amodiation à vie?

Je viens de voir passer l'annonce suivante :

www.leboncoin.fr[...]535.htm

Y'a arnaque là? Je pensais que les places de port ne pouvaient faire l'objet d'un achat au même titre qu'une maison ou qu'un terrain...

L'équipage
20 mai 2014
20 mai 2014

A Marseille tout est possible...

20 mai 2014

La place ne doit pas être prise sur le domaine maritime. Il doit s'agir d'une marina gagnée sur le littoral du genre Port-Camargue.

20 mai 201420 mai 2014

C'est juridiquement impossible de vendre en pleine propriété un morceau du domaine maritine à moins que ce type ait creusé un canal pour mettre le bateau dans son jardin et encore!
Les amodiations sont accordées à titre précaire et révocable. Autrement dit: on achete du vent.

21 mai 2014

Non, une amodiation n'est ni précaire, ni révocable.

Une amodiation, c'est un droit d'usage à durée déterminée (généralement autour de 30 ans) en échange du financement de l'équipement.

La durée d'usage est donc fixe. Il n'y a aucune précarité.

Elle peut être librement cédée, dans les limites du réglement du port (c'est à dire que son usage reste conforme, genre un bateau de la bonne taille).

Jacques

21 mai 2014

Quand je disais préaire, je ne pensais pas vis à vis du gestionnaire mais il ne faut pas oubler que l'état reste propriétaire des ports (ou plutôt du littoral). En cas de nécessité (extrême, j'en conviens) il peut être mis fin aux amodiations avec le terme du contrat.
www.mooringspot.fr[...]marrage

20 mai 2014

En tout cas si c'est vrai c'est pas cher ;-)

20 mai 2014

Non, c'est bien à Marseille et effectivement précaire (comme partout). J'aimerais bien voir l'acte notarié.
:reflechi: :reflechi:

20 mai 2014

Comme l'explique Gradlon, le domaine publique est inaliénable. On ne peut en devenir propriétaire. L'amodiation permet simplement de disposer du DPM à titre provisoire (concession) et donc précaire.

Quant à la place de port elle est afférente au navire et non au propriétaire du navire. A la vente du navire, la place ne suit donc pas le transfert de propriété.

21 mai 2014

Legiplaisance,

Trés réservé sur votre présentation clairement orientée.

Vous exposez là le rève des CCI et de la FFPP, mais ce n'est pas la réalité.

La place ne suit pas le transfert de propriété, mais la raison n'est pas qu'elle n'est pas transmissible. Simplement, l'AOT (ou la réservation d'emplacement dans le cas, habituel, d'un exploitant privé, SEM ou SPL) ne peut être accordée que par l'exploitant.

Il n'y a donc ni interdiction ni automatisme. Mais le réglement du port peut parfaitement autoriser, avec les conditions qu'il prévoit éventuellement, que l'exploitant du port peut accorder le contrat à l'acheteur du bateau.

Jacques

21 mai 2014

Je pense avoir raison avec legisplaisance. Une amodiation ne comporte aucune certitude juridique d'avoir l'usage du bien pendant sa durée.

21 mai 2014

Dans ce cas précis je ne sais pas ce qu'il en est, mais il est tout à fait possible de posséder une place de port sur un cours d'eau se jetant dans la mer, cela dépend de la catégorie dans laquelle est classé ce cours d'eau.

21 mai 2014

Non, pas de cours d'eau au port de l'Estaque.

21 mai 2014

Les seules places de port que je connaisse qui sont attribuées sans limitation de durée sont les places pécheurs gérés par les prud'hommies.

Généralement, ces places sont accordées en compensation (par exemple, je suis maire, je veux faire un sentier sous marin et y interdire la pèche. En échange, je vais donner l'usage de 2 places dans le port à la prud'hommie).

Je ne vois pas bien par contre comment vendre l'usage de ces places.

Jacques

21 mai 2014

Vous dissertez sur la question d'une soit-disant amodiation à vie, ce qui bien sûr n'existe pas, alors que dans l'annonce il est écrit "pleine propriété, sans amodiation".
Donc la vraie question est quel est le statut exact de cette place : s'agit-il d'un place réellement privée, donc hors domaine maritime ?

21 mai 2014

A mon avis au lieu d'en discuter durant des jours un coup de fil à cette annonce par celui qui est intéressé devrait mieux faire avancer la chose et ensuite il nous dit ce qu'il en est.
Gilles

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