Acte de vente avec clause suspensive pour expertise

À partir du moment où il y a transfert de propriété ça me semble difficile.
C'est le rôle du compromis de vente.
À partir du moment où le compromis est signé avec des clauses claires, si le vendeur est fiable et qu'il ne cache rien je ne vois pas ce qui le bloque.
Pourquoi veut tu "libérer" le vendeur ?
Le propriétaire du premier bateau que j'ai visité etait le type même du gars à qui on fait confiance au premier coup d'œil, pourtant il me dissimulait un méchant talonnage mal réparé.

normalement le voilier est sorti à terre dès qu'il arrive à son port d'attache ,demande au vendeur de garder le chèque jusqu'à ce que tu lui donnes le feu vert ,je ne pense pas qu'il refuse ....
de toutes façons le transfert de propriété ne sera pas effectué
quand tu le sortiras à terre ,c'est moi qui vais le faire à toulon .
chez mon ami jacob .
alain

Romain Becart m'a aussi évité d'acheter un bateau dont le moteur était rincé.

Je viens de vendre un bateau et je t'assure que l'acheteur ne serait pas parti naviguer sans moi avant que l'argent soit sur mon compte ... J'aurai évidemment refusé ce genre de clause.
A toi de prendre toute les précautions avant le transfère de propriété et de faire au minimum une mise sur sangles.
Comment veux tu prouver que l'arbre était tordu avant et que ce n'est pas toi qui a touché ?
Si il existe un vice caché volontairement par le proprio cela se terminera devant le justice.

Les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; laisse donc le foie du vendeur en paix !
Comme écrit par d'autres ci-dessus, un compromis de vente, un contrat de vente, une convention de vente ou un acte de vente sont des synonymes (sauf si on évoque les actes authentiques passés devant Notaire).
La vente est en principe parfaite par le seul échange des consentements sur la chose et son prix ; le reste (les papiers) n'étant qu'une question de preuve de la teneur de l'engagement. Quand tu achètes un pain à 2 euros à ton boulanger, tu conclus avec lui un contrat de vente.
Si la vente a été constatée dans un écrit, sauf accord des parties, tu pourras difficilement modifié les conditions de la vente.
Si le vendeur accepte ou s'il n'y pas encore de contrat écrit, vous pouvez bien entendu négocier les conditions qui vous semblent utiles.
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Tu veux sûrement évoquer une clause dont la base pourrait être quelque chose comme ceci (à adapter, compléter, corriger, sans avoir la prétention d'être complet et sans engagement de ma part) :
"La présente vente est conclue sous la condition suspensive qu'au terme une expertise à réaliser, aux frais de l'acheteur, par .... au plus tard pour le ...2017, il apparaît que le bateau objet de la vente est exempt :
- d'osmose
- de dommages structurels découlant d'un choc du bateau contre un obstacle à l'occasion d'un talonnage, d'un échouement ou d'un abordage ainsi que de tout autre événement similaire
- de délaminage, décollement ou déformation de structure graves
- d'un dysfonctionnement majeur du moteur et de la transmission en ce compris les dommages à l'arbre d'hélice et à l'hélice elle-même.
- d'une avarie majeure dans le système de gouvernail
- d'une déformation irrémédiable des espars et des épontilles
- ... ainsi que de tout dommage ou avarie grave nécessitant, pour assurer la navigabilité normale du bateau de plaisance à voiles, compte tenu de son âge et d'une vétusté ordinaire, des réparations dont le montant dépasserait objectivement, selon l'expert, 8 % de la valeur de la présente vente.
Les parties reconnaissent que les constatations et évaluations opérées par l'expert susmentionné leurs seront opposables et ne pourront être contestées.
Dans l'hypothèse où l'expertise ne serait pas réalisée et communiquée en copie au vendeur pour le ..... 2017, la condition suspensive sera réputée réalisée et la vente sera alors parfaite.
Le transfert des risques interviendra au jour de la réalisation de la condition suspensive."

Bonsoir damsterdam, bonsoir à toutes et à tous
Je vous conseille de reporter votre achat en 2017 après expertise en particulier la mesure des humidités de la carène.
Bien cordialement