activité pro ==> TVA + Charges sociales ??

Bonjour a tous,

Je me permet de faire appelle a votre aide car je suis a la recherche de renseignements.
Je suis diplômé d'un Yachtmaster offshore et souhaite monter une entreprise afin de louer mon voilier avec moi meme comme skipper.
Comme vu sur les différentes discussions traitant de la question sur les forums internet, il est compliqué pour moi de faire cela avec un voilier pavillonné en France.
Il faudrait reobtenir un visa de reconnaissance auprès des affaires maritimes a chaque fois que celui-ci expire. (si mon dossier est accepté!)
D'autre solutions existent : pavillon belge, hollandais, anglais..

Apparemment il est possible d'exploiter un navire pavilloné dans un pays de l'union européenne par une entreprise europeenne sans que celle ci soit forcement enregistré dans le même pays que le pavillon.

Question:

Quelqu'un a t'il une idée a qui je suis supposé payer la TVA et mes charges sociales?

Pour faire court : skipper francais, diplome anglais, voilier pavilloné belgique/uk/hollande, boite francaise, activité se déroule entre la france l'espagne et l'italie.

Merci pour votre aide.

A bientot.
Fred

L'équipage
12 déc. 2013
12 déc. 2013

Pas simple ton affaire . Je ne sais même pas si c'est faisable tout ça . Mais dans tous les cas, juste comme ça, à la louche, si tu arrives à monter une SARL en France tu auras à payer la TVA à la recette des Impots des Entreprises du lieu de ton siège social, en France donc, et tes cotisations sociales au RSI . Après si tu as des employés tu auras l'URSSAF et tout le tintouin ... expert comptable, etc ... Je viens d'arrêter une activité indépendante à cause de tout ça ... :oups:

Bon courage !

12 déc. 2013

Il y a de fortes chances que si la société est domiciliée en France qu'il faille payer en France mais le plus sur et simple en fin de compte est de voir avec un expert comptable , il y a tellement de " montages " possibles ......

12 déc. 2013

Voir une chambre de commerce qui connait tout cela par cœur.

12 déc. 201312 déc. 2013

Si c'est une société qui n'est pas un établissement ou une filiale d'une société mère étrangère et qu'elle est immatriculée en France, alors elle sera de droit français et son siège social sera en France. La fiscalité et la réglementation françaises s'appliqueront. TVA, impôts, charges sociales, droit du travail.
Pour différentes raisons, notamment les rapports avec le RSI, je recommande vivement la création d'une SA et surtout pas d'une SARL. Le surcoût en assurance chômage vaut largement le temps passé à gérer la pagaille du RSI.

Pour le reste, diplôme anglais et navire avec un pavillon étranger, je ne sais pas.

12 déc. 2013

SA!?!?
Capital social 37OOO€
7 associés mini
En plus du comptable, un commissaire au compte.
DT...

13 déc. 201313 déc. 2013
13 déc. 2013

Il y a plusieurs types de sociétés anonymes. Il n'y a pas que la SA que tout le monde connait. Il existe en l'occurrence un statut particulièrement bien adapté aux PME : la Société par Actions Simplifiée. Deux associés, pas de capital minimum. Et pas besoin d'être affilié au RSI.

12 déc. 2013

Si ce n'est pas pour gérer des flottes, des salariés etc, pour commencer juste soi-même avec le bateau: en autoentrepreneur ?
Quitte à modifier après si les choses évoluent dans le bon sens?

12 déc. 2013

pour rappel, en France il n'y a plus d'obligation de cotiser à la sécu ou pour la retraite .....

12 déc. 201312 déc. 2013

Ah?
Tes sources SVP?

:tesur: :lavache:

Si c'est exact, je retourne immédiatement modifier le bon de commande du prochain bateau :pouce:

Référence du texte, détails de l'applicabilité en France, SVP?

Je préfère avoir un peu plus que ce que tu as compris de ce qu'on t'a raconté pour suivre cette voie.
:litjournal:

12 déc. 2013

Très très surprenant!

12 déc. 2013

Je te le confirme
C'est une décision de l'Europe
Il est clair qu'il y a un black out total l'état essaye de ne pas faire exploser le système.
Tous le monde peut maintenant s'assurer auprès d'une sécu d'un pays européen et cotiser librement pour sa retraite
Il est clair a à mon âge c'est un peu tard et que c'est encore plus intéressant pour les indépendant
Mon boss a fait une simulation avec AXA visiblement il n'y a pas photos ( seul bémol si on souhaite se faire soigner aux États Unis la prime double il faut donc se faire soigner hors US avec rapatriement

12 déc. 2013

Tu contactes AXA assurances ils sont en mesures de fournir une assurance pour remplacer la sécu
D'autres aussi sûrement mais AXA je suis sur
En plus une petite recherche sur le net doit te permettre de trouver
Pas plus tard que le mois dernier sur RMC il y avait une cronique sur ça

12 déc. 2013

Ah! Commandé, déjà ?

