Bateau en copropriété

Bonjour
J'ai la possibilité de profiter d'une place dans un port à l'année avec une personne (sans bateau) ayant cette place, elle me demande de mettre mon bateau en copropriété avec elle ( à 1%) pour pouvoir bénéficier de l'emplacement son nom étant rajouté avec le mien sur ma carte de navigation de mon bateau et du coup pouvoir aller à l'année sur cette place c'est moi bien sur qui regle la facture de la place .
Connaissez vous ce cas et quelles demarches à faire ? merci
Cordialement
Kyngo

L'équipage
26 oct. 2020
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26 oct. 2020
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tout dépend du règlement du port....
Par exemple , là ou je suis le propriétaire de la place doit avoir la même part que le propriétaire du bateau, alors les liste des propriétaire est très longue de façon a diminuer la part du propriétaire de la place.....
à 10 personne la part revient à 10%
Alors toi, ta femme , tes enfants , tes petits enfants, tes vrais amis.....dans l'absolu si tu trouves 99 personnes il restera 1% pour le propriétaire de la place (lol)
Certains ports accepte d'autres cotas, avant chez nous avec 90 /10 ça marchait, mais ils ont voulu du changement, la parade à été trouvée aussi vite.

26 oct. 2020
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Bonjour,
c'est ce que pas mal de monde a fait à Frontignan à partir du jour ou la Capitainerie a décidé de ne plus laisser la place avec un bateau vendu.

26 oct. 2020
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Dans mon cas le bateau qui avait la place et qui était en copropriété avec la personne qui possede donc cette place lui vient d'avoir sa propre place et donc je voudrai faire cette copropriété qui me permet ? De récupérer la place libre puisque le propriétaire n'a pas de bateau. Mais apparament le port à peut être son mot à dire ?

27 oct. 2020
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Je l'ai fait pendant 3 ans. A toulon, il faut que le titulaire de la place soit propriétaire MAJORITAIRE du bateau, on fait donc souvent 49/51 % car la capitainerie ne veut qu'un seul interlocuteur.
C'est légal mais ça déplait au port car ça empêche le turnover des proprios, ce que je peux comprendre.
Le problème c'est que quand on te propose ce genre de manip, même si tu n'es pas d'accord tu sais que si tu refuses quelqu'un d'autre en profitera.
Vu la différence de prix ici entre le statut annuel et le statut passager ça fait réfléchir.
Perso j'ai pas été très serein pendant cette période.
Il faut quand même savoir que si le copropriétaire meurt, ça femme hérite de ses parts et peut te réclamer de l'argent si tu veux récupérer ton bateau.
Et si le gars a des problèmes de dettes de jeu par exemple il peut céder ses parts à un étranger sans même t'en informer (il suffit qu'il aille aux affmar faire changer le nom du copro).
Sinon ajouter un copropriétaire n'est pas bien compliqué. Tu fais un acte de vente de X parts du bateau à cette personne et tu fais refaire les papiers.
Mais bon, comme je l'ai dit, ce n'est pas anodin.

27 oct. 2020
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Je suis toujours étonné de voir comment ça se passe dans le sud.
Chez nous on n'a pas de place sans bateau. Si on vend son bateau pour en acheter un autre, on garde une place. Si on vend son bateau tout court, l'acheteur ne récupère pas la place et se met sur la liste d'attente.

Mais quand on lit "la personne qui possède cette place" ça veut dire que les places sont privées?

27 oct. 2020
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Zef29, ça c'est la théorie, car je ne suis pas du sud et plus au nord que toi mais toujours en Bretagne.

27 oct. 2020
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Oui et merci pour toutes vos réponses, je crois que je vais aller carrément demander à la Capitainerie du port si c'est légal, mais je pense également que cela ne doit pas plaire surtout que la personne n'a pas de bateau et ne connait meme pas sa place elle avait déjà pratiqué comme ça mais le copropriétaire vient d'avoir sa propre place (26 ans d'attente)

27 oct. 2020
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@AICA, j'imagine qu'il doit y avoir quelques passe-droit, mais ça reste marginal non?

