AVEC AXA FAUT IL ALLER EN JUSTICE POUR CE FAIRE REMBOURSSER

Je suis assure chez AXA assurances depuis plusieurs annees pour differents contrats dont celui de mon voilier, ce contrat je l ai depuis 1992 , l ai modifie d un prix de 300 euros au prix de 1200 euros l an pour avoir un contrat en tous risque, ceci accepte par la compagnie apres une expertise demandee par celle ci ; expertise faite par un expert agree pres des tribunaux, personne tres serieuse , qui a de nombreuses annees d experience, donnant une valeur de 150000 euros, expertise remise a l assurance et valeur acceptee par elle . assurance pour un bateau ne bougeant pas, etant a port a ST Gilles du Gard, port garde par un vigile, puis remplace par des cameras,
Ce voilier je l avais entierement refait , interieur modifiee avec bois de teck, ammenagements sur mesure, super materiel et electronique en double pour la securitee, bateau pour faire le tour du monde avec ma femme et ma fille de 3 ans , trip rejoindre les Philippines ou je comptais vivre dessus et faire du charter plonger pour aider a payer les frais . Il ne manquais plus que les vernis et finitions a faire.
Je reside 3 mois en france, 2 mois environ aux Philippines, fin Novembre 2009 a mon retour en France apres 2 mois d absence, j ai contate que mon voilier avait ete fracture, completement pille de tout le materiel que j avait a son bord,il n on rien laisse, le montant du vol et des degats fait a ete estime par mon expert a 120000 euros, expertise faite apres visite avec l expert de l assurance ,controle des factures et devis, celle ci remise a l expert de l assurance.
A ce jour a par la visite d une personne de chez AXA qui est venu prendre des photos, demander des renseignements sur les factures fournies, il y a plusieurs mois, malgres mes nombreuses demandes aupres de l agent de la compagnie, n ayant et n obtenant de reponses a ma demande de remboursement, j ai fais parvenir un courrier a la maison mere a Marseille qui est reste sans reponses.
Heureusement que je n etais pas sur la route de mon tour du monde avec une telle assurance, j envois cette bouteille a la mer avec mon courrier, peut etre un responsable de chez AXA qui connais et aime le bateau la lira et bougera le cocotier pour me faire remboursser mon sinistre, que je puisse refaire mon bateau qui ne demande qu a naviguer, et enfin vivre le reve de ma vie, 53 ans il me reste encore quelques annees.

L'équipage
30 nov. 2010
30 nov. 2010

ton bateau

a été expertisé 150000€ c'est à dire un bateau complet ,coque ,mature,amenagement ,electronique,motorisation .... on te vole du materiel et la facture du vole est de 120000€ il restait quoi ? les amarres ...

josé

30 nov. 2010

.

Oui j'ai un peu de mal a comprendre les sommes moi aussi.

Sinon si vraiment ça traine et vu les montant pe voir avec un expert d'assuré mais comme il marche au pourcentage attention a bien négocié avec lui le prix de son service voir le passer au forfait avec une prime d'objectif dégressive en fonction du temps perdu. mais bon si tu perd en frais mais que tu peut commencer a vivre ton rêve 1 ou 2 ans plus tôt. lui le cocotier il fera bouger.

Les assurances il faut être patient, ce n'est pas les même somme mais j'attends depuis maintenant presque 3 ans pour un dégât des eaux dans une cuisine. Obligé de tout refaire et avec la vétusté je ne toucherais que pe un jour 500 euro alors que tout refaire m'a couté 3500. Tout ça à cause d'un blaireau de voisin qui a mis 1 mois a réparer sa fuite...
Et maintenant moi c'est courrier recommandé et tout le toin toin bataille d'expert entre ceux des 3 assurances (moi, voisin, immeuble)

bon courage et croix moi je sais combien c'est chiant les combas contre les assurances (4 dégât des eaux et un cambriolage et quand tu voie comme ça rembourse...)

