AOT - Mise à disposition

Puisque le fil abordant le sujet à été fermé pour cause de dérapages hors sujet j’en ouvre un autre s’interessant à l’aspect réglementaire actuel, plus qu’aux errements pouvant encore exister ici ou là.
L’État a bien légiféré assez récemment sur les autorisations d’occupation temporaire du domaine maritime. Ces autorisations sont maintenant très formalisées et chaque département concerné y a été de sa prose et formulaires.
Si certains ont pu bénéficier des habitudes passées, tant mieux pour eux. Mais toujours garder en mémoire que ces autorisations sont REVOCABLES (à tout moment, du fait du prince).
www.info.gouv.fr[...]021.pdf