appels à vos connaissances en matière de règlementation

bonjour à tous

j'envisage très sérieusement l'achat d'un bateau se situant géographiquepment en France, mais qui navigue sous pavillon britannique
Ce bateau a été acheté neuf en France en 2009, son propriétaire a réglé la TVA, puis l'a mis sous pavillon anglais
- Avantages / inconvénients de rester sous pavillon anglais par rapport au français ?
- quelles démarches le cas échéant, et quelles contraintes, pour repasser sous pavillon français ?
d'avance merci pour vos contributions
frédéric

L'équipage
29 nov. 2012
29 nov. 2012

Je n'ai pas la réponse, en revanche c'est sujet qui a déjà été abordé à plusieurs reprises. Tu devrais trouvé pas mal de réponses en faisant une recherche sur le site :

www.hisse-et-oh.com[...]hercher

Pour courage !

29 nov. 2012

Merci, je m'y attèle de ce pas

29 nov. 2012

dejà une question qui coupe la tête au taureau: comment pouvoir garder le bateau sous pavillon UK.

  1. Dans quel registre anglais est inscrit le bateau ?
    1a. Le SSR Small Ship Register, ou
    1b. le Part1 ?

  2. Etes-vous fiscalement résident au UK (182 jours) ?
    2a oui
    2b non

1a + 2a possible (garder le pavillon uk)
1a + 2b impossible (du moins légalement)

1b+2a ou 2b oui, c'est possible

dans quel cas êtes vous ?

si par contre vous voulez le passer sous pavillon français quelqu'un d'autre expliquera -:)

29 nov. 2012

Merci pour ces infos
Pour le pavillon, j'interroge au plus tôt l'actuel proprio
Quand à moi, je ne suis absolument pas résident anglais
En tout d'ores et déjà merci !!

30 nov. 201230 nov. 2012

Le pavillon étant anglais, il peut passer sous pavillon de Jersey. Mais le bateau sera soumis dans les deux cas à la taxe de "passeport" en France qui est égale au montant de la Francisation. Je vois vraiment pas l'intérêt.

30 nov. 2012

Bonjour,

réponse du propriétaire : Small Ship Register
N'étant pas fiscalement résident en UK, je ne peux donc le conserver, d'après roberto
Quelqu'un peut-il alors m'indiquer les formalités à suivre pour le faire franciser ?
Au pire je peux tel aux Aff Mar et/ou aux Douanes... mais là... j'ai peur de me perdre dans les méandres de l'Administration française... (en plus une veille de WE, qui plus est en RTT...)
J'me moque pas, je suis fonctionnaire aussi... (et en RTT aujourd'hui !!)
De toute façon rien n'est fait, je dois prendre rv rapidement pour voir le bato en vrai (juste photos, échanges écrits, factures...) ; il est à Sète (34)
Il s'agirait d'un échange avec soulte du mien pour plus gros
Depuis ce matin, j'ai aussi un autre contact... sous pavillon belge cette fois ! (là on se voit demain avec proprio ; sortie en mer sur le mien d'abord)
frederic

04 déc. 2012

je remonte le fil
des infos pour passer d'un pavillon UK (SSR) à un pavillon français ?
merci d'avance
frederic

04 déc. 2012

demander un certificat de radiation du SSR,
une attestation de paiement de TVA en GB,
une facture,
et retour en france aux douanes ...

www.nidirect.gov.uk[...]e-craft

05 déc. 2012

+1 avec bil56 et si tu as besoin d'un œil pour ta visite à sete... Fais un signe

05 déc. 2012

Merci Christophe pour le lien, très utile si je vais plus loin dans ma démarche
Christian, c'est très gentil ta proposition ; au cas où je t'appelle
A priori je descendrais déjà avec un copain, qui a un oeil "très" avisé sur ce bateau
Mais pourquoi pas... à 3 on voit toujours mieux qu'à 2
a suivre
frederic

05 déc. 2012

Je l'ai fait sans problème avec un dehler 38. Le plus long a été la radiation du pavillon britannique où l'on dépend du vendeur. Ensuite, vaut mieux tomber sur une zone où af mar et douanes sont efficaces et pas pinailleuse. Moi c'était port st louis du rhone et marseille : impeccable, pratiquement dans la journée.

05 déc. 2012

Pas pinailleur, mais legirigide ':p

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