augmentation taxe foncière (encore)

bonjour

Voilà les chiffres que j'ai sous les yeux que je vais devoir voter debut Novembre pour mon port

taxe fonciere 2012 : 11053€
2013: 11300€

2014 : 15000€" compte tenu de l'evolution prevu par le légistateur "

soit une augmentation de 32,7%

ramené sur un budjet de pret de 800.000€

l'augmentation de cette taxe entraine une augmentation generale de 0.47%.

on est tres loin des 20% d'augmentation des tarifs de port annoncé ..

biensur celà est valable pour MON port je ne generalise pas .

josé

L'équipage
20 oct. 2013
20 oct. 2013

merci José de rétablir la vérité .... même si ce n'est que le cas précis de ton port. ;-)

à suivre donc ...

20 oct. 2013

curieux tout de m^me il n'y a guere de commentaires ??? :jelaferme:

20 oct. 2013

Ce premier élément factuel confirme le sentiment que la pétition lancée par les ports de plaisance pour mobiliser les plaisanciers visait aussi à les instrumentaliser.
Voici mon commentaire dans un précédent fil le 29 Juillet

« La seule initiative (Serge Pallarès Président de la FFPP) organisée contre la décision d’augmenter les taxes émane d’un port de plaisance (pétition du Cap d’Agde). Les ports viennent de découvrir que les plaisanciers pouvaient les aider à défendre leurs intérêts. Après tant d’années où la seule considération qui nous était accordée était celle de notre droit à payer (cher) et à attendre (longtemps), cette démarche n’est sûrement pas aussi généreuse et désintéressée qu’elle pourrait le paraître. »

20 oct. 2013

Ben moi je ne pige pas....Je suis peut-être un peu technique mais je ne comprends pas pourquoi 0,47%. Il s'agit de l'augmentation des frais de port imputable aux plaisanciers? les fluides n'augmentent pas? Je m'étonne que d'autres charges ne bougent pas. Tant mieux pour vous.

20 oct. 2013

on peut raisonner autrement

l'augmentation de la taxe est de 3700€

il y a 577 places de ponton ce qui fait 6.41€ d'augmentation en 2014 dû a la taxe fonciere .

ce qui est difficile a comprendre (pour moi) est comment peut-on annoncer une augmentation des places de ponton de 20% ? avec une augmentation de 3700€ sur un budjet de 800.000€ . je suppose que le ratio doit etre a peut pret le m^me pour tous les ports de France ......

il y a surement un loup quelque part ,et que des instances nationale crient au scandales en annonçant n'importe quoi ,il y a questions !!!

20 oct. 2013

Ptêt qu'on a besoin d'une bonne raison pour augmenter les places de 20% ? Une bonne raison du genre "ralbol fiscal", passez muscade, par ici les sousous dans la popoche ?

20 oct. 2013

c'est simple: 0.47% représente la part d'augmentation liée à la réforme de la tf.
Les autres augmentations de charges se rajouteront.
Mais attention si le port a dégagé un excédent de recettes de l'année n-1 il peut très bien ne pas avoir d'augmentation du tout

22 oct. 2013

Le port d'Hendaye fait des bénéfices chaque année, mais il augmente ses prix chaque année de bien plus que l'inflation. Enfin ! Je mens. L'année dernière, pour la 1ère fois, il n'y a pas eu d'augmentation. Mais chaque année on est entre 3 et 4%. On fait même payer au port des équipements très controversés.

Mieux, il y a 2 ans, devant la baisse des revenus des contributions du casino, notamment, le conseil municipal a dit "On n'a qu'à augmenter le port de 10%, il faut prendre l'argent là où il est" !

22 oct. 2013

Le port d'Hendaye est exploité par la SLIH, une SEM, dans le cadre d'une convention de DSP.

Effectivement, les budgets sont étanches.
Si tu augmentes le prix des places, tu peux augmenter la redevance versée par la SEM à la ville, mais cette redevance est versée au budget annexe du port, à priori étanche par rapport à celui de la ville.

Toutefois, cette régle peut se contourner en faisant financer par le budget annexe du port, outre les travaux normaux de gros entretien ou d'amménagement du port, des travaux qui n'ont pas grand rapport avec lui.

Jacques

22 oct. 2013

en général on fait les deux
avec l'excedent et l'amortissement on investit dans le matériel et l'équipement, avec l'emprunt et les subventions les constructions.
J'ai bien écrit en général , ce n'est qu'une règle logique

22 oct. 2013

ce qui est absoluement impossible . les ports en regie ont une comptabilité propre et il est impossible de faire des transferts d'argent vers le budget de la ville .

et un port ne fait pas de "benefices" mais des excedents qui servent à l'autofinancement des investissements .

22 oct. 2013

c'est vrai mais il est plus intelligent de degager des "benefices" qui iront vers l'investissement plutot que de faire de l'emprunt pour travaux et de payé de surcroie les interets de l'emprunt qui seront au bout du compte payé par les plaisanciers .

c'est en l'occurance ce qui s'appel une bonne gestion

21 oct. 201321 oct. 2013

José, peux tu donner le détail du calcul qui permet à ton port d'annoncer une nouvelle TF à 15.000 € ?

