Amodiation

Bonjour
après lecture de beaucoup de fils, je pose ce problème.
il y a une annonce de vente de voilier avec une place en amodiation
l'acheteur va t'il récupérer forcément la place actuelle ou la capitainerie va le loger ailleurs?
la capitainerie doit'elle être informer de cette "vente"car, normalement le domaine public ne peut être vendu?
bref quelqu'un a t'il vécu ce genre de négociation et quels sont les risques.
Francis

L'équipage
25 juin 2019
25 juin 2019

C’est dans quel port ? Les conditions peuvent varier. J’ai une amodiation valable jusqu’en 2042.

Les conditions me permettent de l’occuper ou de louer la place, en passant par la capitainerie. Je peux désigner le locataire.

C’est d’ailleurs comme ça que j’ai acheté mon bateau. Les propriétaires m’ont vendu le bateau et loué la place. J’avais une lettre de garantie de la capitainerie.

Je leur ai racheté l’amodiation depuis.

25 juin 2019

www.actunautique.com[...]te.html

C'est une information répondant aux questions posées

26 juin 2019

Bonjour
c'est à saint Cyprien.
AWA, c'est à la fois vague et précis, d'un coté, si on rachète l'amodiation, on a une place "garantie", d'un autre coté, la capitainerie peut te placer à une autre place, bref tu peux passer d'un espace avec cateway et bien placé et te retrouvé au fond du port avec deux pieux et un quai pourri.
dixit: sans affectation privative – et donc susceptible de varier – d’un ou plusieurs postes déterminés.
bref, c'est au cas par cas si j'ai bien compris
Francis

26 juin 201926 juin 2019

l'amodiation est localisée dans le port, c'est un poste d'amarage défini

la garantie d'usage n'est pas localisée sur un poste autrement que pour ordre, c'est un droit d'usage personnel d'utilisation dans le port d'un poste de mouillage correspondant au bateau dont on est propriétaire. C'est le port qui affecte le bateau sur un poste précis

pour acheter un voilier avec un poste en amodiation, il y a deux transactions,

une pour l'amodiation (se renseigner sur la date de fin d'amodiation et le prix à l'achat d'une part et sur la redevance annuelle d'autre part) transaction avec le propriétaire et le port.

une seconde pour le bateau avec le propriétaire

si le bateau est a vendre avec une amodiation, il n'y a pas de changement de place. il y a transfert de bénéficiaire. (il faut faire attention au prix du transfert qui ne doit pas engendrer de bénéfice pour celui qui s'en défait)

si le terme amodiation est utilisée pous garantie d'usage, il y a tromperie

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