02 déc. 2010

.

ha bha merçi pour l'info :)
je vais regarder ça.

02 déc. 2010

sauf que le principe qui veut que

nul ne peux s'enrichir sur un sinistre s'oppose au remplacement à neuf d'un élément usagé

une vétusté sera toujours appliquée et il est certain que le montant du vol pose quand même des questions au moins soupçonneux

en effet, des objets qui représentent 80 % de la valeur totale, je comprend que pour l'assureur, il est urgent d'attendre vu le caractère hors normes du dossier

cordialement

02 déc. 2010

Ah bon??? Quand un chauffard vous applatit votre vieille voiture

son assurance n'applique pas de vétusté et vous remet à neuf votre voiture ou bien vous envoie un chéque de 500 euros, valeur argus de votre bien, pour solde de tout compte....

:reflechi:

02 déc. 2010

C'est ça.

En RC, le bien de la victime est indemnisé à hauteur de sa valeur vénale. Ta vieille 4L qui te servait bien à ta maison de campagne te sera remboursé pour une poignée de figue alors que tu n'est pour rien dans l'accident. C'est arrivé à mon voisin, qui s'est fait emboutir une vielle bagnole stationnée tranquilement dans un coin par un gars bourré. Tant pis pour lui.

En dommage tu es indemnisé selon la garantie que tu as souscrite, qui peut être :
Valeur à neuf : on te remplace le bien détruit par l'équivalent neuf.
Valeur agréée : on te donne une valeur déterminée à l'avance.
Vétusté déduite : on te donne l'équivalent de la valeur amortie du bien.

La franchise est également contractuelle.

Jacques

02 déc. 2010

arreté

je ne peux vous donner la reference de l'arreté auquel vous pouvez vous referer, etant en deplacement professionnel pour 3 semaines. Contactez-moi et je vous ferai parvenir la reference. Je l'ai fait appliquer a diverses occasions, on le trouve cependant sans probleme sur internet, sur le site de la cour de cassation.

03 déc. 2010

Ce qui est d'ailleurs étonnant,

c'est qu'en matière de vétusté, on a toujours intérêt à présenter un devis de réparations, même proche du prix du neuf (disons 10% inférieur par exemple), on sera bcp mieux indemnisé qu'avec une pièce neuve avec décote qui peut parfois atteindre 100%. Ceci est particulièrement vrai en matière d'électronique qui décote très vite.

RV

04 déc. 2010

pas d'offense, mais un accord entre nous

je ne parlais pas, bien sur, d'un élément d'ensemble qui doit être changé suite à un accident ou un sinistre, (une aile enfoncée est bien remplacée dans tous les cas par une aile neuve, mais il n'y a pas enrichissement, le véhicule restant une occasion), mais du vol d'objets embarqués subit par notre ami

dans ce cas, un vieux pilote radio océan de 20 ans ne sera pas remboursé par son assurance au prix neuf du dernier cri Raythéon et il y aura une vétusté appliquée, sauf stipulation contraire du contrat d'assurance ou à demander au voleur de rembourser la différence:-D

cordialement

01 déc. 2010

Vétusté

Si tes dégats sont du a un tiers responsable, il n'y a pas lieu d'avoir de vetusté, c'est illégal; si on ne peut remettre en l'etat, alors c'est la remise a neuf.
Les assurances le savent mais font appliquer un coeff de vétusté, il faut refuser et exiger la remise a neuf. Il y a un arret de la cour de cassation des années 70 qui fait jurisprudence.

02 déc. 2010

Ben non, JP

Désolé ami de te contredire (il me semble que ce n'est pas la 1ère fois... et je m'en excuse). Il y a des cas où la vétusté ne doit pas s'appliquer.

La jurisprudence et les différents arrêts de la Cour de Cassation là-dessus sont très clairs, en cas de sinistre (même au tiers), s'il y a un tiers responsable, la Cie d'assurances ne PEUT pas appliquer de vétusté (je t'invite à faire quelques recherches à ce sujet sur le net si tu veux les arrêts et les articles de loi correspondants).

