avis aux juristes...une copro dégressive si defaut de paiement!

Bonjour,
J ai envie de me lancer dans la copro ca me semble etre le meilleur principe quand on n est pas en retraite en tdm. Mais un des gros risques est le defaut de paiement contraint ou volontaire si pb d entente. L ideal serait de trouver une formule juridique que ferrait baisser progressivement la part de copropriété au prorata des factures d entretien non honorées. Pensez vous que ce soit possiblena travers un contrat de copro, une sci ou autre...Avis aux juristes pour servir la communauté!

L'équipage
10 mar. 2016
11 mar. 2016

La copropriété, c'est comme le mariage, 8 fois sur 10 ça finit en guerre
de tranchées !
Ceci dit, convertir une quote part de dépenses de fonctionnement impayées en investissement impliquant réaffectation de parts est envisageable sous certaines conditions :
D'abord que la manip soit prévue dans les statuts de la société, par exemple une SACV (sté à capital variable) pourrait convenir, sous réserve d'être conforme aux règles générales de la SARL ou SAS (SA exclue) dont elle est une variante.
Ensuite que créanciers et débiteurs soient d'accord à la fois sur chaque
opération compensatoire et surtout sur son montant (les amortissements
ou intérêts de retard peuvent poser problème) Tenir compte aussi du fait que l'unanimité peut être requise en amont sur l'opportunité de certains engagements de dépense, un peu comme dans les sociétés de personnes, ce n'est pas inhabituel pour un bateau.
Sinon il appartiendrait au juge de trancher en cas de désaccords sur la reprise totale ou partielle d'apports liés au désengagement d'un associé ou à son retrait.
Enfin, séparation à l'amiable ou judiciaire, une fois celle-ci entérinée par l'organe représentatif de la société, effectuer les formalités de publicité requises.

11 mar. 2016

MerciViktor. vous m avez l air bien calé sur le sujet. Moi, je ne le suis pas du tout...je suis plutot dans la technique et les sciences. Comme vous, je vois bien que la copro est un mariage risqué! Mais je crois qu il y a quelque chose a "inventer" ou du moins a étudier au mieux pour encadrer sereinement les aléas. Je ne connais rien au SACV. Pouvez m envoyer un type de contrat qui se rapprocherai au mieux de l objectif et que que je pourais digérer, retravailler et faire partager a la communauté. L idée est que cela puisse me servir mais que cela puisse aussi etre une base a d autre pour dépasser l angoisse de la "MAUVAISE COPRO/TYPE GUERRE DES ROSES" car je crois sincerement que ce mode de partage est sous utilisé pour le moment mais que nous gagnerons tous a ce qu il se developpe largement! (accession a notre reve plus facile & plus rapide/port moins surchargé/partage de passion & d experience/empreinte ecologique....)
Petite question, une SACV coute combien a creer?
Merci encore. Avis aux juristes, c est le moment de partager votre expertise!

12 mar. 2016

En demandant à Google : "statuts societe à capital variable", vous trouverez des modèles gratuits ou peu onéreux.
Mais, dans l'hypothèse envisagée, il va falloir rédiger des clauses particulières, entre autres les cas de figure et conditions selon lesquelles des cessions de parts pourront être réalisées par compensation amiable, ou par exclusion d'un associé dans les cas extrêmes, et quelle méthode d'évaluation prévaudra.
Cela requiert l'expertise d'un juriste spécialisé (en France obligatoirement inscrit à un ordre professionnel) et, à mon sens, ne se justifie que pour un navire d'une valeur importante, ou dont on envisage une exploitation commerciale au moins partielle.
Sinon, pour un petit bateau à usage privé partagé, il reste l'association 1901 souple et quasiment sans frais, mais dont les limites seront vite atteintes en cas de désaccords.

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Morbihan, Semaine du Golfe 2007, Recouvrance (Brest)

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