Acte de francisation dans les rouages administratifs

Suite à un changement de moteur je contacte par mail les affaires maritimes (DDTM 76) qui me renvoient la liste des documents à fournir, dont l'original de mon acte de francisation, le tout accompagné d'une enveloppe timbrée à mon adresse pour retour
Trois semaines plus tard, je me renseigne auprès d'eux de l'avancement de mon dossier. Réponse: on n'a pas reçu votre dossier. Il a été perdu...
Ayant fait une photocopie de l'original tamponné par les douanes de Lorient je leur propose d'envoyer directement aux douanes un dossier similaire. Réponse texto: Ah oui c'est une bonne idée et il nous le renverront.
Je joins un courrier aux douanes, dont déclaration de perte, demandant à cette occasion quelques corrections sur le nouvel acte car mon bateau de 1983 est déclaré gréé en sloop alors qu'il est en ketch et la plaque signalétique indique qu'il provient de chez Nortshore Yatchs et non de Fairways Marine comme indiqué sur l'acte, qui a été racheté en 1981 par NY Mes voiles sont frappées du sigle FM d’où peut-être la confusion. Un reste de stock sans doute
Quelques semaines plus tard je reçois mon nouvel acte expédié par la DDTM 76 dans l'enveloppe que j'avais jointe au courrier soit disant perdu ???
L'acte mentionne bien le changement de moteur mais les corrections n'ont pas été faites
J'appelle les douanes qui me disent de renvoyer l'acte pour correction
Récemment contactés les douanes m'indiquent que cela fait trois semaines qu'ils ont renvoyé l'acte corrigé (je l'espère) à la DDTM 76
Il n'est toujours pas revenu
J'apprends à cette occasion que les douanes ne s'occuperont bientôt plus de ces formalités.
Je crains le pire.

L'équipage
19 oct. 2021
19 oct. 2021

oh tu sais, par deux fois les affaires maritimes m'ont demandé de leur joindre au dossier un bordereau de courrier recommandé adressé à mon nom pour me retourner les documents (qu'il fallait impérativement leur envoyer par courrier postal). Ils m'ont par contre demandé de leur envoyer les pièces supplémentaires par mail, et j'ai reçu mon acte de françisation par mail aussi. Bon, ca fait du bien aux finances de La Poste, c'est deja ca, mais pour la cohérence, on repassera...

19 oct. 202119 oct. 2021

@ATCfrog :
Acte de francisation par mail, tu l'as imprimé toi-même? Alors que tu dois pouvoir présenter le document original sur papier filigrané?

19 oct. 2021

Correction, tu as raison, j'ai mélangé les deux bateaux, c'est la carte de circulation (bateau de moins de 7m) que j'ai reçu par mail, à imprimer moi-meme donc.

19 oct. 2021

J'ai eu plus de chance à Lorient : changement de moteur, donc nouvel acte de Francisation : envoi par la poste aux Douanes, qui ont transmis à la DDTM, reçu le nouveau document dans un délai total de 15 jours.
Quand ça va bien bien, il faut le dire aussi!

19 oct. 2021

En principe les Affaires Maritimes ne sont pas concernées par la motorisation.

Si on peut se déplacer au bureau des Douanes, ça va très vite.
En 2010, lorsque j'ai changé mon moteur, je suis allé aux Douanes de Sète avec:
Le carnet de Francisation
L'attestation d'enlèvement de l'ancien moteur (document sur papier libre)
La facture d'installation du nouveau moteur.
10 minutes après je sortais avec mon carnet de Francisation mise à jour.

Et lorsque nous avons installé l'ancien Volvo sur le Gib Sea 28 de mon fils, j'avais fait un certificat de cession du moteur, ça a été aussi vite.

Aujourd'hui, avec le nouveau certificat de Francisation, c'est peut-être un peu plus long, mais ça ne doit pas prendre des semaines.

19 oct. 2021

Aujourd'hui, pour cause de Covid, les services n'accueillent plus de public, toutes les démarches se font en "distanciel"...

