pas certain.

Le label BIP est délivré par la fédération FPMF (ou qqc comme ça), mais je n'ai pas encore bien saisi l'intérêt (réglementation particulière ?).

il estdrôlement beau

bravo !

jacques

Merci ...

... de vos féliciations. Elles me vont droit au coeur.

Exonération du DAFN ?

D'après ce qui figure sur le site de l'UNAN, les bateaux du patrimoine devraient, à terme, être exonérés du DAFN ?
(Cf. le lien donné par Fréja dans le fil sur l'UNAN)

Qqn a-t-il des précisions ?

A Calypso

Je crois qu'il ne faut pas confondre bateau classé monuement historique et BIP. Si les monuments historiques doivent effectivement appartenir à un assoc et reçoivent parfois des subventions du musée de la marine, je n'ai rien vu de tel dans le satut BIP.

Outre les trois critères de classement de la FPMF, il y est indiquée est que les BIP peuvent recevoir des subventions des collectivités. Mais on n'a pas attendu ce statut pour que des collectivités subventionnent des bateaux, ou pour que des bateaux traditionnels participent à des activités festives, éducatives ou sociales, en étant éventuellement défrayés.

L'exonération de DAFN n'est pour le moment qu'une proposition de d'Aboville.

Ma question portait plus préciséément sur les conséquences STATUTAIRES du classement BIP. Sur ce qui est de droit, et non du domaine des arrangements au cas par cas.

JM

oui bien sur

par exemple un chateau classé monument historique recevera des subventions mais ne sera plus totalement maitre chez lui.

josé

Pour info

Réponse de la FPMF :

" Monsieur,

Nous sommes actuellement en discussion avec le Ministère des Finances afin
de faire exonérer du droit annuel de francisation et de navigation les
bateaux labélisés BIP. Ce serait un avantage considérable et notre Fondation
serait chargée d'établir la liste des bateaux labélisables. Nous espérons
une confirmation de ce dispositif en décembre ou janvier et nous attendons
cette évolution pour traiter les demandes de labélisation.
Pour le reste, la plupart des demandes de labélisations sont émises par des
propriétaires qui ont sollicité une collectivité locale pour obtenir une
aide à la restauration ou à l'entretien de leur bateau et qui ont besoin de
démontrer sa valeur patrimoniale, sans pour autant envisager un classement
monument historique.

Cordialement."