Ceci ne s'applique bien évidemment pas au cas de notre ami.

RV

02 déc. 2010
  • de détails

Le remplacement par des pièces neuves sans vétusté s'applique jusqu'à ce que le montant des réparations dépasse la valeur vénale qui constitue un plafond.

Il me semble que c'est quelque chose qui est connu de tous, non?

RV

03 déc. 2010

Tu as raison et tort à la fois

Le principe de base en matière de responsabilité est la réparation intégrale de la victime. c'est à dire que la victime soit remise dans la situation qui était la sienne au moment du sinistre.
Donc, un objet vétuste ne sera pas remplacé par un neuf. Un vieux bateau sera toujours indemnisé comme un vieux bateau.

MAIS, en cas de perte partielle d'élément qui se déprécient intrinsèquement peu (ex : un plaisancier du mois d'août t'aborde et plie ton balcon), la réparation du balcon ne peut la plupart du temps que consister au remplacement de la pièce par une pièce neuve. Dans ce cas, il est admis que le responsable doivent indemniser à hauteur de la réparation par un élément neuf.
Exemple plus parlant : Un chauffard plie l'aile d'une voiture amortie à 50 %. L'aile sera remplacée par une neuve et non par une aile à moitié usagée ou par 50 % du prix d'une aile neuve.
La limite étant la valeur vénale totale de l'objet endommagé. Par question de demander 100000 EUR de réparation sur un voilier qui n'en vaut au total que 50000.

30 nov. 2010

Mise en demeure

Il y a toujours une raison pour laquelle ça bloque (bonne ou mauvaise) mais ton problème est de savoir laquelle.

Commence déjà par mettre en demeure ta compagnie, ça fera courir les intérêts. ça réveillera le dossier auprès du gestionnaire.

Ayant un peu affronté les assurances à titre professionnel, je sais qu'un bon dossier sinistre est avant tout pour eux un dossier clôturé. Evidemment, si elles ne doivent pas indemniser (pour des raisons contractuelles ou de recours contre un tiers solvable), c'est encore mieux. Mais la gestion des dossiers sinistres (gestionnaires, expert, avocats, ...) leur coute tellement cher que la priorité est souvent de clôturer vite. Les compagnies mettent d'ailleurs en place entres elles de nombreux mécanismes pour accélérer et automatisé la gestion des dossiers. C'est quand un dossier sort des canevas tracés que ça peut bloquer et bloquer longtemps...

Bon courage.

30 nov. 2010

Par expérience....

Envoie une LRAR au grand patron d'AXA (Monsieur de Castries) 26 rue Drouot Paris 75009
tu envoies avec ta réclamation un double de tous les éléments, photos rapports expertises, N° de police etc....
en restant calme et policé cela marche mieux, et en final tu conclues ton courrier en disant:
"je n'aimerais pas envoyer ce dossier à une association de consommateur et le mettre entre les mains de mon avocat maritime"

30 nov. 2010

.

Courrier au service qualité de la boite ça marche pas mal aussi. Et assos de consommateur c'est bien aussi et ça abouti souvent.

Il y a des moyens pour se faire entendre mais bien souvent qu'elle dépense d'énergie pour parfois un résultat mitigé.

