Belges: attestation DL2B

qu'est-ce que l'attestation DL2B et comment l'obtient-on?

L'équipage
30 oct. 2003
30 oct. 2003

C'est le formulaire pour une

Demande pour une lettre de pavillons non commerciale
Arrêté royal du 04/06/1999 (Moniteur belge du 14/08/1999) – directive européenne 94/25/CE
J-C

Aide-toi, le ciel t'aidera
L'autre

30 oct. 2003

précision

Il s’agit de l’attestation délivrée par les Douanes et Accises belges
Il est impératif lorsque votre bateau est acheté :
- Neuf ou d’occasion hors de l’Union européenne et y est importé;
- Neuf dans un Etat membre de l’U.E. et a une longueur supérieure à 7,50m.
J-C

Petite Terre en Guadeloupe

Phare du monde

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décembre 2022