amodiation à vie?

A Marseille tout est possible...

C'est juridiquement impossible de vendre en pleine propriété un morceau du domaine maritine à moins que ce type ait creusé un canal pour mettre le bateau dans son jardin et encore!
Les amodiations sont accordées à titre précaire et révocable. Autrement dit: on achete du vent.

Quand je disais préaire, je ne pensais pas vis à vis du gestionnaire mais il ne faut pas oubler que l'état reste propriétaire des ports (ou plutôt du littoral). En cas de nécessité (extrême, j'en conviens) il peut être mis fin aux amodiations avec le terme du contrat.
www.mooringspot.fr[...]marrage

Non, c'est bien à Marseille et effectivement précaire (comme partout). J'aimerais bien voir l'acte notarié.
:reflechi: :reflechi:

Legiplaisance,

Trés réservé sur votre présentation clairement orientée.

Vous exposez là le rève des CCI et de la FFPP, mais ce n'est pas la réalité.

La place ne suit pas le transfert de propriété, mais la raison n'est pas qu'elle n'est pas transmissible. Simplement, l'AOT (ou la réservation d'emplacement dans le cas, habituel, d'un exploitant privé, SEM ou SPL) ne peut être accordée que par l'exploitant.

Il n'y a donc ni interdiction ni automatisme. Mais le réglement du port peut parfaitement autoriser, avec les conditions qu'il prévoit éventuellement, que l'exploitant du port peut accorder le contrat à l'acheteur du bateau.

Jacques

Dans ce cas précis je ne sais pas ce qu'il en est, mais il est tout à fait possible de posséder une place de port sur un cours d'eau se jetant dans la mer, cela dépend de la catégorie dans laquelle est classé ce cours d'eau.

Les seules places de port que je connaisse qui sont attribuées sans limitation de durée sont les places pécheurs gérés par les prud'hommies.

Généralement, ces places sont accordées en compensation (par exemple, je suis maire, je veux faire un sentier sous marin et y interdire la pèche. En échange, je vais donner l'usage de 2 places dans le port à la prud'hommie).

Je ne vois pas bien par contre comment vendre l'usage de ces places.

Jacques

A mon avis au lieu d'en discuter durant des jours un coup de fil à cette annonce par celui qui est intéressé devrait mieux faire avancer la chose et ensuite il nous dit ce qu'il en est.
Gilles