Association de gestion Zmel

Bonjour, Dans mon secteur les corps morts sont gérés directement par la DDTM. Je prévois de créer une association avant que la commune qui va hériter de sa gestion ne la confié à un prestataire. Si un heonaute a déjà monté une association en ce sens, je suis preneur du modèle.
Par ailleurs quel est le pouvoir "réel" de police d'une association pour ceux qui ne s'acquitteraient pas de la redevance.
Merci pour vos réponses

L'équipage
24 mar. 2023
24 mar. 2023

bjr
J'ai crée une telle asso.
Tout d'abord il faut savoir que l'administration maritime ne concède jamais une zone directement a une asso .
la zone devra etre concédé à la commune qui fera delegation de gestion à une asso si elle le veut .
Pour la petite histoire , tous le monde souhaitait (commune, DDE maritime) qu'une asso soit crée ,mais celà a pris 6ans de tractation..malgré une relance tous les 3mois..il a fallu etre tenace..c'est monté jusqu'au ministére de l'environnement. Et cerise sur la gateau dans la zone il y avait des bateaux depuis des lustres et des décennies
josé

24 mar. 2023

Bonsoir,

J'ai fait partie d'une telle association, fin des années 70, début des années 80. Il s'agit de l'APRI, Association des Plaisanciers et Riverains d'Illien à Ploumoguer à la pointe ouest du Finistère. Plongeur, j'avais en charge la mise en place des chaînes sur les blocs au printemps et leurs retraits à l'automne ou je les remplaçais par de courtes estropes de câbles munies de bouées.

Faut croire que nous étions en avance sur notre temps ;-)

Cette asso est toujours gestionnaire, pour le compte de la Mairie, du plan d'eau qui peut être visualisé sur le portail de l'urbanisme ( geoprtail-urbanisme.gouv.fr[...] ).

Philippe

24 mar. 2023

Merci pour les réponses
Il y 150 CM existants et entretenus par chaque plaisancier et la aussi depuis longtemps
La raison est principalement financière au regard du prix lorsqu'ils sont gérés par des prestataires quand les communes ne veulent pas s'en charger.

24 mar. 2023

Comment ça gérer par des prestataires ils font quoi ?

24 mar. 2023

La commune ne veut pas s'en occuper et a pour projet d'externaliser

24 mar. 2023

lorsque l'on a voulu géré notre zone , on a commencé par créer une asso des plaisanciers du secteur ..et une fois l'asso crée on a été voir la DDEM (qui a changer de nom,peu importe) et la mairie en leur disant que l'on souhaitait gérer la zone ..tout le monde était enchanté
Au paravent c'était la DDE qui gérait enfin elle ne gérait rien du tout elle attribuait seulement les AOT ..

25 mar. 2023

Bonjour,
Je comprends bien tout l'intérêt d'une gestion associative vs une gestion privée en recherche, logique, de bénéfices.

A Illien, à l'époque pas mal de petits pêche-promenades mouillés de façon plus ou moins n'importe comment. Le coin ayant une bonne ambiance l'asso a été créée pour encore plus de liens et avec comme premières actions le nettoyage de la plage post hivernal (les toiles de tentes et caravanes commençaient à s'installer dès Pâques) et des animations au cours de l'été.
Puis l'idée des AOT a commencé à germer chez certains (je crois que mon père a eu la première) et du coup, il a paru évident qu'une seule AOT, gérée par l'asso avec un plan de mouillage bien organisé permettrai d'avoir plus de coffres et moins de conflits potentiels les AOT individuelles ne pouvant se superposer. Le principe permettait aussi d'uniformiser les pratiques de longueur et de taille de chaîne avec pour première conséquence, moins de canots à la côte après les coups de vent ;-)
Chaque plaisancier était responsable de son mouillage (achat et entretien) et de son assurance. les blocs ont été calibrés et coulés en commun la première année.
Philippe

25 mar. 2023

tout a fait d'accord ...et il faut savoir qu'il existe deux systèmes de taxation des AOT : une individuelle en fonction de la longueur du bateau et une autre collective calculer suivant le nombre de bateau et qui bien bien moins cher

25 mar. 2023

@calypso2, on serait dans le second cas, redevance à la DDTMm pour 150 corps morts a prix fixe, redevance par les membres de l'association en fonction de la longueur et/ou paramètres à déterminer ( echouages ou pas, site d'hivernage, pro ou pas, ... )

25 mar. 2023

"le pouvoir réel de police" n'existe pas en tant que telle , nous ne sommes pas assermentés. Par contre prévoir dans les statuts une clause qui permet d'exclure le membre
de l'association en cas de non paiement de la cotisation annuelle.

25 mar. 2023

@henri jean , Pour autant, le bateau n'est pas ôté

25 mar. 2023

La conception accordé par la DDE inclus un pouvoir de police, épave pollution, etc.. C'est écrit en toute lettre. Évidemment l'asso ne peux dresser de PV mais s'il y a problème elle peut s'adresser à la gendarmerie maritime qui intervient alors

25 mar. 2023

Ok merci pour l'info

25 mar. 2023

La gendarmerie ne pourra pas faire bouger le bateau pour autant ..si tu as en face de toi un procedurier

25 mar. 2023

alors là tu te trompe ..il suffit de faire un contrat annuel renouvelé par l'asso au debut de chaque année ...si l'asso n'accorde pas un nouveau contrat celui qui laisse alors son bateau sur le CM est en infraction ,occupation d'un mouillage illegalement ..alors la gendarmerie intervient et le PV c'est 135€ ...

25 mar. 202325 mar. 2023

Ca semble si facile ....pour une AOT mais apres l'amende c'est le procureur du roi ...
Pour une ZMEL , il y a eu tranfert de responsabilite ...on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre ....et il,faut que la zmel ne soit pas apres un pont car ça devient de la responsabilite des mairies
(J'ai un cas en ce moment ...)

25 mar. 2023

dans mon coin deux ZMEL sont apres un pont donc en zone fluviale elles sont géré par des asso ...et ça marche tres bien

Québec, le cap Gaspé

Phare du monde

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Québec, le cap Gaspé

2022