Je peux te le vérifier si tu me précises quel est le port concerné, et le taux d'imposition moyen de sa commune.

Pour 577 places, ce montant me semble faible.

Sinon, oui, il est établi que l'annonce de hausses de 25% du prix des places n'était pas fondée. C'était un effet d'annonces, dont la connotation politique me semblait évidente.

Pour les Méditerranéens intéressés, nous organisons samedi prochain à 17 heures à Bandol une réunion d'info avec l'Unan qui traitera de ce point (et d'autres concernant les relations plaisanciers / ports).

www.hisse-et-oh.com[...]ndol-83

Jacques

21 oct. 2013

à Jacques

tu as mi un zero de trop la taxe pour 2014 est de 15000€ .

je n'ai pas le detail du calcul seulement la somme prevu "compte tenu des decisions du legislateur" , on peut donc pensé que le directeur financier est informé du nouveau montant .Je poserai la question au conseil portuaire .

annoncé 25% de hausse des places dû à la taxe fonciere ma parait totalement stupide .

dans mon port la taxe en 2013 est 11300€ soit pour 577 places 19.58€ par place .en 2014 il y aura une augmentation de 6.14€ par place on est loin de 500€ pour une place à 2000€

cette histoire de 20 ou 25 % c'est completement debile ... et le plus fort c'est que des journaliste et surtout la FFV on mordu à l'hameçon sans regardé un budget ....

21 oct. 2013

Oh oui, je partage ton avis, le tamtam de Serge Pallares, de la FFPP, qui a annoncé cette hausse de 25% est un vrai foutage de gueule. Cela fait un moment que je le signale.

Soit c'était une manoeuvre politique, soit c'était pour justifier sur le thème "c'est la faute aux impôts" des hausses de tarifs prévue.

Toute la presse a recopié ensuite le communiqué de Pallarés (que tu retrouves au mot près dans quasi tous les articles) sans qu'un seul journaliste ne prenne sa calculette pour voir. Ou même simplement, lui demande un exemple chiffré.

Pour tes 15.000 €, donne moi le port concerné et la moyenne du taux d'imposition à la TF de la commune, et je te donne mon avis.

A+

Jacques

21 oct. 2013

"Cela fait un moment que je le signale"

Moi aussi

21 oct. 2013

la commune : Locmiquelic Taux d'imposition de la TF 25.75% ...

et la chose assez amusante des milliers d'incredules ont signé la petition sans se poser la moindre question , comme quoi il est facile d'orienter les foules surtout dans le sens de la protestation sterile
josé

21 oct. 2013

Oui, mais deux observations :

  • impossible de savoir dans les 32% ce qui ressort du nouveau mode de calcul et ce qui ressort de la minoration du nombre de place. Si en 1970 ton port avait déclaré 200 places, une part de la hausse correspondant à l'accroissement de la capacité du port est légitime. Si 577 plaisanciers paient la TF de 577 places, ce n'est pas pareil que si 577 plaisanciers paient la TF de 200 places...

  • la loi donne la possibilité à ton maire de minorer ou majorer la TF de 20 ou 40 % justement pour corriger les excés.

Jacques

21 oct. 2013

ceci dit augmenter la taxe fonçiere de 32% ce n'est pas rien

21 oct. 201321 oct. 2013

25.75% de quoi?
qui donne la bonne réponse?

21 oct. 2013

De la base imposable, c'est à dire de la valeur locative des biens fonciers, fixé par évaluation administrative depuis deux siècles et plus, souvent loin du réel.

21 oct. 2013

vous avez raison tous les deux
la création des taxes locales datent de la révolution afin d'harmoniser le régime des droits imposés par les propriétaires et permettre des recettes aux communes qui ont vu le jour administrativement
mais le dernière révision date de 1970 ( Pompidou)
20 ans plus tard les calculs ne correspondaient plus à l'évolution de la société et depuis l'Etat cherche les moyens de mettre en place une révision plus cohérente, sans succès, il est difficile de contenter tout le monde et le dossier s'il est pris dans son ensemble amènera à la chute des gouvernants

Qui a la réponse? et bien 50% des français, ceux qui sont propriétaires de biens fonciers.

Cela figure sur tous les avis d'imposition envoyés ces jours:
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué.

Elle est actualisée chaque année en tenant compte des éléments suivants :

-changements apportés aux propriétés,

-revalorisation forfaitaire annuelle, par application d'un coefficient fixé par la loi de finances (coefficient égal à 1,018 pour 2013).

à quoi se rajoute les augmentations décidées par les collectivités

dans le cas actuel l'Etat a revalorisé la valeur locative cadastrale des plans d'eau

21 oct. 2013

La révision de 1970 s'est faite sur des données déclaratives, guère recoupées, avec référence à des locaux type souvent fictionnels, ce qui lui a enlevé beaucoup de sérieux.

Celle qui s'annonce pour 2018 devrait être plus fiable.

21 oct. 2013

non fanchino, pas depuis deux siécles. Depuis la révision de 1970.

