Acte de francisation suite à remotorisation : foutage de gueule ou incompétence ?

Bonjour, voici le tableau : Remotorisation en 2020.

Janvier 2021, après avoir eu quelqu'un au téléphone qui m'explique quoi envoyer et à qui, j'envoie l'acte original, la facture du moteur, pièce d'identité, justificatif de domicile et enveloppe timbré je crois.

2 mois plus tard, pas de nouvelles, j'appelle les aff mar du quartier concerné pour avoir des nouvelles, tout à fait aimablement et calmement. Je me fais engueuler parce que je ne suis pas tout seul, que de toute façon il manque des documents, que c'est pas à lui mais aux douanes qu'il faut envoyer ça (alors que je n'ai fait que suivre ce qu'on m'a dit au téléphone, mais je garde mon calme). Je fais le nécessaire en renvoyant ce qu'il me demande, pièce d'identité et justificatif du copropriétaire et une attestation du gestionnaire du navire (juste un mot signé qui dit que je suis bien le gestionnaire du navire, la je me demande déjà s'il se fou pas de ma gueule).

1 mois plus tard, toujours rien, je rappelle, le monsieur beaucoup plus aimable. Cette fois il manque le certificat de conformité de notre moteur (pollution et sonore). Ca aurait été trop simple de me le dire il y a un mois avec le reste. Je reste toujours courtois et calme et je lui envoie. Je trouve un certificat sur le site de volvo, je lui envoie. Il me dit que ce n'est pas ça, qu'il n'y a que la pollution et pas le sonore. Je ne trouve rien d'autre après avoir cherché partout sur internet, je ne sais pas de quoi il parle. Il me dit qu'il monte le dossier pour son supérieur et me rappelle si y'a un soucis.

1 mois après, toujours rien, je rappelle, "ah bah justement j'ai votre dossier sous les yeux" (comme à chaque fois que je l'appelle). Il me dit regarder dans la journée et me rappeler si y'a un soucis. Evidement je n'ai pas de nouvelles et je suis sur de devoir rappeler le mois prochain.

J'aimerais savoir, d'après ceux qui ont fait la même procédure que moi suite à une remotorisation, ce monsieur se fout-il de ma gueule ou est-il juste totalement idiot?
Que faire légalement pour débloquer la situation ? Contacter ses supérieurs, porter plainte, appeler les douanes, appeler un autre quartier maritime ? Je ne sais pas quoi faire mais si je le rappelle, après 6 mois de calme, je sens que je ne vais plus rester courtois.

L'équipage
26 mai 2021
26 mai 2021

il faut envoyer la demande aux douanes comme on te la dit et non aux aff mar qui n'ont pas competence en la matiere ...
j'ai eu une telle affaire les aff mar ont tout envoyé aux douanes ..c'est aussi un probleme de taxe qui tu paira ou non suivant la puissance du moteur

26 mai 2021

Sauf qu'au téléphone on m'a dit les aff mar, on m'a donné l'adresse, et que c'est eux qui ont tous les documents, y compris mon original d'acte de francisation donc je ne peux rien faire avec les douanes.

26 mai 2021

oui mais comme je l'ai indiqué dans mon cas les aff mar ont envoyé le dossier aux douanes

26 mai 2021

Une piste pour relancer la machine:
www.service-public.fr[...]/F13158

26 mai 2021

Merci, un lien utile, je le garde au chaud.

26 mai 2021

Quand j'ai changé le moteur du bateau, j'ai eu l'acte de Francisation modifié avant que le mécanicien n'ait eu le temps de finir…

Même chose pour moi aux douanes de Cherbourg qui sont très pris et en plus aimables.

26 mai 2021

Même souci, j'ai fini par abandonner. Renvoi de service en service et plus rien. Je n'ai pas eu que ça a faire. Je suis dans l'illégalité à cause de la bureaucratie française que je félicite au passage

26 mai 2021

j ai fait récemment une mutation de propriété avec un changement de moteur , j ai mis le dossier dans la boite au lettre des affmar (pas de réception dans les bureaux pendant la crise sanitaire )le nouveau titre de propriété est revenu un mois plus tard .
j avais appelé entre temps la réponse était qu'ils étaient en sous effectif

26 mai 2021

Petite question, moteur neuf ? Il t'a été demandé le certificat de conformité du moteur ?

26 mai 2021

non: moteur reconditionné aucune demande de conformité

26 mai 2021

juste la facture d achat avec le modèle du moteur et son numéro

26 mai 2021

Bonjour,

petite question: de nos jours, quand on a encore le carnet orange d' acte de francisation et que l' on déclare un changement de moteur, garde-t' on l' acte original ou se retrouve-t' on avec le paplart nullissime qui fait maintenant "office" d' acte de francisation?

Gorlann

26 mai 2021

On envoie l'original donc je pense que tu reçois le nouveau format feuille A4 plié en 2.

Tu perds systématiquement ton livret rouge.

