Acte de vente pour 50%

Bonjour,
J'ai trouvé acquéreur pour ma demi part deu voilier que j'ai actuellement en copropriété. Mais je ne trouve pas d'acte de vente intégrant cette particularité. Un tel acte existe t'il ?
Cordialement

L'équipage
23 déc. 2013
23 déc. 2013

non il suffit de le mentionner sur les formulaires des douannes et aff/mar au moment du transfert de propriété
alain

23 déc. 2013

fais gaffe a la place de port...... :alavotre:

phare des Baleines, ile de ré

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