Bateau en co-propriété ?

Salutavous,
Je sais que quelques marins sur le site ont souscrit à la formule ...
et je souhaite vendre une part de mon bateau, j'aimerai avoir un contrat type pour ce genre de transaction, si possible .
tous vos conseils seront les bienvenus
Cordialement
Gilles.

L'équipage
03 avr. 2006
06 avr. 2006

Juste ...

pour faire remonter le fil ...... ;-)

07 avr. 2006

bah..euh..

on est en copropriété , inscrit sur l'acte de francisation avec les parts, si on vend le bateau, il suffit de faire un acte de vente (papier stadard des brokers,) signé en commun.
Si un seul veut vendre ses parts aux autres , ça doit se faire avec un seing privé papier libre , sans pb, puis modif de l'acte de francisation.
si un veut vendre à un autre, évidemmment ça se complique.. il faut déjà que tout le monde soit d'accord.

J'imagine si notre fille vendait sa part à bs3...

oups, j'ai rien dit

demande a un broker ils doivent savoir

08 avr. 2006

Sacré Michel ...

Toujours a imaginer le pire !!! ;-) ;-) ;-)

07 avr. 2006

J'ai le cas inverse.

Pour l'achat de l'arpège qui appartenait à 3 co-propriétaires il m'a fallu un acte sous sein privé avec les 4 signatures : Les 3 propriétaires et moi. Le tout en 4 exemplaires originaux pour les douanes avec copie de la carte d'identité, quittance de loyer, photo et un « distingo » pour que les douanes puissent me renvoyer le nouvel acte. Depuis le 6 janvier c'est en cours. A priori ce n'est plus qu'une question de jours.

Comme dans ton cas il s'agit d'une création et cession de part, c'est un acte équivalent a un achat ou vente mais qui comportera les identités de chacun (nom date lieu de naissance profession ), sous un petit préambule d'acceptation du nouveau venu, la répartition des parts, la répartition éventuelle de la jouissance du bien, la répartition des frais d'entretien et autres. Et peut être une clause de préemption en cas de revente d'un des co-propriétaires sur une base argus ou valeur d'expertise à défaut de règlement amiable.

Ne pas oublier la désignation du bateau, nom numéro d'immatriculation etc...

C'est très formel, casse pied, mais juridiquement nécessaire : Que se passe-t-il lors d'une mésentente ou de la disparition d'un des propriétaires et transfert de part par héritage?

Ca peut être dit de façon très simple mais ça doit l'être. Ca peut tenir en une page A4 . En cas de difficulté un avocat, Notaire ou Comptable peut aider à faire un petit protocole.

Pour rassurer Michel, il peut s'opposer à une telle vente et racheter la part de sa fille s'il l'a prévu...

Sinon c'est des pennons partout!

08 avr. 2006

En cas de co propriété

Chacun des co prop a t il un exemplaire du carnet de francisation ?

08 avr. 2006

non

le carnet est propre au bateau, pas aux propriétaires , mais des copies sont toujours possibles.

08 avr. 2006

Ok

Merci, je l'ignorais

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janvier 2021