12 déc. 2013

Un conseil, rapproches toi de ton quartier d'Affaires Maritimes d'exploitation.

12 déc. 2013

Après une petite recherche:
www.libreassurancemaladie.eu[...]

A lire au moins pour information

12 déc. 201312 déc. 2013

JLB17, les références des textes officiels svp... Parce que si souscrire une assurance privée ésotérique est autorisé, celà ne dispense en rien des obligations sociales qui restent ce qu'elles sont, simulation AXA ou pas... Et ce n'est même pas déductible !!!

12 déc. 2013

Je suis salarié et il me reste 8 ans à travailler donc j'ai pas étudié le sujet à fond mais si j'avais 20 ans je regarderais de plus près
Il faut chercher un peu
Mais la dernière fois à la question directe d'un journaliste la ministre ou s'écriait aire d'état a dit du bout des lèvres : si l'Europe l'impose malheureusement on appliquera

12 déc. 2013

En fait l'Europe a imposé l'inverse, et j'en suis un témoin malheureux direct

12 déc. 2013

Je sais pas pourquoi tu dis ça mais j'ai retrouvé le site du type qui se bat pour ça
Tapes MLPS sur internet ,,,,,

Si il se bat, c'est que ce n'est pas encore acquis... :litjournal:

12 déc. 2013

Lamentable.
Si ce que vous dites est vrai alors j'ai honte pour ceux qui se sont battus pour que cette sécu existe (la sortie de la deuxième guerre mondiale, la france en ruine et de nombreux français à soigner),
Pour gratter trois francs six sous, et encore dans un premier temps car le privé n'a pas pour vocation à être plus économique que le publique, on va détruire un système solidaire qui permet à tous de pouvoir être soigné.
C'est triste à pleurer de voir ce comportement de hyènes toujours à l'affut d'un peu plus d'individualisme et de profit direct à court terme, peu importe les conséquences.
Même les USA tentent de mettre un terme à cet état de fait ou seuls les plus riches ont les moyens de se soigner.
Voila, c'est mon coup de gueule contre le tout pour ma gueule.

12 déc. 2013

C'est clair c'est triste a pleurer
Mais d'un autre côté aucun gouvernement de gauche comme de droite n'a pris les mesures qui s'imposaient
On va pas refaire le monde mais quand on regarde le système de près , les inégalités de tous les régimes et les inégalité des prestations sociales on peu comprendre que ceux qui gagne beaucoup en ai marre
Honnêtement si j'était dans ce cas je suis pas sur de ce je je ferais

12 déc. 2013

+1 pour johan

12 déc. 201312 déc. 2013

Non il ne suffit pas de chercher un peu ou d'avoir 20 ans... Le seul moyen de ne pas payer de charges sociales, c'est le travail au noir... Vous indiquez des sites de militants et les réponses officielles à vos affirmations sont ici :
www.securite-sociale.fr[...]sociale
(voir les 2 premiers sujets)

12 déc. 2013

Johan tu as mon soutien et pour ceux que cela irrite, je conseille l'émission de ce jour, sur France-Inter, sur les hard-libéro de l'anti-système fr, vu par les ricains (pour faire raccourcir, tt est libre, chacun se démerde et si tu restes sur le bord de la route c'est de ta faute et prière de crever en silence...).

12 déc. 2013

Un peu long ...

Grâce à l’activisme de Claude Reichman, des milliers de médecins et de professions libérales sortent de notre enfer fiscal pour s’assurer ailleurs à un moindre coût. Mais le coup de grâce vient d’être porté, le 3 octobre 2013, par la Cour de Justice Européenne dans l’affaire n° 59/12 « BKK Mobil Oil Körperschaft des öffentlichen Rechts/Zentrale zur Bekämpfung unlauten Wettbewerb eV ». Dans ce différend opposant la Bundesgerichtsof (Cour fédérale de justice allemande) aux pratiques commerciales déloyales de la BKK (une caisse d’assurance maladie) qui avait été porté devant la Cour de Justice Européenne, cette dernière a tranché en reconnaissant le « caractère professionnel » de la BKK malgré son statut de droit public selon la directive européenne, auquel l’interdiction des pratiques commerciales déloyales s’applique. Ainsi, la Cour reconnaît explicitement que les assurés de la BKK ne sont pas des assujettis mais des clients, et implicitement que le monopole de la sécurité sociale est abrogé dans tous les pays où il existe encore (France et Royaume-Uni entre autres).

