Acte de vente avec clause suspensive pour expertise

Bonjour à tous,
Une question me taraude, je suis sur le point d'acheter un bateau pour lequel j'ai toute confiance et dont je connais les défauts, cependant je n'ai pas fait faire d'expertise 'avant achat' le temps me manquant en cette fin d'année et voulant libérer le vendeur avant 2017, est il possible d'ajouter une clause à un acte de vente stipulant que la vente pourrait être annulé et les sommes remboursable si vice caché ou travaux de remise en étant du défaut (talonnage, arbre tordu ou que sais je..) trop important dépassant 8% de la valeur du bien après expertise ?
Je sais que c'est ce qui se fait pour un compromis mais est ce possible avec un acte de vente ?
Le vendeur étant de bonne foie et honnête je n'ai pas peur pour mon argent, je veux juste me couvrir un maximum pour ne pas me retrouvé dans la panade...
Merci d'avance

L'équipage
16 déc. 2016
16 déc. 2016

Évidemment tout ceci dans un délai défini entre vendeur et acheteur... (15jr - 1 mois) le temps d'effectuer la dite expertise

16 déc. 2016

À partir du moment où il y a transfert de propriété ça me semble difficile.
C'est le rôle du compromis de vente.
À partir du moment où le compromis est signé avec des clauses claires, si le vendeur est fiable et qu'il ne cache rien je ne vois pas ce qui le bloque.
Pourquoi veut tu "libérer" le vendeur ?
Le propriétaire du premier bateau que j'ai visité etait le type même du gars à qui on fait confiance au premier coup d'œil, pourtant il me dissimulait un méchant talonnage mal réparé.

16 déc. 201616 déc. 2016

Effectivement en fouillant sur Google les textes juridiques c'est ce qui est ressortit... une fois l'acte signé c'est compliqué la propriété étant transférée... sauf pour vice caché mais à ce moment la pour prouver c'est aussi la croix et la bannière...
C'est que dans la négociations je me suis engagé à prendre le bateau avant janvier 2017 afin de lui éviter les frais portuaires inhérent et ainsi j'ai négocié le prix (légèrement), puis ça m'arrangeais aussi afin d'entamer mon 'refit' dès Janvier car j'ai une place au chantier mais seulement pour 1mois...
Au début je comptais me passer d'expertise, beaucoup (pas tous on est d'accord) étant des voleurs (je les ai vu faire... ça va au resto d'a côté et demande au grutier si tout est ok.. ils s'en foutent en cas de pépin (rare) leurs assurances prend en charge ) mais en préparant le chèque j'ai eu quelque sueurs froide et c'est la que m'est venu ce questionnement...

16 déc. 2016

normalement le voilier est sorti à terre dès qu'il arrive à son port d'attache ,demande au vendeur de garder le chèque jusqu'à ce que tu lui donnes le feu vert ,je ne pense pas qu'il refuse ....
de toutes façons le transfert de propriété ne sera pas effectué
quand tu le sortiras à terre ,c'est moi qui vais le faire à toulon .
chez mon ami jacob .
alain

16 déc. 2016

Oui c'est encore plus simple tu as raison...
Je suis le seul à avoir eu des sueurs froide à l'achat de son premier "gros" bateau ? ^^
Merci pour vos conseils à tous ;)

16 déc. 2016

Romain Becart m'a aussi évité d'acheter un bateau dont le moteur était rincé.

16 déc. 201616 déc. 2016

Non je te rassures t'es pas tout seul ;-)
Sinon à Toulon tu as Romain Becart, très bon expert qui m'a évité d'acheter une épave.

16 déc. 201616 déc. 2016

Je viens de vendre un bateau et je t'assure que l'acheteur ne serait pas parti naviguer sans moi avant que l'argent soit sur mon compte ... J'aurai évidemment refusé ce genre de clause.
A toi de prendre toute les précautions avant le transfère de propriété et de faire au minimum une mise sur sangles.
Comment veux tu prouver que l'arbre était tordu avant et que ce n'est pas toi qui a touché ?
Si il existe un vice caché volontairement par le proprio cela se terminera devant le justice.

16 déc. 2016

Oui je me rend compte maintenant des tenants et aboutissants qui font que ce n'est pas possible...
merci à tous pour l'aide et les infos ;)

16 déc. 2016

Les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; laisse donc le foie du vendeur en paix !
Comme écrit par d'autres ci-dessus, un compromis de vente, un contrat de vente, une convention de vente ou un acte de vente sont des synonymes (sauf si on évoque les actes authentiques passés devant Notaire).
La vente est en principe parfaite par le seul échange des consentements sur la chose et son prix ; le reste (les papiers) n'étant qu'une question de preuve de la teneur de l'engagement. Quand tu achètes un pain à 2 euros à ton boulanger, tu conclus avec lui un contrat de vente.
Si la vente a été constatée dans un écrit, sauf accord des parties, tu pourras difficilement modifié les conditions de la vente.
Si le vendeur accepte ou s'il n'y pas encore de contrat écrit, vous pouvez bien entendu négocier les conditions qui vous semblent utiles.
.
Tu veux sûrement évoquer une clause dont la base pourrait être quelque chose comme ceci (à adapter, compléter, corriger, sans avoir la prétention d'être complet et sans engagement de ma part) :
"La présente vente est conclue sous la condition suspensive qu'au terme une expertise à réaliser, aux frais de l'acheteur, par .... au plus tard pour le ...2017, il apparaît que le bateau objet de la vente est exempt :
- d'osmose
- de dommages structurels découlant d'un choc du bateau contre un obstacle à l'occasion d'un talonnage, d'un échouement ou d'un abordage ainsi que de tout autre événement similaire
- de délaminage, décollement ou déformation de structure graves
- d'un dysfonctionnement majeur du moteur et de la transmission en ce compris les dommages à l'arbre d'hélice et à l'hélice elle-même.
- d'une avarie majeure dans le système de gouvernail
- d'une déformation irrémédiable des espars et des épontilles
- ... ainsi que de tout dommage ou avarie grave nécessitant, pour assurer la navigabilité normale du bateau de plaisance à voiles, compte tenu de son âge et d'une vétusté ordinaire, des réparations dont le montant dépasserait objectivement, selon l'expert, 8 % de la valeur de la présente vente.
Les parties reconnaissent que les constatations et évaluations opérées par l'expert susmentionné leurs seront opposables et ne pourront être contestées.
Dans l'hypothèse où l'expertise ne serait pas réalisée et communiquée en copie au vendeur pour le ..... 2017, la condition suspensive sera réputée réalisée et la vente sera alors parfaite.
Le transfert des risques interviendra au jour de la réalisation de la condition suspensive."

16 déc. 2016

Loin de moi l'idée de juger la foie du vendeur :P
Merci beaucoup, c'est exactement le type de clause à laquelle je pensais, j'aurais complété par "osmose étendu" 3 cloques ne coulant pas un bateau je m'en accommoderais très bien, toute les œuvres mortes, fond de cales et autres ont étaient vérifiés et me conviennent, c'était surtout pour la partie oeuvre vive que je vais vérifier rapidement sur sangle avant achat et convoyage avec le propriétaire (première fois que ça m'arrive, d'habitude le convoyage je me débrouille c'est pour moi déjà un signe que le vendeur à confiance en son bateau )
Bref, merci pour les conseils et l'exemple de clauses ;)

18 déc. 2016

Bonsoir damsterdam, bonsoir à toutes et à tous
Je vous conseille de reporter votre achat en 2017 après expertise en particulier la mesure des humidités de la carène.
Bien cordialement

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