26 mai 2021

Seul moyen,le déclarer perdu ou volé.
C'est ce que j'aurais dû faire pour le mien,ainsi que mon livret maritime dans lequel étaient mentionnés tous mes embarquements depuis le début de "quand j'étais jeune".

26 mai 2021

En cas de difficultés avec une administration, on peut demander un rendez-vous avec le médiateur de la République dans n'importe quelle préfecture (ou même sous-préfecture).
Il débloque généralement la situation assez rapidement; j'en ai fait l'expérience (en plus c'est gratuit).
Benoit

26 mai 202126 mai 2021

Par rapport au titre du fil, je pense qu'il y a beaucoup d'incompétence et un peu de jemenfoutisme..
Benoit

26 mai 2021

A priori le médiateur de la république n'existe plus depuis 2011 et est remplacé par le défenseur des droits (lien envoyé par Polmar). C'est bon à savoir !

26 mai 2021

Exact, mais ils font la même chose!

26 mai 2021

Bonjour,
Dans pareil cas, le mieux serait de se rendre sur place pendant les horaires d'ouverture en évitant le vendredi et le mercredi et aussi à des horaires "choisis", le discours change souvent lorsque l'on voit les interlocuteurs de visu...
Enfin, si c'est possible.

26 mai 2021

Bonjour,
Juste pour info, j'ai effectué une remotorisation, je crois que c'était en 2007 ou 8 je ne me rappelle pas bien (le temps passe vite).
Dans mon cas le changement à été très fluide et rapide et on ne m'a pratiquement rien demandé, sauf les caractéristiques du nouveau moteur (genre la marque et la puissance)
Je ne me souviens pas exactement des démarches, car c'était il y a longtemps et sur mon precedent bateau, mais je me souviens que ça avait été quasi immédiat, comme toutes les démarches que j'ai eu à faire aux aff mar et Douanes de Toulon.
Apparemment et d'après des fils récents ici, les temps ont bien changés ...

26 mai 2021

Les Douanes de Toulon, très efficaces pour le papier de mon voilier y compris pour le changement de moteur. Tout par mail !

26 mai 2021

Eu affaire aussi aux douanes de toulon, super, pourtant il y avait un changement de port d'attache (TL vers BR)
Très rapide et efficace, pas une question, tout par mail+pieces par courrier.
Nouvel acte à BR en à peine 15 jours.

26 mai 2021

pour mon catamaran ramené d’italie,j’ai suivi a la lettre les demarches et documents demandés.
la il n’y avait pas d’acte de francisation du tout,les papiers italiens sont différents, il faut un document de radiation de pays..
affmar de toulon également, ca a ete rapide,a ma grande surprise il ne me manquait rien.... 👀

sinon pour revenir a ton changement de moteur, tu as mis quoi a la place de quoi?sur quel bateau , de quelle année ? juste pour savoir. merci

26 mai 2021

J'ai mis un volvo D1-20 neuf (pas d'occasion) à la place d'un volvo 9cv de 1993, sur un first 265 de 1993. Rien de bien compliqué à première vue. La motorisation du bateau à sa sortie existait en 2 versions, 9 et 18cv.

26 mai 2021

Voilier de moins de 7 m,achat , j envoie aux aff maritime,un mois ou deux après , rien, je m informe , impossible de les avoir au tel , ils ne répondent pas ,sous effectif, je me rends sur place , j apprends que mon dossier et passé aux douanes , il fallait radier l ancien acte de francisation que le navire possédait encore ;
Ok je vais aux douanes , dossier égaré , ils ne l ont pas reçu...
J avais fait des photocop de l acte de francisation , et les doc de la vente , l employé ne voulait rien savoir ,ça allait être compliqué .
Le chef de service intervient et me fait ma carte de nav en 10minutes .Merci monsieur mais quel gâchis ,perte de temps et d argent.

27 mai 2021

et mettre ton nouveau moteur dans ton first,et tailler la route..comme ca..en loucedé..
je dis ca je ne dis rien 🤐

27 mai 2021

Autre sujet que ma demande de renseignement sur le First 28.Le sujets se sont croisés.

27 mai 202127 mai 2021

Son bateau deviendrait invendable. (En réponse à Mitch qui suggère de ne rien déclarer).

28 mai 2021

certes ,mais pour l’instant il ne veut pas le vendre,il veut en profiter...

27 mai 2021

Je viens de recevoir des douanes de Sète mon acte modifié pour un changement de moteur que j'ai fait en 1993 (on va appeler ça une légère négligence) et pourtant il est revenu en un mois moins quatre jours.

28 mai 2021

Chti'luma, c'est sûr que le jour où on veut vendre le bateau, ce genre de détails administratifs nous reviennent en mémoire 😁

29 mai 2021

Lorsque j'ai changé le moteur de mon GS 106 (remplacement du Volvo 2002 par un Midif 960) je suis allé directement aux douanes à Sète.
Il fallait un acte de vente ou de cession de l'ancien moteur et la facture du nouveau. L'acte de francisation a été modifié dans la foulée.

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Dun Loaghaire aout 2017 , heureux d'être arrivés!

Après la pluie...

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mars 2021