Ce qui est bien c'est d'avoir un vrai bon courtier qui fait sont taff. Le problème c'est que pour l'intéresser et qu'il te soigne il faut avoir gros à assurer, à moins de tomber sur une personne réglo ce qui est de plus en plus rare :/

01 déc. 2010

Il y aura, pour le moins, un gros problème

ou une grande capacité qu'équilibriste pour pouvoir expliquer à un tribunal qu'un navire expertisé à 150.000€ possède pour 120.000€ d'équipements divers .....
Ou bien j'ai pas compris quelque chose? ;-)
Quoiqu'il en soit, il me semble urgent d'envoyer une simple lettre recommandée avec accusé de réception demandant où en est le dossier et laissant un délais "classique" avant le dépôt d'une plainte devant les tribunaux.
ATTENTION, dans certaines CGV, il y a une période - très courte - pour intenter une action en justice ..... et qui part dès la déclaration du sinistre et non de l'échec des négociations!
Puisqu'il y a assurance vol, bien regarder les CGV pour vérifier s'il n'y a pas une période de non visite du bateau minimum comme dans le cas d'une habitation qui doit être habitée minimum x mois par an!
Si les chiffres sont ceux cités, va falloir un bon avocat!
:-(

01 déc. 2010

pour autant que je sache

les délai de prescription en matière d'assurances sont régis par la Loi et non par le contrat...

03 déc. 2010

Un Code est une Loi

Désolé de faire le juriste de service mais un Code est un instrument législatif. C'est une coordination de Loi(s) dans un domaine précis.

Pour ce qui nous concerne, je répète que même en assurance maritime, les délais de prescription sont prévus par la Loi.

Art L 172-31 du Code des Assurances : Les actions nées du contrat d'assurance se prescrivent par deux ans. La prescription court contre les mineurs et les autres incapables

Ceci étant, il ne faut pas confondre le délai de prescription (qui est le délai pour agir en justice) et le délai de déclaration qui court à partir de la prise de connaissance des éléments déterminants du sinistre par l'assuré et/ou le preneur d'assurance.

04 déc. 2010

Sans avoir lu le contrat précis

Il est toujours difficile de répondre.
Le principe général en droit commun est la libre disposition par le préjudicié de l'indemnité.

Ceci étant, l'art L173-11 du Code des Assurances précise que :

Dans le règlement d'avaries, l'assureur ne rembourse que le coût des remplacements et réparations reconnus nécessaires pour remettre le navire en bon état de navigabilité, à l'exclusion de toute autre indemnité pour dépréciation ou chômage ou quelque autre cause que ce soit.

Mais un contrat d'assurances plaisance est généralement plus large qu'une couverture d'avaries. C'est le bateau qui est assuré pour sa valeur.

Ma connaissance du droit français n'étant pas complète (je suis juriste mais pas français), je ne peux donner ici une réponse certaine. Mais le type de clause dont tu parles ne me paraît a priori pas conforme aux principes généraux. L'assureur doit laisser une alternative à l'assuré pour être indemnisé même si les modalités (délais formes, ...) de réglement peuvent être légèrement différentes.
Mais il faudrait pouvoir lire le contrat avant de se prononcer.

04 déc. 2010

Les termes du contrat, factures acquittées

Voilà les termes du contrat

LES SINISTRES
5.1 Mesures conservatoires
5.2 Déclaration des sinistres
5.3 Règlement des sinistres
5.3.1 Constatation des dommages
5.3.2 Paiement des indemnités
5.3.2.a Pertes et avaries
Vous êtes tenu de faire procéder sans délai aux réparations admises par le ou les experts étant précisé que nous règlerons l'indemnité que sur présentation de factures acquittées correspondant aux réparations et aux remplacements reconnus nécessaires par les experts, vétusté et franchises déduites pour remettre le bateau en bon état de navigabilité.

RV

03 déc. 2010

Oui, sauf que ce n'est pas laLoi qui s'applique

c'est le Code des Assurances (censé appliquer la loi, mais avec qques variantes).

Et en prime, dans le Code des Assurances, il y a un chapitre particulier pour la navigation, qui est différente des lois applicables aux automobiles par exemple.

Pas triste tout ça, et ça na va pas dans le sens de nos intérêts....

RV

04 déc. 2010

Sons de cloche

A te lire, Brufan, il semblerait que tu sois un peu spécialiste de ces questions.
De mon côté, je pense représenter le plaisancier moyen qui n'a aucune formation juridique et seulement son expérience à faire partager.
Donc, ne m'en veux pas si j'utilise des termes qui ne sont pas adaptés.

