Association 1901 pour la construction d un cata

On me propose pour la fabrication de mon prochain cata en amateur , la création d un assiociation 1901 , a priori qq personne pourraient m aider fimanciérement et ainsi sortir des fonds en toute légalité , votre avis ?

L'équipage
25 août 2018
25 août 2018

Bonjour,
Qui dit association loi 1901 dit : but, statuts, règlement intérieur, Conseil d'Administration, déclaration en préfecture, cotisations, ......association ouverte à tous .....
Il faut aussi respecter un certain mode de fonctionnement et les dons sont soumis à des règles bien précises. Le conseil d'un fiscaliste est sans doute bienvenu.
Le bateau sera propriété de l'association qui doit être capable de trouver les fonds pour le fonctionnement, et si ça se passe mal ce sera un second naufrage car tu ne seras qu'un simple adhérent qui n'aura pas le quorum pour décider.
J'ai connu ce fonctionnement associatif sur un cata de 42 pieds acheté d'occasion et j'ai fini par larguer les amarres.
Jac

25 août 2018

merci , c est le coté qui fait peur , ne pas etre le proprio

25 août 2018

Dans ce cas précis même si je n'aime pas trop la formule, une copropriété avec des règles bien définies me semble moins risquée.
On peut imaginer que les heures de travail sont transformées en parts de copropriété ou tout autre système à inventer.
Dans ce cas l'important est sans doute de faire valider cela par un acte signé chez un notaire par exemple.
Pour avoir un long passé associatif et ayant dans diverses associations de voile exercé les postes de Président, Secrétaire ou Trésorier je préférerai comme on dit un petit bateau à moi qu'un grand avec les autres.
Jac

25 août 2018

Le cata va appartenir à l'association, une fois construit il pourra servir à tous les membres pour des sorties, donc il ne t'appartient pas.
C'est un peu litigieux, surtout si tu recherche juste de l'argent et de la main d'oeuvre gratos.
Nous avons connus se genre de problème, avec une moto reconstruite au club, car nous avions tous donné de l'argent et du temps , pour qu'à la fin,elle ne serve qu'au président. Bilan, elle a été vendu, et l'argent investi dans des sorties.

25 août 2018

Qu'en serait-il d'un statut comme une fondation par exemple ?

25 août 2018

Tu peux essayer de contacter Erendil qui avait construit son cata avec une structure assos ( ou entreprise ?)

Mais il ne vient plus trop sur H&O je ne sais pas si il répond encore aux mp...

25 août 2018

le bateau peut tres bien appartenir à quelqu'un et a coté une association est crée pour construire le bateau ..on peut avoir deux identité separé ...

par contre il faut une convention ecrite entre le propriétaire et l'association précisant bien le role de chacun ,les droits et les devoirs ...il peut etre ecrit que le propriétaire s'engage a former les adherents à la navigation et aux manoeuvres nautiques etc ...

on peut dire aussi que le propriétaire ne pourra vendre son bateau que dans X années etc ...

par exeemple le article 1 :but :construction d'un bateau afin d'acquerire une formation ..etc on peut developpé

tout est dans la redaction ,si l'asso et le propriétaire sont d'accord ça peut bien marche mais au prealable il faut etre clair et il faut que cela soit ecrit pas un accord à une table de bistrot

25 août 2018

merci , bon plutot compliqué est risqué sur le final ...

25 août 2018

Il y aurait peut être l'association non déclarée avec ses règles à définir et un fonctionnement style "copropriété" mais sans possibilité de défisc pour les parties.
www.associations.gouv.fr[...]ee.html
Jac

26 août 2018

J’ai navigué il y a longtemps sur un Ovni 39 comme équipier via une association.
Le skipper était le propriétaire à titre personnel et l’association avait pour but de partager des navigations avec des équipiers moyennant une participation aux frais.
Le skipper était aussi le président de l’association.
On doit pouvoir décliner cette formule pour la construction d’un cata ?

26 août 2018

Je vais étudier ceci

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