Sans le moindre commentaire du gouvernement et des médias en général, cette importante jurisprudence a été reprise par le site legifrance.fr. dans la rubrique droit européen/jurisprudence/jurisprudence 2013 sous le titre suivant : « Rapprochement des législations, l’interdiction des pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs s’applique également aux caisses de maladie du régime légal. Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-59/12 BKK Mobil Oil. Communiqué de presse n° 126/2013 du 3/10/2013 ».

Invité par le journaliste Éric Brunet sur la chaîne de radio de Monte Carlo, Claude Reichman a débattu avec la députée socialiste Valérie Rabault en charge du financement de la sécurité sociale et avec l’ancienne ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Les deux élues ont défendu bec et ongles la momie sans répondre à la question du jour qui est celui de la liberté de s’assurer contre le risque de maladie. Il a fallu que le journaliste repose, à cinq reprises, la question si le monopole de la sécurité sociale est abrogé ou non dans notre pays, pour que la députée, poussée dans ses retranchements, concède aux Français cette liberté qui leur a été refusée depuis plus de vingt ans ! La députée a osé dire que « le gouvernement applique toutes les lois de la République. » Énorme mensonge puisque les directives européennes pourtant transposées dans le droit français par les lois du n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, n’ont jamais été appliquées dans notre parangon de République. Tous les gouvernements, surtout ceux de la fausse droite, ont bafoué les lois en question en menaçant de poursuites judiciaires les gens qui osaient sortir de notre chère sécurité sociale.

Pour les deux élues invitées par le journaliste qui ont passé leur temps à vanter les mérites de la momie, la crainte de disparaître l’a emporté sur toute autre considération. « Pourquoi refuseriez-vous la concurrence si vous vous considérez le meilleur système du monde ? », ont dû se demander les auditeurs de RMC. Un rapide sondage mené par Éric Brunet auprès de ces derniers fait apparaître que 65% d’entre eux aiment l’idée de pouvoir s’assurer contre le risque de maladie où bon leur semble. Nul doute qu’ils ne vont pas se contenter de cette liberté. Ils vont bientôt réclamer cette liberté pour l’assurance retraite par capitalisation et pour l’école de leurs enfants avec le chèque éducation, ou pour les transports en commun. Lorsqu’une brèche est ouverte dans un barrage, il n’y a pas de raison qu’elle ne s’élargisse pas. C’est une loi naturelle.

source : contrepoints.org

13 déc. 2013

Pauvre Chéri ,enfer fiscal je suis prêt à payer un millard d'euros d'impots devine qombien je dois en gagner pour cela .

13 déc. 2013

Comparez les frais de gestion de la CQ (et même du RSI) avec ceux des assurances privées dont vous rêvez tant... vous serez étonnés!

Comparez aussi avec les prestations offertes, sans rapport avec les cotisations versées (on cotise selon ses moyens, on reçoit selon ses besoins), sans discrimination (âge, antécédents, risque vasculaire ou autre, etc...).

Il est bien beau de cracher sur ces vénérables institutions. Elles ont certes des défauts. Mais à qui profite le buzz sur cette "jurisprudence" ? Peut-on faire confiance à ceux qui ont déjà crevé l'économie à force de spéculation? Là il ne s'agit plus de spéculer sur le prêt de votre maison, mais sur votre santé.
De tels systèmes existent, ils fonctionnent, certes. Mais ils ont rayé le mot solidarité de leurs contrats. (et c'est un mec de droite qui vous le dit!)

[size=7]Pour être tout à fait transparent, ma "déclaration de conflit d'intérêts" est celle-là: je travaille au RSI (mais pas à l'informatique des cotisations)[/size]

13 déc. 2013

Parce que c'est solidaire d'avoir un ouvrier bosser à la chaine jour ou nuit semaine ou weekend partir en retraite à 62 ans avec un calcul sur les 25 meilleures années quand de l'autre tu as un employé de bureau 7h par jour affilié à un régime autre que le général qui part avec sa retraite calculée sur les 6 derniers mois ?

je suis concerné par aucun des deux cas mais je trouve pas ca normal

alors ok quand il ont choisi leur travail les conditions de départ étaient connues, mais on voit bien que ce n'est pas équilibré

pour moi une seule solution : que au moins les nouveaux contrats de travail signés soient TOUS signé sur le régime général

Mais le nombre de travailleur dans la rue te montrerait ce que ces derniers pensent de la solidarité