Du coup, toujours désireux d'apprendre, j'aimerais te poser une question:

quasiment toutes les Compagnies y compris les Mutuelles remboursent sur devis (agréés par un expert désigné par elles), à l'exception d'un très grand groupe qui a ajouté dans ses contrats un remboursement non pas sur devis, mais sur factures acquittées.
Jusqu'à l'année dernière, ils n'appliquaient pas cette clause et, depuis le début de cette année, ils ont décidé de la mettre en pratique.

Donc ma question est très simple:
cette clause du contrat est-elle ou non contraire à la Loi?

Un exemple aujourd'hui d'un de mes voisins de carénage (superbe mono de Lerouge de 15 m, dériveur lesté, bisafran).
Ils sont dégoûtés, leur bateau a pris la foudre. Devis pour remplacer l'électronique, 15 K€, remboursement proposé par leur Cie (qui est également la mienne...) 900 € et à condition qu'ils fassent la preuve qu'ils ont bien dépensé les 15.000.

Inconvénient supplémentaire de ce remboursement sur facture acquittée, c'est qu'il faut avancer les fonds -qui peuvent atteindre en cas de gros sinistre plusieurs dizaines de milliers d'E-

Au plaisir de te lire.

RV

04 déc. 2010

Bon alors quelques précisions utiles..

Ayant exercé pendant 15 années la profession d'agent général d'assurances avant de changer de vie pour avoir plus de temps libre à passer sur l'eau, je pense pouvoir apporter un éclairage sur ce métier tant décrié (ce qui a le don d'énerver surtout quand on le pratique dans un cadre déontologique strict).

Le probléme avec ce vol est lié au montant des dommages ramené à la valeur totale du bateau.

120 000 / 150 000 = 80% de la valeur assurée.

Le montant des dommages subis implique deux éléments :

1 - le dossier vol est "délocalisé" vers le siège de la compagnie (ou sa direction régionale)
Un agent général et/ou courtier ne gère que les "petits sinistres" vol, en pratique on observe une délégation allant de 3750 à 37500 € maxi selon les compagnies et les relations contractuelles avec leurs agences (il peut y avoir des exceptions)! Ceci dit rien ne l'empeche de monter au siège et d'inviter à déjeuner dans un bon restaurant le chef de service chargé du dossier pour en accélerer le traitement (ne souriez pas, cela marche très bien, je rappelle que c'est du vécu...)

2 - Le montant du vol et surtout le ratio de 0.80 de la valeur totale pose forcément question et implique une méfiance naturelle de la personne chargée de ce sinistre, n'oubliez pas qu'elle est payée pour faire preuve de vigilance et que s'il existe des assureurs véreux comme dans toute corporation il existe aussi des assurés qui tentent d'escroquer la compagnie...l'angle d'attaque d'un tel dossier est forcément déformé professionnellement...
donc on prend son temps et on diligente au passage une enquête si le doute est fort...

ceci explique probablement en partie pourquoi le silence radio est actuellement de mise...

c'est bien joli mais alors que faire ?

POur aller plus loin, il faut avoir TOUS les documents en main ...conditions générales et particulières du contrat , expertise initiale, état de pertes, copie du dépot de plainte,...sans tout cela on ne fera que se perdre en conjectures inutiles...

Un dernier point l'idée de l'expert d'assuré est excellente et même s'il prend 5 % d'honoraires (5% de l'indemnité) ce n'est pas cher surtout dans le configuration d'une résidence en France à temps partagé qui ne permet pas de suivre aisément un tel dossier, il me semble préférable de le déléguer à quelqu'un de sérieux, compétent pour dialoguer avec l'expert mandaté par la compagnie et motivé par les honoraires à percevoir....et pourquoi pas celui qui a expertisé en son temps le voilier.

Bon courage

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