Bénévolat, association, Yacht club...

Merci de ton aide. Pour débuter, deux points :
- qui est responsable de l'entretien des corps morts dans la zone de mouillage? Quelles modalités pratiques pour le changement des lignes de mouillage?
- que faire d'un bateau dont le propriétaire ne paie plus sa place depuis des mois?

je suis en plein dedans .

President d'une association qui gere des mouillages mis à dispositon .

Pour eviter tout ces problemes .
-contrat valable pour 1 an signé par les deux partie ,, si difficulté diverse (non paiement,non respect du reglement interieur etc) contrat non renouvellé l'année suivante .
-entretien : contrat avec 1 entreprise : inspection annuelle et changement des chaines tous les 3/4 ans
- assurance des CM par l'asso (15€) an par bateau
- bateau assuré obligatoirement .

restant à ta disposition

josé

Pour le deplacement d'un bateau sur un anneau , dans la mesure ou celui-ci n'a pas d'autorisation d'y etre , il suffit de se rapprocher de la gendarmerie maritime et de porté plainte .

Pour l'assurance , elle couvre les degats au cas ou le bateau part avec la bouée .Si par contre l'amarre (à la charge du bateau) pete là le bateau est responsable

l'entretien par un pro garantie aussi que celui-ci sera fait et bien fait contrairement s'il est laissé à l'initiative du plaisancier

On est tous d'accord sur la théorie mais, pour ce qui concerne notre club, il n'y a pas de moyens de levage ou de parking. Quelques bateaux croupissent sans réponse du proprio, d'autres sont entretenus mais la place est impayée et quelques hobie cat encombrent un parking véhicules en pourrissant sur place.
Difficile de déplacer des voiliers à flot (pour les mettre où?),
Donner les hobie, en admettant que le club en devienne propriétaire?? c'est retarder de toutes façons l'échéance vu l'état;
les découper et les jeter à la décharge? Ici, ce sont des frais d'enfouissement et c'est pas très clean...
De toutes façons, présenter des factures (mise à terre en marina, destruction) à quelqu'un qui ne paie pas, c'est de la procédure assurée. Reste à ne pas se mettre en tord et à appliquer des recettes légales et efficaces. Si vous avez eu ce genre de cas pénible, dont on se passerait bien volontiers dans un club, merci de m'éclairer.

c'est pour celà que l'on fait des contrats d'un an , ensuite il est possible de porté plainte et ainsi de faire pression pour qu'ils partent ,et rien que le fait d'avoir cette épée sur la tête ça fait reflechir

pour les "épaves" sur les parking la municipalité chaque année fait du nettoyage .