Jacques

21 oct. 2013

donc pour Locmiquelic :

80 x 577 x 0.5 x 2,03 x 2.996 x 0.2575 = 36.145 €

(formule développée selon l'unan GL :

Valeur locative x nb de place x abattement 50% x coef majoration départemental x coef majoration national 2013 x taux moyen d'imposition.)

La TF serait donc, selon les modalités actuelles de la loi, de 36.000 € pour le port de Locmiquelic.

Contre 11.300 aujourd'hui. Soit une hausse de 25.000 €, qui entrainerait donc une hausse des prix des places de 3%

Sans oublier qu'il peut être décider d'appliquer le coefficient de minoration de 40% qui baisserait la TF à 22.000 €, soit une hausse de 11.000 €, soit une hausse des prix des places de 1,4 %.

Dans l'histoire des pétitions, ce qui m'épate le plus, c'est que l'info de la hausse a été annoncée par les exploitants des ports.

Et que tout le monde a effectivement embrayé.

Jacques

21 oct. 2013

A toute fin utile l'augmentation du prix des places de ponton pour mon port pour l'année 2014 est de

2% pour les moins de 10m
et 3% pour les autres

5% pour les bouées qui eux ne paie pas la taxe fonciere

21 oct. 2013

@Erendil, en particulier... Bonjour à tous. Je suis tout à fait en harmonie avec les raisonnements développés par Calypso et toi-même. Une seule chose me laisse perplexe car je n'arrive pas à la comprendre. A quoi correspondent les 2 taux de majoration départemental et national dont tu fais état et qui s'appliqueraient sur la valeur locative ? Je n'ai pas d'avis d'imposition de TF sous la main et je ne peux donc pas m'y référer. J'avais le souvenir que sur la valeur locative s'appliquaient seulement les différents taux municipaux, départementaux, etc. Pourrais-tu, STP, éclairer ma lanterne ?
Je joins, ci-dessous, le lien vers l'article 1501 §III du CGI, tel qu'il est actuellement prévu pour application au 01/01/2014:

www.legifrance.gouv.fr[...]jo07v_1

21 oct. 2013

Merci pour cette explication très claire. J'avais, bien naïvement, cru comprendre que cette nouvelle valeur locative avait été fixée en valeur actualisée "à la date de révision" que je pensais devoir être au 01/01 prochain. Cela aurait été effectivement trop simple...!
Je ne serais pas vraiment surpris que la traditionnelle loi de finance rectificative votée fin décembre prochain vienne modifier sur plusieurs points cet article du CGI. L'absence de définition d'un "poste d'amarrage" pourrait bien ouvrir la porte à nombre de contentieux. Il pourrait en être de même de l'évaluation "forfaitaire" de la valeur locative de tous les postes d'amarrage, alors que celle-ci doit correspondre au loyer qui pourrait en être perçu.

21 oct. 2013

Salut Steredenn.

La valeur locative s'actualise chaque année pour tenir compte de l'inflation, de l'indice des prix de la construction et de je ne sais quoi.

D'oùles coefficients d'actualisation, qui étaient départementaux de la date de la révision de 1970 jusqu'en 1980, puis nationaux après.

La loi de finances rectificative fixe la valeur de 80 € pour une place en atlantique et de 110 € pour une place en med "à la date de la révision".

Ce qui ne veut pas dire à la date de la loi, 2012, mais à la date de la révision de 1970. Il faut donc continuer à utiliser les taux d'actualisation départementaux et nationaux.

la base d'imposition est donc la valeur locative actualisée.

Et tu appliques les taux d'impositions locaux (ville, communauté et département) et les frais de gestion sur cette valeur locative actualisée.

C'est un tel bordel que nous en sommes à des dizaines de mails d'échange au sein de l'Unan pour commencer à y voir clair.

Jacques

21 oct. 2013

Eh oui, ces braves cerveaux musclés ont ouvert la boîte à contentieux..... mais qui voudra s'en donner la peine ?

21 oct. 201321 oct. 2013

Le Fédération Française des Ports de Plaisance a du mal à s’imposer comme un organe représentatif de l’ensemble des ports de plaisance. Il existe des fédérations sur certaines portions du littoral qui lui refuse allégeance.

Nous verrons assez vite que cette affaire, assez pitoyable, révèle l’absence de représentation collective des ports de plaisance. Cette dernière initiative la rend peu crédible auprès des pouvoirs publics. Cette prise de position sur la taxe foncière constitue pour elle une prise de risque politique. La pétition qui a été lancée sous couvert des ports du Languedoc a été relayée sans aucune analyse critique par certaines revues nautiques. Je pense notamment à la revue Voiles et Voiliers.

Ce secteur qui depuis qu’il existe n’a jamais su se donner les moyens de quantifier les ressources en poste d’amarrage qu’il propose à ses clients entretient l’idée généralement fausse d’une pénurie de places.
Tout est à refaire côté gestion des ports de plaisance dont l’économie s’apparente à celle d’un marché noir.

22 oct. 2013

hola!! que de grands mots!!!

22 oct. 2013

Pas tous les ports du Languedoc...

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