27 oct. 2020
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Dans mon port, lorsqu'une place t'es attribuée, tu as l'habitude de dire c'est "ma place", ou "j'ai une place". Mais elle ne t'appartiens pas bien sûr.
Si tu vends ton bateau et en rachète un tu garde "ta" place. Les renouvellements se font en janvier. En janvier il faut que tu aies un bateau (que tu sois propriétaire majoritaire dans le cas d'une copro).
Si tu vends ton bateau en septembre, il te reste trois mois pour en trouver un nouveau. Si tu n'as rien trouvé tu cherche quelqu'un qui n'a pas de place pour lui proposer la fameuse copro, ce qui te permets de rester "attributaire" de "ta" place.
Le problème c'est qu'il y a des gens qui ont eu une place attribuée un jour, et qui n'ont plus de bateau mais qui "gardent" comme ça une place pendant des années "au cas où", ou "en attendant".
Ce n'est pas très sain mais ça rends service à celui qui a un bateau et qui est sur liste d'attente, en attendant de se voir attribuer une place.
Ce n'est en aucun cas l'objet de passe droit ou autre magouille. C'est tout à fait légal.

27 oct. 2020
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Y a-t-il une "bourse" de parts de copropriété en vente?
(si non, un site à créer!)

27 oct. 2020
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Hello,

Le titre du sujet n'est pas très explicite.

Ça ressemble quand même à une belle arnaque cette histoire.
Qu'est ce que l'attributaire de la place gagne dans l'affaire ? Je doute qu'il fasse ça pour la beauté du geste .. et là ça devient une sorte de sous location, qui est probablement interdite.
Et c'est surtout une astuce pour "doubler" les gens qui respectent la règle et se morfondent 26 ans en liste d'attente. Pas joli joli.

@Kyngo: tu peux nous détailler les contre parties demandées par la personne en question ?

27 oct. 2020
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Il n'y a pas de contrepartie, ça permet à la personne qui est titulaire de la place de ne pas la perdre.
Ca c'est l'aspect pervers du système.
Mais d'un autre côté :
Je suis en liste d'attente, je n'ai pas de bateau.
On m'attribue une place, j'achète un bateau en copro avec un copain, je prends 51% des parts et je peux mettre notre bateau à la place qu'on m'a attribuée.
Et ça c'est légal et normal (mais dans ce cas on partage le bateau et les frais, ce qui n'est pas le cas dans ce qui a été discuté avant).

27 oct. 2020
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@ Rodrigue, ce que tu décris n'est pas conforme au règlement chez nous.
Après tu peux vendre ton bateau et ne rien dire, je n'ai pas été dans ce cas.

27 oct. 2020
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Pour répondre à Rodrigue dans mon cas je serai le seul a me servir du bateau le propriétaire de la place n'est pas et ne viens pas sur place. C'est juste pour gagner du temps pour avoir la place que l'on fait ça

27 oct. 2020
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Ca aide surtout le vendeur-mais-qui-sur-le-papier-reste copropriétaire à vendre son bateau plus facilement en "offrant" la place port.

Je reste sidérer sur le délai de liste d'attente dans certains coins : il y a donc tellement de gens qui font de la voile ?

Plus sérieusement, combien de bateaux ventouse qui ne naviguent jamais ?

27 oct. 202027 oct. 2020
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Quant au problème que soulève Rodrigue sur la cession des parts de ton copropriétaire, il suffit d'établir un acte de vente de ces parts à ton nom et de le garder sous le coude pour pouvoir l'opposer en cas de besoin.
Perso, nous avions fait deux actes de vente, un daté du jour de la vente pour les 51 % de mon acheteur afin de régulariser aux Afmar et à la Douane, et l'autre quinze jours après pour mes 49% de parts bidons. Bien entendu, le port n'y a vu que du feu.

31 oct. 2020
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il y a les vraies copropriétés ou chaque copropriétaire possède une part de bato
et celles de complaisance ou le titulaire de la place garde 51% bien qu'il ait encaissé la totalité du prix de vente ,l'acheteur à en sa possession un acte de vente non daté pour le reste et emmargé par les deux parties ocasou ,
s'il va aux douanes faire enregistrer ses parts ,il doit dégager la place ,si son vendeur veut la récupérer idem ,s'il décède c'est pareil .
c'est bancal mais légal ,certains majorent le prix de la place pour se faire un peu de benef et l'acheteur ne peut rien faire ,si ça ne lui convient pas il s'en va ...
si les capitaineries pouvaient supprimer ces pratiques ,ils le feraient mais il faudrait changer la loi .
Alain

31 oct. 2020
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"si les capitaineries pouvaient supprimer ces pratiques ,ils le feraient mais il faudrait changer la loi ."

En fait, il n'est nullement question de "loi", mais uniquement de règlement interne à chaque capitainerie.