13 déc. 2013

Pour répondre à la question initiale, si tu exploites en france ouvres en france. A toi de choisir ta structure. Eirl, eurl, sa...
Mais entre nous comment voyais tu les choses ? Ouvrir une entreprise etrangere ? Car si c'est le cas et que tu vis en france tu devras dans tout les cas declarer tes revenus à l'étranger. Donc a part etre monegasque ou de nationalité etrangere pour resquiller l'impot sur le revenu je vois pas...
Si tu compte exploité un travailleur etrangé rassure toi tu pourra le faire avec ta sarl en sous traitant avec une boite etrangere.
Tu peux aussi te renseigner auprès d'un expert comptable compétent.
Si ça peux te rassurer quand on paye c'est qu'on gagne des ronds...

13 déc. 2013

Aujourd'hui tu es en haut de l'affiche tout va bien pour toi bien sùr tu trouves les charges sociales trop élevées mais demain quand tu seras un peu moins haut sur l'affiche ne compte surtout sur AXA pour te tendre la main.

13 déc. 2013

Bonjour,
En premier, j'irai voir au quartier des affaires maritimes le plus proche pour avoir les vraies informations.

13 déc. 2013

La réponse se trouve dans la directive TVA du Conseil des Ministres UE 20056/112 modifiée par la directive UE 2008/8.
Je n'ai pas recherché pour ton cas particulier mais, après avoir déterminer si le services est rendu à un assujetti (B2B) ou à un consommateur (B2C), il faut simplement trouver l'Etat dans lequel la prestation de services est censée être localisée au sens de la directive.

Là, tu auras la réponse sur le fait que la TVA est ou non applicable à tout ou partie des opérations.
Ensuite, dans l'Etat ainsi désigné, il faut plonger dans les instructions particulières (ex : le régime des LOA en France, lequel se trouve d'ailleurs évoqué dans ladite directive, art 56.2 al 2).

13 déc. 2013

Et dire qu'un marin, c'est la dernière retraite spéc (sauf députés= ils ont pas voulus) ou tu peux partir après 15 ans et 3 enfants (même pas les tiens)... sans oubliés un CA d'1 milliard pour 800 millions de subvention!!

13 déc. 2013

merci a tous pour ces réponses.
heureux de voir que mes questions soulèvent un débat...

Vous etes plusieurs a m'avoir conseillé les affmar.
je vais aller voir les voir cet après-midi mais il y a peu on m'avait sèchement répondu que la question ne se posait pas car on ne pouvait PAS travailler en France avec un yachtmaster, pavillon britannique ou non, mention commerciale STCW95 validée ou non...
Du coup j'ai pas osé pour les questions de charges sociales et de TVA..

14 déc. 2013

comme prévu aucune réponse des affmar. Après avoir fait le tour des bureaux des chefs de chefs on me répond qu'on est pas spécialiste de la question etc..
bref..

14 déc. 201314 déc. 2013

La TVA c'est les impôts, pas les Affaires Maritimes. Alors pourquoi ne pas commencer par faire les choses dans l'ordre ? Concernant les navires, il y a évidemment un régime spécial. Voir les articles 55 et suivants de la directive TVA : ec.europa.eu[...]_fr.htm

14 déc. 2013

En principe (j'écris en principe car même si j'ai quelques bases, je ne suis pas spécialiste de la TVA) :
La société française que tu gérerais pressera des services de gestion du bateau de plaisance sous un autre pavillon UE que celui de la société.
Toute la question est de savoir à qui les services est rendu. Dans le régime ordinaire, la prestation de services B2C est soumise à la TVA dans le pays où est établi le prestataire. En B2B c'est l'inverse (TVA Intracom).
Si ta société française preste pour une société établie dans un autre état (ex : un société néerlandaise propriétaire du bateau et qui l'exploite à des fins commerciales), la TVA sur la prestation de services est due aux Pays-Bas par la société cliente (TVA Intracom).
Maintenant, il faut vérifier le régime particulier applicable aux navires. C'est assez clair pour les livraisons de biens mais beaucoup moins pour les prestations de services.
Voir la synthèse ici : europa.eu[...]_fr.htm … mais ce n'est pas encore assez détaillé pour ta question qui mériterait la consultation d'un spécialiste TVA.

14 déc. 2013

merci pour ton aide

14 déc. 2013

Aux Aff Mar, va voir le CSN

14 déc. 2013

C'est le statut du bateau qui va définir ton imposition.

14 déc. 2013

article wikipédia sur la sécu fr.wikipedia.org[...]_France

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Le Renard, cotre corsaire de St Malo, en 2005

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