19 oct. 2021

Ah bon. En effet c'est une cause de retard.
Mais en principe seules les Douanes sont concernées.

19 oct. 2021

En fait dans cette opération, je n'incrimine pas les douanes qui ont été assez réactives mais plutôt la pagaille qui à l'air de régner à la DDTM 76. Etre obligé de faire une déclaration de perte pour des documents qu'ils ont en fait reçu mais perdus puis retrouvés sans m'en avertir.

19 oct. 2021

Bonsoir,
Avant on envoyait tout au bureau des douanes qui transmettait aux affaires maritimes et on recevait ça très rapidement, maintenant que ça passe entre les mains de la DDTM, c'est effectivement très long (et comme ils sont un peu "bordélique" des fois ça arrive à se perdre ou a demander des documents farfelus...), voilà l'explication :)
Benoît

19 oct. 2021

imaginons , je dis bien imaginons :
on change le moteur sans rien dire

ça reviens a ajouter une chambre ou une salle de bain dans une maison par modification des cloisons
donc
dans les 2 cas
aucun changement visible de l'exterieur
et
sachant que
dans les 2 cas (bateau , maison )
les services administratifs ne viennent jamais vérifier
on pourrait en conclure qu'il n'est pas utile de déclarer cette modification .

par contre a la revente de la maison ou du bateau
il sera de bonne honneteté d'en informer l'acheteur
qui a son tour
aura le choix

déclarer ou non

19 oct. 2021

c est ce que j ai fait quand j ai changé de moteur , je n ai rien dit , par contre pour la vente je me suis deplacé aux douanes , je me suis expliqué , et tout s est bien passé il ont fait la modif avant la vente , comme ça l acheteur n a pas eu de soucis

18 nov. 2021

J'ai acheté un bateau dont le moteur avait été changé "sans rien dire", avec nette augmentation de puissance. Entrevue aux Douanes avec le vendeur qui s'est fait remonter les bretelles, a dû payer 3 ans de redressement de DAFN et a échappé de peu aux poursuites pénales. Bien entendu je n'ai pas eu de soucis en tant qu'acheteur, mais clairement ce n'est pas à faire.

19 oct. 2021

Bonsoir,

tant que la puissance du nouveau moteur reste inférieure ou égale à ce qui est conçu pour le bateau, je suis assez d' accord avec le piscinier.

Gorlann

25 oct. 2021

j ai envoyé une demande d immatriculation pour ma construction amateur de mon catamaran fin juin , n ayant pas de nouvelle j ai envoyé depuis septembre qq mails , reçu ce jour , nous avons 6 mois de retard , actuellement nous traitons les dossier d avril ... donc patience et j espère pas perdu , car dedans , les documents demandés , les factures moteur , résine , tissus de verre , les plans etc ... ( heureusement des copies )

25 oct. 2021

Bonjour,
Suite à l’achat de mon bateau j’ai envoyé les papiers au guichet unique plaisance de La Rochelle et reçu le nouvel acte de francisation moins de 10 jours après.
Ça m’a semblé très efficace (et effectivement il faut le signaler).

27 oct. 2021

Bonjour à tous
Ce n'est pas fini, coup de fil ce jour des affaires maritimes de Dieppe qui viennent de prendre connaissance du mail que j'avais envoyé à Rouen demandant des nouvelles de mon acte
J'apprends que le service a été fermé et que leurs "affaires" sont reprises par Dieppe
Contactées les douanes de Lorient vont rééditer un acte pour l'envoyer à Dieppe car le dossier s'est encore égaré à Rouen.

27 oct. 2021

Je me sens moins seul ;-)
Si tu veux te sentir moins seul aussi :

18 nov. 2021

Suite et fin
L'acte vient d'arriver ce jour par courrier. Réédité par les douanes de Lorient le 28 octobre pour cause de perte. Tamponné Affaires maritimes de Dieppe le 16 novembre. Donc près de 3 mois dans le circuit...

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